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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar gna » ven. 13 mars 2015, 20:42

Mistral,

la majorité des autres partis bénéficie de financement public, plus les cotis des élus !
Si tu ne donne pas à la CNCCFP les membres et les montants qu'ils versent (parce que le but c'est ça , connaitre l'origine des fonds ) Comment tu fait pour justifier d’où viens l'argent :?:
Parce que si l'argent n'est pas "traçable" c'est du financement occulte.
gna

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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar Mistral » sam. 14 mars 2015, 17:09

gna a écrit :la majorité des autres partis bénéficie de financement public, plus les cotis des élus !

Sophisme : la majorité des autres partis sont dans la même situation que nous.
Tu voulais peut-être plutôt juste parler des gros partis ? Moi je parle tout type de partis confondus (y compris les candidats en campagne qui montent une AF juste pour quelques mois).
gna a écrit :Si tu ne donne pas à la CNCCFP les membres et les montants qu'ils versent (parce que le but c'est ça , connaitre l'origine des fonds ) Comment tu fait pour justifier d’où viens l'argent :?: Parce que si l'argent n'est pas "traçable" c'est du financement occulte.

Ce que tu dis n'est pas vrai :
- Ce n'est pas parce qu'on n'a pas l'adresse de la personne qui verse une cotisation qu'on ne peut pas tracer l'opération sur le compte bancaire et dans les comptes du parti (on supprime juste le passage par l'AFPP, pas toute la comptabilité !)
- Les cotisations ne sont pas des "dons", la loi traite donc différemment les dons (qui doivent obligatoirement passer par une AF ou un mandataire) et une cotisation qui est une simple recette de fonctionnement du parti. Par contre il reste interdit d'accepter une cotisation de la part d'une personne morale (mais là ça va beaucoup plus loin, j'ai jamais dit qu'on ferait ça).
- Tu t'inquiète de savoir comment fera le fisc ou la cnccfp pour nous contrôler mais c'est pas ton problème, ton problème doit simplement d'être dans le respect de la loi (en l’occurrence ici, ce sont les deux commissaires aux comptes qui sont censés faire des sondages, et on a aucune obligation de fournir plus d'information pour une cotisation que pour un achat sur la boutique du parti pirate).

Si beaucoup de partis fraudes, c'est qu'il y a encore pas mal de failles dans le système. On est d'accord là dessus mais 1/ on ne va pas frauder et 2/ aller au delà des obligations légales c'est du masochisme.
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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar Faro » sam. 14 mars 2015, 17:15

Je réponds spécifiquement au dernier message de Mistral (mais on dévie du sujet, je m'en excuse) :

Le fait de gérer par le PP ou l'AFPP ne fait aucune différence en terme de travail à réaliser, cf le mail de la CNCCFP que tu as reçu Mistral :

Dans des conditions fixées par décret, les partis politiques communiquent chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes ayant consenti annuellement à verser un ou plusieurs dons ou cotisations.

A noter que par contre, si on parle de cotisation gratuite ...

NP

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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar gna » sam. 14 mars 2015, 17:49

Mistral a écrit : - Ce n'est pas parce qu'on n'a pas l'adresse de la personne qui verse une cotisation qu'on ne peut pas tracer l'opération sur le compte bancaire [*] et dans les comptes du parti (on supprime juste le passage par l'AFPP, pas toute la comptabilité !)


On ne peut pas supprimer l'afpp totalement, et Faro le relève aussi, alléger d'un coté va alourdir de l'autre.....
[*] j'ai le cas d'un virement impossible à tracer même la banque dit ne pas pouvoir !!

- Les cotisations ne sont pas des "dons", la loi traite donc différemment les dons (qui doivent obligatoirement passer par une AF ou un mandataire) et une cotisation qui est une simple recette de fonctionnement du parti. Par contre il reste interdit d'accepter une cotisation de la part d'une personne morale (mais là ça va beaucoup plus loin, j'ai jamais dit qu'on ferait ça).


OK , mais dans ~ 75% des cas l’adhérent donateur s’embête pas a faire la différence entre les 2 (adhésion/don) il verse une somme et point débrouille toi ce qui aujourd'hui (fait râler le trésorier afpp ) obligé de faire la "part" cotis/don,
fera double effet si il y a un premier passage chez le trésorier PP puis chez l'afpp là je vois pas d’amélioration du process.


- Tu t'inquiète de savoir comment fera le fisc ou la cnccfp pour nous contrôler mais c'est pas ton problème, ton problème doit simplement d'être dans le respect de la loi (en l’occurrence ici, ce sont les deux commissaires aux comptes qui sont censés faire des sondages, et on a aucune obligation de fournir plus d'information pour une cotisation que pour un achat sur la boutique du parti pirate).


t'es sympa là !
tu oublis que j'ai signé un engagement de responsabilité et qu'en cas de contrôle sur des sommes versés non justifiés, les CAC ouvrirons le parapluie, et qui m’amènera des oranges ?
:mrgreen:

Si beaucoup de partis fraudes, c'est qu'il y a encore pas mal de failles dans le système. On est d'accord là dessus mais 1/ on ne va pas frauder et 2/ aller au delà des obligations légales c'est du masochisme.


La je suis entièrement d'accord on ne fait que le strict légal, mais avec transparence .
gna

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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar Mistral » sam. 14 mars 2015, 18:40

gna a écrit :[*] j'ai le cas d'un virement impossible à tracer même la banque dit ne pas pouvoir !!

C'est simple à traiter : annulation du virement (recrédit de l'expéditeur).
C'est un si gros montant que tu passes du temps là dessus ?

gna a écrit :dans ~ 75% des cas l’adhérent donateur s’embête pas a faire la différence entre les 2 (adhésion/don) il verse une somme et point débrouille toi ce qui aujourd'hui (fait râler le trésorier afpp ) obligé de faire la "part" cotis/don, fera double effet si il y a un premier passage chez le trésorier PP puis chez l'afpp là je vois pas d’amélioration du process.
Il y aura toujours des cas où il n'y aura pas d'amélioration. L'idée est de minimiser la part de ces cas en question en étant beaucoup plus clair dans ce qu'on veut recevoir.
L'argument de dire qu'il y aura toujours des gens qui ne se conformeront pas à la procédure n'est pas valable car au pire ça sera comme maintenant, au mieux, ce sera beaucoup plus simple. On y perd quoi ?

gna a écrit :j'ai signé un engagement de responsabilité et qu'en cas de contrôle sur des sommes versés non justifiés, les CAC ouvrirons le parapluie, et qui m’amènera des oranges ?
Soyons sérieux deux minutes. L'an dernier le Parti Pirate a été sanctionné parce qu'il n'avait pas transmis à temps les documents obligatoire (on est même pas fichu de respecter un simple question de délai !). Cette année, on a jusqu'au 15 mars pour transmettre les carnets à souche à l'AFPP, et Kyle m'a dit que ca avait posé des soucis et que ça avait été super difficile de tenir le délai.

Ne me dit pas que tout est rose actuellement. Si tu espère qu'en faisant la même chose d'année en année, on aura des résultats différents, c'est un peu pas crédible.

J'ai été secrétaire national un an et j'ai pu suivre comment Kyle avait remis sur pied les procédures à l'AFPP. Je ne parle pas d'un sujet que je ne connais pas, je le connaît très bien. Tu es intelligent et je vous apprécie Faro et toi mais : maintenant si aujourd'hui on a du mal à traiter, pouvez-vous réellement me dire que c'est de la faute des personnes qui sont aux commandes ? Les procédures sont impossible à respecter car beaucoup trop exigeantes. Il faut faire une peu de "décroissance" de paperasserie inutile si on veut faire de la "croissance" sur la rigueur et sur le montant des dons (l'objectif 2017 fixe à quel montant les dons sur 2016 ?).


gna a écrit :
Si beaucoup de partis fraudes, c'est qu'il y a encore pas mal de failles dans le système. On est d'accord là dessus mais 1/ on ne va pas frauder et 2/ aller au delà des obligations légales c'est du masochisme.
La je suis entièrement d'accord on ne fait que le strict légal, mais avec transparence .

Non, on fait 5 ou 6 fois plus que ce qui est obligatoire ! (Et je ne parles que de l'AFPP). Par contre on est pas fichue de faire une AG PP valide, de faire voter des budgets, de motiver des candidats aux responsabilités internes (ou alors ils lâchent vite l'affaire devant la masse de travail).
Bref, on a pas détourné 6 ou 7 millions au fisc comme ce qui est reproché à Sarko sur la seule histoire de sa campagne électorale, par contre on a été sanctionné par le CC en 2014. Tout va réellement pour le mieux ?

Faro a écrit :Le fait de gérer par le PP ou l'AFPP ne fait aucune différence en terme de travail à réaliser, cf le mail de la CNCCFP que tu as reçu Mistral :

Dans des conditions fixées par décret, les partis politiques communiquent chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes ayant consenti annuellement à verser un ou plusieurs dons ou cotisations.

A noter que par contre, si on parle de cotisation gratuite ...
Comme j'ai dis, c'est un sujet que je connais bien. Sur la liste des cotisations, c'est facile à avoir. Sur les informations à obtenir pour les adhérents, c'est à définir (voir le pad). Va voir aussi le décret en question (2014), ok il reste des obligations mais c'est plus simple si ça ne passe pas par l'AFPP.

Via l'AFPP, c'est interdit de :
- Proposer une contrepartie à une adhésion. Interdit par le fisc.
- Recevoir une cotisation via paypal (par exemple pour pouvoir verser son adhésion de manière récurrente tous les mois). Interdit par la cnccfp.
- Recevoir une cotisation en espèce. Interdit par le BN (cette décision était faites pour simplifier les opérations car les espèces sont compliqué à traité coté AFPP).

etc. J'en oublie et il y a aussi le délai de transmission des infos qui n'est pas du tout le même si ça passe par l'intermédiaire de l'AFPP. Pour un don, ce n'est pas très grave mais pour une adhésion, c'est quand même super dommage de dire à un adhérent qui veut te filer des sous à un apéro pirate pour adhérer : "euh nan, je peux pas prendre ça, va sur internet pour télécharger un formulaire avec une 50aine de mentions légales et envoi ton don avec un chèque en ton nom uniquement pour l'envoyer à AFPP - 21 pl de la république... et dans 5 ou 6 semaines tu devrais recevoir un mail, là recontacte moi et je t'ajouterai dans la ML interne de nos adhérents actifs".

=> Et les outils pour améliorer, ils ne changeront rien à 50% du processus. Par contre si on décide de ne plus passer par l'AFPP 1/ on peut mettre en fonctionnement les outils qui ont été développé sans attendre 2/ on cumule les avantages des nouveaux outils avec des procédures plus simples (je peux prendre les 26€ en liquide, mettre ça dans la caisse de la SL et déposer ça sur le compte, parallèlement, je peux enrôler l'adhérent avant même que son adhésion soit finalisée officiellement).

Faro a écrit :A noter que par contre, si on parle de cotisation gratuite ...

La cotisation gratuite, je suis pour. Par contre il faudrait quelques gardes fous. As-tu une majorité de la CN pour voter ça demain ? Si c'est le cas, réponds moi demain avec le RI mis à jour et j'ajusterais ma position.
Sinon, ça appellera un vote en AG et donc tu délaye la prise de décision à 2016, date à laquelle il faudra collecter un maximum de tune. Mettons nous en ordre de bataille ASAP, et améliorons peu à peu. Ne refusons pas d'alléger une partie du travail parce que peut-être qu'un jour on pourrait tout supprimer.
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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar Mistral » sam. 14 mars 2015, 18:50

Quoiqu'il en soit, je ne veux surtout pas être désagréable ou détruire ce qui se mets en place. Je propose de mettre en place quelque chose qui nous titille depuis un moment (je ne suis pas le seul à le demander), que j'ai vérifié, et je suis même prêt à prendre ma part de responsabilité dans le boulot nécessaire à mise en œuvre. C'est complémentaire de ce qui se fait par ailleurs depuis 6 ou 8 mois (et ça aura même tendance à accélérer la mise en œuvre).

Le principal frein au Parti Pirate pour aller mieux, c'est qu'on est attaché à ce que si quelqu'un s'est fait chier par le passé sur des procédures abscons, on ne souhaites pas l'admettre et supprimer lesdites procédures pour les suivants. Il ne faut pas s’arque-bouter sur nos positions, allons de l'avant et voyons ce qu'on peut retenir des propositions pour améliorer.
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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar Faro » sam. 14 mars 2015, 18:58

J'ai l'impression qu'il y a une incompréhension là, clairement (et pour aller dans le sens de yadlajoie, l'allez/retour ML/forum est franchement pas cool, et la on pollue un sujet clairement ...)

Et non, tout ne va pas pour le mieux. Par contre on est franchement un peu seul pour faire le boulot.

Maintenant je vais préciser par rapport à ce que tu cites, mais j'ai l'impression que tu as ignoré ma citation (qui était dans un mail que tu as reçu d'ailleurs) ou alors on n’a pas la même vision de cette lecture ...

Via l'AFPP, c'est interdit de :
- Proposer une contrepartie à une adhésion. Interdit par le fisc.

=> Là, je dirais que cela serait à creuser, ou si cela a déjà été fait, je prendrais bien la source de l'info.
=> En point 2 : tu voulais faire quoi comme contrepartie ?

- Recevoir une cotisation via PayPal (par exemple pour pouvoir verser son adhésion de manière récurrente tous les mois). Interdit par la CNCCFP.

=> Cela sera toujours le cas avec le PP (désolé)

- Recevoir une cotisation en espèce. Interdit par le BN (cette décision était faite pour simplifier les opérations, car les espèces sont compliquées à traité coté AFPP).

=> Idem, cela ne sera toujours le cas, aucun changement de ce côté-là.

En tout cas, c'est mon interprétation de la lecture de cette phrase :

Dans des conditions fixées par décret, les partis politiques communiquent chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes ayant consenti annuellement à verser un ou plusieurs dons ou cotisations.

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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar gna » sam. 14 mars 2015, 19:47

Bon déjà je vais te tranquilliser ;
cette année les bilans sont partis il y 2 jours chez les CAC !
Kyle à poster les reçu don hier .

Je vais te donner ce qui a poser soucis depuis que je suis à l'afpp :
- les fichiers csv que je ne reçois pas, il me faut traiter quand on me les mets à dispo
ce qui fait que je ne peu pas avancer régulièrement .
Ensuite il y a la méthode de la banque qui enregistre ces fichiers selon sa pratique et pour s'y retrouver c'est le merdier !
- la banque même problème avec les relevés que pour les fichiers il me faut attendre ...

Supprime ces entraves rajoute une personne ou 2 pour épauler et ça roulera !!!
gna

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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar yadlajoie » sam. 14 mars 2015, 20:27

Kyle Butler a écrit : Bonjour à toutes et tous,

C'est aujourd'hui que démarre la campagne d'édition des reçus-dons fiscaux 2013 à l'AFPP.
J'ai envoyé ce matin en recommandé avec AR la demande de formules auprès de la CNCCFP. J'espère les recevoir rapidement pour pouvoir éditer les reçus fiscaux 2013.
Il va y avoir environ 700-800 reçus à envoyer cette année. Il va donc y avoir, là encore, des frais d'édition à savoir autour des 600 € (feuilles, impressions, timbres, etc.).
Fort heureusement on n'aura pas à courir cette année auprès des listings des dons et adhésions. Tout est prêt et en ordre pour 2013. Il n'y a plus qu'à vérifier et imprimer
Si vous avez des questions concernant cette campagne, n'hésitez pas.


Pour celles et ceux qui le peuvent, préférez l'outil en ligne en indiquant, dans le champ "référence" si vous réglez un don ou une adhésion, dans le champ "commentaire" l'objet/la destination (mouchoirs pour SO Pirate, oranges pour l'AFPP, adhésion don à la Section Locale Picardie, etc). Vous pouvez également indiquer dans le champ "commentaire" que vous ne souhaitez pas recevoir de reçu fiscal car vous militez pour l'optimisation fiscale du parti pirate contre le gâchis papier.

[edit]
gna a écrit :Kyle a posté les reçus hier.


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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar Mistral » sam. 14 mars 2015, 23:41

Faro a écrit :Et non, tout ne va pas pour le mieux. Par contre on est franchement un peu seul pour faire le boulot.

On sait très bien pourquoi. A chaque fois la charge de boulot est trop importante. Et c'est un cercle vicieux.
Ensuite, ta position de vouloir cumuler toutes les fonctions est très dangereuses. Tu va rester combien de temps à ce rythme là ? Et les soucis que je pointes sur la gestion du PP sont directement liés à l'absence de plusieurs membres de qualité... mais qui ont fini par se dire que la vie de famille c'était aussi important. Reste qui ? Ceux qui n'ont pas encore essayés (et Gna et toi, vous venez de vous y mettre), ou ceux qui ont pour seul mérite d'être candidats à des fonctions où il y a plus de postes que ce candidats...

Faro a écrit :Maintenant je vais préciser par rapport à ce que tu cites, mais j'ai l'impression que tu as ignoré ma citation (qui était dans un mail que tu as reçu d'ailleurs) ou alors on n’a pas la même vision de cette lecture ...
Désolé, j'essaye de répondre à toutes les questions (mais c'est déjà dans le pad). D'où les réponses tout azimut sur forum, mail et pad (mais ça ne me pose pas de soucis, on peut aussi échanger en direct si vous voulez).

Faro a écrit :Via l'AFPP, c'est interdit de :
- Proposer une contrepartie à une adhésion. Interdit par le fisc.
=> Là, je dirais que cela serait à creuser, ou si cela a déjà été fait, je prendrais bien la source de l'info.
=> En point 2 : tu voulais faire quoi comme contrepartie ?

On l'a longtemps creusé. Il me semblait que tu étais déjà adhérent depuis un moment mais tu n'as peut-être plus ça en mémoire. Un don doit être désintéressé (c'est la condition pour être un don), et le fait d'avoir une déduction fiscale n'est pas du tout neutre dans l'affaire. C'est quelque chose d'admis que ce soit interdit mais il reste des zones de flous. Par exemple le "crowdfunding" est explicitement interdit via circulaire, or comme le fait remarquer Farlistener, tant qu'on ne reçoit pas d'avantage personnel, est-ce vraiment une contrepartie ? Tout dépend de la situation et si on commence un truc vraiment novateur sur le sujet, on se fera flinguer.

Et sur les contreparties possible, comme j'ai mis sur le pad, je pense à des documents de propagande, des stickers, etc. Pas une montre en or, c'est pas l'idée mais donner le sentiment qu'adhérer au Parti Pirate permets de se prévaloir auprès de ses proches de ce soutien. C'est un coup double car on joue sur la valorisation de l'adhérent... et les relations de nos adhérents sont les premières cibles pour le vote pirate.
On aurait le droit de donner des stickers ou des tracts à des adhérents au moment de leur adhésion mais on aura pas le droit si le montant de ces produits est trop significatif (au delà d'un ou deux euros en gros) et surtout si on ne donne pas pareil à tout le monde. Or pour une adhésion à 6€, on ne peut pas filer 10€ de docs de com', c'est irréaliste.
Faro a écrit :- Recevoir une cotisation via PayPal (par exemple pour pouvoir verser son adhésion de manière récurrente tous les mois). Interdit par la CNCCFP.
=> Cela sera toujours le cas avec le PP (désolé)
Tu sais quand même qu'il y a des partis politiques qui le font ? Et tu sais aussi que le Parti Pirate a un compte paypal qui réceptionne les paiements de la boutique (enfin avant que je propose de fermer la boutique).
Faro a écrit :- Recevoir une cotisation en espèce. Interdit par le BN (cette décision était faite pour simplifier les opérations, car les espèces sont compliquées à traité coté AFPP).
=> Idem, cela ne sera toujours le cas, aucun changement de ce côté-là.
Et pourquoi ça ? C'est une question de choix, pas une question de loi.
Faro a écrit :En tout cas, c'est mon interprétation de la lecture de cette phrase :
Dans des conditions fixées par décret, les partis politiques communiquent chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes ayant consenti annuellement à verser un ou plusieurs dons ou cotisations.
Regardes donc (si t'y a accès ? moi je n'ai plus ça) les documents qu'on a renvoyé les dernières années. Le document complexe est celui remis par l'AFPP (pas uniquement du fait de la loi mais aussi parce qu'on passe par des structures différentes au à l'AFPP et au PP). Les documents fournis par le PP et aux CAC ne sont pas aussi compliqués, ils demandent plus de rigueur qu'actuellement mais si on étaient pas à se prendre la tête sur tout le trafic qui passe par l'AF pour trois sous d'avantage fiscal, on aurait pas tant de mal à y répondre.
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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar Mistral » sam. 14 mars 2015, 23:57

gna a écrit :cette année les bilans sont partis il y 2 jours chez les CAC !
Du PP ou de l'AFPP ?
gna a écrit :Kyle à poster les reçu don hier .
Il y avait des erreurs et la date limite est le 15 (lundi !). Ne prend pas ça comme une critique, le système actuel est juste hyper compliqué et Kyle et toi assurez bien mais s'il n'y a pas eu foule pour les candidatures à l'AFPP, c'est d'abord parce que c'est un boulot ubuesque. Corrigeons ça et espérons que ça suffira à motiver plus d'adhérents (sinon inutile de faire croire qu'on collectera 500k€ en 2016).
gna a écrit :Je vais te donner ce qui a poser soucis depuis que je suis à l'afpp :
- les fichiers csv que je ne reçois pas, il me faut traiter quand on me les mets à dispo
ce qui fait que je ne peu pas avancer régulièrement .
C'est une adresse email à changer. C'est pas normal que tu te retrouves bloqué à cause d'une connerie de ce genre. Et j'imagine que tu as bien pensé à faire faire les changements... mais si tu avais eu un petit peu moins de bazar à géré, tu aurais eu le temps...
gna a écrit :Ensuite il y a la méthode de la banque qui enregistre ces fichiers selon sa pratique et pour s'y retrouver c'est le merdier !
Oui mais on passe par apayer.fr pour des raisons administratives (ca fait plus d'un an et demi que le changement de banque est en cour). Bref, encore des grains de sables alors que ça pourrait être beaucoup plus simple. Je crois que le contrat a été enfin approuvé et qu'on pourra bientôt avoir notre propre interface de payement. Quel problème ? Tu crains que si on mets en place ce que je dis, on aura pas l'interface de payement promise ?
gna a écrit :- la banque même problème avec les relevés que pour les fichiers il me faut attendre ...
Ca par contre, aucun changement. Pour être sur qu'un paiement est encaissé, il faut du temps. Du temps pour que ça figure sur le relevé mais aussi du temps pour que la banque débitée ne puisse plus contester.
- Pour un don, on peut traiter (et d'ailleurs tu avais proposé de le faire : je ne sais pas si tu continue à le faire ?) : il faut envoyer un mail au donateur et chaque fin d'année, on envoi un remerciement papier avec le reçu-don. Idéalement, faudrait pouvoir faire un peu plus mais c'est déjà bien. Pas besoin d'un traitement dans la semaine pour un don, s'il est traité dans le mois en général c'est suffisant.
- Pour une adhésion, on a besoin que ce soit beaucoup plus rapide que ce que tu ne pourra jamais faire. Maintenant on peut se dire que tu vas arriver à faire un truc impossible. Si c'est une situation qui te semble acceptable...
gna a écrit :Supprime ces entraves rajoute une personne ou 2 pour épauler et ça roulera !!!
Comme dit à Faro, plus haut, on doit pas croire qu'on recrutera des gens sans vie de famille, dévoué à 300% au parti et qui arriveront à assumer l'impossible. Y a des partis de taille comparable au notre qui gèrent très bien avec seulement un bureau de 3 gus (+ un mandataire fantôme). Pas foule de membre actif, ni subventions, ni permanents (ok, les 3 gus sont des retraités le plus souvent mais c'est tout). Ils ne se font pas sanctionner. Pourquoi ne pas prendre des exemples ailleurs ?
Je me demande juste si c'est encore possible de faire décroître cette bureaucratie qui nous étouffe pour rester sur l'idée de départ : un parti pour présenter des candidats aux élections et menacer de prendre les sièges des élus corrompus. Si ce n'est pas possible, il faudra repartir d'une feuille blanche... (mais jeter le boulot effectué me semble un mauvais signal).
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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar yadlajoie » dim. 15 mars 2015, 00:43

Si seulement la CNCCFP pouvait nous retirer notre agrément pour que nous n'ayons plus à fournir de justificatif à qui que ce soit. Oh ! Wait !
Les mandats du parti pirate sont d'un an non renouvelable c'est bien ça, je m'engage à être trésorier du parti pirate à compter de ce jour et pour une durée de 365 jours.

Avec capture d'écran datée du samedi 14 mars 2015 à 23h41.

Cordialement.

[édit] J'ai réfléchi, l'espace d'un instant j'ai cru comprendre la nécessité de séparer les comptes, puis j'ai relu le pad https://pad.partipirate.org/reforme-don-adhesion-2015
Lignes 35 à 62, que ce soit parti ou association de financement il est obligatoire, selon la CNCCFP, de tout déclarer : dates, montants, identités, pour toutes les transactions.
Dans ces conditions, quel est donc l’intérêt de séparer la compta des dons et la compta des adhésions ?
Bon, sérieusement, autant je peux comprendre que la CNCCFP souhaite connaître les montants et la provenance des dons, l'identité des donateurs ; autant il est inacceptable qu'un parti politique fournisse une liste nominative de ses adhérant-e-s.
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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar gna » dim. 15 mars 2015, 10:10

Mistral a écrit :Du PP ou de l'AFPP ?

les 2 !
J'espere qu'effectivement avec la mise en place du nouveau système de payement, de galette et la liaison avec les nouveaux formulaires résoudra ces problèmes de banques .
Pour les erreurs signalé par Kyle il y avait ce que j'ai dit plus haut des adresses manquantes...
- Pour un don, on peut traiter (et d'ailleurs tu avais proposé de le faire : je ne sais pas si tu continue à le faire ?)

Effectivement quand j'ai pris la charge j'ai proposé des choses, le petit courrier standard de remerciement pour les dons, la relance des adherents...
Mais on m'a très vite fait comprendre que j’étais Que trésorier, et les membres de l'afpp ne font pas partie du bureau sauf dans le cas de cumul et ce n’était pas mon cas à ce moment là...
Natouille à mis en place la relance des adhérents pour le reste je suis resté trésorier .

- Pour une adhésion, on a besoin que ce soit beaucoup plus rapide que ce que tu ne pourra jamais faire. Maintenant on peut se dire que tu vas arriver à faire un truc impossible. Si c'est une situation qui te semble acceptable...


J'y connais rien en informatique mais ça peut-être automatisé, je le vois régulièrement lorsque je passe par un site marchand dés que mon payement est validé je reçois un message de remerciement !

Je me demande juste si c'est encore possible de faire décroître cette bureaucratie qui nous étouffe pour rester sur l'idée de départ : un parti pour présenter des candidats aux élections et menacer de prendre les sièges des élus corrompus. Si ce n'est pas possible, il faudra repartir d'une feuille blanche... (mais jeter le boulot effectué me semble un mauvais signal).


Comme dit au dessus automatisons tout ce qui est possible !
Alors je connais pas suffisamment le logiciel openconcerto , mais il doit être possible de faire partir des mails de relance de facture , on détourne certaine fonction :
changer l'intitulé de la facture qui devient remerciement de don,
on adapte le fichier client pour pouvoir en extraire la liste avec les montants pour passer au reçu don électronique
etc.
gna

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yadlajoie
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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar yadlajoie » dim. 15 mars 2015, 16:24

gna a écrit : les fichiers csv (...) passer au reçu don électronique.


Article 11-4

" (...) L'association de financement ou le mandataire financier délivre au donateur un reçu dont un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'établissement, d'utilisation et de transmission à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques."

Le décret est là : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/arrete ... 141209.pdf

Bernard Cazeneuve demande de bien vouloir utiliser des fichiers tsv encodés au format UTF-8.
L'activité politique est un jeu rigolo et j'ai grand plaisir avec / Political activism is a kiddy game and i have a lot of fun with :)

Faro
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Re: Reforme du systeme de gestion du financement

Messagepar Faro » dim. 15 mars 2015, 20:53

Bon, je viens de faire un petit tour et j'aimerais que l'on remette les choses en place un peu, et pour cela j'ai fait une petite recherche.

Sur les 12 partis que j'ai testés rapidement, 8 on la possibilité de prendre des dons et cotisations en ligne ET une association de financement (UMP, FN, PDG, MNR, PCD, Modem, UDI, EDE) et n'accepte des dons et cotisations qu'en CB ou chèque (j'imagine que certains partis on un staff pour les cotisations en espèces lors à l'occasion).

Bon, nous en reste 4 donc.

Lutte ouvrière a une approche radicalement différente (aucune cotisation en ligne, faut venir leur causer), par contre les dons passent par une association de financement.

Le PS ne fait pas de réduc sur les cotisations (Association de financement pour le reste)

Le rassemblement bleu marine ne semble prendre des cotisations qu'en chèque et sans association (mais je pense que ce n’est pas le but du mouvement).

Nous reste le parti (mouvement) pour le vote blanc. Accepte les cotisations et donc en chèque et CB VIA PAYPAL, mais ... n'est pas un parti a proprement parlé (donc financement public impossible à atteindre un jour).

OK, je n'ai fait que 12 partis politiques, c'est peu si on compte la masse énorme de partis qui existe, mais ... le seul qui me propose PayPal N'EST PAS un parti politique au sens "légal" du terme.

Je peux continuer à faire le tour de la question sur d'autres partis m'enfin, j'ai un peu un doute sur "plein de partis utilisent PAYPAL" ...

NP


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