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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » dim. 27 juin 2010, 18:33

Ce qui est honteux c'est que tu ne te renseigne ni sur les personnes ni sur les statuts ;) .
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Messagepar Lematou » dim. 27 juin 2010, 18:52

ça n'a tout simplement aucune importance !!!!

A partir du moment où il y a un élu, on respecte le choix.

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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » dim. 27 juin 2010, 19:15

Si on est au Parti Pirate, c'est précisément parce qu'on refuse ce fatalisme qui ne mène à rien d'autre qu'à l'art de bien "se faire enculer" :!:
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Messagepar Lematou » dim. 27 juin 2010, 19:25

Vous avez bien enculé la démocratie oui bravo

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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » dim. 27 juin 2010, 19:35

Voilà, nous enculons la démocratie :lol: . Et si tu nous indiquais clairement les griefs reprochés ? Personne n'a encore été élu au Bureau, l'intégralité du CAP a démissionné, une nouvelle élection se prépare. Je vois difficilement comment on peut faire plus démocratique et transparent.
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Messagepar Lematou » dim. 27 juin 2010, 19:46

La cause de la démission est simple : le refus par une certaine minorité du résultat de l'élection de la nouvelle présidente donc quelqu'un a bien été élu au bureau !!!!

Sur ce, je vais aller fouetter d'autres chats...

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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » dim. 27 juin 2010, 20:20

Non, 2 membres du CAP ont tout simplement précisé qu'ils démissionneraient (sans aucune autre conséquence que l'arrivée de deux remplaçants) si notre comploteuse préférée été élue au poste de Président. A la demande des membres, et conformément à leurs discours, le reste du CAP a demandé aux membres de trancher. Voyant que personne ne voulait d'elle, ils ont à leur tour démissionné.

Si tu suivais les débats, tu serais au courant de tout ça et je doute que ton discours serait identique.
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Messagepar Berserk » dim. 27 juin 2010, 22:10

La raison pour laquelle le CAP a démissionné n'a que très peu d'importance dans cette question. C'est juste un élément de nature à nous informer sur le contexte.

Ce qui compte, c'est l'application des statuts qui ont été votés démocratiquement en AG :

18.2 méthodes

Tous les votes au sein des différentes instances de l'association se font à la majorité simple des suffrages représentés, sauf mention contraire explicite dans les présents statuts ou le règlement intérieur. En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou, à défaut, du doyen en âge des présents est prépondérante.


Perline n'a donc pas été élue au CAP, puisqu'elle n'a pas obtenu une majorité de suffrages.

Or l'article 10 intitulé "Le Bureau National" stipule :

10 Le Bureau National

Le Bureau National dirige l'association et en gère le quotidien, guidé par les orientations du Conseil Administratif et Politique, du Conseil National et la consultation des membres en continu.

Le Conseil Administratif et Politique élit en son sein le Bureau National de l'association. Ce scrutin a lieu au plus tard dans les 8 jours suivant l'Assemblée Générale. Chaque membre du Bureau est et demeure donc, de fait comme de droit, membre du Conseil Administratif et Politique.


Perline ne peut donc pas être élue présidente, puisqu'elle ne fait pas partie du CAP.

Il est regrettable que nous en soyons arrivés jusque là par la seule faute d'un malentendu : les résultats des élections de l'AG, lorsqu'ils ont été annoncés, l'ont été de manière non conforme aux statuts votés et étaient donc erronés et illégitimes.

Je suis prêt à écouter des arguments qui contestent cette analyse, seulement il faudra qu'ils reposent sur des fondements juridiques et légitimes qui passent inévitablement par l'application des statuts adoptés souverainement en Assemblée Générale.

De plus, comme le CN devra élire en son sein courant juillet la commission de contrôle chargée de
veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des principes impératifs de vote, que ce soit leur préparation, leur tenue et leur dépouillement
(article XXXX.1 Commission de contrôle), nous sommes compétents pour statuer sur le respect du principe de l'élection à la majorité simple des membres du CAP.

Nous serons d'ailleurs sans doute amenés à communiquer prochainement au CAP, qui reste en place jusqu'à la fin du délai prévu pour les démissions dans les statuts, un rapport dans ce sens. Nous n'avons pas encore mis au vote cette décision, mais je tenais à en informer la communauté de manière informelle pour que tout le monde puisse y voir un peu plus clair dans cet enfumage généralisé.

Sanpytt : Ca ne remet certainement pas en cause la validité du CN qui a été élu démocratiquement mais plutôt la légitimité du CA en tant qu'entité juridique. Seul le bureau peut se maintenir, uniquement parce que les statuts votés en AG n'ont pas été déposés en préfecture et que la responsabilité des fondateurs est toujours engagée, mais le CA n'a à mon avis et réflexion faite aucune existence légitime, de par la souveraineté de l'AG.

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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » dim. 27 juin 2010, 22:22

Certes, certes. Mais pers-onne ne se préoccuperait de telles pinailleries s'il n'y avait pas de conflit sous-jacent.
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Messagepar Skl8em » lun. 28 juin 2010, 09:09

Je souscrit largement à l'analyse de Berserk.

Par contre je vous signale que les principes qui font rejeter l'élection de Perline s'applique aussi á l'élection du CN. Il me semble que vous ne soyez pas non plus au complet. Grâce au nouveau règlement intérieur (je ne suis pas sur si il vaut, je croit qu'on peut le rendre nul et non advenu pour vice de forme), vous ne pouvez en fait prendre aucune décision.

Quand à savoir si les statuts sont important, oui il le sont. A mon humble avis, toute dépense décidé depuis l'AG peut être attaqué pour abus de bien sociaux. Toute décision prise peut être annuler . Théoriquement, personne n'a le droit de convoquer à une AG... bref, un beau bordel.
Dernière édition par Skl8em le lun. 28 juin 2010, 17:22, édité 1 fois.

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Messagepar Berserk » lun. 28 juin 2010, 09:52

Skl8em : Nous nous sommes naturellement posé la question pour le CN, dont tous les membres ont obtenu la majorité simple sauf un.

Cependant après une prise de tête, nous sommes tombés sur une disposition à l'article 13 des statuts qui prévoyait ce cas de figure pour le CN :

En cas de scrutin par liste, tout conseiller national manquant est renouvelé automatiquement par le suivant non élu de sa liste.


Cette disposition n'est pas bien formulée, mais si on considère :

- Qu'avec 8 conseillers élus à la majorité simple, il nous en manque un pour obtenir un nombre supérieur à celui du nombre de membres du CAP+2

- Que le scrutin de l'Ag était un scrutin à 1 liste pour l'élection du CN, étant donné qu'il n'y avait pas de possibilité d'élire un CN différent de celui-ci faute de candidats, et que le bulletin était présenté sous la forme d'une liste


-> Le CN est valide, complet et opérationnel et peut prendre toutes les décisions qui sont de son ressort.

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Messagepar Raphaël Florès » lun. 28 juin 2010, 12:40

Je tiens à préciser que si ma présence met en danger le CN je démissionnerai bien entendu.
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Messagepar harpalos » lun. 28 juin 2010, 15:33

Raphaël Florès a écrit :Je tiens à préciser que si ma présence met en danger le CN je démissionnerai bien entendu.


J'en ai mare de ce blair. Je vous annonce ma démission de ma candidature au poste de Grand Vizir Pirate des TAAF.

Non mais... :lol:
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

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Messagepar Raphaël Florès » lun. 28 juin 2010, 16:54

En fait, je me demande comment on peut démissionner sans avoir été élu, mais tu as suivi mon idée :mrgreen: !
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Messagepar Skl8em » lun. 28 juin 2010, 17:31

Berserk a écrit :- Que le scrutin de l'Ag était un scrutin à 1 liste pour l'élection du CN, étant donné qu'il n'y avait pas de possibilité d'élire un CN différent de celui-ci faute de candidats, et que le bulletin était présenté sous la forme d'une liste.


Non c'était une liste, c'est quand on donne sa voix à un groupe (ordonné) de personnes plutôt qu'a des nom que l'on a un scrutin par liste.
Ici il s'agit bien de scrutin de personne, chacun ayant un résultat individuel (Procédure B selon le RI), et justement un des résultats était en dessous de la majorité.

de toute façon comme personne (à part le tribunal compétant) ne peux juger de l'application des statuts et vu le degré d'arbitraire des autres organes, que le CN soit un peu moins ou un peu plus mal formé, qu'importe? Ce n'est pas comme si quelqu'un les appliquait ces statuts. Pour l'instant c'est plus facile de compter les applications valides des statuts (0, en mot: aucune) que les infractions au dit statuts.


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