flecointre a écrit :- la CODEC fraichement élue mets en place les modalités d'AGE décentralisées permettant de décider des amendements du point précédent. Accessoirement, cela permet d'organiser une IRL intersection dans le but de se préparer pour 2014 pour les sections devant travailler ensemble.
Qu'en pensez-vous ?
Je pense beaucoup de bien de ton résumé, mais pour ce dernier point, je suis convaincu que c'est une
très mauvaise idée.
La CODEC va déjà avoir un boulot énorme pour contrôler les opérations de vote dans les sections locales (sans compter qu'elle devrait en invalider une bonne partie), elle n'aura absolument pas le temps de mettre en place les modalités d'AGE décentralisées.
Lorsque cet amendement a été soumis au vote, il était très clair qu'il s'agissait d'ouvrir une piste, mais qu'il y aurait du boulot derrière. À l'époque, ce boulot devait être assuré par un conseil d'au moins 11 personnes presque entièrement dédié à ça, le Conseil National. Rappelons qu'avec une dizaine de membres (en comptant les suppléants), le précédent Conseil National n'avait pas été en mesure de mettre en place ce type de consultation des adhérents malgré une année complète pour ce faire ; et étaient présents dans ce conseil
tous les auteurs de l'amendement 13 (Piotrr et Drenskin en tant que titulaires, Stéphanie en tant que padawan arrivée en cours d'année).
Je tiens à cette @#! d'idée d'assemblée générales décentralisées, alors j'aimerais bien qu'en plus de vouloir écarter les possibilités d'imposer statutairement à la coordination de coordinateurs une consultation des adhérents digne de ce nom, on n'enterre pas en plus ce dossier-là en le refilant à une instance qui n'aura jamais le temps de s'en occuper convenablement.
J'aimerais également rappeler que la commission de contrôle est là pour
observer et
contrôler les opérations de vote ; en aucun cas elle ne devrait les
organiser car elle se retrouverait alors en position de
conflit d'intérêt.
Nous avons proposé de diviser le Conseil d'État en deux entités distinctes dans [url="http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/"]notre programme pour les législatives[/url] exactement pour cette raison :
Le programme du PP pour les législatives a écrit :Ces fonctions consultative et juridictionnelle se révèlent incompatibles dans le cas où une loi rédigée après consultation du Conseil d’État se retrouve soumise à son contrôle de conformité. De tels conflits ont été sanctionnés par la Cour européenne des droits de l’homme (voir par exemple le considérant n° 45 de l’arrêt Procola). Ces sanctions ont conduit la France à modifier le fonctionnement du Conseil d’État pour empêcher qu’un même conseiller d’État puisse exercer les deux missions sur un même texte.
Nous proposons pour notre part de diviser le Conseil d’État en deux entités totalement distinctes, chacune dédiée à l’une des deux missions.
Il faut arrêter de vouloir se décharger de tout le boulot sur la CODEC : cette mission était celle du Conseil National, en collaboration avec le CAP (puisque passant par une modification du RI). Puisque vous avez choisi de supprimer CAP et CN et de donner tous leurs pouvoirs à la coordination de coordinateurs : il faut maintenant que la coordination de coordinateurs fasse le travail des instances qu'elle remplace, à commencer par celui du Conseil National, pas qu'elle enterre le dossier.
