Forum du Parti Pirate

Proposition de wiki : http://wiki.partipirate.org/wiki/Fiscal ... succession

Sur la fiscalité je voulais avoir votre avis sur une augmentation TRES significative des droits de succession...

Je pense en effet que la filiation n'a plus lieu d'être qu'intellectuelle. L'article premier de la déclaration des droits de l'homme qui se place, selon le conseil constitutionnel, au dessus de tous les textes, édicte :
les hommes naissent libres et égaux en droit
(http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9cl ... du_Citoyen)

Ceci me semble profondément en contradiction avec la règle de l'héritage et l'état doit y remédier.

Je pense à ce titre que les sommes supérieures à 500.000 euros devraient être imposées à 50% (contre <> 20% actuellement http://www.pap.fr/conseils/succession/l ... sion-a1800).

Qu'en pensez vous ?
(si cela intéresse, je mettrai en place sondage et wiki...)
A+ les potos

Il y a une faute dans ton lien (url incomplète), je crois que c'est celui ci : http://www.pap.fr/conseils/succession/les-droits-de-succession/le-calcul-des-droits-de-succession-a1800

Sinon pour l'héritage, dworkin avait abordé le sujet ici

ok super
j'ai modifié le message
+ vu le thread
j'adore : "D'ou les sous question :
- Est il légitime qu'une personne qui a hérité d'un patrimoine puisse le transmettre à ses enfants?
- A travers l'héritage transitif, ne continue t'on pas à créer un phénomène de classe dominante qui va à l'encontre de la notion d'égalité défendu par notre république?"

comme souvent, et très dommage, pas de wiki ni de sondage et donc de validation d'une position...
C'est ce que je me propose de faire ici...

Bon en fait j'ai pas pu m'en empêcher...
http://wiki.partipirate.org/wiki/Fiscal ... succession

"Le Parti Pirate estime que le droit à l'héritage n'est pas conforme avec l'article premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui édicte que les hommes naissent libres et égaux en droit. En ce sens, il doit être déclaré, à terme, anticonstitutionnel.

Dans l'immédiat, le Parti Pirate entend appliquer un pourcentage de 50% d'imposition en ligne directe au dessus de 500.000 euros (valeur 2012), 75% pour les héritages en dehors de ce cadre quelque soit la somme.

Cela permettra des recettes annuelles complémentaires de plusieurs dizaines de milliards d'euros, et de retrouver, avec nos autres propositions, un équilibre budgétaire."

Il ya déjà un (gros) post sur le sujet...
economie-emploi/parti-pirate-heritage-t8333.html

Ok mais pas de synthèse...

Tu peux/veux reprendre le wiki et le sondage pour le mettre sur le sujet indiqué et on cloture ici ?

Un sondage avec une question simple, je trouve que c'est toujours une mauvaise idée. Je préfère que les gens débattent d'abord pour essayer de trouver quelque chose de consensuel.
Pour le wiki, j'aimerai bien que des gens de l'équipe "synthèse" fassent une synthèse du sujet...

L'article premier de la déclaration des droits de l'homme a écrit : les hommes naissent libres et égaux en droit

En "droit" ne veut pas dire en "richesse" ou "ont les mêmes chances à la naissance". Tout le monde a droit a un héritage en droit, dans les faits il faut que les parents aient quelques biens a transmettre.
Donc il n'y a pas de contradiction.

Après pourquoi 50% et pourquoi au dessus de 500 000 euros ? sur quelle base on fixe le barème ?

"Naitre libre et égal..."
Le droit de l'argent

Cqfd...
On ne peut naître égal à l'autre lorsqu'il a .... 1.000.000 sur son compte en banque... que je n'ai pas... si ? (ou vice versa, lorsque je possède plus de 500.000 euros de patrimoine, objectivement, la vie sera plus facile pour moi hein ?, ou encore est il normal que le patrimoine personnel soit à ce point potentiellement supérieur au patrimoine collectif ?)
enfin moi je trouve ca évident. Dis moi si non je tacherai de creuser...

Pour les 50% et les 500.000, il s'agit de chiffres inspirés des barèmes actuels et suffisamment parlant. Bien évidemment ils sont totalement ouverts à la discussion. Je les voulais "rond et évocateurs" (rendons grâce aux 75% qui m'ont inspiré et dont on peut louer la réelle portée universelle ( c aussi pour cela que j'ai abandonné les degrés de parenté, et les tranches progressives...). Des idées simples pour marquer et nous démarquer...