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Fichiers : l’urgence d’un débat au Parlement

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
Inscription : sam. 22 août 2009, 17:34

Messagepar Conundrum » jeu. 03 déc. 2009, 13:47

Le mardi 26 novembre 2009, les parlementaires UMP ont voté contre la proposition de loi relative aux fichiers de police des députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alin Bénisti (UMP). Elle avait pourtant été initialement adoptée à l’unanimité par la commission des lois de l’Assemblée nationale, et fait l’objet d’un consensus parlementaire suffisamment notable pour être souligné.

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/ ... parlement/

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