Programme officiel - Neutralité - Brevets et Monopoles

[marou]

Postez ici vos remarques et suggestions sur ce sujet.
(Voir la page principale sur la synthèse ici.)

[Shugurby]

A propos des brevets du médical (dans la partie "Nouvelles propositions à débattre"), la formulation "Améliorer le financement de la recherche avec les économies de la Sécurité Sociale" me semble assez étrange.
J'ai sans doute mal compris, de quelles économies parle-t-on? La première chose qui me vient à l'esprit en parlant de la sécurité sociale c'est le gouffre financier qu'elle représente, et dans ce cas parler de ses économies me paraît assez malhabile... Peut être qu'il faudrait expliquer davantage ce point là?

Sinon sur la question du financement de la recherche médicale, je pensais à un système qui permettrait de rémunérer à posteriori (comme c'est le cas aujourd'hui) les découvertes. Le dépôt de brevet permettrait non plus d'obtenir le monopole de l'exploitation de la découverte pendant un temps donné comme c'est le cas actuellement, mais ouvrirait droit à une compensation en cas d'exploitation de la découverte par quelqu'un d'autre.
Par exemple un laboratoire (A) qui veut produire un médicament découvert par un autre laboratoire (B) devra s'engager à reverser un pourcentage des bénéfices qu'il retire de l'exploitation au laboratoire qui a fait la découverte (B donc). Comme ça la découverte (et donc la recherche) reste rémunérée, donc rentable, donc intéressante pour les laboratoires pharmaceutiques, tout en permettant à d'autres laboratoires de mettre au point des procédés moins couteux et de faire baisser les prix.
Une exception à cette règle pourrait également être prévue pour les pays en difficulté afin de diminuer ou d'annuler cette compensation pour faire baisser encore les prix sur ces marchés qui ont un besoin d'un accès aux médicaments à faible tarif.
Après j'ai dis "reverser une part des bénéfices" mais ça pourrait aussi bien être une taxe, l'idée étant juste de conserver un moyen de rémunérer la recherche.

Bon c'est juste une idée comme ça, et à débattre évidemment, mais que je vous fait partager au cas ou ça puisse servir dans l'élaboration du programme. C'est certes très (trop?) concret mais ça peut aussi être un point de départ d'une discussion à ce sujet.

[marou]

A propos des brevets du médical (dans la partie "Nouvelles propositions à débattre"), la formulation "Améliorer le financement de la recherche avec les économies de la Sécurité Sociale" me semble assez étrange.
J'ai sans doute mal compris, de quelles économies parle-t-on? La première chose qui me vient à l'esprit en parlant de la sécurité sociale c'est le gouffre financier qu'elle représente, et dans ce cas parler de ses économies me paraît assez malhabile... Peut être qu'il faudrait expliquer davantage ce point là?

J'ai laissé les histoires de brevets pharmaceutiques dans "Nouvelles propositions à débattre" précisément parce que tout ne me semblait pas abouti. En fait l'idée a surtout été développée par le PP-UK, et encore je n'ai trouvé que les grandes lignes.

Voici le principe : si on supprimait les brevets, n'importe quel labo pourrait produire n'importe quel médicament en "générique". Donc on verrait une rapide chute des frais d'accès aux soins. Mathématiquement, les dépenses de la Sécurité Sociale diminueraient également.

L'idée serait donc de se débrouiller pour que le budget actuellement alloué à la Sécurité Sociale économisé en aval (remboursement des médicaments) soit utilisé en amont (paiement de la recherche) : à dépenses égales pour l'Etat, on fait payer moins cher les médicaments et on ne maintient pas de droits exclusifs sur ceux-ci.

Sinon sur la question du financement de la recherche médicale, je pensais à un système qui permettrait de rémunérer à posteriori (comme c'est le cas aujourd'hui) les découvertes. Le dépôt de brevet permettrait non plus d'obtenir le monopole de l'exploitation de la découverte pendant un temps donné comme c'est le cas actuellement, mais ouvrirait droit à une compensation en cas d'exploitation de la découverte par quelqu'un d'autre.

Je vois deux solutions pour réaffecter ces "économies" de la Sécurité Sociale à la recherche : la première est d'augmenter la recherche publique, et la seconde rejoint ce que tu proposes. (Je pensais à un système proche du Prix Nobel : tu as trouvé quelque chose, on te récompense, et en échange tu laisses tout le monde en profiter.)

Par exemple un laboratoire (A) qui veut produire un médicament découvert par un autre laboratoire (B) devra s'engager à reverser un pourcentage des bénéfices qu'il retire de l'exploitation au laboratoire qui a fait la découverte (B donc). Comme ça la découverte (et donc la recherche) reste rémunérée, donc rentable, donc intéressante pour les laboratoires pharmaceutiques, tout en permettant à d'autres laboratoires de mettre au point des procédés moins couteux et de faire baisser les prix.

Une exception à cette règle pourrait également être prévue pour les pays en difficulté afin de diminuer ou d'annuler cette compensation pour faire baisser encore les prix sur ces marchés qui ont un besoin d'un accès aux médicaments à faible tarif.
Après j'ai dis "reverser une part des bénéfices" mais ça pourrait aussi bien être une taxe, l'idée étant juste de conserver un moyen de rémunérer la recherche.

Ce qui me gêne c'est qu'on reste dans un système de brevet, même s'il est assoupli. Or, au contraire du droit d'auteur que l'on veut assouplir, nous souhaitons à terme abolir le système des brevets : il ne faudrait pas qu'une personne (physique ou morale) puisse avoir des droits exclusifs sur une invention, et notamment dans le domaine médical.

La "rentabilité" de la recherche pose d'ailleurs de nombreux problèmes en elle-même : pourquoi chercher un traitement pour une maladie rare puisqu'il ne sera pas rentable ? Pourquoi chercher un traitement définitif contre le SIDA puisque les traitements actuels rapportent de l'argent et que les clients sont consommateurs à vie ? Etc...

La notion de rentabilité fait plus de mal encore dans le domaine de la recherche médicale que dans la création artistique...

Bon c'est juste une idée comme ça, et à débattre évidemment, mais que je vous fait partager au cas ou ça puisse servir dans l'élaboration du programme. C'est certes très (trop?) concret mais ça peut aussi être un point de départ d'une discussion à ce sujet.

La raison pour laquelle ce point est dans la catégorie "nouvelles propositions à débattre" est avant tout qu'il n'y a pas de position faisant consensus sur la question. Pour le moment, nous nous concentrons sur la synthèse des points du programme partagés par tout le monde, la seconde partie est là pour ouvrir des pistes de discussion mais chacun de ses points nécessitera un réel débat avant d'être éventuellement ajoutée au programme.

J'ai mis à jour la page en conséquence pour essayer d'être plus clair.

[Shugurby]

Effectivement je n'avais pas compris la signification des économies de la sécurité sociale. Merci pour ces éclaircissements (et la mise à jour de la page).

Ce qui me gêne c'est qu'on reste dans un système de brevet, même s'il est assoupli. Or, au contraire du droit d'auteur que l'on veut assouplir, nous souhaitons à terme abolir le système des brevets : il ne faudrait pas qu'une personne (physique ou morale) puisse avoir des droits exclusifs sur une invention, et notamment dans le domaine médical.

Système de brevet : oui et non. Je pense que j'ai utilisé le terme brevet alors que je n'aurais pas du. Dans ce à quoi je pensais, il s'agirait plus de reconnaître la paternité d'une invention, sans pour autant en limiter l'usage.

Tu l'as très bien dis, la rentabilité est un gros problème, et c'est d'ailleurs une des problématiques pour laquelle l'augmentation de la recherche publique telle que tu la présentais pourrait apporter une solution.

La raison pour laquelle ce point est dans la catégorie "nouvelles propositions à débattre" est avant tout qu'il n'y a pas de position faisant consensus sur la question. Pour le moment, nous nous concentrons sur la synthèse des points du programme partagés par tout le monde, la seconde partie est là pour ouvrir des pistes de discussion mais chacun de ses points nécessitera un réel débat avant d'être éventuellement ajoutée au programme.

Je comprend tout à fait qu'il y ait des points prioritaires, et le but de mon message n'était absolument pas de tenter de faire rentrer ça dans le programme, mais plutôt de lancer le débat/la réflexion sur le sujet. Maintenant comme tu le dis, il y a très certainement des points qui méritent plus d'attention immédiate, on peut donc très bien remettre ce débat à plus tard...

[cry-stof]

...le but de mon message n'était absolument pas de tenter de faire rentrer ça dans le programme, mais plutôt de lancer le débat/la réflexion sur le sujet...

je trouve très bien que tu participe dans la partie programme
mais si tu préfère juste parler de ce sujet sans toucher au programme tu peux le faire ici:
post42307.html?hilit=brevets#p42307

[Shugurby]

A terme le programme reste le but, mais effectivement cette section aurait été plus adaptée.
C'est noté

[Cyan]

Voici le principe : si on supprimait les brevets, n'importe quel labo pourrait produire n'importe quel médicament en "générique". Donc on verrait une rapide chute des frais d'accès aux soins. Mathématiquement, les dépenses de la Sécurité Sociale diminueraient également.

Oui alors attention, parce que la phrase peut rapidement devenir :
"si on supprimait les brevets, plus aucun labo ne rechercherait de nouveaux médicaments"

On a aussi la version plus douce : plus aucun labo de publierait de résultat sur les nouveaux médicaments (ou procédés, ou équipements), dans l'espoit de le garder secret. Et s'ils ne peuvent le garder secret, ils ne feront aucun effort.

Il faut savoir distinguer "assouplir" et "éradiquer". La seconde version est génératrice d'effets pervers difficiles à contrôler voire à deviner.

De plus, il faut savoir prioriser : j'ai du mal à comprendre pourquoi une chanson peut être protégée pendant 50 ans et plus, non seulement dans sa version originale mais aussi dans toutes ses reprises partielles vaguement ressemblantes (et même involontaires), jusqu'à aller mettre une amende à l'école où des enfants ont chanté pendant la kermesse,

et de l'autre, il faudrait expliquer à l'inventeur d'un médicament qui peut sauver des milliers de vies humaines que lui, par contre, il a droit a rien.

Franchement, il y a comme un problème.

[marou]

Voici le principe : si on supprimait les brevets, n'importe quel labo pourrait produire n'importe quel médicament en "générique". Donc on verrait une rapide chute des frais d'accès aux soins. Mathématiquement, les dépenses de la Sécurité Sociale diminueraient également.

Oui alors attention, parce que la phrase peut rapidement devenir :
"si on supprimait les brevets, plus aucun labo ne rechercherait de nouveaux médicaments"

C'est pour ça que j'ai poursuivi par :

L'idée serait donc de se débrouiller pour que le budget actuellement alloué à la Sécurité Sociale économisé en aval (remboursement des médicaments) soit utilisé en amont (paiement de la recherche) : à dépenses égales pour l'Etat, on fait payer moins cher les médicaments et on ne maintient pas de droits exclusifs sur ceux-ci.

L'argent économisé par la Sécurité Sociale doit évidemment être réinjecté dans la recherche, que ce soit une recherche publique directement, ou une recherche privée récompensée au moment de la découverte par un gros prix (type Nobel) mais qui en échange cède ses droits sur l'invention.

On a aussi la version plus douce : plus aucun labo de publierait de résultat sur les nouveaux médicaments (ou procédés, ou équipements), dans l'espoit de le garder secret. Et s'ils ne peuvent le garder secret, ils ne feront aucun effort.

Que les labos ne publient pas les résultats de leurs travaux serait en effet problématique. J'ai quelques idées pour contourner ce problème, par exemple leur forcer la main en interdisant la commercialisation de leurs médicaments tant qu'ils ne le font pas. Mais il reste le problème de ne faire "aucun effort" en effet.

Pour cela, il est important de bien réfléchir avant de s'engager dans une telle réforme, pour pouvoir mettre en place une alternative valable au cas où les labos ne jouent pas le jeu.

et de l'autre, il faudrait expliquer à l'inventeur d'un médicament qui peut sauver des milliers de vies humaines que lui, par contre, il a droit a rien.

Comme je l'ai dit, il peut soit être financé à l'origine par l'État, soit pour la recherche privée récompensé au moment où il publie sa découverte.

Toute cette affaire revient au final à briser le lien entre recherche et commercialisation des médicaments trouvés : au lieu de pousser de grosses multinationales à s'occuper des deux rôles, on permettra à un chercheur d'être récompensé dès qu'il trouvera quelque chose, voire financé par l'État si ses recherches sont prometteuses, et on laissera ceux qui peuvent produire des médicaments à bas coût les commercialiser à un prix de "générique" partout dans le monde.

C'est un changement en profondeur du système de financement de la recherche médicale, mais qui pour peu qu'il soit bien réfléchi, sera extrêmement bénéfique à l'ensemble de l'humanité — excepté pour les dirigeants et les actionnaires des grosses multinationales pharmaceutiques.

[Cyan]

Oui ça me semble pas mal.

Grosso modo, c'est retour à la case "recherche publique".
Je suis sûr que pleins de chercheurs seront d'accord avec ce concept (et moi aussi d'ailleurs )
On peut ajouter qu'aucun d'entre eux ne fait fortune avec le système actuel : ils sont tous spoliés par les milliardaires qui contrôlent la fabrication et la distribution. Au mieux ils ont un voyage aux Antilles et une bonne tape sur l'épaule.

Ce qui n'empêche qu'il faut blinder la proposition pour qu'elle soit prise au sérieux (un objectif déjà très ambitieux !)

1) Le financement :
Ben c'est la première de toutes les questions.
On va facilement te répondre qu'il n'y a plus de sous dans les caisses, et que donc financer quoi que ce soit de plus, c'est juste irresponsable.
A cela beaucoup de réponses, toutes très compliquées à détailler et justifier.
Percevoir davantage (comment ? à qui ?), dépenser moins (crispations garanties, et pourtant, prioriser c'est savoir dé-prioriser), accepter le méga-déficit donc l'inflation, passer les dettes actuelles à zéro par déclaration de non solvabilité, etc. Dans tous les cas, ça fait mal, et ça va très loin.

Rappelons la justification d'origine de la recherche privée : l'état n'a pas les moyens d'être présent dans tous les domaines. Le secteur privé permet non seulement de faire appel à des ressources financières supplémentaires, mais est également nettement plus souple, plus adaptatif, et va donc s'intéresser (à ses propres risques !) à des pistes que l'état centralisé peut ne pas voir. Comment retrouver une telle richesse de perspectives ?
Les concours, c'est bien, mais de là à faire vivre tout un éco-système....

2) L'efficacité :
Ça c'est la justification première du monde néo-libéral actuel : le recherche publique est inefficace, parce que l'ensemble de la chaîne n'est pas "intéressée" au bénéfice.
En fait, on a bien compris, il n'y a que le milliardaire en bout de chaîne qui touche tout. Il laisse quelques miettes à ses lieutenants qui ne sont que millionnaires et qui en échange le défendent à la vie à la mort. Les autres sont priés de donner tout ce qu'ils ont et de fermer leur gueule, sinon c'est chômage.
Ça revient à attaquer de front toute l'armada laveuse de cerveau à l'oeuvre depuis plusieurs décennies dans les organismes de prescriptions les plus puissants du monde (FMI, WTO, OCDE, journalistes, etc.)
Ça promet d'être une bataille de communication particulièrement difficile.

3) Partager ? pourquoi faire ?
Nous parlons du Monde ? ou de la France ?
Parce que je ne vois pas pourquoi le contribuable français devrait payer pour la recherche des autres.
Surtout si les autres en question ne se gênent pas pour ne pas rendre la pareille (et ça, on peut compter sur les américains, les chinois, etc. pour bien tricher).

On peut dire : soyons généreux, peuple bienfaiteur !
Ben honnêtement, ça ressemble carrément à de la posture : prétendre être plus gentil, plus saint que les autres, ces salauds de méchants.
Il n'y a aucun avenir (ni aucune envie d'aboutir) dans ce genre de posture très narcissique.

Autre idée : on brevette au nom de l'état ? comme ça les autres pays doivent payer des royalties ?
Je suis certain qu'il y aura des contestations, mais bon, ça me semble le moins pire.
Le brevet d'état, c'est sensiblement moins grave que le milliardaire qui optimise à mort les rentrées d'argent dans sa poche.

Dernière idée : un labo ONU, mondial, pour mettre en commun la recherche sur la santé ?
Ça c'est carrément de l'utopie. Dans 50 ans peut-être, si l'idée fait bien son chemin.
Ceci dit, commencer au niveau national, c'est plutôt un bon début....

[marou]

On va facilement te répondre qu'il n'y a plus de sous dans les caisses, et que donc financer quoi que ce soit de plus, c'est juste irresponsable.

As-tu lu mon histoire comme quoi tous les médicaments deviennent instantanément des génériques, donc que la Sécurité sociale réalise instantanément beaucoup d'économies, donc qu'à perceptions égales pour cette dernière on se retrouve dès la première année avec un petit pactole de quelques milliards pour financer la recherche ? C'est un bon début, non ?

Ça c'est la justification première du monde néo-libéral actuel : le recherche publique est inefficace, parce que l'ensemble de la chaîne n'est pas "intéressée" au bénéfice.

L'intérêt au bénéfice est précisément ce qui fout en l'air la recherche : pourquoi chercher à guérir totalement le sida quand tous les malades sont dépendants à vie des traitements existants, beaucoup plus rentables ? Si tu es intéressé au bénéfice, tu ne cherches pas plus loin.

Idem pour les maladies rares "non rentables" : tu ne feras pas de recherche à perte (sauf quand il y a un intérêt médiatique), contrairement à la recherche publique. Et au fait, combien de prix Nobel français sont issus de cette recherche publique ?

Parce que je ne vois pas pourquoi le contribuable français devrait payer pour la recherche des autres.
Surtout si les autres en question ne se gênent pas pour ne pas rendre la pareille (et ça, on peut compter sur les américains, les chinois, etc. pour bien tricher).

Sauf qu'on ne leur demande pas leur avis aux américains et aux chinois . Si on rend caducs le système de brevets pharmaceutiques, on ne va pas se priver pour distribuer en génériques les médicaments brevetés dans les autres pays... Du coup, je trouve normal et sein de les autoriser à faire de même avec les nôtres.

Autre idée : on brevette au nom de l'état ? comme ça les autres pays doivent payer des royalties ?

Comme je l'ai dit, pas question de les faire payer des royalties chez eux si on abolit leurs droits sur leurs brevets chez nous. En revanche, il faudra peut-être mettre en place une transition avec un système de protection chez eux pour garantir que quelqu'un d'autre ne déposera pas de brevets sur le produit de la recherche française...

Dernière idée : un labo ONU, mondial, pour mettre en commun la recherche sur la santé ?

Mettre en commun la recherche est un autre très bon argument contre la recherche privée : comme il n'y a plus d'intérêt économique à s'approprier l'exclusivité d'un traitement, on ne travaillera plus avec des équipes en concurrence dans chaque labo privé mais on augmentera les échanges entre les différents chercheurs.

Ceci dit, commencer au niveau national, c'est plutôt un bon début....

Je crains que cela ne soit très compliqué, tout simplement parce que la France fait partie de l'Europe. Néanmoins, au niveau européen, ça aurait immédiatement un poids énorme sur le reste du monde. Mais d'ici à ce que l'UE se lance dans une telle réforme...

[Cyan]

Bon, alors si je comprends bien, la proposition, c'est une annulation unilatérale à effet immédiat de tous les brevets en France ?

C'est très sensiblement différent d'une adaptation, même rapide, même importante, du système de brevet.
Il y a dans cette proposition une "spoliation" des bénéficiaires actuels, par non respect des accords passés.
C'est très certainement illégal au regard du droit international et de nos liens avec les autres pays.
C'est donc assez facile de deviner les conséquences. Des sanctions multiples qui dépasseront de très très loin le domaine des brevets.

Ça me semble un peu trop. Et pourtant je passe pour un adversaire acharné du brevet, mais là, je trouve cela excessif.

Tout d'abord, je trouve le point de départ vite affirmé :
- Le brevet, c'est mal, ça détruit l'innovation.

Franchement, c'est oublier qu'avant qu'une armada de parasites ne détournent le système pour en faire une arme dédiée à leur seul profit, il y a eu un 19e siècle, il y a eu un 20e siècle, et pendant toute cette période, le brevet a très bien fonctionné ! Qui peut douter des progrès technologiques impressionnants pendant cette période ?

La question me semble donc mériter un traitement plus complexe, plus riche; et une "histoire des brevets" ne serait pas de trop pour s'assurer que le sujet est bien compris.

On est d'accord que le système de brevet actuel, notamment les brevets logiciels pratiqués à l'américaine, est totalement pervers, dénué de sens, et manipulé par des spéculateurs sans scrupules. On est d'accord, c'est dangereux, et ça doit être corrigé.
Mais de là à dire "faut virer tous les brevets, et tout de suite", il y a une sacré marge.

Je préfère encore le travail qui a été commencé de cerner les cas flagrants d'abus sur les brevets pour les rendre illégaux (breveter un protocole juste pour empêcher la concurrence, breveter un principe trivial (normalement déjà interdit!), breveter le vivant, racheter un brevet sans application pratique uniquement pour raqueter les entreprises, etc.). Ce ne sera pas suffisant, mais au moins il s'agira d'une amélioration du système actuel.

Ensuite, il me semble nécessaire d'entreprendre une réflexion sur l'usage, l'intérêt du système de brevet, non pas pour l'inventeur, encore moins pour les milliardaires, mais bien pour la société. "Les brevets c'est mal", ça ne me semble pas un point de départ. Ça pourrait par contre être un point d'arrivée, mais encore faut-il que la réflexion l'étaye consciencieusement.

[marou]

Bon, alors si je comprends bien, la proposition, c'est une annulation unilatérale à effet immédiat de tous les brevets en France ?

Non.

Franchement, c'est oublier qu'avant qu'une armada de parasites ne détournent le système pour en faire une arme dédiée à leur seul profit, il y a eu un 19e siècle, il y a eu un 20e siècle, et pendant toute cette période, le brevet a très bien fonctionné ! Qui peut douter des progrès technologiques impressionnants pendant cette période ?

Hors-sujet, on n'est plus dans cette configuration.

On est d'accord que le système de brevet actuel, notamment les brevets logiciels pratiqués à l'américaine, est totalement pervers, dénué de sens, et manipulé par des spéculateurs sans scrupules. On est d'accord, c'est dangereux, et ça doit être corrigé.
Mais de là à dire "faut virer tous les brevets, et tout de suite", il y a une sacré marge.

On n'a pas dit ça. Les brevets sont néfastes et on pense que les supprimer tout de suite serait plus bénéfique. Néanmoins on souhaite une abolition progressive. Dans un premier temps on interdit tous les brevets excessifs (d'où la liste des "Interdire les brevets sur..."), ensuite on met en place une alternative pour les brevets utiles mais néfastes quand même (notamment pharmaceutiques), et enfin on abolit définitivement le concept de brevet.

Ensuite, il me semble nécessaire d'entreprendre une réflexion sur l'usage, l'intérêt du système de brevet, non pas pour l'inventeur, encore moins pour les milliardaires, mais bien pour la société. "Les brevets c'est mal", ça ne me semble pas un point de départ. Ça pourrait par contre être un point d'arrivée, mais encore faut-il que la réflexion l'étaye consciencieusement.

Je t'encourage à (re)lire la déclaration de principes du Parti Pirate suédois sur ce point, elle est à la fois concise et pertinente : http://partipirate.org/qui-sommes-nous/docs/Declaration_de_principes_Piratpartiet.se_.pdf

Notamment la troisième partie intitulée "les brevets et les monopoles privés nuisent à la société".

[Yannanaï]

Bonjour,

Désolé de n'être pas intervenu plus tôt.
Juste une remarque sur ce point :

"Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles

Des sociétés commercialisent des semences stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés. Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires."


Je n'ai rien à redire sur le fond.
Simplement, deux choses qui pourront apparaître comme du pinaillage mais ça serait dommage de le taire.
1° Ce ne sont pas les semences qui sont stériles (elles ne germeraient pas sinon) mais la plante qui en est issue.
2° Il existe des plantes cultivées qui ne peuvent êtres reproduites car elles donnent des semences stériles.
C'est parfois involontaire et aucune parade n'existe.
Mais, de plus en plus, c'est la société semencière, qui recherche volontairement cette caractéristique, pour se garantir un marché captif.
C'est donc juste pour insister sur le caractère volontaire en présence d'une alternative aussi efficace mais qui permet l'obtention de nouvelles graines viables.

Voilou

[marou]

Merci pour ces précisions. Que penses-tu de :

Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés. Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l'instant qu'elles ne sont pas naturelles. (Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires.)

[Yannanaï]

Merci pour ces précisions. Que penses-tu de :

Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés. Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l'instant qu'elles ne sont pas naturelles. (Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires.)

Plus que le fait que la pratique soit naturelle ou non, c'est plutôt, la dépendance, vis à vis du semencier, qu'elle impose à l'utilisateur/agriculteur.
Parcequ'en pratique, on créé la plante désiré et on lui rajoute naturellement (par croisement) ou non (manipulation génétique du type ajout du gène "Terminator")

Je proposerais plutôt :

Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et/ou à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés.
Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l'instant qu'une alternative existe. (Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires.)

je ne sais pas si c'est clair...Comme c'est ma formation de base (biologie, génétique, transfo génétique etc) je ne me rends pas toujours compte.