Biopiratage : Vision de la Mention Ethiopa (Mention F du PS)

[yveslouis]

Voici une mention déposée par une composante du Parti Socialiste Français.

Cette mention parle d'une façon explicite d'une partie des revendications du Parti Pirate :
"'interdiction du brevetage du vivant : patrimoine inaliénable et commun de l'humanité"

Les Membres référents d'Utopia sont :

Alexandre FABRY, Délégué Utopia du Rhône
Nathalie PERRIN-GILBERT, Secrétaire Nationale du PS en charge du logement
Fabrida BOUDAOUD, Secrétaire Nationale du PS en charge de la vie associative et de l’économie sociale et solidaire
Georges Ben Samoun au Conseil National du PS
Jean Lesage Secrétaire de section PS d’Hautmont Membre du Bureau National d’Utopia

Le mouvement Utopia représente 1,3% des membres du PS (http://www.mouvementutopia.org/blog/ind ... ions-au-PS). Ce parti politique semble se positionner sur des critéres de décroissance et d'alteréconomie, se positionnant comme mouvement transversal de la gauche.

Je pense qu'il nous faut identifier le maximum de Partis ou Mouvement ayant une "fraction" de leur intervention sur nos sujets, et si possible les élus qui les représentent, pour que nous puissions faire du lobbying auprès d'eux.

Amcialement


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Source : http://www.mouvementutopia.org/blog/pub ... atures.pdf
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Motion déposée par Utopia - Congrès de Reims du Parti Socialiste
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Mouvement Utopia 33 rue Falguière - 75015 Paris
www.mouvementutopia.org
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2.2 Les OGM: un scandale révélateur

Notre engagement altermondialiste passe par un combat emblématique d’un monde libéral qui marchandise le vivant et met en danger l’équilibre naturel : celui des OGM.
Si l’essor du génie génétique dans les années 80 permet la modification de l’information génétique des organismes vivants, il rend aussi possible le brevetage de ces mêmes organismes. C’est sur ces organismes à l’information génétique modifiée (OGM) qu’ont été déposés les premiers brevets sur le vivant, dès 1980 aux Etats-Unis, avec l'autorisation du dépôt d’un brevet sur une bactérie.

Par un tour de passe-passe sémantique, les brevets ont été détournés de leur vocation initiale et la maîtrise de l’information génétique n’est plus assurée. Aujourd’hui, aux USA, 70% du maïs et du soja sont modifiés génétiquement.

Nos positions sont claires :
• La culture des OGM assujettit les agriculteurs, dont la production est contrôlée en amont et en aval par les firmes agrochimiques. Les stratégies déployées sur tous les continents par les agents et filiales de ces firmes, avec parfois l'appui des autorités nationales de certains pays en développement, visent purement et simplement à assujettir les agriculteurs en lesmettant à leur service. La semence est la base de toute activité agricole.Avec la semence transgénique, dont le fruit est volontairement stérile, les semenciers contrôlent l'amont et l'aval de la production.

•Les OGM ne résolvent pas le problème de la faim dans le monde : La faimet le défaut de souveraineté alimentaire sont d'abord liés au fonctionnement du système capitaliste qui organise la production, l'accès à l'alimentation et sa distribution. Par ailleurs, les OGM proposés sont destinés quasi exclusivement à l'exportation ou à l'alimentation du bétail et sont conçus pour exprimer leur potentiel de production dans les conditions d'une agriculture industrielle qui utilise généralement beaucoup d’intrants (engrais et pesticides). La promotion des OGM n'améliore donc en rien la couverture des besoins alimentaires essentiels des populations les plus exposées à la faim tout en menaçant l’environnement.

• La double filière OGM et sans OGM est illusoire : La mise en place d'une filière sans OGM revient à admettre une filière OGM et les risques de transfert d'une filière à l'autre (pollutions génétiques,mélange lors desmanipulations et sur les chaînes de conditionnement…). L'absence d'évaluations sérieuses et de connaissances sur les risques pour la santé et l'environnement,l’impossibilité de confiner et tracer les productions ou encore les coûts qu’engendre son contrôle poussé rendent illégitime la création d'une filière OGM.De surcroît, une telle filière détruirait toute possibilité, par exemple, de culture biologique à proximité.

• Les OGM présentent des risques pour la santé et l'environnement. Les manipulations génétiques induisent des changements dans le fonctionnement des plantes et provoquent la synthèse de nouveaux composés potentiellement toxiques dans l'alimentation ainsi que la dissémination à grande échelle de gènes de résistance, notamment à des antibiotiques couramment utilisés en santé humaine et animale.
La plupart des plantes transgéniques commercialisées sont conçues pour produire ou tolérer des pesticides et des insecticides, dont les résidus sont susceptibles de s'accumuler dans la chaîne alimentaire et d'avoir des effets toxiques à long terme. De plus les pollutions génétiques favorisent l'apparition de nouvelles espèces envahissantes véritable menace pour la biodiversité, ou se transmettent aux bactéries du sol.

Nous proposons des actions proches de celles proposées par la Confédération Paysanne soit :

•L'interdiction du brevetage du vivant : patrimoine inaliénable et commun de l'humanité;

•Un moratoire immédiat sur la commercialisation et lamise en culture des OGM;

•L'arrêt de tous les essais et cultures en milieu ouvert en Europe (seules les expériences enmilieu confiné peuvent être autorisées)

•La prise en compte et un débat public autour des travaux d'évaluations indépendants;

•L'étiquetage et la traçabilité obligatoires sur tous les produits agroalimentaires;

•Un régime de responsabilité spécifique aux OGM permettant de poursuivre les auteurs des contaminations (financièrement et juridiquement);

•Une recherche publique forte, pluridisciplinaire et indépendante;

•Une taxation ou tout autre dispositif permettant d'assurer la protection des productions de qualité,bio et issues de l’agriculture paysanne et nourricière.

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[Résistance]

Ah non, je préférais quand même les "kikou" ! lol

Mis à part ça, je ne sais pas comment ça marche mais ne pourrait-on pas aménager un espace dans le wiki où on pourrait mettre toutes les précisions comme le topo d'Yves très complet à la suite du message (notamment pour pouvoir aussi mettre simplement un lien dans nos posts). Et ça alimenterait le Wiki en matière à penser.
Sinon, si je tombe sur ce type de groupes qui nous rejoigne sur certains points en me baladant sur la toile , j'essaierai de les noter.

[TorTukiTu]

Bonjour,

"'interdiction du brevetage du vivant : patrimoine inaliénable et commun de l'humanité"

Comme vous le savez peut-être, je suis aussi biologiste.
Dans pas mal de labos, c'est justement l'argent issus des brevets qui permet de faire avancer la recherche.
Alors, juste une question simple. Ca a certainement déjà été discuté mais je n'ai pas trouvé le topic correspodant dans le forum.

Comment remplacer la rentrée d'argent issue des brevets pour les labos ? L'état ne pourra pas remplacer les milliards issus de l'exploitation de ces brevets.

Notre politique est-elle d'empêcher le brevetage du génome ou aussi celle des protéines pouvant avoir des applications médiamenteuses par exemple?
Comment inciter dans ce cas les labos privés à inverstir pour la découverte de nouvelles molécules?

Le côté inaltérable de la chose est dérangeant. Sous prétexte d'inaltérabilité, doit-on supprimer les recherches en génétique? Doit-on consiérer les OGM comme illégaux? (Stupidité, l'homme fait sans le savoir des OGM depuis que l'agriculture existe).

C'est un peu comme si on décraitait par exemple que notre linux, open-source, devrait être inaltérable.

[floyd]

Bonjour,

"'interdiction du brevetage du vivant : patrimoine inaliénable et commun de l'humanité"

Comme vous le savez peut-être, je suis aussi biologiste.
Dans pas mal de labos, c'est justement l'argent issus des brevets qui permet de faire avancer la recherche.
Alors, juste une question simple. Ca a certainement déjà été discuté mais je n'ai pas trouvé le topic correspodant dans le forum.

Comment remplacer la rentrée d'argent issue des brevets pour les labos ? L'état ne pourra pas remplacer les milliards issus de l'exploitation de ces brevets.

Notre politique est-elle d'empêcher le brevetage du génome ou aussi celle des protéines pouvant avoir des applications médiamenteuses par exemple?
Comment inciter dans ce cas les labos privés à inverstir pour la découverte de nouvelles molécules?

Le côté inaltérable de la chose est dérangeant. Sous prétexte d'inaltérabilité, doit-on supprimer les recherches en génétique? Doit-on consiérer les OGM comme illégaux? (Stupidité, l'homme fait sans le savoir des OGM depuis que l'agriculture existe).

C'est un peu comme si on décraitait par exemple que notre linux, open-source, devrait être inaltérable.

Question difficile. Est-ce que le modèle du libre est transposable à la recherche médicamenteuse ? Je n'en suis pas convaincu.
En revanche, pourquoi ne pas simplement faire en sorte que les pays qui en ont besoin puissent accéder à ces brevets à des tarifs réduits, voire gratuits afin de soigner leurs populations ?

[pers]

Dans pas mal de labos, c'est justement l'argent issus des brevets qui permet de faire avancer la recherche.

On peut soutenir la thèse inverse : le fait d'être assis pour plusieurs années sur une rente (grâce à tel ou tel brevet) n'incite aucunement les labos à se lancer dans de nouvelles recherches.

[Raphaël Florès]

Bien sûr que si pers: un brevet n'est pas intemporel, alors il faut se dépêcher d'en trouver d'autres !

[TorTukiTu]

Question difficile. Est-ce que le modèle du libre est transposable à la recherche médicamenteuse ?

Pour développer un nouveau logiciel, vous n'avez besoin que d'un pc. Investissement de dépard minime 500 - 1000 euros? Ce qui peut-être assez facilement réalisé par "monsieur tout le monde".

Pour découvrir une nouvelle molécule, il faut une équipe bien qualifiée et un labo correctement équipé.

Donc, plusieurs millions d'euros d'investissement de départ et des dizaines de milliers d'euros arrivant régulièrement pour assurer son fonctionnement.
C'est pour cette raîson qu'il ne peut pas exister de "biologiste du libre".

C'est pour cette raîson aussi que les brevets ont leur utilité. Où trouver l'argent sinon? Revoir notre politique d'interdiction totale des brevets ne serait pas si mal. Enfin, juste dans certains domaines.
Dans le cas contraire, il nous faut trouver une solution de remplacement viable.

( floyd, Qui aurait le droit de décider à quel pays on donne un brevet et auquel on n'en donne pas? Une telle conduite rendrait notre recherche incompétitive vis à vis de ceux qui n'auront pas cette politique généreuse. Qui remboursera ce que le labo a perdu suite au débrevetage même partiel d'une molécule sur laquelle il bosse depuis 10 ans? ).

Méfions nous de ces mouvements comme "Utopia" qui titrent "2.2 Les OGM: un scandale révélateur"
La réalité n'est pas aussi simple.
Peut-être devrions nous d'abord organiser une réflexion sur le sujet avant d'affirmer que ces mouvements sont en accords avec nos projets.

[cry-stof]

....En revanche, pourquoi ne pas simplement faire en sorte que les pays qui en ont besoin puissent accéder à ces brevets à des tarifs réduits, voire gratuits afin de soigner leurs populations ?

gratuit je ne pense pas que celas soit possible comme dit plus haut les labo ont besoins d'argent ou alors il faut rendre les recherche priver et donc augmenter les impots

[Résistance]

Oui pour la discussion Tortukitu. (j'avoue que j'ai du mal à trouver "juste" que les meilleurs médocs ou produits servant l'intérêt "humain" soient réservés à une élite de pays riches, mais il faut bien que la recherche se fasse, les solutions doivent être équilibrées ?)
NB : les universités sont-elles une forme de modèle du libre dans la recherche ? Ou peuvent-elles l'être ? = la question des impôts de qqd ? Comment ça marche à l'heure actuelle ?
Surtaxer les redistributions de capital dans ces domaines pour que l'argent soit réservé à la recherche et à l'accès des pays pauvres à ces produits, détaxer le réinvestissement, surtaxe sur les redistributions et gros salaires de ces boîtes réservée à l'aide aux pays pauvres ? Une structure internationale pour gérer ça ?
(ce sont des questions, je n'y connais rien)
Tant que des gens se feront de "l'argent" alors que d'autres ailleurs meurent (c'est le cas), j'aurai toujours du mal à cautionner.

[djtarek]

La Recherche a pour vocation d'améliorer le quotidien de l'Humanité. C'est la théorie.
L'histoire a aussi montré que la Recherche a souvent été détournée/motivée par des besoins militaires, et donc associée au mot "Secret".
Beaucoup de chercheurs privés se déplacent à travers le monde, à la découverte de la Faune et Flore aux propriétés médicamenteuses.
La plupart des molécules "curatives" identifiées sont déjà un héritage naturel, retro-synthétisées dans les Laboratoires/Usines.
Exemple, l'aspirine vient du Saule Blanc. A qui appartient le Saule Blanc?
Les Laboratoires privés utilisent le brevet pour protéger l'exclusivité de leurs recherches. Un Point à débattre.
Mais a t-on le droit d'utiliser l'héritage de notre monde pour mettre une partie de l'humanité en otage?
La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l'objet d'un débat éthique (wikipedia)

Questions :

Peut-on déposer un brevet sur un héritage naturel?
Comment protéger l'exclusivité d'une Recherche?
Comment financer la Recherche?
Qui a le droit prioritaire sur l'usage d'une nouvelle découverte?

Solutions :

Dans la mesure où un tel sujet affecte l'humanité entière, il serait souhaitable qu'un organisme international, à l'instar de l'OMS (santé),
soit chargé de répondre à ces questions, distribuer les tâches et les financements, puis fournir le fruit de la découverte aux Hommes.
Tout cela est idéaliste, mais je viens du futur...

[Zeni]

Tout cela m'amène à la tentative (heureusement raté) de privatisation du porc par brevet de la société monsanto.

Imaginez un peu....
Si c'était passé....


Le gros problème, dans les brevets biogénétiques, c'est qu'a terme, les cellules souches vont y passer.
Imaginez, un brevet sur votre nouveau foie.

Autant les brevets sur les molécules de synthèses ne posent pas trop de problème, elles sont limitées en durée sur 10 ans, autant le vivant, c'est autre chose.
Payer des royalties quand pour bouffer du cochon, non merci !

[domil]

La Recherche a pour vocation d'améliorer le quotidien de l'Humanité. C'est la théorie.
L'histoire a aussi montré que la Recherche a souvent été détournée/motivée par des besoins militaires, et donc associée au mot "Secret".

En fait c'est plutot l'inverse : c'est la recherche militaire qui ensuite débouche sur des bienfaits pour le public parce qu'évidemment, pour la recherche militaire, il y a toujours de l'argent.

Beaucoup de chercheurs privés se déplacent à travers le monde, à la découverte de la Faune et Flore aux propriétés médicamenteuses.
La plupart des molécules "curatives" identifiées sont déjà un héritage naturel, retro-synthétisées dans les Laboratoires/Usines.
Exemple, l'aspirine vient du Saule Blanc. A qui appartient le Saule Blanc?

L'aspirine est une molécule de synthèse. C'est le travail nécessaire pour passer d'un produit naturel qui ne serait pas commercialisable pour la masse (parce que sinon, il n'y en aurait pas assez, ça serait réservé aux plus riches)
En plus, ça dure si peu de temps, que ça ne pose pas de problème réellement (même pour les traitements anti-viraux pour le VIH pour d'autres raisons)

Dans la mesure où un tel sujet affecte l'humanité entière, il serait souhaitable qu'un organisme international, à l'instar de l'OMS (santé),
soit chargé de répondre à ces questions, distribuer les tâches et les financements, puis fournir le fruit de la découverte aux Hommes.
Tout cela est idéaliste, mais je viens du futur...

ce qui aurait pour résultat une grosse machine inerte où la moindre idée attendrait 10 ans pour avoir les moyens de l'approfondir, sans compter, évidemment, les recherches interdites sur des considérations morales, ethiques, religieuses, qui changent selon les pays (par ex, la recherche sur les cellules souches). On voit déjà ce que ça fait au niveau de l'OMS
On serait bien avancé. La recherche doit être réactive d'une part pour avoir des applications directes rapides (d'où le financement par l'industrie), et être au long cours de l'autre (d'où l'obligation de financement public sans attente de rentabilité)

[domil]

Autant les brevets sur les molécules de synthèses ne posent pas trop de problème, elles sont limitées en durée sur 10 ans, autant le vivant, c'est autre chose.
Payer des royalties quand pour bouffer du cochon, non merci !

Mais c'est ce qu'on fait déjà et depuis longtemps. Les OGM existent depuis très longtemps : tu ne manges quasimment rien qui n'ait pas été modifié génétiquement (va donc trouver une baguette qui ne soit pas fait avec un blé n'existant pas à l'état naturel). Que ça se passe par sélection ou dans un laboratoire ne change rien (le grand danger ce n'est pas l'OGM c'est le transgénique)

[djtarek]

En fait c'est plutot l'inverse : c'est la recherche militaire qui ensuite débouche sur des bienfaits pour le public parce qu'évidemment, pour la recherche militaire, il y a toujours de l'argent.

Le débat serait sans fin: Albert Einstein ignorait à l'origine que sa formule E=mc² pouvait être exploitée pour la fission nucléaire. Les exemples ne manquent pas...

L'aspirine est une molécule de synthèse. C'est le travail nécessaire pour passer d'un produit naturel qui ne serait pas commercialisable pour la masse (parce que sinon, il n'y en aurait pas assez, ça serait réservé aux plus riches)
En plus, ça dure si peu de temps, que ça ne pose pas de problème réellement (même pour les traitements anti-viraux pour le VIH pour d'autres raisons)

L'aspirine, je connais pour l'avoir synthétisé au Labo. L'écorce de saule est connue depuis l'Antiquité pour ses vertus curatives (wikipedia).
C'est un exemple basique pour dire qu'il est difficile d'admettre que des sociétés déposent un brevet sur une molécule déjà existante.
Quant à sa technique de fabrication, n'importe quel chimiste professionnel serait capable de déterminer sa rétro-synthèse.
Alors, pourquoi un brevet?

ce qui aurait pour résultat une grosse machine inerte où la moindre idée attendrait 10 ans pour avoir les moyens de l'approfondir, sans compter, évidemment, les recherches interdites sur des considérations morales, ethiques, religieuses, qui changent selon les pays (par ex, la recherche sur les cellules souches). On voit déjà ce que ça fait au niveau de l'OMS. On serait bien avancé. La recherche doit être réactive d'une part pour avoir des applications directes rapides (d'où le financement par l'industrie), et être au long cours de l'autre (d'où l'obligation de financement public sans attente de rentabilité)

On aura beau critiqué l'OMS, sa gestion du virus H1N1 a été jugé comme exagéré, et puis au final, le travail a quand même été fait...
Il est certes dépendant de la politique de plusieurs pays, mais son intérêt reste pour le bien mondial.

Le sénat vient de sortir une "Proposition de résolution sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets" car trop de contentieux en matière de brevets (http://www.senat.fr/rap/l08-537/l08-5371.html#toc5). Il faudrait donc revoir le problème à sa source.

Je ne dis pas avoir la solution, mais je pense qu'une gestion unifiée éviterait des tracas et des injustices, quant à sa gestion qui peut être assimilée à une usine à gaz, je vous laisse le soin de la simplifier.

[domil]

En fait c'est plutot l'inverse : c'est la recherche militaire qui ensuite débouche sur des bienfaits pour le public parce qu'évidemment, pour la recherche militaire, il y a toujours de l'argent.

Le débat serait sans fin: Albert Einstein ignorait à l'origine que sa formule E=mc² pouvait être exploitée pour la fission nucléaire. Les exemples ne manquent pas...

Certes, mais déjà, la fission n'a pas eu besoin que de ça pour être découverte et ensuite, il était pour la fabrication de la bombe A (il en est même l'initiateur par sa lettre à Roosevelt, même s'il a passé sa vie à le regretter)

En fait, je ne parlais pas de recherche fondamentale, mais de recherche appliquée (directement par contrat militaire ou indirectement via un contrat militaire qui apporte l'argent permettant ensuite de financer les autres activités du labo). Ce n'est qu'une question d'argent et de motivation (c'est dingue comme l'être humain est plus motivé pour détruire que pour construire)

L'aspirine est une molécule de synthèse. C'est le travail nécessaire pour passer d'un produit naturel qui ne serait pas commercialisable pour la masse (parce que sinon, il n'y en aurait pas assez, ça serait réservé aux plus riches)
En plus, ça dure si peu de temps, que ça ne pose pas de problème réellement (même pour les traitements anti-viraux pour le VIH pour d'autres raisons)

L'aspirine, je connais pour l'avoir synthétisé au Labo. L'écorce de saule est connue depuis l'Antiquité pour ses vertus curatives (wikipedia).
C'est un exemple basique pour dire qu'il est difficile d'admettre que des sociétés déposent un brevet sur une molécule déjà existante.
Quant à sa technique de fabrication, n'importe quel chimiste professionnel serait capable de déterminer sa rétro-synthèse.

Aujourd'hui, n'importe qui, mais en 1899 ? Cétait à la portée de tous ? Le brevet de Bayer date de 1899 justement.
Ils ne déposent pas un brevet sur une molécule existante mais sur sa version synthétique. Il n'y a pas de brevet sur la morphine extraite du pavot à opium, mais il y en a sur la morphine de synthèse et ses dérivés dont l'héroïne

On aura beau critiqué l'OMS, sa gestion du virus H1N1 a été jugé comme exagéré, et puis au final, le travail a quand même été fait...
Il est certes dépendant de la politique de plusieurs pays, mais son intérêt reste pour le bien mondial.

Je ne parle pas du H1N1 mais de désinformation médicale sous des pressions idéologiques et religieuses au détriment de tous (par exemple, la promotion de la circoncision comme moyen de prévention du SIDA)

Le sénat vient de sortir une "Proposition de résolution sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets" car trop de contentieux en matière de brevets (http://www.senat.fr/rap/l08-537/l08-5371.html#toc5). Il faudrait donc revoir le problème à sa source.

Leur but est juste de créer un brevet européen, je ne vois pas en quoi, ça revoit le problème à la source. Le but est juste de donner encore plus de pouvoir à la notion de brevet en supprimant l'insécurité juridique (donc d'être sur qu'une piraterie sur un brevet soit condamnée pénalement avec réparation pécuniaire). Je ne pense pas que ce soit le but recherché par ceux luttant contre les brevets.

Si effectivement, ce que tu veux c'est défendre les brevets, alors il existe déjà un organisme international pour ça : l'OMPI.

Je ne dis pas avoir la solution, mais je pense qu'une gestion unifiée éviterait des tracas et des injustices, quant à sa gestion qui peut être assimilée à une usine à gaz, je vous laisse le soin de la simplifier.

C'est facile de dire "je veux ça et si c'est trop compliqué, démerdez-vous pour le simplifier"