La licence globale : débat

[CaptainKiller]

Bonjour à tous,

Il y a quelques jours Berserk me suggérait de lancer des débats sur les chans du PP afin de les faire vivre et je trouvai l'idée excellente.
Aujourd'hui je décidai donc de lancer un débat de manière assez sauvage : la licence globale. Parce que beaucoup en parlent de façon assez péremptoire et la désignent comme la panacée de la souffrance des artistes, et aussi parce que le PP n'a jamais pris une claire position sur ce sujet. Je pense que le fait qu'on ne se prononce pas clairement avec des idées concrètes nous dessert plutôt.

Donc la licence globale. J'ai tenté tant bien que mal d'animer un débat dont les participants pensaient l'issue évidente, il n'en était rien. Voici le plan que je proposai :

1/ Déterminons les différents paramètres de la licence globale sur lesquels nous pouvons jouer
2/ Mettons-nous d'accord sur la configuration optimale
3/ Demandons-nous si la licence globale dans sa configuration optimale est une bonne idée ou non

L'avancement de ce débat a eu lieu simultanément sur le chan et sur un pad : http://piratenpad.de/licence-globale
La question méritant à mon avis d'être creusée plus avant, je vous propose de le poursuivre sur ce thread et d'améliorer le pad.

[cry-stof]

bon faut encore que je lise piratepad pour me faire une idée

[marou]

Personnellement j'aime bien l'article qu'a publié Christian Engström à ce sujet, qui explique que ce concept est une fausse solution à un faux problème.

Le partage, illégal ou non, ne nuit pas à l'économie : les études les prouvent. Ceux qu'on traite de "pirates" sont ceux qui dépensent le plus, et la légalisation du partage (sans but lucratif) ne nécessiterait même pas de taxe ou autre contrepartie.

Mais j'aime beaucoup le concept de mécénat global, où l'on donne volontairement aux auteurs et aux artistes qui nous plaisent. Ce concept, au contraire de la licence globale, rejette la vision industrielle et commerciale de la culture (1 morceau = 1€...), tout en permettant au public de féliciter et d'encourager les auteurs et artistes à poursuivre leur œuvre.

[Waren]

Licence globale = surveillance globale. Donc pour moi c' est niet !

Il ne faut pas de licence globale. Il ne faut pas retranscrire sur internet le racket organisé des sociétés de gestions des droits d' auteurs. La plus grande part du gâteau irai directement dans la poche des majors que nous combattons.

Et puis, c' est irréalisable et ne devrai concerner uniquement les œuvres française sinon je vous explique pas la fuite des capitaux vers l' étranger.

[CaptainKiller]

Pour ceux que le sujet intéresse et qui ont envie d'aller plus loin qu'une adhésion spontanée ou un rejet automatique, je vous recommande la lecture du dossier du médialab de sciences po : la licence globale

On peut y voir un tour d'horizon des différents types de licences globales envisagées par les différents soutiens à cette proposition.

Il est à mon avis important de bien se renseigner et de bien comprendre ces problématiques parce que c'est de ça qu'on va parler dans les prochains mois, et il faut qu'on sache quoi en répondre.

Comment je vois venir le truc.
On va avoir un truc hybride licence globale qui autorise un certain nombre d'usages, mais qui reste branlant et flou et qui ne nous satisfera pas. Le problème que je sens est que plein de gens vont s'assagir après ça alors que les biais seront bien plus pernicieux et difficile à détecter. Il est donc important à mon sens d'avoir bien compris les enjeux et de prendre une position claire sur ce sujet parce que c'est sur ça qu'on viendra nous chercher.

[flu-flu]

Pour moi les priorités sont:
-réforme de la SACEM, SACD (ce qu'elles protègent, comment,etc)
-séparation des artistes et des héritiers. A la mort de l'artiste ses oeuvres tombent dans le domaine public.

La licence globale sans changer le système protection, pffffffffffffff!

[cry-stof]

Et puis, c' est irréalisable et ne devrai concerner uniquement les œuvres française sinon je vous explique pas la fuite des capitaux vers l' étranger.

parce que quand tu achète le dernier CD de lady gaga dans ton magasin préférer ou que tu vas voir le dernier xmen au ciné tu croie que les capitaux vont où? (ce ne sont que des exemple pas la peine de dire que tu n'achète pas cette merde)

[marou]

Pour moi les priorités sont:
-réforme de la SACEM, SACD (ce qu'elles protègent, comment,etc)

Oui, c'est inévitable, et ça sera d'autant plus nécessaire si on passe par elles.

-séparation des artistes et des héritiers. A la mort de l'artiste ses oeuvres tombent dans le domaine public.

Je ne pense pas que baser sur la mort de l'auteur/artiste soit une bonne idée. Imagine qu'un auteur décède brutalement juste après avoir publié son œuvre, il n'est pas normal que ses héritiers ne bénéficie pas de ses droits d'auteur.

Nous proposons plutôt de ne pas baser l'expiration du droit d'auteur à partir de son décès mais à partir de la publication de l'œuvre. Ainsi, que ça soit l'auteur ou ses héritiers, ils ne conserveront leurs monopoles conférés par le droit d'auteur que pendant une durée donnée, quel que soit la date du décès de l'auteur.

Le PP suisse propose de rétablir à 14 ans (c'était la durée initiale du droit d'auteur à sa création), nous avons envisagé une durée encore plus faible mais n'avons jamais débattu de la durée exacte.

La licence globale sans changer le système protection, pffffffffffffff!

Ce n'est pas au Parti Pirate qu'on accepterait ça, ne t'inquiète pas .

[flu-flu]

Et si il meurt sans avoir publié sa dernière oeuvre en cours ? Domaine public direct?

[marou]

Et si il meurt sans avoir publié sa dernière oeuvre en cours ? Domaine public direct?

Toi tu sais chercher la petite bête . Je suppose que si l'œuvre n'est pas publiée c'est aux héritiers de choisir de le faire ou pas et sous quelles modalités, mais je ne sais pas s'il faudrait changer ça.

[flu-flu]

Le lab de sciences po a pondu une appli récapitulative de la licence globale et Marou et le PP sont cités :
http://medialab.sciences-po.fr/controve ... e/etape-5/
cliquez sur 2009
Artistes et ayants droits sont tout le temps confondus dans le travail de sciences PO.
Pour moi, le premier noeud à dénouer est la. Faut pas mélanger les créateurs avec les ayants droits.

[CaptainKiller]

et moi entre temps j'ai commis ça : http://blog.romainriviere.fr/2011/06/il-faut-rejeter-la-licence-globale/

[flu-flu]

Je suis d'accord avec l'idée que la licence globale reproduira le même système. Laisser crever l'industrie de l'entertainment, oui, j'ai l'impression que leur sort en est jeté et qu'on assiste aux derniers sursauts de la bête. Je m'explique : le fait qu'ils réclament de plus en plus de contrôles, qu'ils soumettent les états à l'élaboration de lois liberticides, ne peut que jouer en leur défaveur car elle ne légitime pas leur démarche. Ils ne veulent s'adresser qu'aux consommateurs, hors le consommateur est un citoyen avant tout.La crise a ça de bon : moins d'argent, plus de démerdes, de partage, plus de réflexions aussi sur les classes dirigeantes et la fiscalité. Si ils veulent tout imposer par la force alors ce sera la guerre.
Je fais le rapprochement avec l'industrie financière: il faut la laisser crever aussi.

[Dededede4]

La base du système économique actuel repose sur le système d'offre et de la demande et permet à chacun d'acheter ce qu'il veut, dans la limite de ses moyens.
Le droit d'auteur essaye de rendre compatible l'art avec le système d'offre et de demande.
Sans ce droit, la copie d'une musique serait instantané et ne coûterait rien, donc toutes les musiques sur l'internet coûteraient 0 € car la demande est limitée mais pas la production de copies.
Il faut donc régler le bug de la fonction prix(offre, demande); qui plante car les développeurs n'avaient pas prévu qu'un jour offre = infini.

Parallèlement, je suis allé à la conf de RMS où son idée était que l'état se démerde pour trouver de l'argent (Impôts, taxes) et de redistribuer l'argent en fonction du succès.
C'est une super idée à première vue, c'est à se demander pourquoi on ne l'avait pas appliqué avant. Mais c'est aussi un bug. fonction(succès); qui retourne l'argent que doit avoir l'artiste n'est pas possible car on ne sait pas comment mesurer le succès.

Aussi, les idées de certains remettent en cause la vie privée et le droit extrapatrimonial qui sont deux choses très importantes pour moi.
De plus, quand il s'agit de payer les auteurs il y a une question à la con qui revient : Qu'est ce qu'un artiste ? Un chanteur. OK. Un musicien. OK. Mais quand se sont ces deux-là qui chantent, en améliorant une autre chanson ? On paye le chanteur, le musicien, plus le chanteur et le musicien de l'autre chanson ? Et moi, développeur, je code, mon code rentre dans la propriété intellectuelle, je dois être payé ? Même si je ne distribue que les binaires ?

Pour pouvoir avoir une licence globale dans sa configuration optimale, je suis donc mes arguments afin de trouver ce qu'il nous manque.

Doit-on essayer de la rendre compatible avec les échanges et ventes privées de droit d'auteur ?
Qui paye ?
Comment fabriquer un succètomètre ? (Pour mesurer le succès)
La vie privée et du droit extrapatrimonial ?
Qui reçoit l'argent ? (Qu'est ce qu'un artiste ?)
Quels droits doit accorder la licence globale ? Et pourquoi pas des licences globales ?

Il serait peut-être plus sage de bosser sur les exceptions au droit d'auteur actuel ? En y rajoutant « La copie et la modification, même non consentie de la part de l'ayant droit, d'une œuvre publiée sans but commercial est autorisée »

[CaptainKiller]

Comme je t'ai dit aujourd'hui sur irc, tu te poses la mauvaise question. Tu essayes de résoudre un problème que tu n'as pas matérialisé avant.

J'ai l'impression que tu essayes de répondre à ce problème : le piratage nuit à la culture et si on ne paye pas les artistes la culture disparaîtra. Je ne suis pas d'accord avec ça, je n'ai pas identifié ça.

À partir de là, la question de la Licence globale est caduque puisqu'on est déjà pas d'accord sur le problème à résoudre.