Rétablir la pénalisation précédente du viol incestueux

[daniel]

Je trouve que la France est un pays trop repressif, surtout dans le domaine des infractions sexuelles. C'est pourquoi je ne suis pas d'accord avec cette proposition.

[daniel]

La France a alourdi des peines pour des infractions sexuelles et elle a aussi créée des infractions nouvelles. Je trouve absurde par exemple qu'un "viol conjugal" soit puni plus gravement qu'un viol commis par un inconnu. Je trouve aussi que les infractions sexuelles sont punies trop sévèrement par rapport aux autres infractions.

[Lunastyx]

Je trouve aussi que les infractions sexuelles sont punies trop sévèrement par rapport aux autres infractions.

Tu pourrais fournir des exemples ?
M'enfin, une infraction sexuelle ça reste tout de même extrêmement traumatisant et intime, donc à moins que tu n'ai des exemples bétons, ta remarque me laisserai pantois.

[daniel]

bha, un viol conjugal, ça peut être encore plus traumatisant, il s’agit normalement d’un milieu de confiance, violemment trahi. Donc à ce sujet, je trouve que ça se tient.

Toute expérience de la vie peut être traumatisante. Mais je ne suis pas d'accord avec toi, le fait d'être "violée" par l'homme de sa vie ne peut pas être comparé à des faits punis par 15-20 ans de prison. Une femme qui se marie avec un homme consente implicitement à des relations sexuelles avec lui. Un tel "viol" est donc plus vexant que traumatisant.

[daniel]

Je trouve aussi que les infractions sexuelles sont punies trop sévèrement par rapport aux autres infractions.

Tu pourrais fournir des exemples ?
M'enfin, une infraction sexuelle ça reste tout de même extrêmement traumatisant et intime, donc à moins que tu n'ai des exemples bétons, ta remarque me laisserai pantois.

Regarde Tristane Banon. Je préfère des attouchements sexuels de la part de DSK plutôt que me faire démolir par des voyous. Je trouve que Tristane exagère avec ses histoires, rien de grave ne lui est arrivé. Son traumatisme n'est qu'un produit de son imagination.

[Lunastyx]

Je trouve que Tristane exagère avec ses histoires, rien de grave ne lui est arrivé. Son traumatisme n'est qu'un produit de son imagination.

Alors le petit enfant dont la personne en ayant la charge abuse, n'a qu'un traumatisme du à son imagination… C'est assez immonde à écrire.

[daniel]

Je trouve cette réponse particulièrement choquante. Se faire casser les dents est une chose, se sentir souillé(e) à vie et perdre sa dignité en est une autre. Tu négliges totalement la souffrance d’un viol.

Un comportement digne est un comportement conforme aux règles de la société. La dignité est de la même nature que l'honneur. Une perte de la dignité correspond donc à un traumatisme artificiel qui est lié à l'éducation.

Je ne dis pas qu'un viol ne constitue pas un traumatisme mais le discours concernant la dignité n'est pas raisonnable.

[daniel]

Je pense que tu es juste parfaitement illégitime pour juger de la blessure que ça représente… On ne parle pas de ta dignité, mais de celle d’une victime.

J'avoue que je n'ai pas d'avis clair sur certaines infractions sexuelles. J'ai l'impression que le traumatisme lié à ces infractions est provoqué par des émotions dites complexes comme la honte etc. Les émotions complexes sont tout à fait réelles mais elles ne sont pas innées, elles se créent grâce à l'éducation. Elles ne sont donc pas universelles et assez différentes chez chaque personne. Il y a aussi des personnes peu nombreuses qui ne ressentent aucune émotion complexe.

Si ces traumatismes sont réellement de cette nature ils me posent un problème au niveau pénal. La gravité de l'acte ne dépend pas de l'acte mais de l'état d'esprit de la victime, de sa sensibilité, de son éducation. Le préjudice est donc très difficile à évaluer et en plus l'auteur des faits n'a aucune possibilité de connaître l'importance du préjudice qu'il cause.

[cry-stof]

en lisant daniel je tient quand même a préciser que ces propos n'engage que lui et pas le PP

[daniel]

en lisant daniel je tient quand même a préciser que ces propos n'engage que lui et pas le PP

Tout à fait. En plus je me pose des questions, il ne s'agit pas des affirmations de ma part.

[marou]

Si ces traumatismes sont réellement de cette nature ils me posent un problème au niveau pénal. La gravité de l'acte ne dépend pas de l'acte mais de l'état d'esprit de la victime, de sa sensibilité, de son éducation. Le préjudice est donc très difficile à évaluer et en plus l'auteur des faits n'a aucune possibilité de connaître l'importance du préjudice qu'il cause.

Je ne peux pas dire que je partage toutes tes opinions, mais en lisant certaines remarques Daniel je me dis que tu devrais plutôt défendre l'indépendance de la justice.

Prévoir des peines importantes ne me dérange pas, dans la mesure où ce sont des tribunaux et des juges indépendants qui vont précisément chercher à évaluer la gravité des faits, et prononcer des peines adaptées.

En revanche, des mesures comme les peines planchers, qui enlèvent aux juges une marge de manœuvre importante, perturbent cet équilibre et mettent à mal la justice.

Donc, je pense que tu devrais plutôt dénoncer la restriction de latitude qu'on les tribunaux pour fixer les peines et délits, et l'automatisation progressive de la justice.

[Maelgar]

J'avoue que je n'ai pas d'avis clair sur certaines infractions sexuelles. J'ai l'impression que le traumatisme lié à ces infractions est provoqué par des émotions dites complexes comme la honte etc. Les émotions complexes sont tout à fait réelles mais elles ne sont pas innées, elles se créent grâce à l'éducation. Elles ne sont donc pas universelles et assez différentes chez chaque personne. Il y a aussi des personnes peu nombreuses qui ne ressentent aucune émotion complexe.

Si ces traumatismes sont réellement de cette nature ils me posent un problème au niveau pénal. La gravité de l'acte ne dépend pas de l'acte mais de l'état d'esprit de la victime, de sa sensibilité, de son éducation. Le préjudice est donc très difficile à évaluer et en plus l'auteur des faits n'a aucune possibilité de connaître l'importance du préjudice qu'il cause.

Sauf que tu dis n'importe quoi. Le droit pénal n'est pas là pour "venger la victime" et on n'adapte pas la peine en fonction de la gravité du traumatisme. Ca c'est le boulot du juge civil qui fixe le montant des "dommages et intérêts". Le juge pénal juge d'une atteinte à la société, à la rupture du pacte social. Le procureur poursuit au nom de la société et pas au nom de la victime.

Pour conclure sur le seul problème des viols incestueux, il faut savoir que le conseil constitutionnel a mis une fessée au législateur en lui expliquant que sa loi était mal foutue. Voici le lien, pour ceux qui ont la flemme de cliquer je vous raconte une petite histoire.

Il était une fois le législateur français qui a décidé de créer un délit précis de "viol incestueux" plus grave que le viol tout court. On vote donc le texte que voici que voilà, notez bien le passage en gras :Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une soeur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. (article 222-31-1 du code pénal)
Problème : la loi pénale doit fixer à l'avance une peine à un délit précis. Ca évite que l’État vous attaque pour une chose qui n’était pas interdite, ou pas de manière claire : en droit on appelle ça le "principe de légalité des délits et des peines". Et ici ce principe a pas du tout été respecté.

Donc cet article a été abrogée le 17 septembre... C'est de ça que tu voulais parler dans ton premier post Daniel ? Parce que dans ce cas là ya pas à être d'accord ou pas d'accord, le viol incestueux n'est pas abrogé et le programme du parti est mal rédigé. Seule la mention "inceste" ne peux plus être portée au casier judiciaire du coupable... et comptez sur le législateur pour réparer rapidement sa bourde.

[daniel]

Donc, je pense que tu devrais plutôt dénoncer la restriction de latitude qu'on les tribunaux pour fixer les peines et délits, et l'automatisation progressive de la justice.

Je dénonce aussi cette automatisation progressive de la justice. Je dénonce toute rigidité d'esprit sans exception.