Conseillers présents : Cubox, Drenskin, Lunastyx, Piottr, ko, Biaise
Invités : Stéphanie, Zii, Solarus, cmal, Damien Clauzel
Délégués du CAP : Harpalos
Date de la prochaine réunion
Prochaine réunion dimanche 25 mars à 20h
Irc
Le Parti Pirate a migré sur irc.pirateirc.net
L'équipe technique a réalisé la migration ; Le CN ne devrait pas avoir besoin de statuer là dessus, mais indique que tout le monde est invité à passer sur le nouveau réseau.
Le Wiki et les tuto seront mis à jour.
Préparation des élections législatives
Les chartes d'engagement suivantes sont validées :
- Stephanie et son suppléant TreyZ
- Maître Kahrré
- CK
- Rackham
- Carole Fabre
- Dimitri
Suggestion de Solarus : Le CN pourrait demander à l'équipe technique les droits admin sur le mumble.
Le CN demande à avoir accès au salon de réunion CN (et en donner également l'accès au CAP) au cas où il deviendrait impossible de travailler sur le chan principal.
Point sur les objectifs du CN définis à la dernière réunion
Organiser des réunions avec les citoyens pour parler programmes, idées, expliquer
Ajourné.
Mise en place de LiquidFeedback (plateforme de démocratie liquide)
LiquidFeedback est en place, première consultation dans le courant de la semaine pour la localisation de la prochaine Assemblée Générale.
Wiki et contributions
La migration est en cours...
Le CN rappelle tout de même quelques règles de base :
- On ne migre une page que lorsque la migration est complète : images, mise en forme, contenu identique, liens, etc. Les liens doivent fonctionner avant ou après. Si les liens pointent vers une page qui est elle-même un renvoi, c'est OK.
- Interdit d'avoir en ligne au même moment la même page sur chaque wiki.
L'une des deux doit être la bonne, et l'autre un lien vers la bonne. - Une fois migrée, la page d'origine est blanchie et remplacée par un lien.
On peut créer les nouvelles pages blanches, avec juste un lien, pour mieux préparer la migration. Exemple : dans <http://wiki.partipirate.org/Equipes>, le lien "Équipe élection" renvoie vers une page du nouveau wiki pas encore migrée, blanche MAIS avec juste un lien vers la page Election de l'ancien wiki. Lorsque la page Election sera migrée, le lien de la page Equipe n'aura pas à être modifié.
Site
En attente d'un chef de projet pour prendre en charge le site. Qui par ailleurs sera sous Wordpress (donc pas la version Drupal de Crl). Manudwarf a déjà commencé une adaptation du template du site du Parti Pirate Suisse pour Wordpress, et on essaiera de partir là dessus.
(http://lunastyx.org/lulz/lime_a_chat.gif ceci n'est pas un chat)
Les admins du site et la technique n'ont pas les compétences ou le temps pour administrer un Drupal, d'où leur volonté de prendre un Wordpress qui est simple et répond aux besoins.
Sections locales
- Coordinateurs
- Crante est le nouveau coordinateur de la section Alsace.
- Agarwaen, le coordinateur de la section IdF a démissionné de ses fonctions.
- Saisie du CN sur les garanties de fonctionnement des sections locales
La section IdF veut faire une réponse sur la consultation: << on planche sur une espèce de règlement intérieur pour des bases démocratiques, mais a besoin de plus de temps pour le terminer. >> - Découpage géographique
Selon les statuts, il est possible de former des sections locales de façon régionale, départementale, voir communale.
Question (besoin de réponse pour faire fonctionner les budgets correctement) :- Doit-on autoriser aujourd'hui des sections locales autres que régionales ?
Les sections locales autres que régionales sont autorisées, mais doivent commencer au maillon le plus haut (régional), avec dérogation possible du CN pour les régions multi-polaires (une région avec plusieurs grandes agglomérations, très éloignées les unes des autres, difficiles d'accès etc), avant d'être scindées en sections plus petites (départementales, communales etc.)
C'est à dire que la section régionale doit exister avant d'envisager de créer des sections plus petites. - Les sections peuvent-elles s'imbriquer ou se chevaucher ?
Suite à la réponse à la question précédente, si les sections se scindent, il ne peut y avoir de sections imbriquées.
- Doit-on autoriser aujourd'hui des sections locales autres que régionales ?
- Blogs : Mentions légales
http://www.presse-citron.net/votre-blog-est-illegal-et-vous-ne-le-savez-pas-voici-pourquoi
La loi nous impose d'indiquer sur les blogs (y compris les blogs des sections locales) les choses suivantes (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction (personnes physiques)
- le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur (OVH pour les blogs des sections locales < http://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/ >)
- leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone (Section locale Alsace, adresse locale si possible ou celle du Parti Pirate national, numéro de téléphone *local*).
- Collectif budgétaire
Le financement des sections locale se fait par des dons affectés directement aux sections locales par les adhérents <http://forum.partipirate.org/wiki/financement_sections_locales> (via le bulletin d'adhésion ou le formulaire de don).
Il est important de préciser que le maintien de ces imputations aux budgets des sections locales est nécessairement subordonné au budget du Parti Pirate (national), dont le fonds de fonctionnement doit en toute circonstance être assuré. Les mentions données par les adhérents en direction d'une section locale ne peuvent donc être considérées qu'à titre indicatif ; l'essentiel est avant tout de pouvoir maintenir (et justifier) le budget de l'association globale, pour l'instant seule reconnue par l'administration.
En cas de crise de trésorerie, les budgets des sections locales feront donc acte de solidarité en contribuant à un collectif budgétaire dont la clé de répartition sera décidée pour l'occasion.
Ce fonctionnement sera rédigé par la commission mixte et mis dans le RI. - Accès au budget
Le CAP demande au CN de confirmer que seules les sections locales ayant un fonctionnement démocratique ont accès au budget.
Trouver des critères simples, efficaces et réalistes, sous contrôle du CN, pour permettre d'identifier si on peut autoriser ou pas une section locale à utiliser son budget.
Le CN va proposer aux sections locales un RI unique, commun à toutes les sections, décrivant leur modes d'élections de leurs responsables, la durée de leurs mandats, les moyens de révocation, et le corps électoral.
D'ici la prochaine réunion du CN, la section IdF devrait avoir terminé une proposition de RI qu'elle met en place pour son fonctionnement interne. Le CN pourra piocher dedans tout ce qu'il veut pour faire le RI unique commun.
Le CN demande aux sections de rendre public le résultat des élections internes dans leurs compte-rendus, publiés sur leur blog (si applicable) et dans la section appropriée du forum.
Tant que ce point n'est pas rempli, les sections locales n'auront pas accès à leur budget.
N.B. : Chaque section locale doit tenir à jour la liste des adhérents à sa section (liste qui par ailleurs contient des données personnelles et donc doit être protégée). - Poste d'assistant au coordinateur
Le CN demande à ce qu'un poste soit créé en cas d'indisponibilité (maladie, vacances, abandon de poste), afin que la section locale continue de fonctionner comme si de rien n'était. Et que le backup/padawan/assistant etc soit également inscrit sur la ML coordinateur.
Transmission de votes et Padawans au sein du CN
Le CN demande à modifier le RI afin d'étendre les modalités de transmission des pouvoirs définis pour le CAP au CN. De même pour les postes d'assistant.