La boutique du Pirate

[CaptainKiller]

Merci Harpalos d'avoir fait ce que nous aurions tous dû faire depuis bien longtemps. Après vérification (mais le mec avait l'air d'avoir suffisamment d'aplomb pour être considéré comme sûr de lui) on pourra donc ouvrir une boutique et faire tourner les goodies ! w0000t !!

[marou]

Merci Harpalos d'avoir fait ce que nous aurions tous dû faire depuis bien longtemps. Après vérification (mais le mec avait l'air d'avoir suffisamment d'aplomb pour être considéré comme sûr de lui) on pourra donc ouvrir une boutique et faire tourner les goodies ! w0000t !!

+1, si ça se confirme c'est très pratique. En revanche, j'aimerais bien savoir pourquoi l'ancienne équipe était persuadée que c'était impossible...
En tous les cas merci Harpalos d'avoir pris ça en main !

[CaptainKiller]

Hmmm, auto-hypnose ?

[harpalos]

Merci Harpalos d'avoir fait ce que nous aurions tous dû faire depuis bien longtemps. Après vérification (mais le mec avait l'air d'avoir suffisamment d'aplomb pour être considéré comme sûr de lui) on pourra donc ouvrir une boutique et faire tourner les goodies ! w0000t !!

+1, si ça se confirme c'est très pratique. En revanche, j'aimerais bien savoir pourquoi l'ancienne équipe était persuadée que c'était impossible...
En tous les cas merci Harpalos d'avoir pris ça en main !

Ils ont fait comme nous, ils ont lu tous les docs de la CNCCFP qui insistent sur les dons. Ils ont joué aux juristes-kiddies comme on le fait tous trop souvent.
Mais j'attend sa réponse écrite avant de donner suite.

[cry-stof]

Merci Harpalos d'avoir fait ce que nous aurions tous dû faire depuis bien longtemps. Après vérification (mais le mec avait l'air d'avoir suffisamment d'aplomb pour être considéré comme sûr de lui) on pourra donc ouvrir une boutique et faire tourner les goodies ! w0000t !!

+1

[Lunastyx]

Wtf.
Ils ont répondu à mon mail.
'Fin, à moitié certes, mais :

bonjour,

je transmets votre demande auprès du service comptabilité qui
se chargera de vous répondre.

Amicalement

Marie Dominique

[Lunastyx]

Bonjour,
Les associations relèvent de la loi du 1er juillet 1901
Le PS (et les autres), parti politique librement constitué, relève des dispositions de l’article 7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie publique. Ses comptes doivent être déposés et validés par la CNCCFP, sinon .... plus de parti politique !
Une association peut être un parti politique si elle remplit ces obligations légales, un parti politique n’est pas forcément organisé en association.

Je pense cependant que rien ne vous interdit d’ouvrir une boutique en ligne et de financer votre association par ce biais (voir vos statuts et les mettre à jour si besoin). Cependant les services fiscaux peuvent regarder vos comptes de très près et vous imposer sur vos bénéfices éventuels. Ils font une différence entre l’objet social et le commercial. Je vous conseille de vous renseigner auprès d’eux.

Cordialement
Mc

Je vous remercie pour votre réponse que je n'espérai même pas si
rapide, voir pas du tout.

Dans le cas d'un parti politique une boutique en ligne et les revenus
qui y sont liés, ceux si sont ils imposables ? Y a t-il des quotas à
ne pas dépasser (par rapport aux revenus globaux du parti par exemple)
? Existe t-il des limites en termes de bénéfices ?

En vous remerciant par avance,
Jocelyn

En ce qui nous concerne il n'y a pas d'imposition sur un chiffre d'affaire
somme toute très modeste (nous n'avons rien à voir avec la Redoute !).

Ça m'a l'air toutafé bon. Yakafokon.

[CaptainKiller]

Farpait !
Bon, plus qu'à prospecter.

On monte un groupe de projet ?

Dans l'ordre nous avons besoin :

D'un site de vente en ligne (voir gordontesos et sa boutique s'il peut nous avoir des tarifs préférentiels) permettant la vente par CB, ou paypal & consorts
De goodies à vendre (il faut proposer des idées de goodies et faire une liste pour pouvoir faire une recherche sur le net)
D'une organisation logistique viable (stockage de goodies, distribution, etc.)
De personnes qui s'occupent de gérer le tout (tornade t'es toujours chaude ?)

[marou]

Farpait !
Bon, plus qu'à prospecter.

On monte un groupe de projet ?

Dans l'ordre nous avons besoin :

D'un site de vente en ligne (voir gordontesos et sa boutique s'il peut nous avoir des tarifs préférentiels) permettant la vente par CB, ou paypal & consorts
De goodies à vendre (il faut proposer des idées de goodies et faire une liste pour pouvoir faire une recherche sur le net)
D'une organisation logistique viable (stockage de goodies, distribution, etc.)
De personnes qui s'occupent de gérer le tout (tornade t'es toujours chaude ?)

Si ça passe par le PP, il faudra probablement impliquer Ombre et Harpalos .

[CaptainKiller]

S'implique qui veut

[Lunastyx]

Goodies je propose :
- Tshirt, Sweat
- Badges, Autocollants
- Drapeau *of course*, Posters
- Porte-clés, magnets, toussa
- Des préservatifs masculins comme le PS et l'UMP *Joke*
- Pourquoi pas un cd avec une compil' de musique libre, images libres, textes libres, toussa Un CD par an un truc du genre ? Avec ce qui s'est passé pendant l'année toussa. Juste une idée comme ça.

Pour les fournisseurs on peut contacter Goéland, ou des assos qui vendent déjà des goodies pour avoir des renseignements...

[CaptainKiller]

Bon on a un peu avancé ce soir donc je fais l'annonce ici :
On cherche du monde pour se lancer dans le projet boutique (ou boutiKProject, ou PirateShop ou ce que vous voulez)

Des précisions sur le projet sont sur ce thread déjà et j'ai commencé une ébauche de vision du projet là : wiki/boutique
Merci à tous ceux qui veulent se lancer dans le projet de se manifester en répondant à ce thread, en remplissant les pages wiki ou tout autre moyen efficace.
Merci.

[harpalos]

Bon, j'ai appelé la CNCCFP.

...


J'ai été supris des réponses. J'ai le nom de la personne qui m'a répondu et il m'a promis de confirmer par écrit.

Un parti politique peut avoir une activité commerciale. Il peut être propriétaire d'immeubles, vendre des biens et des articles, etc.
On peut donc vendre des articles, y compris sur internet, y compris par paypal. [note de Harpalos : alors, on se le monte ce FAI ?]

...

À noter qu'il y avait déjà une référence à de la perception de recettes commerciales par le mandataire dans les recettes ne donnant pas lieu à reçu, ici http://www.cnccfp.fr/index.php?art=756 ? http://www.cnccfp.fr/docs/partis/recus/ ... taires.pdf

Voici sa réponse par écrit.

Bonjour Monsieur,

Un parti politique peut avoir une activité commerciale et vendre des articles au moyen d'internet.
Si les actes de commerce ne sont pas occasionnels mais nombreux voire habituels et prime sur l'objet non commercial du parti, cela aura des conséquences juridiques et fiscales. Par ailleurs, si les actes de commerce sont habituels, il convient de le prévoir dans vos statuts.


Votre parti politique n'est pas actuellement un parti au sens de la loi de 1988.
Il n'est donc pas autorisé à financer un candidat à une élection. En effet, si votre parti disposait d'un mandataire financier, il pourrait alors effectuer des contributions financières au profit de candidats et même prendre en charge directement certaines dépenses.

Si vous faites un don après la fin de la période électorale, au regard des lois sur le financement politique, il n'y a pas d'interdiction formelle, cependant, vous contourneriez a posteriori l'interdiction faite du financement d'un candidat par une personne morale durant la campagne électorale.
Enfin, il convient de vous assurer du respect des règles relatives aux libéralités et du droit des associations.

C'est pourquoi, la transformation de votre parti en parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988 assurerait une plus grande sécurité juridique des relations financières que vous pourriez avoir avec les candidats soutenus par le parti pirate.

Cordialement

XXX
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Le 14 févr. 2011 à 21:39, Harpalos a écrit :

> > Bonsoir M. XXX
> >
> > Je vous ai parlé aujourd'hui au téléphone et posé quelques questions,
> > dont j'en répète deux par écrit.
> >
> > * Est-il autorisé pour un parti politique d'avoir une boutique et de
> > vendre des articles (y compris sur internet)
> >
> >
> > * Est-il autorisé pour un parti politique de faire un don à une personne
> > physique, si cette personne a été candidate à une élection pour laquelle
> > les dépenses officielles (bulletins, circulaires, affiches) n'ont pas
> > été remboursées car il a fait moins de 5% ?
> >
> > Je vous remercie de votre attention.
> >
> > XXX
> > Secrétaire du Parti Pirate
> > aka Harpalos

[Shugurby]

Votre parti politique n'est pas actuellement un parti au sens de la loi de 1988.

Ah bon. C'est des problèmes de status?

Il n'est donc pas autorisé à financer un candidat à une élection. En effet, si votre parti disposait d'un mandataire financier, il pourrait alors effectuer des contributions financières au profit de candidats et même prendre en charge directement certaines dépenses.

Voilà qui serait pratique...

[marou]

Votre parti politique n'est pas actuellement un parti au sens de la loi de 1988.

Ah bon. C'est des problèmes de status?

Il n'est donc pas autorisé à financer un candidat à une élection. En effet, si votre parti disposait d'un mandataire financier, il pourrait alors effectuer des contributions financières au profit de candidats et même prendre en charge directement certaines dépenses.

Voilà qui serait pratique...

Ce n'est pas une question de statuts, il s'agit d'un certain nombre de règles à respecter (nommer un mandataire et respecter un certain nombre de règles comptables notamment) et d'une déclaration annuelle auprès de la CNCCFP qui doit valider le tout. C'est une des taches principales du CAP cette année.