L'Hadopi contre la communauté internationale
L'Hadopi a déjà été épinglée par l'ONU qui considère que l'accès à Internet est un droit fondamental. "Couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques", a écrit le rapporteur Frank La Rue.
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Les "pirates" vont payer des dommages et intérêts
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cry-stof
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