Cette décision me sidère, notamment sur la forme, car elle tombe sans aucun débat préalable, alors qu'elle est lourde de conséquences, qu'elles soient politiques ou tout simplement financières (200 euros !).
Sur le fond, elle est discutable, voire une mauvaise blague a priori :
1) si c'est vraiment pour attaquer en justice d'autres groupes pirates, notamment partipirate-lyon.fr, désolé mais c'est une connerie sans nom (dire que partipirate-lyon.fr ne sont pas des pirates serait faire preuve de sectarisme, voire de cécité, le fork n'existe qu'à cause de broutilles personnelles), un gâchis d'argent (l'argent des adhérents est fait pour faire grandir le PP, pas le diminuer… lapalissade) et même un abus de pouvoir à mes yeux (de quel droit s'arroger la marque PP par rapport à d'autres pirates ? le PP ne devrait-il pas se penser en parti ouvert ?). Qu'il y ait des PP autonomes n'est pas un problème, c'est même la solution pour multiplier les initiatives, c'est en fait le sens de l'amendement 13 ; le principal est de se coordonner pour amplifier des actions communes.
2) en apparence, elle légitime l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle. La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle, dont on dénonce le concept privateur (j'en profite pour proposer de le remplacer par le concept de 'partage intellectuel' qui concilierait droits d'auteur et droits du public, paternité et innovation ; mais c'est un autre débat…). Est-ce vraiment le message trouble que l'on souhaite passer ?
3) la protection contre l'exploitation commerciale : est-ce bien judicieux en fait ? Des goodies PP non gérés par le PP ne seraient-ils pas une bonne idée de pub gratuite pour le PP ? Est-ce que la boutique PP est capable de vendre tous les goodies imaginables ? D'autres initiatives peuvent venir d'ailleurs, pourquoi les bloquer ?
4) le seul argument favorable que je vois, qui n'est pas négligeable, est de neutraliser la marque pour qu'aucune personne mal intentionnée ne se l'approprie à son tour. Mais dans ce cas, il faut rédiger une charte autour de l'utilisation de la marque, qu'elle ne soit jamais utilisée contre d'autres pirates, ou à des fins de censure (ce serait un comble), et qui énonce clairement que le dépôt n'a pas vocation à légitimer l'INPI ni la PI telle qu'elle est définie par cet organisme. L'idée serait de dire que le dépôt de la marque PP est en fait la garantie de pouvoir la rendre partageable entre tous. Je pense à l'anecdote narrée par Valentin Lacambre, à propos de la marque Internet

Par définition, les pirates s'opposent aux monopoles d'États ou de corporations qui s'arrogent un contrôle arbitraire et autoritaire sur un espace que les pirates considèrent comme un bien commun librement partageable. Le dépôt de la marque PP vient tout juste de créer un monopole sur le concept de Parti Pirate. Faisons en sorte qu'il reste un bien commun.
Il est toujours possible de renoncer à une marque http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de ... arque.html. La garder ou la retirer, rédiger une charte claire et éthique de son utilisation potentielle, il est toujours temps que le débat ait lieu.
[EDIT: explicitation du cas INPI]