Conseillers présents : Lunastyx, Biaise, ko, Drenskin
Invités : Amok, Crante, Zii, Stéphanie
Délégués du CAP : marou
Excusés : Piotrr, Cubox
Date de la prochaine réunion
Prochaine réunion dimanche 15 avril à 20h (attention, date butoire pour la réception des chartes !!)
Préparation des élections législatives
Les chartes d'engagement suivantes sont validées :
- Mykôze
- Pascal et Lanielle Ascheberg
- Raukoras
- Crante
- Anne-Sophie Foltzer
- James Climent
- deaf
Point sur les objectifs du CN définis à la dernière réunion
Organiser des réunions avec les citoyens pour parler programmes, idées, expliquer
Ajourné.
Réorganisation du Forum
http://forum.partipirate.org/actualite/reorganisation-forum-t7302.html
Un sondage http://framadate.org/mwhedu3u5vp6i293 a été ouvert pour fixer une réunion dédiée à la réorganisation du forum, n'hésitez pas à proposer des idées au préalable, que vous veniez à la réunion ou non.
Site
En attente d'un chef de projet pour prendre en charge le site v5.
On a un webmaster (Sophie/Seospande) pour le site actuel.
Saisie du CN sur les garanties de fonctionnement des sections locales
Un pad a été ouvert pour commencer à contribuer : https://cn.pad.partipirate.org/15
La section IdF a remis son règlement intérieur (qui a été voté et approuvé en interne) : https://idf.pad.partipirate.org/1
La réunion de travail sur le(s) RI des sections locales se tiendra le jeudi 29/03 à 20h30, via Mumble.
Ordre du jour :
- Définition des éléments à inclure dans le RI
- Rédaction d'une trame de RI
Cheminement des modifications de statuts, RI, programme
Le Conseil National tient à rappeler aux adhérents qui souhaitent apporter des modifications aux Statuts ou au RI peuvent noter dès aujourd'hui leurs propositions d'amendements sur les pages wiki créées à cet effet : wiki/talk/amendements_statuts et wiki/talk/amendements_ri.
Démocratie Liquide : LiquidFeedback
Nous aurions besoin d'un volontaire pour écrire un tutorial ou une documentation sur l'utilisation de LiquidFeedback.
Sections locales
Poste d'assistant au coordinateur
Election OK en Midi-Pyrénées, Tornade est coordinatrice suppléante.
Dans la section Rhône Alpes, Damien Lièvres (Insomnia) est coordinateur suppléant.
Assister les sections locales qui souhaitent se créer
Amok (PPMP) et Crante (PPAL) vont contacter les membres pour les aider dans la création de leur section locale (Pays de Loire, Languedoc Roussillon, Nord, PACA..)
Critères d'entrée pour être membre d'une section locale ou interne
Une section a t'elle le droit de poser des critères d'entrée ? (par exemple: seuls sont habilités à rejoindre la section locale les personnes ayant un lien avec la région, seuls sont habilités à rejoindre le PPJ ceux qui sont jeunes...).
Sur le principe oui, c'est aux sections de décider de ses critères d'admission.
En revanche, un adhérent ne peut appartenir qu'à une seule section locale (ce qui n'empêche pas d'être inscris dans plusieurs ML et de participer aux IRL de différentes sections ; mais il n'est possible d'avoir le droit de vote que dans une seule section locale).
Si oui, est-ce qu'elle peut poser n'importe quel critère (basé sur l'âge, sexe, adresse, nationalité, origine, CSP...) ou bien elle doit les soumettre au CN pour autorisation ?
La section peut-elle exiger des justificatifs (du genre, justif de domicile, etc) -> ce qui aurait pour effet d'obliger les membres de la section à communiquer des documents perso administratifs aux cadres de la section, d'exclure les SDF, les anonymes, etc, ce qui ne serait pas trop "pirate".
Non, une section ne peut pas pas poser n'importe quel critère (de fait elle n'ira donc pas demander l'autorisation au CN), et elle ne peut pas non plus demander des justificatifs.
Si des soucis arrivent au sein des sections locales, refus d'adhésion ou quelque autre raison, vous pouvez contacter le Conseil National qui statuera sur la situation.
Licences de blog sections locales
Le Règlement Intérieur dit :
"Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences alternatives, compatibles dans la mesure du possible avec le label freedomde?ned.org. Leur format de diffusion se doit également d’être libre ou ouvert autant que possible. Sauf nécessité absolue, les ressources utilisées doivent être compatibles avec ces licences."
NdS : Liste des licences compatibles avec le label freedomdefined.org : http://freedomdefined.org/Licenses#List_of_licenses
Un "messager du RI" a mentionné qu'il fallait une licence libre sur le blog de la section car le point 9 du RI dit qu'il faut que ce soit libre (pour info la licence que les membres PPMP ont choisi était CC-BY-ND, en Alsace, les membres ont choisi une licence créée pour l'occasion, la seeraiwer).
La section locale Midi-Pyrénées s'est réunie pour rédiger une réponse :
La section locale rappelle qu'elle n'est pas soumise à cet article du règlement car ce n'est pas une publication du Parti Pirate mais de la section locale, site sur lequel le Parti n'a aucune modération: les publications n'engagent que la section.
Le choix de la licence CC-BY-ND s'explique par le fait que nous n'avons pas intérêt à rendre modifiables les communiqués officiels. Toutefois, nous nous réservons le droit de donner à certains articles une licence moins restrictive afin d'en faciliter le partage et l'utilisation.
La section Midi-Pyrénées a choisi la licence CC-BY-ND pour son blog, et autorise une dérogation à l'instance nationale avec une mise à disposition en "CC-BY Section Locale Midi-Pyrénées".
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Le messager du RI n'avait pas l'air d'accord avec cette réponse, et la section Midi-Pyrénées demande donc au CN par mail d'éclaircir cette question de licence de blog
L'argument avancé par la section locale pour le choix de la licence CC-BY-ND n'est pas pertinent puisque la clause attribution protège déjà du risque de déformation. Il est demandé à la section locale Midi-Pyrénées de débattre à nouveau.
Par ailleurs, le CN va saisir la CODEC pour éclaircir les points litigieux ou sujets à interprétation du RI (article 9 du préambule) :
- une publication d'une section locale est-elle soumise aux règles de publication du Parti Pirate ?
- que signifie "compatibles dans la mesure du possible avec le label freedomde?ned.org" ? Cet extrait constitue t'il une obligation ?
Toujours pas de coordinateur en Île-De-France
La section IdF organisera l'élection de son coordinateur dès que possible, quand ils auront trouvé des candidats (qui n'occuperaient pas de poste au sein des conseils).
Modifications du RI
Les trois amendements suivants sont adoptés par le CN (et ont déjà été adoptés par le CAP) :
Transmission de votes et Padawans au sein du CN
Le CN demande à modifier le RI afin d'étendre les modalités de transmission des pouvoirs définis pour le CAP au CN. De même pour les postes d'assistant.
Amendements:
11.6. Transmission de pouvoir dans les conseils
Au sein du Conseil Administratif et Politique ou du Conseil National, une personne absente (le mandant) peut donner pouvoir à un titulaire ou à un assistant de son conseil. du Conseil Administratif et Politique (le mandataire). Ce pouvoir doit être nominatif, il compte pour le quorum.
Un mandataire ne peut pas utiliser plus de deux pouvoir. Le pouvoir n'est pas transmissible sauf si explicitement autorisé par le mandant. Le mandant doit informer le Conseil Administratif et Politique son conseil du pouvoir donné au mandataire et de sa durée.
Tout membre du Conseil Administratif et Politique ou du Conseil National a la possibilité de proposer à un membre de son choix d’être son assistant, et de pouvoir ainsi l’assister dans ses activités, notamment dans le but de se familiariser avec le fonctionnement et la gestion du Parti Pirate. En cas d’indisponibilité temporaire du membre titulaire, son assistant peut siéger et agir en son nom. Le titre d'assistant est obtenu avec l'accord du conseil concerné (à la majorité absolue des membres du conseil). Ce partenariat cesse immédiatement si l’un des deux intéressés en fait la demande, ou si le Conseil en fait la demande (à la majorité absolue des membres du conseil).
Budget des sections locales et collectif budgétaire
Le chapitre 15 est renommé en "gestion de budget" et son contenu devient le
15.1 Plafond de dépenses
On rajoute 15.2
15.2 Budget des sections locales ou internes
Sous certaines conditions déterminées dans le présent règlement intérieur, les sections locales ou internes peuvent disposer d'un budget.
Les seules entrées d'argent autorisées au budget de la section locale sont celles prévues par le présent règlement intérieur.
Les fonds de ce budget restent sur le compte bancaire du Parti, et le Trésorier du parti paie les dépenses à la demande de la section (paiement directement du fournisseur, ou en cas d'avance, remboursement à l'adhérent sur présentation des justificatifs). Le Trésorier du Parti exerce un contrôle administratif sur ces dépenses pour veiller au respect de la loi.
15.2.1 Attribution par affectation spéciale
Conformément aux statuts (article § Sections locales et internes), le Conseil Administratif et Politique peut accorder un budget fixe et définitif pour des initiatives locales précises.
15.2.2 Attribution par don ou fraction d'adhésion
Pour attribuer une fraction d'un don ou d'une cotisation au budget d'une section, une mention explicite doit figurer sur le bulletin d'adhésion ou le formulaire de don. Pour les cotisations, seule la partie au-delà du montant de base de l'adhésion peut être imputée, partiellement ou en totalité, à la section.
15.3 Collectif budgétaire pour les sections locales et internes
Le maintien de ces imputations aux budgets des sections est nécessairement subordonné au budget du Parti Pirate, dont le fond de fonctionnement doit en toutes circonstances être assuré. Les attributions au budget des sections données par les adhérents ou par les autres entrées d'argent ne peuvent donc être considérées qu'à titre indicatif.
Lorsque la situation l'exige, les budgets des sections pourront donc être amenés à contribuer à un collectif budgétaire dont la clé de répartition sera décidée pour l'occasion par le CAP et le CN en commission mixte sur proposition du Trésorier.
Investiture et rattachement obligatoire au PP pour l'aide publique
Rajout d'un §18
§ 18 Investitures
18.1 - reprise du 12.2 Engagements des élus à des mandats externes
18.2 - Règles d'Investiture
La procédure d'Investiture pour le Parti Pirate à un mandat externe (pour les candidats, co-candidat, suppléant, colistier etc) est la suivante.
Le candidat doit être adhérent (dérogation accordée par le CAP au cas par cas ou pour certaines élections)
Le candidat doit obtenir du CAP la validation de son association de financement le cas échéant (statuts, membres fondateurs).
Chaque candidat devra être rencontré en personne ou par téléphone par l'équipe d'accueil désignée par le CN, ou par des personnes mandatées par elle. Lorsque les circonstances le permettent, l'équipe d'accueil peut dispenser le candidat de cette formalité.
L'investiture d'un candidat est accordée par le CN après vérification des critères prévus aux statuts et au règlement intérieur. Des critères particuliers à l'élection peuvent être mis en place par le CN. Le choix de la circonscription peut être découplé de la décision d'investiture.
Lorsque le scrutin le prévoit, le candidat investi doit inscrire le Parti Pirate comme parti de rattachement pour l'attribution de l'aide publique. Dérogation possible du CN en cas de candidat multi-étiquette.
Les décisions prises par le CN dans le cadre des investitures sont susceptible de véto par le CAP. D'autre part, à défaut de décision prise, ou si le temps manque, ces décisions peuvent relever du CAP seul.
(fin du CR)