Le site web du candidat et son compte de campagne.

[piotrr]

Je ne veux pas être critique, je cherche simplement à fermer toutes les portes et m'assurer que le truc est bordé. Mais je ne suis pas convaincu par ton argument. La phrase dit :

pour l'entretien, la mise à jour ou le renouvellement des supports sur la toile

c'est-à-dire la mise à jour du site, en gros. Ce qui est logique car cette activité correspond à (2.4.1 p. 53)

Les services rendus traditionnellement à titre gratuit par les militants n’ont pas à être évalués et intégrés au compte (collage d'affiches, distribution de tracts...).

En revanche, je ne vois pas d'argument disant que la conception, la création et l'hébergement du site web entrent dans cette catégorie. Au contraire, l'étudiante dit quelques lignes plus bas que ta citation que :

Les dépenses liées à la réalisation et à la vie d'un site Internet de campagne ne font pas exception à ces règles d'ordre général195(*). Elles doivent être intégrées au compte de campagne sur la base d'une évaluation au prix du marché, puisque l'article L. 52-17 du code électoral impose de prendre en compte les « prix habituellement pratiqués »

[harpalos]

Bonjour,

j'ai demandé à un ami d'être mon mandataire financier pour une campagne à 0 euros. Je compte utiliser le blog de campagne fourni par le Parti Pirate. Voici ce que m'écrit cet ami :

"je suis en train de lire http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cncc ... 110801.pdf
p. 52-53, concours en nature, indique

2.4. CONCOURS EN NATURE
(ARTICLES L. 52-12 ET L. 52-17 DU CODE ÉLECTORAL)
2.4.1. Définition
Il s’agit de toutes les prestations dont le candidat a pu bénéficier, qui n’ont donné lieu à
aucune facture, aucun mouvement de fonds ou qui n’ont fait l’objet que d’une évaluation.
Il en est ainsi :
- de l'usage de biens personnels du candidat pour sa campagne ;
- de concours apportés par un parti dans le cadre de ses activités normales de
soutien à ses candidats
;
- de tout concours gracieux apporté par une personne physique.
Ces concours doivent être inscrits au compte de campagne, en dépenses et en recettes,
pour le contrôle du respect du plafond des dépenses.

Ces lignes sont très ennuyeuses.

QQ, la ligne de l'usage de biens personnels du candidat pour sa campagne indique que même s'il fait son site lui même, chez lui, ça compte.

Et la ligne de tout concours gracieux apporté par une personne physique veut dire que si un copain donne un coup de main gratos (pour tenir le site par exemple), ça compte aussi.

Jusqu'ici, on s'était basé sur le chapitre "3.3.6. Internet" du même document, qui n'était pas tellement si clair que ça, et qui fait l'objet d'une question envoyé à la CNCCFP. Je vais donc relancer, et on en aura le coeur net.

[cry-stof]

Donc, contrairement à ce que j'avais dis sur la ML Alsace, l'utilisation d'un site web perso rentre dans le cadre des concours en nature.
De même que la fourniture par le PP d'un site aux candidats.
De même que la fourniture par le PP de documents de campagnes ( point 3.3.6 ).

Pour enfoncer le clou, p.4 de la notice pratique du CCNFPFKZeazf :

Code : Tout sélectionner

ATTENTION : si le candidat n’a bénéficié que de concours en nature ou de paiements de
dépenses par les partis politiques, le compte de campagne n’est pas considéré comme ne
présentant ni dépense, ni recette : il doit donc être visé par un expert-comptable

ok mais il suffis de noté 0€ de frais pour le site qui est héberger chez moi ce qui fait bien une campagne à 0€
par contre le dernier point que tu soulève me gène plus puisqu'il faudra valider par des experts aux compte que le compte est bien rester à 0€
et ça ça coute des sous

[harpalos]

Donc, contrairement à ce que j'avais dis sur la ML Alsace, l'utilisation d'un site web perso rentre dans le cadre des concours en nature.
De même que la fourniture par le PP d'un site aux candidats.
De même que la fourniture par le PP de documents de campagnes ( point 3.3.6 ).

Pour enfoncer le clou, p.4 de la notice pratique du CCNFPFKZeazf :

Code : Tout sélectionner

ATTENTION : si le candidat n’a bénéficié que de concours en nature ou de paiements de
dépenses par les partis politiques, le compte de campagne n’est pas considéré comme ne
présentant ni dépense, ni recette : il doit donc être visé par un expert-comptable

ok mais il suffis de noté 0€ de frais pour le site qui est héberger chez moi ce qui fait bien une campagne à 0€
par contre le dernier point que tu soulève me gène plus puisqu'il faudra valider par des experts aux compte que le compte est bien rester à 0€
et ça ça coute des sous

Non.
Si c'est hébergé chez toi, il y aura une estimation du montant de la dépense au prix du marché, et tu ne peux pas mettre zéro.
Donc, ce n'est plus une campagne a zéro, et donc il faut un expert comptable, et donc c'est cher.

[pers]

Si c'est hébergé chez toi, il y aura une estimation du montant de la dépense au prix du marché, et tu ne peux pas mettre zéro.
Donc, ce n'est plus une campagne a zéro, et donc il faut un expert comptable, et donc c'est cher.

Il faut vérifier au plus vite cette histoire de site web. Parce que si nos candidats ne peuvent pas avoir de site, c'est la mort pure et simple.

(On ne s'était pas posé la question les deux dernières fois, on avait ouvert un wordpress sur un sous-domaine et basta.)

[Yusei]

Question bête: si un candidat se plante sur un détail de ce genre, que risque-t-il ? Annulation au cas où il serait élu (improbable pour un candidat du PP), ou sanctions plus douloureuses ?

[cry-stof]

Non.
Si c'est hébergé chez toi, il y aura une estimation du montant de la dépense au prix du marché, et tu ne peux pas mettre zéro.
Donc, ce n'est plus une campagne a zéro, et donc il faut un expert comptable, et donc c'est cher.

ha oui et il ferais comment pour estimer le cout de la connexion?
alors sur les 29€90 combien utiliser a titre perso et combien pour le site web?
non vous rigoler des genoux là

[raukoras]

Les sanctions, c'est amende pour le mandataire, et 1an de prison pour le candidat.

Ca vaut le coût de s'assurer que les choses ne soient pas faites de travers !

Pour la connexion à Internet, c'est à toi de prouver dans quelles proportions tu l'a utilisé ( campagne/privé ). Les règles relatives au téléphone ( un peu plus bas dans le pdf ) sont un bon indicateur de la démarche.

[Yusei]

Et sinon, vous savez combien coûte de faire valider ses comptes par un expert ?

[harpalos]

J'ai eu un contact avec la CNCCFP. Du coup, on va changer notre stratégie de blog de campagne pour être sûr de rester dans les clous de ce que permet la loi dans le cadre d'une campagne à zéro euros.

Lorsqu'on aura tout reprécisé, on expliquera tout ça aux candidats lorsqu'ils viendront voir l'équipe d'accueil. Donc on ne s'affole pas, il y aura des blogs et les candidats pourront communiquer avec, le tout dans une campagne à zéro euros.

[Patriator]

Je viens de lire les documents et il y a autre chose qui me chagrine dans le 3.3.6 page 61 :

La fourniture à un candidat par un parti politique d’informations via son site relève de l’activité normale des formations politiques et le coût correspondant n’a donc pas à figurer au compte de campagne. En revanche, le téléchargement par le candidat de documents (modèles d’affiches, tracts…) qu’il utilisera par la suite pour sa campagne est une dépense devant figurer dans le compte.

Et pour des modèles de bulletin de vote? d'affiches officielles ?

[harpalos]

Je viens de lire les documents et il y a autre chose qui me chagrine dans le 3.3.6 page 61 :

La fourniture à un candidat par un parti politique d’informations via son site relève de l’activité normale des formations politiques et le coût correspondant n’a donc pas à figurer au compte de campagne. En revanche, le téléchargement par le candidat de documents (modèles d’affiches, tracts…) qu’il utilisera par la suite pour sa campagne est une dépense devant figurer dans le compte.

Et pour des modèles de bulletin de vote? d'affiches officielles ?

Moi, j'ai pas réussi à savoir ce que ça voulait dire.

Je pense que ça veut dire que si tu télécharges et que tu imprimes, ça doit figurer au compte de campagne. SI tu fais juste que télécharger, je ne vois pas en quoi ça peut être inscrit au compte de campagne.

Pour l'instant, pour nous, on a prévu que les matériel à téléchargé soit sur le blog du candidat, pas sur le site du parti.

[Patriator]

Mon interprétation :
- Si le parti fournit la partie 'conception' d'outils devant servir à la campagne alors le cout ( la valeur?) de cette conception doit être comptée.

[cry-stof]

Je viens de lire les documents et il y a autre chose qui me chagrine dans le 3.3.6 page 61 :

La fourniture à un candidat par un parti politique d’informations via son site relève de l’activité normale des formations politiques et le coût correspondant n’a donc pas à figurer au compte de campagne. En revanche, le téléchargement par le candidat de documents (modèles d’affiches, tracts…) qu’il utilisera par la suite pour sa campagne est une dépense devant figurer dans le compte.

Et pour des modèles de bulletin de vote? d'affiches officielles ?

voilà ça confirme ce que je disais vous faites une interprétation des règle trop strict
on peux avoir un site web sans le déclaré au compte de campagne

[raukoras]

on peux avoir un site web sans le déclaré au compte de campagne

Pas d'accord avec toi, QQ.

On parle de la fourniture d'informations, c'est à dire le programme, et flux RSS, un agenda d'évènements, etc.
Bref, du contenu.

Si le Parti fournit le contenant, il doit être déclaré ( c'est un autre point que celui qui est repris 2 posts plus haut ).

Par contre, j'insiste bien sur ce point :

Code : Tout sélectionner

En revanche, le téléchargement par le candidat de documents (modèles d’affiches, tracts…) qu’il utilisera par la suite pour sa campagne est une dépense devant figurer dans le compte.

Qui signifie que si le PP fournit des modèles d'affiches, de bulletins, etc. ça doit normalement apparaître dans le compte de campagne comme apport en nature ( et donc passage par un expert-comptable ).
Quelqu'un a contacté la CNCCFP à ce sujet, voir ce qu'il en est exactement ?