Re: idée sur le prix de l'eau ...
Publié : mar. 19 juin 2012, 13:10
Je pense qu'on peut étendre le débat à tous les tarifs sociaux : transport, énergie, logement, culture, santé…
Ci dessous une proposition qui tente de concilier plusieurs principes:
Premier principe La loi doit être aussi transparente et simple que possible. J'y vois d'abord une exigence démocratique: si on veut que le débat ne soit pas réservé aux élites il faut que la plus grande partie de la population puisse le comprendre. Et aussi un gage d'égalité, pour éviter que seuls les plus rusés puissent utiliser la loi à leur avantage. Plus spécifiquement pour les tarifs sociaux cela permettrait d'éviter les préjugés du style «il vaut mieux vivre des aides sociales que travailler.»
Second principe La société doit restreindre aussi peu que possible les choix de vie des individus. Une personne qui désire consommer moins que ce que la collectivité considère comme la norme ne devrait pas être pénalisée en "perdant" le bénéfice du tarif social qu'elle n'a pas utilisé.
Troisième principe Les gens ont droit à leur intimité, à ne pas voir leurs difficultés exposées à tous. Par exemple l'agent EDF ou la caissière de la piscine n'ont pas à savoir qui est pauvre et/ou chômeur.
Pour les ménages
Je propose de systématiser une facturation pour tous au coût d'usage réel = prix de vente+ taxes sur la consommation + externalités (coûts environnementaux + coûts sociaux +… )
Et y associer une allocation couvrant les besoins de base (la consommation minimale nécessaire pour une survie décente) qui sera versée à chaque personne sans condition de ressource. Cette allocation pourrait rentrer dans le cadre du revenu universel.
L'allocation sera variable selon les territoires. D'une part car le coût d'usage ne doit pas être identique pour encourager les activité consommatrice à aller là où la ressource est la plus abondante (par exemple l'eau est en quantité dans les Vosges, beaucoup moins dans le Var). Secondairement car les besoins ne sont pas non plus les mêmes (par exemple pour le chauffage il fait plus froid à Strasbourg qu'à Bordeaux).
Sans doute faudra il aussi compléter cette allocation en fonction des besoins particuliers de certains individus; par exemple une personne de santé fragile pourra avoir des besoins de chauffage plus importants. Cette adaptation ne concernera qu'une minorité de personne, et pourrait faire l'objet d'un autre débat, relevant davantage de la sécurité sociale.
Le financement de cette mesure peut se faire assez simplement en jouant sur les tranches de l'impôt sur le revenu pour qu'il compense les allocations; afin que le résultat soit une opération blanche pour ceux qui sont à la limite d'avoir besoin de ces tarifs sociaux (il reçoivent 100 en allocation mais leur impôt est augmenté de 100).
Pour les industries et services
Systématiser également le facturation au coût d'usage réel. Pour les gros consommateurs on peut être plus fin dans le calcul du coût que pour les ménage : par exemple ne pas faire payer le cout de retraitement des eaux usées à une industrie qui rejette de l'eau non souillée.
Il peut arriver qu'on souhaite soutenir une entreprise ou un secteur d'activité. Il ne faudrait plus jouer sur ces coûts d'approvisionnement mais pouvoir verser une subvention directe, explicite. Ce point ne sera pas facile à appliquer car il remet en cause certains accords commerciaux (OMC, UE…)
Il y a enfin peut être quelques cas où on souhaiterait s'assurer que l'allocation est effectivement utilisée pour payer un service donné. On pourrait recourir à des monnaies affectées comme les chèque restaurant. Ces cas devraient rester exceptionnels et ne concerner que les quelques activités où il y a un intérêt collectif à ce que tout le monde les pratiques au moins un peu (je pense en particulier à la formation continue, et à la presse). Il serait en particulier dommage de restreindre la liberté des personnes uniquement pour financer un secteur d'activité.
Ci dessous une proposition qui tente de concilier plusieurs principes:
Premier principe La loi doit être aussi transparente et simple que possible. J'y vois d'abord une exigence démocratique: si on veut que le débat ne soit pas réservé aux élites il faut que la plus grande partie de la population puisse le comprendre. Et aussi un gage d'égalité, pour éviter que seuls les plus rusés puissent utiliser la loi à leur avantage. Plus spécifiquement pour les tarifs sociaux cela permettrait d'éviter les préjugés du style «il vaut mieux vivre des aides sociales que travailler.»
Second principe La société doit restreindre aussi peu que possible les choix de vie des individus. Une personne qui désire consommer moins que ce que la collectivité considère comme la norme ne devrait pas être pénalisée en "perdant" le bénéfice du tarif social qu'elle n'a pas utilisé.
Troisième principe Les gens ont droit à leur intimité, à ne pas voir leurs difficultés exposées à tous. Par exemple l'agent EDF ou la caissière de la piscine n'ont pas à savoir qui est pauvre et/ou chômeur.
Pour les ménages
Je propose de systématiser une facturation pour tous au coût d'usage réel = prix de vente+ taxes sur la consommation + externalités (coûts environnementaux + coûts sociaux +… )
Et y associer une allocation couvrant les besoins de base (la consommation minimale nécessaire pour une survie décente) qui sera versée à chaque personne sans condition de ressource. Cette allocation pourrait rentrer dans le cadre du revenu universel.
L'allocation sera variable selon les territoires. D'une part car le coût d'usage ne doit pas être identique pour encourager les activité consommatrice à aller là où la ressource est la plus abondante (par exemple l'eau est en quantité dans les Vosges, beaucoup moins dans le Var). Secondairement car les besoins ne sont pas non plus les mêmes (par exemple pour le chauffage il fait plus froid à Strasbourg qu'à Bordeaux).
Sans doute faudra il aussi compléter cette allocation en fonction des besoins particuliers de certains individus; par exemple une personne de santé fragile pourra avoir des besoins de chauffage plus importants. Cette adaptation ne concernera qu'une minorité de personne, et pourrait faire l'objet d'un autre débat, relevant davantage de la sécurité sociale.
Le financement de cette mesure peut se faire assez simplement en jouant sur les tranches de l'impôt sur le revenu pour qu'il compense les allocations; afin que le résultat soit une opération blanche pour ceux qui sont à la limite d'avoir besoin de ces tarifs sociaux (il reçoivent 100 en allocation mais leur impôt est augmenté de 100).
Pour les industries et services
Systématiser également le facturation au coût d'usage réel. Pour les gros consommateurs on peut être plus fin dans le calcul du coût que pour les ménage : par exemple ne pas faire payer le cout de retraitement des eaux usées à une industrie qui rejette de l'eau non souillée.
Il peut arriver qu'on souhaite soutenir une entreprise ou un secteur d'activité. Il ne faudrait plus jouer sur ces coûts d'approvisionnement mais pouvoir verser une subvention directe, explicite. Ce point ne sera pas facile à appliquer car il remet en cause certains accords commerciaux (OMC, UE…)
Il y a enfin peut être quelques cas où on souhaiterait s'assurer que l'allocation est effectivement utilisée pour payer un service donné. On pourrait recourir à des monnaies affectées comme les chèque restaurant. Ces cas devraient rester exceptionnels et ne concerner que les quelques activités où il y a un intérêt collectif à ce que tout le monde les pratiques au moins un peu (je pense en particulier à la formation continue, et à la presse). Il serait en particulier dommage de restreindre la liberté des personnes uniquement pour financer un secteur d'activité.