Le ministère de la Culture s'empare à son tour du débat sur la neutralité d'Internet en commandant une étude sous forme d'un appel à propositions dont les résultats sont attendus le 30 avril. L'accent est mis avec insistance sur le caractère licite des contenus et services.
Décidément, le débat sur la neutralité du net n'en finit pas de motiver la programmation de colloques et les commandes d'études. Après la création d'un panel d'experts par NKM, la secrétaire d'Etat au numérique, la réunion de l'Arcep le 13 avril et la conférence de l'Asic, c'est au tour du ministère de la Culture de requérir une étude.
Grenelles, missions diverses, études d'experts, le gouvernement les multiplie. Il transpire en ce domaine. Un appel à propositions est lui passé plus inaperçu. Daté du 2 mars, et débusqué par PCINpact, Il émane de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), soit du ministère de la Culture.
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