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La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

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thufir
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar thufir » mer. 12 juin 2013, 08:44

Hop, je me lève, c'est le matin... et plutôt que de remettre une louche sur les accroches et échanges entre la mailing list et le forum, je vais tenter une synthèse. Après tout, au PP, c'était ça ma première vocation : synthétiseur.

Il y a plusieurs questions très distinctes qu'il faut se poser séparément sinon on va s'embrouiller les pinceaux.

1) Le dépôt de la marque Parti Pirate est-il utile ?

C'est la première question parce que si on y répond pas, ça veut dire qu'on s'empaille pour rien :) Pour y répondre clairement, il faudrait disposer d'une analyse juridique un peu au delà de mes capacités mais, en gros, il semble que oui. Raisonnement par l'absurde : sans ça, les autres partis le feraient pas. Un peu plus concret, l'exemple de cas de figure évoqué, si mes souvenirs sont bons, par Mistral : sans le dépôt de marque, une boîte d'édition qui prendrait le nom de "Parti Pirate" aurait le droit de le faire et nous n'aurions aucun droit de regard sur ce qu'elle publierait.

2) Le dépôt de la marque Parti Pirate est il contraire à nos valeurs ?

Il n'y a qu'à observer les réactions de nombreux pirates sincères pour constater qu'on touche ici à quelque chose de très symbolique, voire de religieux (et je précise que le "religieux" est dans ma bouche quelque chose d'éminemment respectable). Déposer la marque "Parti Pirate" touche pour beaucoup au blasphème. Plus concrètement, nombre de pirates y voient un risque de sclérose des idées ou de monopole bureaucratique.

Ces arguments peuvent être nuancés. D'une part on peut leur opposer le principe de réalité : le Parti Pirate s'inscrit dans le jeu politique qui est un jeu sans pitié. Désarmer de façon unilatérale est pour le moins très périlleux. D'autre part, il y a toute une série de nuances entre le droit d'auteur, le droit des marques, etc. sur lesquelles les positions du Parti Pirate ne sont pas aussi tranchées qu'on pourrait le croire (j'avoue, en passant, ma relative incompétence sur ce point là)

Cette deuxième question est assez indissociable de la troisième qui suit :

3) Le dépôt de marque "Parti Pirate", pourquoi faire ?

Est-ce que c'est pour faire du fric en vendant des tee-shirts ou des dérivés de sodas transgéniques ? Est-ce que c'est pour protéger le parti contre les forks agressifs éventuellement téléguidés par des partis concurrents ? Est-ce que c'est pour faire rentrer dans le rang des partis parallèles ? Est-ce que c'est pour empêcher l'exploitation commerciale de notre image par des entreprises privées ?

Sur ce point, je pense que c'est au bureau de s'exprimer dans un premier temps et, forcément, aux adhérents de décider ensuite.

4) Le bureau a t-il outrepassé ses droits en déposant la marque sans demander l'avis des adhérents ?

Statutairement, non, il en avait le droit. Du point de vue de l'esprit pirate, c'est plus compliqué. Incontestablement, le dépôt de marque n'est pas qu'une procédure administrative parmi d'autres, c'est une décision politique.

La discrétion du bureau se justifie par le fait que la durée et la publication de débat aurait permis à un tiers de doubler le parti en déposant la marque avant nous. L'argument me paraît recevable mais il ne l'est pas pour tout le monde.

5) Et maintenant on fait quoi ?

Contrairement à ce qui a pu être dit, les adhérents restent maîtres du jeu. Ils peuvent concevoir une charte d'utilisation de la marque "Parti Pirate. Ils peuvent exiger des garanties des instances nationales contre son utilisation dans tel ou tel cas de figure. Ils peuvent même demander à leurs coordinateurs de voter l'abandon de la marque et alors le bureau s'exécutera.

Voilà. Il n'y a pas de caractère d'urgence, on est en période calme. On a tout l'été pour réfléchir et décider. Si on prend le temps et qu'on discute sereinement, je crois que par extension, nous pouvons arriver à des débats intéressants et vraiment de fond :

- Quelle est la stratégie du parti pirate ?

- Quel fonctionnement pour le bureau (question indissociable de l'implication des adhérents) ?

- Quelles sont nos valeurs les plus fondamentales ?

- Comment allons nous faire vivre ces valeurs dans le jeu politique réel au moment où le PP commence à s'étoffer et donc à intéresser / gêner des partis traditionnels ?
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Maissonier » mer. 12 juin 2013, 09:45

tornade a écrit :
ET puis les "grands" quel modèle à suivre ! Détournement de fond, portage de valise, droits citoyen restreints, opacité sur tout. Non vraiment c'est un merveilleux modèle

entièrement d'accord

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Maissonier
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Maissonier » mer. 12 juin 2013, 09:47

je crois que tous cela vient du fait que certain pense trop au élection(l'autre il se fait passer pour nous , il va nous piquer nos électeur)

perso je ne suis pas qualifié pour dire si il fallait le faire ou pas , chez inpi ou autre. Mais le manque de débat entre pirate qualifiés avant la prise de décision passe mal même si il y avait des risques de ce faire piquer le nom

pour éviter un petit mal on en fait un gros

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Maltaaroth
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Maltaaroth » mer. 12 juin 2013, 09:54

Cet échange de mail date du 8 avril au soir, il est inutile de crier à la publication de donnée privée ni d'infraction aux valeurs que sont celle des pirate (vous me ferez doucement rire), et de toute façon je n'ai signé aucune charte m'engagent à ne pas publier les mail qui tombaient dans ma boite.

Mistral a écrit :Bonjour,
Merci de garder cette information confidentielle
Je viens de voir que la marque Parti Pirate n'est pas déposée en France. La légende urbaine comme quoi le PP-DE l'aurait fait semble non fondée.
Il n'y a pas un fort risque d’usurpation car nous avons l'antériorité pour nous et le soutien de la mouvance internationale, néanmoins, c'est un élément qui pourra jouer en notre défaveur si quelqu'un dépose la marque.
Je propose donc de le faire sur le même modèle qu'EELV :
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI ... ml?index=1
A savoir qu'un dépôt sur 3 classes coûte 200€ pour 10 ans (donc c'est tout à fait abordable) par contre ça prend un peu de temps donc ça demande une certaine discrétion ou de payer un surcoût pour une procédure accélérée (je ne pense pas que ce soit nécessaire dans notre cas).
Quels sont vos avis sur la question ? Est-ce que je peux passer une motion au vote pour approuver l'opération et la dépense ?

-- Mistral OZ
Parti Pirate - Co Secrétaire National




MindHack a écrit :Bonsoir tlm,

J'approuve également Mistral.

MindHack



Villion a écrit :Ok pour moi


Solarus a écrit :Effectivement, si la marque n'est pas déposée, il faut le faire.
Excellente initiative.

Solarus.


Je n'est plus rien ensuite, ni discussion en réunion ni débat, alors soit j'ai été mis à l'écart soit il n'y a effectivement rien eu. Je déplore d'autant plus l'implication du reste du bureau dans cette conversation (uniquement trois réponses, pour un sujet aussi sensible ? ), d'autant plus que deux d'entre eux sont démissionnaire depuis un bout de temps.
"A chaque fois que vous aggressez le consommateur, que vous lui mettez des restrictions, que vous l’insultez, que vous cherchez à le culpabiliser, à chaque fois que vous faîtes cela, vous créez un pirate."
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
Maltaaroth a écrit :Maltaaroth un des membres les plus ancien du pp et qui a été actif très longtemps (Tornade, qqdqq, je vous aime)

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar aloxe » mer. 12 juin 2013, 10:26

Je lis ça
cry-stof a écrit :quitte à faire un dépôt de marque et de logo pourquoi ne pas l'avoir fait en CC (Créative Commons)?


Je n'ai pas tout lu mais je pense qu'il faudrait peut-être rappeler ce qu'est une marque, le droit d'auteur et les brevets, ce qu'est une licence d'utilisation. Je n'ai pas lu tout le reste mais je pense qu'il y a beaucoup de bon sens mélangé à du n'importe quoi et que personne n'écoute l'autre. Même peut-être à un moment ça va partir en vrille avec des noms d'oiseaux et des querelles de personnes (ou pas).

farlistener
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar farlistener » mer. 12 juin 2013, 10:30

thufir a écrit :5) Et maintenant on fait quoi ?

Contrairement à ce qui a pu être dit, les adhérents restent maîtres du jeu. Ils peuvent concevoir une charte d'utilisation de la marque "Parti Pirate. Ils peuvent exiger des garanties des instances nationales contre son utilisation dans tel ou tel cas de figure. Ils peuvent même demander à leurs coordinateurs de voter l'abandon de la marque et alors le bureau s'exécutera.

Voilà. Il n'y a pas de caractère d'urgence, on est en période calme. On a tout l'été pour réfléchir et décider. Si on prend le temps et qu'on discute sereinement, je crois que par extension, nous pouvons arriver à des débats intéressants et vraiment de fond :

- Quelle est la stratégie du parti pirate ?

- Quel fonctionnement pour le bureau (question indissociable de l'implication des adhérents) ?

- Quelles sont nos valeurs les plus fondamentales ?

- Comment allons nous faire vivre ces valeurs dans le jeu politique réel au moment où le PP commence à s'étoffer et donc à intéresser / gêner des partis traditionnels ?


De la démocratie liquide :D (on me fait remarquer à juste titre la consultation : http://demliq.partipirate.org/issue/show/128.html )

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Jérôme LEIGNADIER-PARADON
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » mer. 12 juin 2013, 10:50

Hop, je me lève, c'est le matin... et je lis :
thufir a écrit :... je vais tenter une synthèse.

Magistral !
Merci à toi pour ça. :D

thufir a écrit :...
Il y a plusieurs questions très distinctes qu'il faut se poser séparément sinon on va s'embrouiller les pinceaux.

1) Le dépôt de la marque Parti Pirate est-il utile ?
...

Même si cela n'aporte pas d'argument (j'atends que TXO nous face un petit billet qui reprène son intervention sur Mumble au dernier "lundi opinion") chacun peu déjà exprimer sa conviction sur la marche à suivre ici : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/215.html
(il faut choisir entre i219(on garde), i220(si quelqu’un à une autre idée) et i221(on l'annule... avec la quasi certitude de voir quelqu'un d'autre s'en emparer)

Maltaaroth a écrit :Je n'est plus rien ensuite, ni discussion en réunion ni débat, alors soit j'ai été mis à l'écart soit il n'y a effectivement rien eu...

Je persiste et signe : si il y à bien eu discutions sur plusieurs mois et même par une maillingliste sur la question de protéger ou non le Parti Pirate.
Maintenant il est vrai que le nom impie de l'IMPI n'avais pas été prononcé. (dessolé, ca fait un moment que sa me démange)

Finalement j'ai l'impression que c'est l'évocation de cet institut, que le PP se propose de reformer en profondeur, qui cristallise les réactions épidermiques...

farlistener a écrit :De la démocratie liquide :D (on me fait remarquer à juste titre la consultation : http://demliq.partipirate.org/issue/show/128.html )

YES ! :D :D :D
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Alda
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Alda » mer. 12 juin 2013, 12:13

Jérôme LEIGNADIER-PARADON a écrit :
Maltaaroth a écrit :Je n'est plus rien ensuite, ni discussion en réunion ni débat, alors soit j'ai été mis à l'écart soit il n'y a effectivement rien eu...

Je persiste et signe : si il y à bien eu discutions sur plusieurs mois et même par une maillingliste sur la question de protéger ou non le Parti Pirate.
Maintenant il est vrai que le nom impie de l'IMPI n'avais pas été prononcé. (dessolé, ca fait un moment que sa me démange)

Dans les liens que tu donnes il n'y a pas de débat ni de discussions, il s'agit juste d'une liste de compte sur les réseaux sociaux et une mention pour distinguer les compte approuvés des comptes non approuvés.

Un recensement n'est pas débat. Et nulle part il n'est fait mention d'actions envisagées pour lever les ambiguïtés qu'une utilisation non approuvée peut créer.

Là, tout ce qu'on a (grâce à Maltaa qui nous apporte une dose bienvenue de transparence) c'est 1 proposition de le faire et 3 « oui ok. »
Le seul argument (à mon sens tout à fait valable) étant « Ça va faire chier si quelqu'un le dépose avant nous »

Je suis d'accord avec cet argument, mais ce qui est problématique c'est que visiblement aucun garde fou n'a été envisagé et une fois le dépôt fait on a pu voir apparaître dans deux CRs d'affilée des velléités de contrôle qui dépassent largement le cadre du « Ça va faire chier si quelqu'un le dépose avant nous » (Les jeunes pirates et DC)

Une charte telle que celle proposée ici http://demliq.partipirate.org/initiative/show/217.html aurait du, à mon sens, être adoptée avant même de prendre la décision de déposer.

PS: Belle synthèse Thufir.
"If you are neutral in situations of injustice, you have chosen the side of the oppressor. If an elephant has its foot on the tail of a mouse, and you say that you are neutral, the mouse will not appreciate your neutrality." - Desmond Tutu

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Maltaaroth
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Maltaaroth » mer. 12 juin 2013, 12:19

Maltaaroth a écrit :Je n'est plus rien ensuite, ni discussion en réunion ni débat, alors soit j'ai été mis à l'écart soit il n'y a effectivement rien eu...

Je persiste et signe : si il y à bien eu discutions sur plusieurs mois et même par une maillingliste sur la question de protéger ou non le Parti Pirate.


Discussion sur plusieurs mois ? Le premiers mail que j'ai date du mois d'avril et on est au mois de juin (je sais que à partir de 2 c'est plusieurs mais tout de même) et quand tu dis discussion tu parles avec qui ? tout les adhérents ? les hautes sphère des hautes instance de la haute CoCo et du haut BN ? Et après on nous taxe d'inspecteur de travaux fini, alors que même pas 50% des adhérents étaient au courant de cette histoire.

EDIT : Après je peux vous invité à me lyncher avec tout le groupe, parce que au final j'étais au courant et je n'est rien fait. Et que maintenant tout ça est public, je me joint à la foule. Alors bon je vais peut être me calmer et laisser les autres foutre le feu à la maison.
"A chaque fois que vous aggressez le consommateur, que vous lui mettez des restrictions, que vous l’insultez, que vous cherchez à le culpabiliser, à chaque fois que vous faîtes cela, vous créez un pirate."
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Maltaaroth a écrit :Maltaaroth un des membres les plus ancien du pp et qui a été actif très longtemps (Tornade, qqdqq, je vous aime)

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar QIVf1RDa » mer. 12 juin 2013, 12:49

[Culture] Mobilisation contre la censure du Libre par l'INPI !
http://partipirate.org/blog/com.php?id=1276

ensemble
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar ensemble » mer. 12 juin 2013, 14:42

message edité par les auteurs...
Dernière édition par ensemble le mer. 12 juin 2013, 14:49, édité 1 fois.

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Thierry
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Thierry » mer. 12 juin 2013, 14:43

Metathink a écrit :[Culture] Mobilisation contre la censure du Libre par l'INPI !
http://partipirate.org/blog/com.php?id=1276


ENORME !!!

Accessoirement, moi je me demande pourquoi on m'a convoqué le 30 avril à une réunion de la CN pour présenter mes synthèses de recherches pour une charte graphique plus attrayante alors que le logo (Lilas/vert) était déjà déposé pour une durée de 2 ans...
-------------
Certains d'entre nous oublieront et deviendront des hommes... pleurant cette joie simple, et pour toujours enfuie, d'avoir été autrefois des loups.

ensemble
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar ensemble » mer. 12 juin 2013, 14:46

.
.
whaou...

sept pages de forum en deux jours...
et la methode non argumentaires horizontaux de phpbb les rends si longs a parcourir!!

A-
quelques points et suggestions au vol...

a priori un tres bon plan de com...

une fois que le flot du (bad) buzz No 1 sera passé...
dé-inpiser la chose...
la mettre en archi public!
bien géré cela devrait marcher pas mal...

de plus si qqu'un doute apres de l'anteriorité... on aurait plein de bons elements!!!
.
.

B- quelqu'un a dit si un editeur voulait prendre la marque...
bein le probleme des depots c'est que tu choisis une/des categories...
tu ne peux pas deposer en tout...
ou il faut que tu aies une tres grande notoriété, un tes grand champ d'action
pas un titre trop generique (tu peux toujours deposer s'ils acceptent, mais apres quasi zero protection!) en principe tu dois te servir de ta marque ds la/es categ ou tu deposes... tu ne peux te contenter de faire du squat préventif...

donc concretement... par exemple là, est ce que les deux cent euros ont misé sur la categ dont ressort l'edition...
et le pp a t il intention d'ouvrir échoppe d'editeur genre commercial... et de diffuser ainsi...

C-
une bonne question proteger une marque pourquoi?
quels espoirs?

certains disent que de grosses echoppes ont procédé ainsi...
depuis quand? mode recente... effcacité?
a part sur des produits commerciaux je ne la vois guere...

et effet contreproductif de procedure sera le plus souvent assuré...

pourquoi en politique on ne pratique quasi jamais de droit de reponse...
on ne s'attaque pas en diffa et autre?
. . . . (meme si on menace et annonce souvent!)
. . . . . . . . (et le seul truc qui marchotte atteinte tes forte et trop nulle a la vie privée)
parce que
1 c'est juste percu comme un aveu de faiblesse... de quasi nullité.
2 tres casse gueule
3 donne une tres mauvaise image 'cour de récré des petits..
et qques autres ...pas le temps tout de suite...


de plus protections tres illusoires...
qquelqu'un craint le pp nationaliste le pp chretien...
il n'y aurait plus qu'a promouvoir le "pp historique"
le "pp pirate"!
ou le "pp vrai pirate" etc...

s'il y a bataille (drole d'idée de vouloir defendre une aussi belle idée avec des methodes de competition concurrence... antinomiques...

les batailles se gagnent ds l'opinion, dans les salles et les rues
et pas ds les pretoires...
temps perdu, fric gaspi...


si on est copié et pas deja passé a mieux ...
c'est un honneur...
on s'en sert et les reponses aux arguments font pub...

par exemple nous (perso ou tout petit cercle de bonnes relations) sommes 'propriétaire' depots ou anteriorité et titres protegés...
de nombreuses marques appelation et concepts...
le petit logo du papier recyclé
des concepts et des mots alors totalement inusités en france
(ou ds un tout autre sens ...
comme 'alternative'(s) ou ecologie et meme... internet !!
amusant car qd les faux ecolos on commencé a tener la recup es concepts et mouvemnt...
il ns etait tout simple de juste ajouter "vrais " devant...
et cela marchait tres bien faisait rire a leurs depends etc...

amusant de penser que leur decendant ayant piqué le concept esayent d'en poursuivre d'autres...

des années et ds millions a depenser par exemple pour enmpecher les (zut alzem le nom de la secte pour qques instants m'echappe!!) de s'appeller "parti vert"... eux utilisant "les verts"
ils ont succombé devant pietrasanta qui utilisait 'parti ecologique'... qui lui meme n'a pu empecher des candidats.... du meme nom!!


et les faux ecolos (avec l'accord du mouvment national!) malgré tous leur moyens (de plus le candidat etait le mediatique konop, ecolo pour trois jours et depuis la veille..., la suppleante une avocate tres bien cotée localement, une diva du barreau des Hts de seine...) ns avions sur nos beaux tracts de verts le soutien de noel mamere et de dcb... et de magnifiques logos (ns disions verts europeens le seul deputé etait alors noel!!
magifiques logos dont le beau tournesol... (je pourrai vous en scanner!!) oui pas discernable è dix centimetres malgré d'infimes details.. (pourquoi ns laisserions nous torpiller par ces faux ecolos? alors ns les 'vrais"
et bien l'avocate star candidate... citée plus haut... deboutée, sans meme que ns ayons a faire le deplacement...

comme toujours le trib s'en remts a la sagesse des electeurs... garde juste une toute petite reserve pour a posteriori si les resultats du scrutin etaient apres moult recomptages à deux ou trois voix pres... et que preuve pourrait etre apportée q'il y a eu réelle confusion!!!
... ils en etaient ..;verts de rage...

alors pour alter alternative 1901 ou rama ... parfois quelques petits courriers...
ou pour le logo confié gracieusement a tous les pas trop arnaque commerce...
mai s as par ex a monoprix qui avait oublié de demander...
rapide negociation et sommes (quasi enormes!) versées a notre demande a des assoces amies..


mais il faut savoir que lorsque c'est en judiciaire meme si notre pote henri avait gagner une bonne pub et qques briques pour 'autrement' contre les jeunes giscardiens...

(car oui si "politique" cela ne marche pas... de commerce vers autres categories la "protection" marche un peu mieux...)

et pour ecolo... on a toujours continué a faire comme on le souhaitait...
et avec le temps la recup de ce terme et concept est devenue tellement pourrie que comme le disait des amis... vous arriveriez encore a utiliser ce terme la?
un peu comme le DD qui s'est grillé quasi dès la naissance!)

----
une belle preuce de l'horreur que sont es systeme a competition election...
ils rendent les meilleurs completement abrutis, le nez ds le guidon a defendre chacun sa petite chapelle!


en politique imho... les seules batailles qui valent e gagnent (doit on chercher a gagner ou construire ensemble??) par les idéesn les pratiques et les realisations...

vouloir "gerer" ca comme des petits boutiquiers c'est se condamner se limiter malthusiennement se mutiler se reduire se fourvoyer... et se couvrir d'opprobre et de ridicule...

pas grave c'est en se plantant que l'on apprends...

de toute facon meme en commerce... un/des concurrents?? on fait mieux meilleurs etc qu'eux... ou on s'associe.. et meme avec les clients conso et les prod...

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larose75
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar larose75 » mer. 12 juin 2013, 15:37

http://demliq.partipirate.org/initiativ ... lvkj6jwyyk

"S'il semble que la solution adoptée soit bonne et apte a défendre les intérêts des pirates, on peut néanmoins regretter l'absence de concertation.
Le bureau national a des idées, parfois des bonnes, parfois des moins bonnes, en tout cas, elles peuvent et méritent d'être discutées et débattues lorsqu'elles engagent symboliquement le Parti Pirate comme c'est le cas présentement.

Sans amoindrir la capacité d'action du bureau national, il faut néanmoins imposer le principe de consultation régulière des pirates. A tout le moins, l'usage du forum et de la ml discussion sont deux préalables démocratiques minimum.

Je propose donc la résolution suivante :
"Hors cas d'urgence, les Pirates demandent a être consultés pour les décisions importantes. Ainsi les votes au sein du bureau doivent faire l'objet d'une publicité préalable sur le forum et la ml discussion afin de nourrir le débat. Les ordres du jour du bureau doivent aussi être rendus, de la même façon, plus accessibles aux pirates. lorsqu'il le faut, des consultations ont lieu sur lqfb ou autre outil pour permettre de connaitre préalablement l'avis des pirates.
Les délégués à la vie interne, dont la fonction première doit être de veiller à l'expansion de la vie à l'intérieur du parti, sont chargés de la bonne application de cette décision."


Précision suite discussion avec Jerome :
Cette proposition est en accord avec la id219 (mais rédigée avant...) qui précise qu'il faut garder le dépôt à l'INPI ("la solution adoptée"est"bonne et apte a défendre les intérêts des pirates"), http://demliq.partipirate.org/initiative/show/219.html"

+ http://presse.partipirate.org/
Données ouvertes, Accès ouverts,
« La liberté commence où l'ignorance finit »
http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75

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clemage
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar clemage » mer. 12 juin 2013, 19:57

Jérôme LEIGNADIER-PARADON a écrit :
clemage a écrit :Le problème n'est pas du "j'étais là en premier" (car de toute façon j'étais là en premiertreize heures plus tard,"2013-06-10 à 19:08:32" VS "2013-06-10 à 19:48:41 06:01:50").
Le problème n'est pas non plus section (c'est juste une question d'ergonomie)
Le problème est que les actions à mener à propos du dépôt n'ont pas à être liées avec une quelconque modification du règlement intérieur

Je suis d'accor, c'est pour ca que j'ai juste posé la question de savoir ce que l'on fait du depot INPI.

"Hors cas d'urgence, les Pirates demandent a être consultés pour les décisions importantes. Ainsi les votes au sein du bureau doivent faire l'objet d'une publicité préalable sur le forum et la ml discussion afin de nourrir le débat. Les ordres du jour du bureau doivent aussi être rendus, de la même façon, plus accessibles aux pirates. lorsqu'il le faut, des consultations ont lieu sur lqfb ou autre outil pour permettre de connaitre préalablement l'avis des pirates.
Les délégués à la vie interne, dont la fonction première doit être de veiller à l'expansion de la vie à l'intérieur du parti, sont chargés de la bonne application de cette décision."

Ca, ce n'est pas de moi... je n'ai créer que les i215, i219, i220 et i221.

Ce à quoi tu fait référence à été créer par Larose75 (i216).
J'en ai justement parlé avec lui... et il à précisé son intention : son initiative est, finalement, équivalente à la i219(on garde le dépôt)
Comme déjà pas mal de monde c'était impliqué sur ce sujet, même s'il parasité ma propre question, nous n'avons pas eu le cœur de le supprimer.

Au passage, question technique : Larose75 a modifié son texte pour clarifier ces intentions. Ceux qui y ont apporté leur soutien ont ils reçu un mail d'avertissement ?

Non Jérome, à 06:01:50 tu as crée une initiative sans aucune proposition http://demliq.partipirate.org/draft/show/312.html , juste des réflexions.

Bien évidement que ce n'est pas de toi, c'est de Larose, peut être aurait il mieux valu qu'il la poste à part, mais étant donné que ta première initiative ne proposait rien, je ne vois pas ce qu'on pourrait reprocher.

Pour la question technique, j'ai bien eut une notification (je ne sais plus comment), j'ai donc retiré mon soutiens.


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