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Financement d'une campagne électorale

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harpalos
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » lun. 14 nov. 2011, 18:06

manudwarf a écrit :@Harpalos: merci de ta patience ^^ Je t'amènerai une boîte de chocolats la prochaine fois qu'on se verra IRL ;)


Du chocolat ? Non, garde ça pour les franco-suisses en mal de pays. Apporte moi du whisky nantais. D'ailleurs, où en es-tu de ta section locale ? Je n'ai pas vu de demande d'officialisation. N'êtes vous pas 5 encore ?
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

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manudwarf
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar manudwarf » lun. 14 nov. 2011, 19:47

harpalos a écrit :Du chocolat ? Non, garde ça pour les franco-suisses en mal de pays. Apporte moi du whisky nantais. D'ailleurs, où en es-tu de ta section locale ? Je n'ai pas vu de demande d'officialisation. N'êtes vous pas 5 encore ?

Quatre déjà ^^ Mais beaucoup de motivés, on verra dans un futur proche.
Il y a une réu IRC prévue mercredi, vous aurez un zoli CR ;) Elle permettra de jeter une ou deux bases sur l'organisation, les actions à venir...

Pour revenir au sujet j'en profiterai pour briefer tout le monde sur l'impossibilité quasi-stricte d'avoir recours à quoi que ce soit d'onéreux (quelque part c'est mon porte-feuille qui souffle).
Betrayer... In truth, it was I who was betrayed. Still, I am hunted. Still, I am hated. Now, my blind eyes see what others cannot. And sometimes the hand of fate must be forced! Now go forth... unleash the tides of Doom... Upon all those... Who would oppose us.

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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » sam. 14 janv. 2012, 01:21

wiki a écrit :Une petite question: une carte de visite avec ses coordonnées personnelles et une url vers son site personnel ? Sans mention de la campagne législative sur les législatives ? Sans mention de "candidat du PP dans la Xè circonscription ?
Est-ce que cela peut rentrer dans une campagne à zéro euro ?


oui, c'est à dire que ce ne sont pas des dépenses électorales, et donc tu ne les déclares pas. Attention, on parle de ton site perso, pas ton site de campagne.
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » sam. 14 janv. 2012, 01:32

wiki a écrit :Sinon, merci Harpalos, pour l'explication du financement: je n'avais pas saisi que les bulletins de vote étaient financés à titre personnel. Mais les proches ne peuvent-ils pas faire des dons à titre personnel sans se justifier? j'ai peut-être loupé un chapitre. Il faut que je relise une deuxième fois ce sujet.


Tout le monde se pose la même question. De ce que j'ai compris, voici la réponse, tirée de notre guide législatives (sur le wiki, le résumé sur le financement <http://forum.partipirate.org/wiki/legislatives#financement>):

notre wiki a écrit :La campagne officielle doit être payée par le candidat (budget de 0 à 3000€ selon l'ampleur de votre campagne) [voir les forfaits]. Le parti ne peut pas participer à cette dépense. Faites votre affaire pour trouver l'argent sans y méler le PP: demandez à votre grand-mère, piquez dans l'argent de la petite souris, piochez dans les bas de laine, et tendez le chapeau aux copains pour qu'ils vous aident à payer le loyer vu que vous aurez mis tout votre argent dans la campagne. Sachez simplement que ni le parti, ni les sections locales ne pourront payer ces frais. Ne faites pas non plus d'appel aux dons public (sur internet ou pas), car ça pourrait être requalifié comme un appel au don pour des recettes de campagne. La CNCCFP n'est pas compétente pour contrôler votre comptabilité sur les frais de campagne officielle, qui relèvent de la préfecture. Cette dernière ne demande pas de justificatif de fonds propres (uniquement la facture). Sachez par contre qu'après les élections, vous pourrez faire des appels aux dons à titre personnel, et espérer rentrer dans vos fonds grâce à la générosité des internautes, à condition que ce ne soit pas pour combler un découvert (mais là encore le Parti ne pourra pas vous aider, ce devra être un appel et une collecte à titre personnel).


http://forum.partipirate.org/wiki/legislatives#financement

Dis-donc, wiki, il est bizarre ton pseudo. Tu veux pas le changer ?
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar AmoK » sam. 14 janv. 2012, 13:34

Dis-donc, wiki, il est bizarre ton pseudo. Tu veux pas le changer ?[/quote]

C'est vrai qu'on dit souvent
"faut mettre ça dans le wiki"
"t'es allé voir dans le wiki?"
Décentralisation in progress...
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar galaad » lun. 05 mars 2012, 02:53

harpalos a écrit :Cerise sur le gâteau, le mandataire doit faire viser les comptes par un expert comptable professionnel (et horriblement cher).


Bonjour,
Les tarifs se négocient, notamment selon le nombre de factures, d'écritures à traiter par l'EC.
Pour ma campagne cantonale d'une durée de 9 mois, avec des donateurs, apport perso, affiches, flyers chaque semaine sur les 3 derniers mois, multiples écritures donc... J'avai négocié 300€ TTC au lieu de 1200€ pour d'autres candidats... ! et cela dans le cabinet le plus grand du département...
De plus, bien que candidat sans étiquette, 5,21% => remboursé, pas de bras, pas de chocolat.

Aussi, est ce que quelqu'un du PP a appelé des EC pour négocier des tarifs sur des comptes avec 100€ de flux créditeur en plus de la campagne ? Un tarif de groupe est en plus certainement envisageable, d'autant plus auprès d'un jeune EC ayant une proximité idéologique.

Cordialement

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harpalos
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » lun. 05 mars 2012, 03:27

galaad a écrit :
harpalos a écrit :Cerise sur le gâteau, le mandataire doit faire viser les comptes par un expert comptable professionnel (et horriblement cher).


Bonjour,
Les tarifs se négocient, notamment selon le nombre de factures, d'écritures à traiter par l'EC.
Pour ma campagne cantonale d'une durée de 9 mois, avec des donateurs, apport perso, affiches, flyers chaque semaine sur les 3 derniers mois, multiples écritures donc... J'avai négocié 300€ TTC au lieu de 1200€ pour d'autres candidats... ! et cela dans le cabinet le plus grand du département...
De plus, bien que candidat sans étiquette, 5,21% => remboursé, pas de bras, pas de chocolat.

Aussi, est ce que quelqu'un du PP a appelé des EC pour négocier des tarifs sur des comptes avec 100€ de flux créditeur en plus de la campagne ? Un tarif de groupe est en plus certainement envisageable, d'autant plus auprès d'un jeune EC ayant une proximité idéologique.

Cordialement


Jusqu'ici, aucun d'entre nous ne connaissait d'experts comptables avec qui négocier, ni ne savait où aller les chercher. Si tu veux aider à ça, envoie un mail à elections (at) lists.partipirate.org.
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galaad
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar galaad » lun. 05 mars 2012, 12:36

Fait hier soir ;-)
Après les candidats doivent quand même mettre au pot...

Ogulak
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar Ogulak » mar. 06 mars 2012, 01:33

Hello

Je voulais savoir si n'importe quel expert comptable (déclaré au registre, en règles quoi) est compétent au cas où ou faut-il qu'il ait un agrément particulier donné par l'Etat ?

Si j'ai plus ou moins compris, les frais de campagne officielle ne donnent pas lieu à de certifications mais doivent être déclarés ?

Sinon:

Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=55D654C3B7E88FB3EE438A70A103AE23.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006148459&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120306 art.L52.12

Ce compte doit il être certifié ?

Par conséquent, les imprimeurs appliqueront le taux réduit de TVA de 7 % aux travaux de composition et d’impression [15] des bulletins de vote et circulaires des candidats aux élections législatives.


Page 27 mémento 2012, cela s'applique-t-il pour nous ?

Vendredi 4 mai 2012 : Date limite de dépôt au ministère de l’intérieur des demandes des partis politiques désirant être inscrits sur la liste des partis auxquels les candidats aux élections législatives peuvent se rattacher. Art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988


Je ne vois pas cette date sur le wiki, cela s'applique-t-il pour nous ?
Page 32 du mémento 2012

merci
"Avec deux lignes d’écriture d’un homme, on peut faire le procès du plus innocent."

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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » mar. 06 mars 2012, 02:52

Ogulak a écrit :Hello

Je voulais savoir si n'importe quel expert comptable (déclaré au registre, en règles quoi) est compétent au cas où ou faut-il qu'il ait un agrément particulier donné par l'Etat ?


N'importe quel vrai expert comptable. Pas besoin d'un agrément particulier donné par l'Etat.


Si j'ai plus ou moins compris, les frais de campagne officielle ne donnent pas lieu à de certifications mais doivent être déclarés ?


exact

Sinon:

Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=55D654C3B7E88FB3EE438A70A103AE23.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006148459&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120306 art.L52.12

Ce compte doit il être certifié ?


Oui, c'est le compte de campagne.

Par conséquent, les imprimeurs appliqueront le taux réduit de TVA de 7 % aux travaux de composition et d’impression [15] des bulletins de vote et circulaires des candidats aux élections législatives.


Page 27 mémento 2012, cela s'applique-t-il pour nous ?



oui

Vendredi 4 mai 2012 : Date limite de dépôt au ministère de l’intérieur des demandes des partis politiques désirant être inscrits sur la liste des partis auxquels les candidats aux élections législatives peuvent se rattacher. Art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988


Je ne vois pas cette date sur le wiki, cela s'applique-t-il pour nous ?
Page 32 du mémento 2012



C'est le PP (un des co-présidents certainement) qui fera cette démarche, donc on ne l'a pas mis dans les jalons dans le wiki. Accessoirement c'est le ticket 189.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar Jerome06 » jeu. 08 mars 2012, 16:39

Je n'ai pas accès à la page : http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_circonscriptions même en étant identifié, est-ce normal ?
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar cry-stof » jeu. 08 mars 2012, 17:05

celui qui a mis les droits à mis aucun accès public
donc si ça doit être public il faut changer les droits
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
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j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » jeu. 08 mars 2012, 17:48

cry-stof a écrit :celui qui a mis les droits à mis aucun accès public
donc si ça doit être public il faut changer les droits


Je crois que c'est exprès. Cette page n'est plus mise à jour et ne contient que des données fausses ou non fiables.
Que cherches-tu exactement ?
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar Jerome06 » jeu. 08 mars 2012, 18:25

harpalos a écrit :Que cherches-tu exactement ?

Je cherchais la liste des personnes qui se présentaient et dans quelle circonscription.
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Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » ven. 09 mars 2012, 09:02

Jerome06 a écrit :
harpalos a écrit :Que cherches-tu exactement ?

Je cherchais la liste des personnes qui se présentaient et dans quelle circonscription.


J'ai répondu à cette question ici
(pas vraiment répondu mais bon...)

http://forum.partipirate.org/annonces/legislatives-2012-appel-candidats-t7108-45.html#p56553
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