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La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

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Zest
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La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Zest » dim. 09 juin 2013, 02:03

Bonjour les pirates,

Cette décision me sidère, notamment sur la forme, car elle tombe sans aucun débat préalable, alors qu'elle est lourde de conséquences, qu'elles soient politiques ou tout simplement financières (200 euros !).

Sur le fond, elle est discutable, voire une mauvaise blague a priori :

1) si c'est vraiment pour attaquer en justice d'autres groupes pirates, notamment partipirate-lyon.fr, désolé mais c'est une connerie sans nom (dire que partipirate-lyon.fr ne sont pas des pirates serait faire preuve de sectarisme, voire de cécité, le fork n'existe qu'à cause de broutilles personnelles), un gâchis d'argent (l'argent des adhérents est fait pour faire grandir le PP, pas le diminuer… lapalissade) et même un abus de pouvoir à mes yeux (de quel droit s'arroger la marque PP par rapport à d'autres pirates ? le PP ne devrait-il pas se penser en parti ouvert ?). Qu'il y ait des PP autonomes n'est pas un problème, c'est même la solution pour multiplier les initiatives, c'est en fait le sens de l'amendement 13 ; le principal est de se coordonner pour amplifier des actions communes.

2) en apparence, elle légitime l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle. La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle, dont on dénonce le concept privateur (j'en profite pour proposer de le remplacer par le concept de 'partage intellectuel' qui concilierait droits d'auteur et droits du public, paternité et innovation ; mais c'est un autre débat…). Est-ce vraiment le message trouble que l'on souhaite passer ?

3) la protection contre l'exploitation commerciale : est-ce bien judicieux en fait ? Des goodies PP non gérés par le PP ne seraient-ils pas une bonne idée de pub gratuite pour le PP ? Est-ce que la boutique PP est capable de vendre tous les goodies imaginables ? D'autres initiatives peuvent venir d'ailleurs, pourquoi les bloquer ?

4) le seul argument favorable que je vois, qui n'est pas négligeable, est de neutraliser la marque pour qu'aucune personne mal intentionnée ne se l'approprie à son tour. Mais dans ce cas, il faut rédiger une charte autour de l'utilisation de la marque, qu'elle ne soit jamais utilisée contre d'autres pirates, ou à des fins de censure (ce serait un comble), et qui énonce clairement que le dépôt n'a pas vocation à légitimer l'INPI ni la PI telle qu'elle est définie par cet organisme. L'idée serait de dire que le dépôt de la marque PP est en fait la garantie de pouvoir la rendre partageable entre tous. Je pense à l'anecdote narrée par Valentin Lacambre, à propos de la marque Internet :) http://lesinternets.arte.tv/contribution/287/

Par définition, les pirates s'opposent aux monopoles d'États ou de corporations qui s'arrogent un contrôle arbitraire et autoritaire sur un espace que les pirates considèrent comme un bien commun librement partageable. Le dépôt de la marque PP vient tout juste de créer un monopole sur le concept de Parti Pirate. Faisons en sorte qu'il reste un bien commun.

Il est toujours possible de renoncer à une marque http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de ... arque.html. La garder ou la retirer, rédiger une charte claire et éthique de son utilisation potentielle, il est toujours temps que le débat ait lieu.

[EDIT: explicitation du cas INPI]
Dernière édition par Zest le dim. 09 juin 2013, 03:33, édité 1 fois.

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Martin.
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Martin. » dim. 09 juin 2013, 02:38

Je ne suis pas fondamentalement opposé à ce dépot de marque mais je pense qu'une consultation et information des adhérents aurait été souhaitable.
Il est urgent selon moi de clarifier publiquement les chose et de s'engager à ne pas (ab)user de ce dépot. Son utilisation doit rester exeptionnelle.
Protéger le nom et le logo du PP ne me semble pas une hérésie totale, plutot un moyen de protéger l'image du parti. Pas un moyen de se faire de l'argent en empechant par exemple la création de goodies pirates par d'autres organisations.

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flct
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar flct » dim. 09 juin 2013, 03:22

[Edit YannDutch] Le sujet est déjà assez sensible pour y ajouter ce type de Hors Sujet, le début du post de flct a été déplacé ici. Tous les propos HS de ce thread le seront également.

Maintenant, à propos du sujet qui nous (pré)occupe, je pense qu'avant tout il convient de revoir certains concepts afin que le débat puisse se dérouler de manière sereine.

Il n'y a pas de question à se poser la légitimité de l'INPI : Elle existe, elle représente des lois, elle est légitime. Nous pouvons être d'accord ou pas, cela ne change rien au principe de base : La loi reste la loi. Au même titre que nous n'encourageons pas à télécharger/partager des données protégées par des lois, et en ce sens une incitation à la désobéissance, il n'est pas question de déclarer l'INPI comme quantité négligeable au regard de la loi. Ainsi, que nous soyons pour ou contre le mariage pour tous, il n'est pas acceptable qu'un maire d'une commune refuse d'accomplir son devoir d'officier d'état civil au motif qu'une loi est illégitime.

Personnellement, j'ai levé un sourcil quand j'ai entendu les mots "parti pirate marque déposée" à une réunion de la CN (ou du BN je ne sais plus) A priori, et quelque part d'un point de vue sentimental, je serai contre car étant déjà contre le système des brevets, ou tout au moins que nous en connaissons, il semble que déposée la marque Parti Pirate soit un contre courant idéologique notable. Toutefois, en y réfléchissant un peu plus, j'y ai trouvé une certaine logique : La protection du nom.
Lorsque j'écris des logiciels ou des snippets que je distribues, je le fait dans le cadre d'une licence libre ((l)GPL, BSD, APACHE, ...). Cela m'assure que :
- je reste l'auteur de ce que j'ai publié et à ce titre je peux en disposer à mon loisir
- j'accorde cette libre utilisation à toux ceux qui souhaitent l'utiliser dans le même cadre

C'est donc, et avant tout, une protection : Pour moi, pour d'autres comme moi, pour mes clients, etc.
Ceci dit et, par exemple, le copyleft n'existe que parce que le copyright existe, c'est-à-dire qu'ils s'opposent sur le même plan juridique. Ainsi, il n'est pas question ici de s'opposer au principe de licence ni de lui accorder ou pas une légitimité puisque nous-même utilisons et incitons à utiliser des licences pour la production de données, même si elles sont réputées libres.

Ainsi, ma position sur ce dépôt de marque a évolué avec cette approche protection. Je le comprends ainsi : Le Parti Pirate souhaitant accorder son soutien à toute personne défendant nos idées fondamentales en utilisant le terme "Parti Pirate" et son logo pour renforcer sa crédibilité, a décidé de déposer la marque Parti Pirate afin de leur garantir une protection juridique plus efficace.

Le concept de protection étant stable, il reste une question fondamentale, et finalement la seule qui puisse avoir de sens : Qui aura le droit de l'utiliser et dans quelles conditions ? Malheureusement, il n'y a pas de réponses pour le moment.

Globalement, je suis d'accord avec Zest sur le fond que j'ai expliqué plus avant, toutefois j’émets quelques réserve sur la forme.

Déposer la marque Parti Pirate est-il une erreur ? Je pense que non
Le processus de décision collective est-il performant dans ce cas ? Je pense que non
Cette action aurait-elle dû mériter une meilleure pédagogie ? Je pense que oui
Faut-il clarifier sans délai les conditions d'utilisation de la marque Parti Pirate ? Définitivement, oui

Enfin, histoire d'avoir un autre précédent, je rappelle que la marque Linux est une marque déposée dans plusieurs pays du monde par la Linux Foundation au travers Linux Trademark Institute. La marque est déposée mais un cadre de licence a été établi qui permet d'utiliser le terme Linux sans contre partie (Fair use avec par exemple des produits promotionnels) et avec versement de royalties pour les autres (attention, les montants restent ridicules en fonction dela fourchette de revenus liés à l'utilisation du terme)

Protecting and Supporting Linux Development
It's vitally important that Linux creator Linus Torvalds and other key kernel developers remain independent. The Linux Foundation sponsors them so they can work full time on improving Linux.

"protéger et supporter le développement de Linux. Il est vital que le créateur de Linux Linus Torvals ainsi que les autres développeurs clés du kernel(noyau) restent indépendant. La Linux Foundation les soutiens et leur permet ainsi de travailler à plein temps sur l'amélioration de Linux"

src - http://www.linuxfoundation.org/about
La faq http://www.linuxfoundation.org/programs ... demark/faq

PS: Certains passages font allusions à ce sujet revus-presse/marque-parti-pirate-deposee-inpi-t10762.html#p93707
N'avions-nous pas trop pris l'habitude de nous contenter de connaissances incomplètes et d'idées insuffisamment lucides ? Notre système de gouvernement se fondait sur la participation des masses. Or, ce peuple auquel on remettait ainsi ses propres destinées et qui n'était pas incapable de choisir les voies droites, qu'avons-nous fait pour lui fournir ce minimum de renseignements nets et sûrs, sans lesquels aucune conduite rationnelle n'est possible ? Rien en vérité. Telle fut la grande faiblesse de notre système, prétendument démocratique, tel fut le pire crime de nos prétendus démocrates.

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar cry-stof » dim. 09 juin 2013, 08:43

quitte à faire un dépôt de marque et de logo pourquoi ne pas l'avoir fait en CC (Créative Commons)?
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
Mailing Régional
"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
http : / / ppfr.it mon raccourcisseur d'url officiel pour moi

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar clemage » dim. 09 juin 2013, 11:00

Je plussois l'argumentaire de Zest. Il est à mon avis urgent de clarifier la position du PP sur cette marque. Présenter une charte qui explique qu'elle n'est là que pour empêcher que quelqu'un s'approprie le nom parti pirate. Et s'engager à ne jamais utiliser cette marque pour une procédure judiciaire.

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar MrLulz » dim. 09 juin 2013, 12:00

clemage a écrit :Je plussois l'argumentaire de Zest. Il est à mon avis urgent de clarifier la position du PP sur cette marque. Présenter une charte qui explique qu'elle n'est là que pour empêcher que quelqu'un s'approprie le nom parti pirate. Et s'engager à ne jamais utiliser cette marque pour une procédure judiciaire.


On est totalement d'accord ! Il faut le faire et faire en sorte que cela soit sut des médias libre (numerama, tout ça...). :D
On est clairement en train de ce foutre de notre gueule sur internet parce qu'il y a quiproquo ! :?

Mais pour moi l'INPI est mal choisi il faut changer ! :(
cry-stof a écrit :quitte à faire un dépôt de marque et de logo pourquoi ne pas l'avoir fait en CC (Créative Commons)?

ça c'est une super idée !
En préparation de la section Bas-Normande

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar tornade » dim. 09 juin 2013, 12:11

Bonjour,

Avant de me faire une opinion je souhaiterai avoir des réponses à quelques questions :
- Comment est venu l'idée de déposer PP à l'INPI ?
- Qui a fait cette proposition et dans quel but ?
- Où peut-on prendre connaissance des débats qu'il y a eu avant validation de cette décision ?
- Pourquoi les adhérents du PP n'ont-ils pas été informés de cette possibilité ?
- Pourquoi n'ont-ils pas été non plus consultés ?
- Est-ce que cela a été mûrement réfléchi et qu'un argumentaire expliquant cette décision a été fait afin d'être publié ?
- Qui a finalement pris la décision de déposer PP à l'INPI ?
- Comment ça se fait que la plupart des adhérents l'ont appris par voie de presse et non par une annonce claire sur le forum ou par mail sur la ml adhérents ? (cette info se trouve dans le CR de la réunion du BN du 28 mai. CR non publié sur le forum, il faut chercher dans le wiki : https://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Co ... _Pirate.22 )

Je ne demande pas un trollage massif, de règlements de comptes, de remarque contre-productive telles que "c'était mieux avant" ou "quand y'avait le CAP nananananana" ni d'accusations contre qui que ce soit, je demande juste des réponses donc merci de ne pas polluer les informations qui pourront m'être données par les gens concernés DIRECTEMENT.
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Dante » dim. 09 juin 2013, 16:17

Je plussoie les remarques de Zest, Flct et Tornade qui soulèvent des questions légitimes.
Notamment, comment penser que sans débats préalables ce dépôt allait passer crème auprès des adhérents?

[Edit YannDutch] Même remarque que pour Fred. Essayons de nous en tenir au débat proposé et laissons les adhérents/sympathisants s'exprimer sur la nécessité (ou pas suivant les avis) de déposer la marque "Parti Pirate". La fin du post a été déplacé ici. Si vous désirez débattre sur d'éventuels dysfonctionnements institutionnels du PP, merci d'ouvrir un nouveau sujet.
Les Hommes, donc, se trompent en ce qu'ils pensent être libres; et cette opinion consiste uniquement pour eux à être conscients de leurs actions, et ignorants des causes par lesquelles ils sont déterminés. L'idée de leur liberté c'est donc qu'ils ne connaissent aucune cause à leurs actions. Spinoza

On ne peut pas crier au loup en permanence puis jouer les brebis affligées le jour où des chasseurs prennent le pouvoir. Laurent Mucchielli

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » dim. 09 juin 2013, 17:11

Cela fait plusieurs mois que j'ai demandé au BN de nous donner les moyen de nous protéger contre les "fork" agressif.
L'idée étant de profité d'une période de calme électoral pour faire un peut de clarté entre ce qui est "nous" et ce qui ne l'est pas.

Contrairement à ce que je lit à droite et à gauche, il y a bien eu débat depuis 2012, par ML et sur mumble avec le BN. Je trouve personnellement qu'il y en a même eu beaucoup trop pour une formalité inévitable pour tout parti politique qui entant s’inscrire dans la duré.
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar OSB » dim. 09 juin 2013, 20:39

Ok alors on met tout sur le tapis et on en discute tous ensemble :

Que sont ces forks agressifs ? Qui sont-ils ? En quoi sont-ils différents de nous ?
Où est le problème exactement en fait ?

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » dim. 09 juin 2013, 20:51

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » dim. 09 juin 2013, 21:02

OSB a écrit :Où est le problème exactement en fait ?


Si quelqu'un qui prétend, disons, représenter le parti socialiste et qu'il comment à avoir un discours xénophobe par exemple, tout le monde fait tout de suite le lien.
Ce qui créer un préjudice d'image.
Ce qui nous donne deux situation possible :
-1- soit le gars est vraiment un représentant du PS et il se fait taper sur les doits par son parti
-2- soit s'est un usurpateur et une plainte peu etre déposé contre lui.

Ceci n'est possible que parce que le "parti socialiste" est quelque chose de "déposé"
Personne ne peu parler en son nom, ou percevoir des dons financier à sa place.

voila, le PP prenant de l'ampleur et allant l'intention de s'inscrire durablement dans le paysage politique, il convient de nous donner les moyen de clairement nous identifier légalement pour, le cas échéant, pouvoir nous défendre.
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar tornade » dim. 09 juin 2013, 21:37

Faisons comme le PS.... N'y avait-il pas d'autres solutions avant de déposer PP à l'INPI ? Là on reni toutes les valeurs fondamentales du PP et au final on devient un parti comme les autres.
Cette situation me laisse à penser que nous pouvons dores et déjà enlever Pirate partout sur le site, nous n'avons plus rien de pirate.
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » dim. 09 juin 2013, 21:56

Oui, on fait comme le PS, l'UMP, la CGT, le PC, EELV...
On joue dans la cour des grands pour un jour avoir des élus ou on reste de doux rêveurs soupirant après une utopie que nous ne nous donnons pas les moyen d’approcher ?

Et puis il faut arrêter de tout dramatiser, ce n'est que le logo vert et mauve et les mot "parti pirate" qui sont déposé.
Bref, ce qui fait notre signature à nous tous qui avons donné des soux en prenant notre carte.
Tout le reste demeure en CC-BY, ce qui est unique à ma connaissance pour un parti politique.

On dépasse l'histoire du verre à moitié plein ou vide, là on se noie dans une goute d'eau !
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar clemage » dim. 09 juin 2013, 22:03

Non, ne s'amuse pas à copier "les grands", car justement on veut faire différemment et qu'en plus même d'un point de vue uniquement électoraliste ça dessert le parti pirate.


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