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Raccourcir la durée des droits patrimoniaux

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manudwarf
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Raccourcir la durée des droits patrimoniaux

Messagepar manudwarf » jeu. 21 juil. 2011, 23:24

Salux !

En feuillettant le programme du ppfr j'ai été surpris de la durée des droits patrimoniaux à 5 ans à partir de la création. Autant je suis tout à fait d'accord sur le fond autant 5 ans me paraissent bien trop courts. Je propose de les ramener à 20, comme les brevets.

Autre pb : le droit internationnal impose un minimum de 55 ans après le décès de l'auteur. Peut-être serait-il plus sage de s'y conformer dans un premier temps puis étudier la marge de manœuvre possible pour in fine arriver à nos ambitions.
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marou
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Re: Raccourcir la durée des droits patrimoniaux

Messagepar marou » ven. 22 juil. 2011, 14:52

La durée de 5 ans est un argument choc, c'est une durée qui serait juste en l'état actuel (très restrictif) du droit d'auteur. Si nous arrivons à faire passer les autres réformes (qui sont notre priorité), une durée plus longue ne poserait pas de problème, et serait même une bonne chose.

20 ans est déjà long : n'oublions pas qu'à l'origine le droit d'auteur était de 14 ans.

Pour ce qui est du droit international, il ne faut pas oublier que ce programme contient nos objectifs à long terme. Si des traités internationaux nous imposent des contraintes c'est un moyen de dire que nous souhaiterions également les remettre en question, même si nous savons que tout ne se jouera pas au même niveau...
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
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harpalos
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Re: Raccourcir la durée des droits patrimoniaux

Messagepar harpalos » ven. 22 juil. 2011, 15:04

marou a écrit :La durée de 5 ans est un argument choc, c'est la durée qui nous semblerait la plus juste en l'état actuel (très restrictif) du droit d'auteur. Si nous arrivons à faire passer les autres réformes, une durée plus longue ne posera pas de problème. 20 ans me semble tout de même un peu trop long : n'oublions pas qu'à l'origine le droit d'auteur était de 14 ans.

Pour ce qui est du droit international, il ne faut pas oublier que ce programme contient nos objectifs à long terme. Si des traités internationaux nous imposent des contraintes c'est un moyen de dire que nous souhaiterions également les remettre en question, même si nous savons que tout ne se jouera pas au même niveau...


Je ne pense pas qu'on puisse proposer une durée comme ça. C'est comme les paramètres de la licence globale ou le montant du revenu de base. Ce sont des paramètres qui doivent être choisis avec soins en tenant compte d'éléments de toute sortes, de paroles d'exoprt, d'étude des effets secondaires, de choix de la stratégie de transition, etc. Si dans le principe on sait ce qu'on veut (une réduction drastique), on n'a pas les compétence ni les moyens de savoir quoi proposer exactement.

Si un jour on a quelques élus et suffisamment pour faire un projet de loi, on ne sera pas bourrin de proposer de passer à 5 ans comme ça. Les durées du bon équilibre, ou de l'équilibre que la société veut se donner, ne pourront être connues qu'après des études et des débats bcp plus larges et profonds que ce qu'on a au sein du PP en ce moment.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

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marou
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Re: Raccourcir la durée des droits patrimoniaux

Messagepar marou » ven. 22 juil. 2011, 15:11

J'ai reformulé mon post. La durée de 5 ans n'est effectivement pas un but en soi et demanderait une réflexion préalable. Je vais reformuler le programme pour en tenir compte.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
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manudwarf
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Re: Raccourcir la durée des droits patrimoniaux

Messagepar manudwarf » ven. 22 juil. 2011, 15:55

Me voilà rassuré merci :-)
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houile
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Re: Raccourcir la durée des droits patrimoniaux

Messagepar houile » dim. 11 août 2013, 00:41

Cette discussion a trois ans mais j'ai quand même envie d'y intervenir parce que je suis tombé dessus en faisant des recherches sur le raccourcissement des droits d'auteur.
Je suis très favorable à ce que la durée des droits patrimoniaux soit réduite après la mort, et quand j'ai vu que le Parti Pirate proposait 20 ans j'ai trouvé que c'était une très bonne idée.
Puis j'ai compris que c'était après la publication et non après la mort, ce qui me semble très problématique. C'est un peu comme si vous bâtissiez votre maison et qu'au bout de vingt ans on vous en expulsait pour en faire un bar sous prétexte qu'elle est supposée amortie.
J'ai pour ma part écrit une pièce de théâtre il y a deux ans. J'ai touché en tout et pour tout 250€ de droits d'auteur pendant cette période, ce qui est déjà bien puisque je suis absolument inconnu et que je n'ai aucun moyen de promotion. J'ai bien entendu passé des centaines d'heures sur l'écriture, et des centaines d'heures sur la diffusion de mon texte.
Mettons-nous maintenant à la place d'un producteur de théâtre ou d'un éditeur. Pourquoi choisir ce texte quand des milliers d’œuvres écrites il y a vingt ans sont disponibles gratuitement? Et si ma pièce, confidentielle pour le moment, connaissait un succès soudain dans 18 ans, serait-il normal que je sois le seul à ne pas en récolter les fruits? En réduisant à 5 ans on inciterait même les chaînes de télévision de cesser de financer le cinéma puisque les films perdraient leur valeur trop rapidement.

Pour ma part, je pense que le droit patrimonial est une propriété que l'on ne peut pas retirer à un auteur vivant. Il me semblerait plus juste de réduire à un an après la mort (avec un minimum de dix ans après publication).

Qu'en pensez-vous?

Petite remarque : le droit d'auteur n'était pas initialement de 14 ans mais inexistant. Même au début du cinéma, les bobines étaient vendues au poids et il n'y avait pas de droits d'exploitation. Autres temps, autres mœurs ; les nobles mécènes n'existent plus.


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