Bruxelles s'en mêle
La polémique a débordé le cadre franco-français, puisque Bruxelles est entré dans le débat. « Nous allons vérifier de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne, a expliqué Jonathan Todd, le porte-parole de la Commission en matière de télécommunications, cité par l'AFP. L'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale », a-t-il souligné.
Pour la Commission européenne, l'Arcep « doit pouvoir garantir la confidentialité de certaines informations commerciales échangées avec les autres acteurs des marchés de communications électroniques ».
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