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Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13 !

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cry-stof
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Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13 !

Messagepar cry-stof » lun. 29 oct. 2012, 16:39

j'aimerais soulever une erreur dans les statuts
quand je suit venus au PP en juin 2009 je ne connaissais pas cette personne (vu qu'il avais rejoins un autre parti politique) je n'ai entendus parler de lui que plusieurs mois plus tard
1 Constitution et dénomination
Il est fondé entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : Parti Pirate. L’association est membre du collectif international des Partis Pirates
(PP-International). Les membres fondateurs en sont MM. Florian Lauté, Valentin
Villenave, Denis Germain.

Denis Germain n'a jamais été fondateur du Parti Pirate comme c'est éris là
actualite/conseil-administration-provisoire-t1705.html
Parti Pirate a écrit :Le Parti Pirate et le Parti Pirate Canal Historique, conscients des besoins croissants en termes de disponibilité, de réactivité et de productivité envisagent aujourd'hui de mettre en place un conseil d'administration provisoire. Ce conseil aura pour objectif de faire aboutir les nombreux projets politiques du Parti Pirate et d'assurer son fonctionnement.

Ce conseil d'administration sera effectif jusqu'à la prochaine Assemblée Générale moins 30 jours. C'est à dire AU MAXIMUM le 01 mars 2010. Une fois ce délai passé, le conseil d'administration retrouvera l'état de Juillet 2009 : C'est à dire composé de Florian Lauté (Floyd), Valentin Villenave (Pers) et [b]Cyril Bazin (Daedalus) et Mpop[/b]. Cependant d'ici là le Parti comptera de nombreux adhérents officiels, prêts à se constituer en Assemblée Générale de plein droit, et à qui incombera notamment la tâche d'élire démocratiquement un authentique Conseil d'Administration.

Les statuts actuels de l'association prévoient un nombre maximum de membres du conseil d'administration égal à 7. Aux quatre membres actuels de ce conseil, nous vous proposons donc d'en ajouter trois dont Thibault Lesage (Ombre) représentant du Parti Pirate Canal Historique.

Les intéressés devront communiquer à l'adresse contact@partipirate.org avant le vendredi 31 Juillet 2009 à minuit leurs coordonnées (nom, prénom, âge et adresse) accompagné d'une petite lettre de motivation indiquant leur vision du Parti Pirate et leurs motivations.

Piratement

29 Oct 2009 toujolurs pas de trace de Denis Germain
tresors/accueil-des-nouveaux-t2871.html
- Organisation du PP

Le Parti Pirate est composé de deux entités dirigeantes : un Conseil d'Administration (CA) et un Bureau. Ces 2 entités sont chargées de la gestion du Parti Pirate ainsi que de son bon fonctionnement.

Le CA est composé de :
Floyd
pers
Daedalus
MPoppins
Ombre
yveslouis
Oskarr_Najh

Le bureau est composé de :
Président : Floyd / Florian Lauté
Secrétaire : Daedalus / Cyril Bazin
Trésorier : Pers / Valentin Villenave

toujours aucune trace de Denis Germain
http://int.piratenpartei.de/Pirate_Party_of_France
Chairman: Florian Lauté
Treasurer : Valentin Villenave
Secretary General: Cyril Bazin
International Coordinator: Laurent Le Besnerais

j'arrêtte là mes recherche mais on trouve facilement des traces des fondateurts initiaux et a aucun moment on parle de Denis Germain sauf au PP Français où on aime réécrire l'histoire

PS: si on fait une demande auprès de la pref pour avoir les statuts originaux il nous les remettrons pour voir a quel point le CA a fait ce qu'il voulais de ces statuts?
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crl
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Re: Les Statuts issus de l'amendement 13 !

Messagepar crl » lun. 29 oct. 2012, 16:47

Je confirme les propos de Cry-stof, mais uniquement dans le but de corriger le texte proposé :

Denis Germain a effectivement rédigé les premiers statuts en 2006-2007.

Cependant, les membres fondateurs du Parti Pirate sont officiellement : Florian Lauté, Valentin Villenave et Cyril Bazin.
Denis Germain a repris le poste de secrétaire quand Cyril a du s'éloigner du Parti Pirate 1 an plus tard.


cry-stof, keep cool et retournons au sujet initial, les statuts ;)

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pers
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Re: Les Statuts issus de l'amendement 13 !

Messagepar pers » lun. 29 oct. 2012, 17:02

Aucun des "authentiques" membres fondateurs du Parti Pirate, en juin 2006, n'est encore présent aujourd'hui. (Sauf peut-être parmi les crypto-odébistes de ce forum, mais ils ne se sont pas présentés à nous en tant que tels.) Ainsi, la personne qui avait lancé cette opération se faisait appeler HPK et nous n'avons jamais eu l'occasion d'apprendre (officiellement) son identité réelle. Partant, toute mention des membres fondateurs dans les statuts ne se réfère pas à ceux qui ont eu _l'idée_ de lancer le Parti Pirate comme un simple coup de buzz à l'époque, mais à ceux qui, par la suite, ont travaillé d'arrache-pied dès juillet 2006 pour aboutir à une structure formalisée juridiquement, pertinente et pérenne.

Denis Germain (c'est-à-dire rackham aujourd'hui, et félix-le-chaste à l'époque) a rejoint le Parti Pirate début juillet 2006, il a participé aux travaux de logos/chartes graphiques dès l'été 2006 (oui, déjà), à la rédaction des tout premiers brouillons de statuts fin 2006/début 2007 après quoi un grave accident (suivi de complications) l'a éloigné du Parti Pirate.

Lorsque les statuts ont été signés pour la _première_ fois au printemps 2007, Denis était dans l'incapacité de participer aux travaux de formalisation juridique du Parti Pirate. Les statuts ont donc été signés en l'état par Florian Lauté (Floyd_le_barbare, aujourd'hui floyd), moi-même et Xyleborus. Ce dernier, quelques jours avant que lesdits statuts soient déposés, a décidé de faire sécession et de confisquer la _totalité_ de nos ressources en ligne pour aller fonder le Parti Pirate Canal Historique. Il a donc fallu tout reprendre de zéro, retravailler les statuts avec une nouvelle équipe, rejointe par Cyril Bazin (Daedalus à l'époque, crl aujourd'hui) qui était présent depuis août 2006 (avec quelques périodes d'intermittence).

Les premiers statuts ont donc été déposés début 2009 (dès que j'ai pu me libérer d'obligations professionnelles majeures), avec nos trois noms : floyd, crl et moi-même. Nous n'avions plus de contacts avec Denis, ce n'est que plus tard que j'ai su que sa santé s'était améliorée et qu'il était allé voir du côté du Modem (ce n'était pas le seul dans ce cas : ce truc passait encore à l'époque pour une nouveauté excitante, mais ça n'a pas duré).

Début 2010, crl a souhaité quitter le Parti Pirate, en supprimant la totalité de ses messages sur le forum (et des topics entiers, tous ceux qu'il avait ouverts), et en retirant son nom de tous nos documents. Nous avons donc accédé à sa requête lors de la révision des statuts. Entretemps, Denis nous avait rejoints à nouveau, et avait de nouveau pris part à un travail de fond sur les statuts (on lui doit notamment l'invention du C.N. et de la "consultation en continu des adhérents") ; il semblait donc normal et légitime de le restaurer parmi les membres fondateurs. Cette décision a été approuvée par les responsables de l'époque, et définitivement validée lorsque les adhérents ont adopté (à l'unanimité moins une voix, si je me souviens bien) ces nouveaux statuts en Assemblée Générale.

Pour la petite histoire, crl est _aussi_ revenu depuis (mais je ne sache pas qu'il ait demandé à figurer à nouveau parmi les membres fondateurs).
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Re: Les Statuts issus de l'amendement 13 !

Messagepar cry-stof » lun. 29 oct. 2012, 17:04

crl a écrit :cry-stof, keep cool et retournons au sujet initial, les statuts ;)

je suis cool crl
mais je me demande quel modif a été fait a part cette histoire sans grande gravité en effet pour ce point mais pour le reste? (ni même quand ou qui est a l'origine de ce changement donc quel modif a été apporté sans que personnes n'en ai connaissance depuits la création des statuts)
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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Messagepar Khakaoura » mar. 30 oct. 2012, 10:11

J'ai procédé à un nettoyage en règle et par le vide de ce sujet, pour ne garder que les réponses en rapport avec le message initial. Le reste, c'est hors-sujet et/ou propre à exacerber les tensions > Purgé.
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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Messagepar pers » mar. 30 oct. 2012, 10:26

Pour répondre à cry-stof même si son message a été, hum, "purgé" : les statuts ont été déposés au printemps 2009 puis modifiés à _chaque_ Assemblée Générale Extraordinaire (c'est-à-dire dans notre cas, à chaque Assemblée Générale tout court). Soit en juin 2010, en octobre 2010, en octobre 2011 ET en octobre 2012. Modifier des statuts ça ne se fait _pas_ "sans vote" comme tu l'insinues, c'est obligatoirement validé par un vote de l'Assemblée Générale souveraine.

Après, c'est sûr qu'on peut montrer ligne par ligne ce qui a été modifié (ce qui est le cas ces dernières années avec le système des "amendements") ou bien on peut compter sur les adhérents pour lire attentivement ce qui est proposé sans leur mâcher le boulot. Ce fut le cas pour la première assemblée générale de juin 2010 (TU y étais), où on a expliqué que la principale modification concernait l'instauration du Conseil National et de la "consultation en continu des adhérents" (paix à son âme), et où on a _également_ expliqué que certains points avaient été reformulés pour enlever des ambigüités. Il me semble aussi avoir mentionné publiquement que la liste des fondateurs avait été modifiée pour prendre acte du souhait de crl et du retour de rackham, mais très franchement ce point est parfaitement dénué d'intérêt.

Il y a un moment où il faut accepter le vote des adhérents pour le meilleur et pour le pire. Tu ne peux pas à la fois me reprocher d'attirer l'attention sur la dangerosité des textes votés à la dernière A.G., et expliquer que les statuts votés à la quasi-unanimité en 2010 sont en fait un texte illégitime.

(Enfin si, tu peux, mais ça demande juste d'abandonner toute cohérence. Bienvenue au PP.)
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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Messagepar cry-stof » mar. 30 oct. 2012, 10:36

pers effectivement j'était de toutes les AG du PP depuis sont existence et je ne me souviens pas qu'on nous a demandé de voté le changement des créateurs
mais bon j'ai demandé tous les statuts depuis ça création a qui de droit que je publierais sur un autre poste de manière a ce que chacun ce fasse juge de ce qui est valable ou pas

il faut encore que je retrouve les CR des divers AG voir ce qui à été effectivement voté et donc ce qui à été changé légalement (ou pas)
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Re: Les Statuts issus de l'amendement 13 !

Messagepar Ombre » mar. 30 oct. 2012, 11:39

pers a écrit :Aucun des "authentiques" membres fondateurs du Parti Pirate, en juin 2006, n'est encore présent aujourd'hui.


Faux je suis encore là ;) j'ai juste changé de pseudo lors de la création du PPCanal Historique :)

pers a écrit :Ainsi, la personne qui avait lancé cette opération se faisait appeler HPK et nous n'avons jamais eu l'occasion d'apprendre (officiellement) son identité réelle.


Faux il l'a dévoilé au grand jour dans la presse il y a plusieurs mois de ça...

Enfin ce n'est pas ces dires qui feront avancer le schmilblik ;)

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Re: Les Statuts issus de l'amendement 13 !

Messagepar pers » mar. 30 oct. 2012, 12:01

Ombre a écrit :Faux je suis encore là ;)


C'est à toi que je pensais sous le nom de "crypto-odébiste" :-)

Ombre a écrit :il l'a dévoilé au grand jour dans la presse il y a plusieurs mois de ça...


C'est pour ça que j'ai dit "officiellement". Je me souviens d'avoir vu passer un article (d'ailleurs assez nombriliste et confus, très différent des écrits de HPK en juin-juillet 2006 qui étaient bien meilleurs), mais cet article ne nous était pas adressé et n'était étayé en rien. J'attends encore (enfin depuis six ans, j'ai cessé d'attendre) un coming-out complet et documenté sur les évènements de fin juin 2006.

Mais tu as raison, le schmilblick n'a pas bougé d'un iota depuis le début de ce topic.
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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Messagepar piotrr » ven. 02 nov. 2012, 18:35

Bonjour,

je n'ai fait que reprendre les statuts officiels auxquels j'ai ajouté les modifications de l'amendement 13. Je me dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude ou l'inexactitude des couches archéologiques antérieures à partir desquelles je suis parti pour ajouter lesdites modifications.
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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Messagepar cry-stof » ven. 02 nov. 2012, 18:45

piotrr l'exactitude est là communiques/statuts-2009-2011-t9124.html
les tous premiers statuts déposé en préfecture ne parle pas de rackham
et je ne savais pas que les membres fondateurs pouvais changé en cour de route
et si je voie les futurs statuts déposé avec les nom de rackham je demanderais si tout ça est légal (sans compté les autres anomalie)
il serait vraiment balo que toutes les décisions prise depuis 3 ans soit annulé pour vice de procédure
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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Messagepar piotrr » ven. 02 nov. 2012, 18:48

Est-ce qu'il y a d'autres modifs que la liste des membres fondateurs ?
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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Messagepar cry-stof » ven. 02 nov. 2012, 19:05

je n'ai pas encore tout épluché
mais j'ai constaté que les décisions prises lors de la première AG n'ont pas du tout été déposé en préfecture
du coup les décisions prises par après sont elles valables si les décisions voté à l'AG de juin 2010 si les statuts avaient été transmit a la préfecture comme prévus?
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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Messagepar piotrr » ven. 02 nov. 2012, 19:40

cry-stof a écrit :je n'ai pas encore tout épluché
mais j'ai constaté que les décisions prises lors de la première AG n'ont pas du tout été déposé en préfecture
du coup les décisions prises par après sont elles valables si les décisions voté à l'AG de juin 2010 si les statuts avaient été transmit a la préfecture comme prévus?


<je pète un cable>
???????? Alors là les mecs, je baisse les bras. C'est super, on se fait des arguties juridiques à longueur de forum, de la bureaucratie à n'en plus finir, des procédures plus complexes que je n'en ai jamais vues (et je bosse dans la fonction publique, c'est pour vous dire), on s'arrache les yeux sur les méthodes de calcul du quorum, on se fait des votes à la mords-moi le Schulze tellement complexes qu'il faut faire tourner deux softs en parallèle pour sortir les résultats du chapeau, et on n'est même pas fichu de savoir sur quelle version des statuts on bosse.

Franchement, il faut arrêter les dégâts et simplifier, simplifier, simplifier parce que le Parti Pirate est devenu un Leviathan que plus personne ne maîtrise.

</je pète un cable>
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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Messagepar cry-stof » ven. 02 nov. 2012, 19:44

piotrr alors là 100% d'accord avec toi
moi tout ce que je demande c'est que les membres fondateurs (voir les tous premiers statuts) soit ceux du tout premier statuts
et si c'est légal de changer les membres fondateurs alors ne tiens pas compte de ma remarque
si c'est illégal tiens en compte pour ne pas avoir des statuts invalidé depuis 3 ans
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