Appel à une amnistie pré-hadopi pour James Climent :)

[Zest]

Avec la visibilité récemment gagnée par le PP dans l'affaire WM, je propose qu'on lance un appel officiel co-signé par d'autres associations volontaires (Atild, Odebi, LQDN pour citer les plus évidentes) à une amnistie rétroactive pour James Climent, si - bien sûr - il est toujours d'accord pour une telle opération de soutien en son nom (cf. le tchat avec James http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=221).

La loi Hadopi est désormais en passe d'être appliquée pour tous les citoyens Français, et l'on devrait accepter sans agir qu'un bouc-émissaire isolé comme James paye une amende de 20000 € à la SACEM et la SDRM pour seul crime d'avoir été pris en flagrant délit de téléchargement massif avant la loi Hadopi, et ce alors qu'il est insolvable et que tous les autres internautes risquent désormais 'seulement' la coupure du réseau ?

Si la Hadopi se veut "pédagogique" pour citer son représentant Franck Riester, elle doit moralement faire preuve de clémence envers James.

Bien sûr les réels décideurs sont la partie civile, donc l'appel serait adressé, en plus d'Hadopi et le Ministère de la Culture, à la SACEM et à la SDRM, ainsi qu'aux artistes soit-disant spoliés par l'acte banal de James.

Ces derniers ne sont évidemment pas directement responsables du sort juridique de James, mais ils doivent avoir connaissance qu'un simple internaute est matraqué en bouc-émissaire, au nom de la défense de leurs intérêts. A nous de les en avertir respectueusement, qu'ils soient au courant de cette injustice actuelle - que certains aiment tant dénoncer sur les plateaux de télé - afin qu'ils fassent face à leurs responsabilités d'ayants-droit et citoyens solidaires.

Par ailleurs Carla Bruni a une place inédite en tant qu'à la fois ayant-droit et 1ère dame de France, et si on sollicitait son intercession ?

Le vecteur de l'appel pourrait être un communiqué de presse commun, ne se privant pas de rappeler au passage la ribambelle d'infractions au copyright de l'UMP, une tribune IRL avec James dans un lieu symbolique, une vidéo à partir des oeuvres de James...

Qu'en pensez-vous les Pirates ?

Connaissez-vous d'autres internautes dans une situation similaire à celle de James ?

Quel créneau serait le plus adéquat ? lors de l'envoi des fatidiques premiers mails d'hadopi (pas avant juillet) et/ou dans le cadre de la grâce présidentielle du 14 juillet ?

Partageons les emmerdes ! (nouveau slogan pour l'occasion )

[harpalos]

Je suis pour, mais il faut savoir que cette demande a déjà été rejetée.
Il y avait eu un amendement à la loi Hadopi visant à amnistier les P2Pistes , afin de remplir exactement l'objectif que tu énonces.
Mais ça a été rejeté par la Commission mixte paritaire.
Donc on doit savoir ça avant de se lancer.

L'article visant à amnistier les P2Pistes a été abandonné. l’Assemblée avait voté ce qui semblait être une amnistie des internautes utilisateurs de solutions P2P. En réalité, un avocat nous le disait peu de temps après, cette amnistie avait été mal rédigée, car elle ne visait que le droit voisin, et non le droit d’auteur. « Cette amnistie est lettre morte » nous prédisait l’intéressé, car son application stricte « cela serait absurde : les actions engagées par la SPPF et la SCPP seraient amnistiées, mais pas celles engagées par la SACEM (qui sont en général les mêmes actions…) ». Le SNEP nous confirmait cette analyse dans un entretien : « déjà, l’amnistie ne vise que la violation des droits voisins. Si vous téléchargez une œuvre, vous avez des droits d’auteur, donc on n’est pas amnistié. De plus, elle ne vise que le téléchargement, pas la mise à disposition. Quand il y a eu des actions judiciaires, elles se sont dans la quasi-totalité des cas concentrées sur des gens qui mettaient à disposition, ou fournissant des moyens pour mettre à disposition. Donc, ce n’est pas possible que cela fonctionne, je pense qu’il ya une rupture d’égalité entre droit d’auteur et droits voisins ».

Source http://www.pcinpact.com/actu/news/50231 ... nistie.htm
et le reste sur Google.

[Zest]

merci de le rappeler harpalos, j'avais oublié cet épisode du débat parlementaire

[Arkados]

pour seul crime d'avoir été pris en flagrant délit de téléchargement massif avant la loi Hadopi

Oulaaaaa, relis l'affaire Il lui est reproché la diffusion de contenus, voilà pourquoi la SACEM lui saute dessus comme si c'était un barman qui n'avait pas payé sa "taxe SACEM".

Cette affaire doit permettre de dénoncer non pas les majors, mais les sociétés de gestion collective de droits d'auteur comme la SACEM, la SDRM, la SACD,...
D'où ma gueulante l'autre fois (et j'ai pas changé d'état d'esprit depuis): http://www.fansub-streaming.eu/blog/sac ... e-toi.html

EDIT: c'est hier d'ailleurs qu'aurait dû passer "la puce" devant la cour de cassation. J'ai hâte de savoir comment ça s'est passé.
EDIT2: oulaaaaa :/ http://etpaflapuce.blogspot.com/2010/06 ... ocles.html

[Mourioche]

Bonne idée oui.

Cependant, je doute que ca aboutisse : la plainte a de multiples sources et en plus ils ont tous plus que l'air de s'acharner (le jugement avait été rendu et ils ont fait appel je crois ?)

[Zest]

une autre action envisageable, moins grandiloquente, serait par exemple que James propose quelques unes de ses photographies en libre partage, en échange de dons Flattr ou Paypal, et que toutes les associations anti-hadopi relayent conjointement l'info

ce serait un hack astucieux pour le soutenir concrètement, sans enfreindre la loi qui interdit de se cotiser pour payer l'amende d'autrui

d'autres idées dans ce sens ?

[nawaks]

Bonsoir,

L'Atild suivra. J'ai eu James au téléphone il y a quelques jours, voici ce qu'il faut en retenir:
Il attendait (il a peut être déjà eu la réponse) le résultat de son pourvoi en cassation.
Si le jugement est cassé, l'affaire part en cour européenne des droits de l'Homme. Il aura besoin de soutien, notamment financier (5000 euros) pour son dossier. Son avocat le défend à titre gracieux. L'Atild s'est engagée, dans ce cas de figure, à lui verser 1000 euros par mois dès septembre, jusqu'à ce qu'il ait les 5000. Zac fournira le gros des sous (si ce n'est la totalité) : sa nouvelle boite marche très bien, il vient de signer un gros contrat.

Si le jugement est confirmé, il devra payer les 20 000 euros d'amende. Aucun appel aux dons ne sera possible pour une amende, c'est illégal.
Sauf s'il s'agit de dommages et intérêts, là il faut vérifier juridiquement.


Pour la Ligue, je vais leur en parler, si quelqu'un ne l'a pas déjà fait, mais je pense que nous suivrons : nous soutenons James depuis un bon bout de temps.

[jamesc]

Bonsoir à tous,


ça y est j'ai la réponse , la cassation est rejeté.

A présent, je peux aller devant la cour européenne des droits de l'homme.
Ils peuvent aussi à présent saisir le juge d' exécution des peines, à tout moment.

je me suis organisé en conséquence. Je vous passerai les détails.
Une vie frugale ne fait pas de mal.


Il est hors de question que je paye ou que quiconque paye un seul cent de ces 20000 euros d' amende.

Je ne peux à aucun moment m'inscrire dans cette logique car ce serait alors reconnaître et valider leurs lois internauticides.
L'argent que je récolterai sera simplement destiné à ma défense devant la cour européenne.

je publie bientôt un article sur mon blog.

merci à tous.

James

ps : je n'envisage aucune demande d"amnistie ou de grâce car pour cela il aurait fallu que je sois coupable de quelque chose et, même en cherchant bien
je ne vois toujours pas quoi.

Par contre il faudra un jour que nous arrivions à leur pardonner et à ce qu'ils nous demandent grâce.

Et quand ces temps seront venus, nous aviserons alors.

[Arkados]

Pas bonne nouvelle, ça
La prochaine étape étant la cour européenne, ça serait bien d'en aviser tous les partis pirates européens pour qu'ils puissent au moins relayer l'affaire.
Ne te laisses pas faire, James ! La SACEM tu le sais, j'ai l'intime conviction qu'ils iraient jusqu'à piquer les sous de la poche de leur grand-mère pour pouvoir partir en vacances à l'autre bout du monde...

[pers]

La SACEM tu le sais, ils iraient jusqu'à [...]

Arkados, je ne suis pas sûr que ce type de propos ne tombe pas sous le coup de la loi. Par précaution tu devrais rajouter "je pense que" au début de ta phrase, et je te répondrai que je pense la même chose

[Zest]

ta fierté et ta niaque font plaisir à lire James

okay pour le côté avilissant de la demande d'amnistie, je continue quand même de penser que l'on pourrait faire pression médiatiquement sur les parties civiles en exposant leur côté inhumain au public et aux artistes qu'elles prétendent défendre.

à quoi servirait le PP s'il n'est pas avant tout le porte-voix des internautes, notamment de ceux injustement condamnés pour l'exemple.

tiens-nous au courant sur le modus operanti de l'appel au soutien financier que tu envisages, que l'on puisse organiser un relai massif et unitaire par toutes les associations volontaires qui voudront bien se mouiller...

on peut te fournir une invitation Flattr à l'occasion

[Arkados]

La SACEM tu le sais, ils [..]...

Arkados, je ne suis pas sûr que ce type de propos ne tombe pas sous le coup de la loi. Par précaution tu devrais rajouter "je pense que" au début de ta phrase, et je te répondrai que je pense la même chose

C'est pas un fait avéré ? Il n'y a pas lésion des pensions retraités ? Oh zut, c'est diffamatoire Bon bah... désolé aux familles, tout ça...
Promis, j'attendrai la saisie du juge d'application des peines envers James pour lâcher une seconde salve

[Zest]

pour concrétiser le soutien des pirates et des internautes, j'ai réalisé un visuel en référence à l'oeuvre connue de Roald Dahl à partir des idées de Tornade et Conundrum:



pour l'intégrer à vos propres créations et designs, voici la version vectorielle

James l'approuve avec enthousiasme, je vous propose donc de diffuser et d'afficher cette bannière sur le site du PP, les blogs et réseaux sociaux :

on a besoin de tout le monde pour médiatiser la cause de James

rappel: le fil de discussion connexe initié par James : droits-des-auteurs/proces-contre-sacem-sdrm-besoin-conseil-aide-t1488.html

[Conundrum]

Super Un petit détail : c'est 10000€ pour la SACEM, et 10000 pour la SDRM. Tu veux pas mettre les deux ?

[Zest]

Conun: c'est une liberté que j'ai prise pour aller à l'efficacité, j'ai englobé la SDRM dans l'entité SACEM, beaucoup plus connue du grand public.

du point de vue de James, l'amende reste la même, absurdement démesurée, qu'elle soit globale ou partagée entre plusieurs plaignants (sans parler du préjudice moral... le pire).

en fait la SDRM est une émanation de la SACEM et d'autres sociétés de gestion des droits d'auteurs : http://www.sacem.fr/cms/home/pourquoi-s ... -a-la-sdrm ; ils ont donc dédoublé les plaignants pour toucher plus, de vrais charognards