Le statuts des élus et l'orga. des collectivités locales

[Damien Clauzel]

Dans les documents au forum 2011 des Interconnectés, je suis tombé sur cet article. Je trouve que sa réflexion sonne vrai, et est à creuser.
Votre avis ?

[Sims]

La question de l’intercommunalité est très épineuse.

D'un côté, la mise en commun des budgets qui permet de voir grand, et de l'autre la dilution des spécificités des communes fédérées.

La question de la "démocratie liquide" en tant qu'outil de consultation pourrais être une voie d’exploration concernant directement le parti pirate. Reste à voir les moyens de mise en œuvre.

L'important serais que la mairie ait un feedback sur le sentiment des administrés. En multipliant les couches administratives et les "groupements", on crée de l'inertie qui opacifie les relations élus<=>administrés.

Revoir les structures, voila un débat des plus intéressants.

P.S.: J'ajoute aussi que la non-professionnalisation des élus est une voie à adopter, le problème vient du fait de pouvoir accomplir son mandat et avoir un job à côté. Ce serais l'idéal mais impossible à l'heure actuelle.

[cykayz]

Si vous me permettez de me joindre au débat.....

L'organisation territoriale française a aujourd'hui besoin d'une vraie réforme en profondeur. Celles passées ont permis un certains nombres de choses positives comme négatives, mais actuellement nous sommes au milieu du gué.

Pour faire simple, sur les territoires nous avons Région, Conseil Général (département), EPCI (intercommunalités) et communes (sans compter les divers syndicats mixtes, ou encore les services de l'Etat). En termes d'actions, seuls deux périmètres semblent aujourd'hui être efficaces et efficients : l'intercommunalité et la Région. L'intercommunalité est le bon périmètre pour l'action territoriale et le niveau Régional permet de "chapeauter", orienter sur des axes stratégiques. En revanche, le département et la commune sont des non sens. Le département est entre deux chaises, inutile, si ce n'est pour rémunérer des élus. La commune, trop nombreuses (36 000) et surtout un périmètre inadapté aux logiques économiques et sociales actuelles (cf. par exemple le phénomène de périurbanisation).

Donc l'intercommunalité est LE territoire de demain. Mais à quelle conditions et sous quelle forme? Plusieurs questions clés demandent des réponses :
* le périmètre : aujourd'hui, le périmètre résulte du bon vouloir des élus locaux, la nouvelle carte de l'intercommunalité apporte des modifications à la marge. Le problème principalement est que ces périmètres ne correspondent à aucune logiques éco ou socio (mais plus que proche que les communes). Cela est fort contraignant pour l'action politique. Imaginons, vous souhaitez mener une action d'accompagnement d'une filière économique. La majorité des entreprises de la filière se trouve sur votre EPCI et quelques unes (qui jouent un rôle significatif) sont installées sur une commune voisine, ne souhaitant pas adhérer à votre EPCI. Vous ne pouvez pas mener une action optimale dans ces conditions! Aujourd'hui, en termes de périmètre pourquoi ne pas tendre vers ce que l'INSEE appelle les zones d'emplois, cela pourrait-il être une piste?
* la place des citoyens : l'intercommunalité joue un rôle croissant dans la vie des citoyens. Mais effectivement, ces derniers ne peuvent choisir les élus communautaires. Au mieux, ils ont la possibilité de participer aux débats par le biais d'un Conseil de Développement (encore faut-il qu'il y en ait un). Mais ces Conseils sont aujourd'hui seulement consultatifs et leur portée au niveau décisionnel nulle. Au delà de votre idée de "démocratie liquide", une revalorisation du rôle d'un Conseil de Développement peut-elle également être une piste?
* les compétences : la question des compétences est à deux niveaux : les compétences des différentes collectivités et les compétences au sein mêmes des collectivités.
Au niveau des compétences des collectivités, la priorité doit être au respect des compétences propres définies par la loi. Par exemple, la compétence économique n'est pas une compétence des départements sauf si accord avec la Région (en passant si on définit la Région et l'interco comme optimales pour l'économie pourquoi faire une dérogation pour les départements!!!!) donc les Conseils Généraux ne devraient plus mener d'actions en faveur du développement éco hors c'est toujours le cas (regarder n'importe quel site web de département). En multipliant ainsi les acteurs sur une même compétence, sans consensus, on gaspille de l'argent public et on aboutit à des actions éparses, inefficaces.
Concernant les compétences internes au collectivités, il est évident qu'aujourd'hui les agents et élus souffrent d'un défaut de formation. Dans le cadre de mon expérience pro, je vois des élus et techniciens gaspiller de l'argent publique (en commandant des études dont ils ne sont pas capables de juger de la qualité, en procédant à des actions sans avoir la capacité de s'interroger sur la pertinence, l'efficacité ou l'efficience, etc.). Il apparaît cruciale que nos élus soit formés et qu'il en soit de même pour les agents de direction (chefs de services).
* les élus : nous sommes aujourd'hui en présence d'une génération d'élus qui se sont construits des fiefs. Le système local est très féodal. Casser cette féodalité doit être une priorité car elle est à l'origine d'un grand nombre de dysfonctionnement cités plus haut. Le non cumul des mandats et la non professionnalisation sont des pistes. Toutefois, sur ce dernier point, cela n'impliquerait-il pas une réforme en profondeur de la gouvernance d'une collectivité? En effet, piloter un intercommunalité ou une commune de taille conséquente demande du temps et des compétences, c'est un job à temps plein...

Il y a surement d'autres points et autres questionnements...

[raukoras]

Concernant la question de l'articulation Région/Départements, vous pouvez zyeuter du coté de l'Alsace : les 2 départements sont en train de disparaître au profit d'une super-Région.

(monoligne à caractère informatif)

[cykayz]

Concernant la question de l'articulation Région/Départements, vous pouvez zyeuter du coté de l'Alsace : les 2 départements sont en train de disparaître au profit d'une super-Région.

(monoligne à caractère informatif)

Merci pour l'information, à suivre

[pers]

Ne faites-vous pas ici référence à la réforme Sarkozy des collectivités territoriales ? (dont le but avéré est de baiser les petits partis en général, la gauche en particulier, et de s'asseoir au passage sur la démocratie locale, la décentralisation, les services publics de proximité, les prestations sociales, la gestion transparente de l'argent public et quelques autres babioles)
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9for ... 08-2014%29

[cykayz]

Ne faites-vous pas ici référence à la réforme Sarkozy des collectivités territoriales ?

Pour ma part, la nouvelle carte de l'intercommunalité que je mentionne s'inscrit effectivement dans cette réforme. Pour le reste de mes propos, il s'agit simplement d'un constat personnel sur la base de mes différentes collaborations avec les collectivités.