Pendant les election, passage de loi en douce

[Mourioche]

Myard qui sévit encore, et qui profite de ces semaines pour proposer ce projet de loi

Jusqu'au dernier moment il faut les surveiller.

[cry-stof]

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale

jusqu'au bout

[Gautier]

Un grand classique :/

[raukoras]

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L’article 85 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La constitution de partie civile formée par une association en application des articles 2-1 à 2-21 du présent code n’est recevable qu’après l’avis favorable du Procureur de la République.

« En cas de refus, l’association peut demander au Procureur général un nouvel examen de sa plainte. En cas de non réponse ou de classement sans suite par le Procureur général, l’association peut en saisir dans les mêmes conditions la chambre de l’instruction. »

En enlevant le second passage devant le Procureur, ça serait presque raisonnable.
Par contre, aucune mention des délais de réponse.

Au passage, l'exposé des motifs est une belle collection d'arguments d'autorité.

[cry-stof]

il est vraiment dommage qu'un billet de blog ne soit pas fait sur le site du PP pour parler de ce projet le loi qui choque anticor que nous devrions soutenir
j'ai eux beau écrire à redacteurs @ lists.partipirate.org pour demander que ce soit fait jusqu'a présent je n'ai eux aucun retour positif ou négatif sur si ça serais fait oui ou non

faut il que j'écrive moi même ce billet de blog alors que la ML rédacteurs est constitué de 32 personnes?

[crl]

faut il que j'écrive moi même ce billet de blog

Gogogo mon QQ

[cry-stof]

crl tu souhaite vraiment ternir l'image du PP?

[Maltaaroth]

Embauche un correcteur orthographique

[Maelgar]

Honnêtement, je ne vois pas de raison de se fendre d'un billet de blog. Anticor hurle haut et fort et c'est normal, ils sont en première ligne, mais ce faisant ils omettent quelques éléments factuels. Par exemple : le Parlement est en vacance depuis le début officiel de la campagne présidentielle, c'est à direle 20 mars 2012 [edit] d'après le site même de l'assemblée nationale, l'assemblée a suspendu ses travaux depuis le 7 mars 2012. En tout cas c'est à cette date que se termine son rapport d'activité (le premier trimestre 2012 est couplé à l'année 2011)[/edit]. Il faudrait donc d'abord examiner dans quelles conditions le bureau de l'Assemblée (et pas la présidence) a pu enregistrer ce texte, déposé le 24 avril d'après Anticor. Ensuite avec leur exemple de l'arbitre sur le terrain de foot, ils entretiennent la confusion entre procédure pénale et procédure civile : l'arbitre dont ils parlent avant change de terrain.

Autre point que ne traite pas ce billet d'Anticor : le probable changement de majorité, qui aura à débattre de ce texte; mais aussi l'éventuelle adoption par cette nouvelle assemblée de l'interdiction du cumul des mandats. Or Mr J. Myard n'est pas que député de la cinquième circonscription des Yvelines : il est aussi maire de Maisons-Lafitte. Quel siège va t'il lacher ? Nul ne le sait. Mais si il décide d'assurer sa place en mairie, rien ne dit que son/sa successeur à l'Assemblée "ressucite" ce texte.

A mon avis le plus pertinent pour combattre ce texte serait d'écrire un post de blog au lendemain du second tour des législatives pour demander à l'assemblée fraichement élue (encore plus si elle est à majorité de gauche) d'éliminer cette proposition des canaux où elle moisira si on n'y touche pas, mais d'où elle peut toujours ressortir (cf le droit de vote des étrangers aux élections locales, qui aura patienté entre le Sénat et l'AN pendant des années).

[Ogulak]

Autre point que ne traite pas ce billet d'Anticor : le probable changement de majorité, qui aura à débattre de ce texte; mais aussi l'éventuelle adoption par cette nouvelle assemblée de l'interdiction du cumul des mandats. Or Mr J. Myard n'est pas que député de la cinquième circonscription des Yvelines : il est aussi maire de Maisons-Lafitte. Quel siège va t'il lacher ? Nul ne le sait. Mais si il décide d'assurer sa place en mairie, rien ne dit que son/sa successeur à l'Assemblée "ressucite" ce texte.

A mon avis le plus pertinent pour combattre ce texte serait d'écrire un post de blog au lendemain du second tour des législatives pour demander à l'assemblée fraichement élue (encore plus si elle est à majorité de gauche) d'éliminer cette proposition des canaux où elle moisira si on n'y touche pas, mais d'où elle peut toujours ressortir (cf le droit de vote des étrangers aux élections locales, qui aura patienté entre le Sénat et l'AN pendant des années).

Oui bon l'interdiction du cumul des mandats, c'est un peu le serpent de mer en France, tout le monde l'annonce personne le fait. Attendons de voir et surtout son application (pondre des lois tout le monde le fait). Le droit de vote des étrangers si j'ai bien entendu il demande un congrès ou un référendum, c'est pas joué d'avance loin de là (il s'est pas mouillé).

Je plussoie l'idée que ça n'est qu'une proposition de loi qui aura à traverser tout ce qui est cité. Par contre l'assemblée a suspendu ses travaux ok mais ça ne veut pas dire qu'ils sont en vacances pour autant, si ça se trouve il stocke encore les projet ou proposition de lois.