Programme officiel - Neutralité - Brevets et Monopoles

[Yannanaï]

Salut Yanna, ça fait longtemps...

Oui c'est vrai mais je viens régulièrement jeter un œil sur les discutions en cours tout en lisant autant que je le peux (dernier coup de cœur pour Victor Schœlcher)

Bref

Je suis convaincu que l'abolition des brevets n'arrêtera en rien la recherche "pharmaceutique". Que cela se fasse progressivement me paraît être nécessaire.
J'ai lu le billet de Christian Engström. Il a le mérite de rappeler que l’effort de recherche est principalement supporté par le secteur public.

Ce qui m'amène à trois choses.

La première est que - si l'effort de formulation des médicaments (dans ce cas précis) et de tests sur des cobayes - le travail de recherche amont ( de manière collaborative par la communauté scientifique mondiale) n'est pas suffisamment reconnue à l'heure actuelle. En clair, les états et leurs citoyens (nous tous) qui consentent à cet effort (au travers de leurs travail et de leurs impôts) se font gruger.

La seconde est que – malgré la perte de monopole (attribuée jusque là par une brevet) sur une molécule ou une formule - le secret industriel lié à la fabrication du médicament restera un atout majeur pour l'entreprise. En effet, on sait aujourd’hui que tout les médicaments génériques ne se valent pas tout à fait. Il semble que les effets sont parfois variables. L'avantage sera, en l'absence de brevet, à celui qui est la formule la plus efficace en somme. De mon point de vue c'est bien cet aspect qui est le fruit du travail des laboratoires.

Enfin, des rumeurs persistantes mentionnent des dérives sur l'abandon de molécules trop efficaces et donc pas assez rentables à long terme. Il me semble que c'est une légende urbaine mais il est néanmoins normal que l'on se pose la question.
En effet, l'effort des industries pharmaceutiques pour trouver de nouveaux débouchés pour leurs vieilles molécules est assez troublant voir révoltant. L'évolution du DSM, sous le poids du lobby pharma, est également éloquent en ce sens. Savez-vous, par exemple, ce qu'est le syndrome dysphorique près menstruel et quelle solution propose l'industrie? Je vous invite à visionner ce film-documentaire
http://www.dailymotion.com/video/xmaxhx_maladies-a-vendre_news
Ce troisième point (qui n'est pas vraiment une digression ^^) tend à illustrer le peu d'enthousiasme des industrie phama pour la recherche de nouveaux médicaments. Il n'y a donc aucune précaution à prendre avec elles. Elles ne sont pas indispensable à léclosion de nouvelles thérapies et semble à l'heure actuelle plus un frein à l'avancement dans ce domaine.

[Crevek]

Je pensais à un système qui prendrait son inspiration sur le COV (Certificat d'Obtention Végétal). Je m'explique :

Le premier a dépose une "idée", il obtient un "certificat". Ce certificat ne lui donne pas le monopole de l'exploitation de l'idée, mais lui garanti de toucher des royalties sur "X%" du chiffres d'affaires issus de l'exploitation de son certificat par une autre entité.

Il serait possible de déposer un certificat si l'on améliore réellement le produit précédemment certifié. Avec, une possible redistribution sur "Y" niveaux (donc des "royalties" sur "(Y-1)" certificat en cours).

Cela permettrait d'éviter les monopoles long et d'avoir rapidement de la concurrence tout en garantissant pour ceux qui ont fait de la recherche des retours sur investissements peut importe le nombre de concurrent.

Les avantages :

• La capacité de dissocier recherche et production. Il n'est plus utile de faire de la recherche pour produire quelque chose d'innovant.
• Rentabiliser la recherche fondamentale et industrielle.
• Permettre l'exploitation de toute découverte.
• Permettre aux instituts de recherches publiques de prendre de l'indépendance vis-a-vis des demandes de subventions (je vous assure, les chefs de projet donnent la plus part de leur temps à la rédaction de projet pour avoir des subventions pour faire tourner les laboratoires publics). Il en est de même pour les universités.
• La capacité d'avoir des pôles de recherche spécialisés et compétitifs n'ayant pour but que de faire cela. L'industrialisation, du moins l'adaptabilité industrielle revenant à la charge des entreprises qui s'épargnent les budgets de recherches.

Les inconvénients :

• Le risque de voir apparaitre une multitude de demande de certificat pour échapper aux précédents.
• Compliquer le système de redistribution, favorisant la fraude.
• Le risque si le "X" est trop grand d'étouffer toute concurrence et de facto, et de revenir à un système similaire de brevet.

Ainsi, je pense qu'il faudrait rendre les conditions d'obtention du certificat difficiles pour limiter la volonté de noyer une découverte pour échapper à la redistribution.
Limiter le nombre de niveau pouvant prétendre à toucher la moindre somme à 2 voir 3.
Pour permettre une vrai rentabilité de la recherche fondamentale, avoir un certificat spécial sur "l'idée originelle" (sous entendu de base, sur laquelle s'appuie toutes technologies qui en découle) ; lui conférant un une rente sur les fameux X années tout en permettant la propagation de la recherche.

[jotak]

J'aime beaucoup l'idée de Crevek de certificat ouvrant droit à des royalties, qui seraient plafonnées en pourcentage, sans autre limitation que cela. Donner un avantage, pas un monopole. Ça permet à la fois d'encourager la recherche et l'innovation, et de ne pas verrouiller une idée. Ces droits à royalties devraient cependant être limités dans le temps sur une période pas trop longue, dépendante du secteur : par exemple 1 an pour les brevets logiciels, 5 ans dans l'industrie, etc. On pourrait aussi penser à un taux de royalties dégressif au long de cette période. Ça laisse le temps aux entreprises innovantes de rentabiliser de leurs idées mais aussi de se positionner sur le marché pour l'avenir.

Par contre je ne suis pas forcément pour l'accumulation de "couches" de royalties à chaque fois qu'une petite amélioration vient étoffer l'idée de base : le coût pour le consommateur final risquerait de devenir trop élevé. Et l'idée de limiter le nombre de niveau à 2 ou 3 risque d'être difficilement applicable : soit on n'ajoute plus de niveau de royalties lorsqu'on a déjà atteint 2 ou 3 niveaux, et à ce moment-là les entreprises qui veulent étoffer l'idée se sentent lésées ; soit on ne prend en considération que les 2 ou 3 derniers niveaux, mais ça mènerait à des stratégies stupides de pseudo-améliorations de l'idée ayant pour but unique "d'effacer" les niveaux de royalties précédent. Bref, autant rester au plus simple : des royalties uniquement sur la "vraie" idée de base.

Ceci étant dit, pour moi l'industrie pharmaceutique fait figure d'exception, et je suis contre toute forme de brevet dans ce domaine, et pour le financement de la recherche par le secteur public, et en contrepartie taxer les labos pharmaceutiques puisqu'ils commercialiseraient les médicaments issus de la recherche publique (ne nous inquiétons pas pour eux, ils se feront encore bien assez de gras pour vivre).

[Crevek]

J'aime beaucoup l'idée de Crevek de certificat ouvrant droit à des royalties, qui seraient plafonnées en pourcentage, sans autre limitation que cela. Donner un avantage, pas un monopole. Ça permet à la fois d'encourager la recherche et l'innovation, et de ne pas verrouiller une idée. Ces droits à royalties devraient cependant être limités dans le temps sur une période pas trop longue, dépendante du secteur : par exemple 1 an pour les brevets logiciels, 5 ans dans l'industrie, etc. On pourrait aussi penser à un taux de royalties dégressif au long de cette période. Ça laisse le temps aux entreprises innovantes de rentabiliser de leurs idées mais aussi de se positionner sur le marché pour l'avenir.

Il faudrait savoir combien de temps est nécessaire pour rentabiliser la recherche en elle même (hors frais pour mettre l'industrie en route). À partir de là il sera plus facile de déduire le temps nécessaire par branche.

Par contre je ne suis pas forcément pour l'accumulation de "couches" de royalties à chaque fois qu'une petite amélioration vient étoffer l'idée de base : le coût pour le consommateur final risquerait de devenir trop élevé. Et l'idée de limiter le nombre de niveau à 2 ou 3 risque d'être difficilement applicable : soit on n'ajoute plus de niveau de royalties lorsqu'on a déjà atteint 2 ou 3 niveaux, et à ce moment-là les entreprises qui veulent étoffer l'idée se sentent lésées ; soit on ne prend en considération que les 2 ou 3 derniers niveaux, mais ça mènerait à des stratégies stupides de pseudo-améliorations de l'idée ayant pour but unique "d'effacer" les niveaux de royalties précédent. Bref, autant rester au plus simple : des royalties uniquement sur la "vraie" idée de base.

Je parlais des 2-3 derniers niveaux (sauf peut être pour le niveau 1 "l'idée originelle", c'est à voir). Comme toi, je crains la surcouche. Peut être rendre plus difficile l'obtention de certificat. Mettre des conditions permettant de valider une avancée réellement technologique et non pas de permettre d'effacer les couches inférieures.
Le but était de continuer à rendre intéressant de la recherche sur l'idée de base pour l'améliorer tout en limitant le surcout pour le consommateur.

[Ogulak]

Il faudrait savoir combien de temps est nécessaire pour rentabiliser la recherche en elle même (hors frais pour mettre l'industrie en route). À partir de là il sera plus facile de déduire le temps nécessaire par branche.

Tu n'auras jamais une réponse précise sur ce point car tu t'en doutes il est impossible de définir le point de basculement en recherche tant qu'on a pas trouvé.

J'attire votre attention que le COV a été uniquement mis en place en France (peut-être ailleurs) pour "éviter" les brevets sur le vivant, donc le généraliser à tous les domaines sera assez rude (on ne peut invoquer l'argument de la sécurité alimentaire pour d'autres domaines).

[Crevek]

Il faudrait savoir combien de temps est nécessaire pour rentabiliser la recherche en elle même (hors frais pour mettre l'industrie en route). À partir de là il sera plus facile de déduire le temps nécessaire par branche.

Tu n'auras jamais une réponse précise sur ce point car tu t'en doutes il est impossible de définir le point de basculement en recherche tant qu'on a pas trouvé.

Particulièrement vrai pour ce qui est de la recherche fondamentale, bien moins pour la recherche industrielle. C'est pour cela que je proposais de séparer les deux avec des droits différents en terme de temps.

J'attire votre attention que le COV a été uniquement mis en place en France (peut-être ailleurs) pour "éviter" les brevets sur le vivant, donc le généraliser à tous les domaines sera assez rude (on ne peut invoquer l'argument de la sécurité alimentaire pour d'autres domaines).

Le but était aussi de permettre une mise à niveau rapide de la France en terme de production. Et pour cela il fallait à la fois rentabiliser la recherche mais surtout la faire avancée le plus rapidement possible. C'est plus facile d'avancer quand vous démarrez du niveau le plus haut, que quand vous devez refaire toute la recherche qu'un autre à fait et verrouiller par le secret et/ou le brevet pour maintenir un avantage économique.

Quand l'on voit le résultat, il est positif, non ?

[Sheridan]

mon message risque de paraitre un peu simpliste pour ceux qui font de l'économie mais cet auteur n'a encore pas été abordé

Joseph Schumpeter va nous aider à démontrer les bienfaits de la disparitions des brevets :

Schumpeter (on ne se moque pas de son nom, c'est pas bien)
est un économiste hétérodoxe (ni classique libéral, ni keynésien, ni marxiste) et ses théories peuvent tout à fait s'appliquer à notre projet.

- déjà pour lui, la croissance économique dépend de l'innovation qui serai le principal moteur de la croissance

- selon Schumpeter, il y a des cycles économiques qui sont engendrer par l'apparition d'une innovation majeur qui permet la croissance,
cette croissance est soutenue sur le long terme par toute une série d'autres innovations mineurs, de copies, d'améliorations, de diversifications, de prolongements, nouvelles idées, produits dérivés

donc une innovation ne profite pas qu'à une seule entreprise qui crée quelques emplois mais à tout un tas d'entreprises qui à leur tour vont innover, investir
en attendant que les autres entreprises copient l'innovation et arrivent sur le marché, la 1ère entreprise jouit d'un monopole temporaire
les brevets sont donc un frein à tout ce cycle vertueux de la croissance éco et un frein à la concurrence.

- Pour Schumpeter, les entrepreneurs innovateurs sont la base d'une entreprise, c'est lui qui prend le pari d'innover pour développer l'entreprise et avoir un monopole temporaire.
Seulement avec les brevets, plus besoin d'innover en permanence
et Schumpeter dénonce l’actionnariat, la financiarisation de l'économie qui fait que l'entrepreneur n'a plus de pouvoir dans l'entreprise, ne prend plus de risques.
Les actionnaires préfèrent avoir des dividendes, profits élevés plutôt que d'investir dans l'innovation.


-Donc au niveau macro-économique, le brevet entraine une diminution de la croissance et favorise les monopoles et le statut quo, le pouvoir des actionnaires et de la finance sur l'entreprise.



Les brevets doivent disparaitre, une entreprise garde ses secrets industriels mais n'importe quelle autre entreprise doit être libre de pouvoir décortiquer son produit, et le copier, l'améliorer, de viser une clientèle différente (en fonction de la qualité, des caractéristiques)...
ce qui engendrera un long cycle de croissance éco


L’État lui, avec la rechercher universitaire doit investir dans la recherche fondamentale, qui doit être bien sur totalement libre de droits
Par contre, on peu penser qu'il n'y a pas de brevet en France, mais que ce système ne concernera que la France, les biens produits en France
de sorte que les entreprises étrangères ne puissent pas se servir des innovations françaises gratuitement sauf si elles produisent en France,
ce qui permettra à la France d'être plus compétitive

[Crevek]

L’État lui, avec la rechercher universitaire doit investir dans la recherche fondamentale, qui doit être bien sur totalement libre de droits
Par contre, on peu penser qu'il n'y a pas de brevet en France, mais que ce système ne concernera que la France, les biens produits en France
de sorte que les entreprises étrangères ne puissent pas se servir des innovations françaises gratuitement sauf si elles produisent en France,
ce qui permettra à la France d'être plus compétitive

Et comment tu veux rendre impossible de tel agissement à l'étranger ? Je te rappel que sur le coup tu te trouvera sur un sol dont le droit français n'a aucune valeur. Et je ne suis pas vraiment sur que les pays tel le Japon, les USA ou ne rien que l'UE accepte sans broncher après le camouflet pris lors de l'abolition du brevet.

D'où l'avantage du système que je décrivais plus haut (style COV), qui permet de libéraliser les innovations (n'importe qui peut le copier, le reproduire). Si l'on applique seulement ce système à la recherche fondamentale, alors cela permet d'avoir une ressource pour les laboratoires indépendantes de l'Etat (et des sauts d'humeur en passant), issus du fruit de leur travail. Une telle rentrée, sans sacrifices pour l'innovation, permettrait d'équiper bien mieux les laboratoires publiques (dont certains ont un matériel à faire honte !), d'attirer les "cerveaux" et ainsi avoir la capacité de se replacer au premier plan dans la recherche. De plus, une telle solution risque d'inspirer les pays étrangers rapidement, vu que tous veulent de moins en moins financer la recherche publique. Une telle convergence permettra de signer des accords pour que les droits soient respectés en dehors des sols et ainsi éviter d'échapper en construisant à l'étranger.

Pour ce qui est brevet, je ne suis pas totalement d'accord, le premier n'est pas toujours en capacité d'avoir un avantage. Par exemple Archos était parmi les premiers à faire des tablettes tactiles, bien avant l'iPad, pour autant n'ayant pas la capacité marketing d'apple, leur produit est resté inconnu jusqu'à ce qu'iPad sorte, et c'est ce dernier qui joui d'un certain monopole de "premier". Ce n'est pas forcément la date de la découverte, ou de la fabrication qui compte, mais celle où les clients en prennent connaissance.

Or le système que je propose permet de parer à cela, laissant une chance à des petites entreprises innovantes n'ayant pas les capacités marketing de voir pendant un temps, une rémunération du à la recherche.

Ce que j'ai peur si l'on abroge tout brevet, tout retour financier après une recherche, c'est que les entreprises essaient de s'octroyer ce qu'elle avait avec le brevet. C'est à dire de se créer une sorte de niche, incompatible avec tout le reste. L'exemple du Mac est parlant. Il ne faut pas non plus que les R&D d'entreprises se tournent exclusivement sur "comment être le moins copiable possible et être le plus particulier possible". Cela n'entrainera qu'un ralentissement dans l'avancement "réel" des technologies et ne pas avoir de consensus et de norme permettant une inter-compatibilité.

[Sheridan]

Effectivement ton idée de COV est intéressante (dsl, avant de poster j'avais lu le sujet en diagonale)

Seulement, comme Jotak je suis mitigé sur l'aspect plusieurs niveaux, couches de royalties
comment déterminer à partir de quel seuil une amélioration justifie le droit à une part de royalties ? (une amélioration de fonctionnement, d'efficacité ou de nouvelles fonctionnalités...)
De plus je crois qu'il n'y a pas besoin de ces niveau supplémentaires pour inciter une entreprise à investir et améliorer une innovation, le simple fait de modifier, améliorer un produit devrait permettre d'avoir des clients supplémentaires.

Et comment tu veux rendre impossible de tel agissement à l'étranger ?

En utilisant les règles et brevets internationaux (un peu paradoxal je sais)

C'est à dire de se créer une sorte de niche, incompatible avec tout le reste

Oui, je n'y avais pas pensé mais en même temps créer un système en autarcie et assez risquer, très rare sont les entreprises vont prendre ce risque, d’ailleurs je pense que d'ici quelque temps cette situation va jouer en défaveur de l'Iphone avec son iOS et son AppStore totalement verrouillé.

Pour ma part, je pense toujours que l'abolition des brevets est viable au niveau économique (grâce entre autre au secret industriel dans la fabrication et à la stimulation dans toutes les entreprises que va provoquer l'absence de brevets) mais ta proposition serai déjà une immense avancée, une sorte d'étape intermédiaire.
Edit : j'ajouterai quand même que je ne suis pas économiste et que c'est une question très complexe qui mériterait d'être sérieusement chiffré et tout

[Crevek]

Effectivement ton idée de COV est intéressante (dsl, avant de poster j'avais lu le sujet en diagonale)

Seulement, comme Jotak je suis mitigé sur l'aspect plusieurs niveaux, couches de royalties
comment déterminer à partir de quel seuil une amélioration justifie le droit à une part de royalties ? (une amélioration de fonctionnement, d'efficacité ou de nouvelles fonctionnalités...)
De plus je crois qu'il n'y a pas besoin de ces niveau supplémentaires pour inciter une entreprise à investir et améliorer une innovation, le simple fait de modifier, améliorer un produit devrait permettre d'avoir des clients supplémentaires.

C'est une simple suggestion largement améliorable. Moi même, quand j'y pensais, je voulais que le "certificat" ne soit déposé que par celui qui a l'idée d'origine. Que les améliorations ne soient pas prisent en comptes. Cependant, cela me semblait très radicale (certes moins que la suppression pure et simple).

L'idée de certificat est pour moi une solution pour permettre la recherche fondamentale qui est de plus en plus sacrifiée par les politiques. Donner une dose d'indépendance permettrait d'éviter que les équipes en soient à devoir compter les cônes, au risque de contamination, parce que le budget est plus petit que prévu.

En utilisant les règles et brevets internationaux (un peu paradoxal je sais)

Si tu aboli les brevets, on risque de te rétorquer que tu ne respecte pas toi même ces accords et donc que tu es sortie de ces accords. Par conséquent cela me semble être difficile de faire appel à cela.

Oui, je n'y avais pas pensé mais en même temps créer un système en autarcie et assez risquer, très rare sont les entreprises vont prendre ce risque, d’ailleurs je pense que d'ici quelque temps cette situation va jouer en défaveur de l'Iphone avec son iOS et son AppStore totalement verrouillé.

Tu as tout à fait raison, mais cela apparait sur le moyen/long terme. Sur le court terme, voir parfois sur le moyen terme, cela est viable. Le soucis sera de savoir quand créer une inter-compatibilité. Mais je reste perplexe sur la création de multi standard voir un soucis de voir émerger un vrai standard si ce n'est celui imposé par l'industrie la plus forte (ce n'est pas forcément le plus technologiquement adapté).

Pour ma part, je pense toujours que l'abolition des brevets est viable au niveau économique (grâce entre autre au secret industriel dans la fabrication et à la stimulation dans toutes les entreprises que va provoquer l'absence de brevets) mais ta proposition serai déjà une immense avancée, une sorte d'étape intermédiaire.

Possible, nous pouvons l'envisager. Le temps de laisser muter le paysage économique et de recherche dans notre pays.

[Yannanaï]

Effectivement ton idée de COV est intéressante (dsl, avant de poster j'avais lu le sujet en diagonale)

Seulement, comme Jotak je suis mitigé sur l'aspect plusieurs niveaux, couches de royalties
comment déterminer à partir de quel seuil une amélioration justifie le droit à une part de royalties ? (une amélioration de fonctionnement, d'efficacité ou de nouvelles fonctionnalités...)
De plus je crois qu'il n'y a pas besoin de ces niveau supplémentaires pour inciter une entreprise à investir et améliorer une innovation, le simple fait de modifier, améliorer un produit devrait permettre d'avoir des clients supplémentaires.

C'est une simple suggestion largement améliorable. Moi même, quand j'y pensais, je voulais que le "certificat" ne soit déposé que par celui qui a l'idée d'origine. Que les améliorations ne soient pas prisent en comptes. Cependant, cela me semblait très radicale (certes moins que la suppression pure et simple).

L'idée de certificat est pour moi une solution pour permettre la recherche fondamentale qui est de plus en plus sacrifiée par les politiques. Donner une dose d'indépendance permettrait d'éviter que les équipes en soient à devoir compter les cônes, au risque de contamination, parce que le budget est plus petit que prévu.

En utilisant les règles et brevets internationaux (un peu paradoxal je sais)

Si tu aboli les brevets, on risque de te rétorquer que tu ne respecte pas toi même ces accords et donc que tu es sortie de ces accords. Par conséquent cela me semble être difficile de faire appel à cela.

Oui, je n'y avais pas pensé mais en même temps créer un système en autarcie et assez risquer, très rare sont les entreprises vont prendre ce risque, d’ailleurs je pense que d'ici quelque temps cette situation va jouer en défaveur de l'Iphone avec son iOS et son AppStore totalement verrouillé.

Tu as tout à fait raison, mais cela apparait sur le moyen/long terme. Sur le court terme, voir parfois sur le moyen terme, cela est viable. Le soucis sera de savoir quand créer une inter-compatibilité. Mais je reste perplexe sur la création de multi standard voir un soucis de voir émerger un vrai standard si ce n'est celui imposé par l'industrie la plus forte (ce n'est pas forcément le plus technologiquement adapté).

Pour ma part, je pense toujours que l'abolition des brevets est viable au niveau économique (grâce entre autre au secret industriel dans la fabrication et à la stimulation dans toutes les entreprises que va provoquer l'absence de brevets) mais ta proposition serai déjà une immense avancée, une sorte d'étape intermédiaire.

Possible, nous pouvons l'envisager. Le temps de laisser muter le paysage économique et de recherche dans notre pays.

Je tiens à vous alerter sur une chose : les COV sont difficiles et couteux a obtenir. La grande majorité sont obtenus par de grosses entités. Les nouvelles entrées aux catalogues sont le plus souvent des clones ou des variétés très peu différentes des autres variétés déjà inscrites. le problème de la diversité se pose. Car un manque de diversité des variétés disponibles se traduit par un manque d'alternatives face à un changement brutal (changement climatique, parasites etc).
Les entreprises qui dominent le marché ne joue pas le jeu.

Ce qui m'amène à vous rejoindre sur l'abolition des brevets et du COV. Ca brisera des monopôles et ça stimulera le milieu.

A partir de là il va falloir trouver un moyen de permettre à chacun de s'y retrouver dans les variétés et éviter les arnaques. Le système du COV a initialement eu pour objectif de permettre une juste reconnaissance du travail des obtenteurs de nouvelle variété et d'un autre de normaliser (pour qu'une blé X soit le même chez tout les producteurs de blé X).
comment faire pour ne pas obtenir un grand bazar?

[Crevek]

Je tiens à vous alerter sur une chose : les COV sont difficiles et couteux a obtenir. La grande majorité sont obtenus par de grosses entités. Les nouvelles entrées aux catalogues sont le plus souvent des clones ou des variétés très peu différentes des autres variétés déjà inscrites. le problème de la diversité se pose. Car un manque de diversité des variétés disponibles se traduit par un manque d'alternatives face à un changement brutal (changement climatique, parasites etc).
Les entreprises qui dominent le marché ne joue pas le jeu.

Il y a deux raisons à cela. La première sont les critères relativement flous et peu objectifs permettant de dire si c'est une nouvelle espèce.
La deuxième raison est lié à la nature. Les espèces les plus rentables pour les agriculteurs sont des hétérozygotes pour la plus part. Donc impossible à reproduire entre elles et obtenir le même rendement pour 100 % de graines. Il faudrait donc faire un tri par analyse ADN (ce qui coûte cher). De plus, les semenciers gardent secret les espèces "parentes", donc impossible de reproduire cela sans une analyse statistique des caractéristiques génétiques (ce qui coûte cher aussi).
Ces soucis ne se retrouvent pas chez les logiciels, l'industrie et nombreux autres domaines.

Ce qui m'amène à vous rejoindre sur l'abolition des brevets et du COV. Ca brisera des monopôles et ça stimulera le milieu.

Mais pas celui de la recherche. Surtout la recherche fondamentale. Si le savoir faire peut permettre de rentabiliser la recherche industrielle, la recherche fondamentale elle, sera purement et simplement perdante (comme aujourd'hui plus ou moins, dépend si c'est l'Etat ou un industriel qui la mène). Il faut revaloriser cette recherche fondamentale, ce qui est l'objectif du COV (qui a permis des voir des semenciers exclusivement basés sur la recherche).

A partir de là il va falloir trouver un moyen de permettre à chacun de s'y retrouver dans les variétés et éviter les arnaques. Le système du COV a initialement eu pour objectif de permettre une juste reconnaissance du travail des obtenteurs de nouvelle variété et d'un autre de normaliser (pour qu'une blé X soit le même chez tout les producteurs de blé X).
comment faire pour ne pas obtenir un grand bazar?

Pour une reconnaissance de "type" il faut normer. C'est inévitable. Le COV permet cela (il est améliorable), notamment en publiant la liste des entreprises reversant des royalties à la société d'origine (ce qui permettrait d'avoir un minimum de sécurité, n'empêchant pas de faire des contrôle).

[Yannanaï]

Il y a deux raisons à cela. La première sont les critères relativement flous et peu objectifs permettant de dire si c'est une nouvelle espèce.

Désolé mais on parle de nouvelles variété"s pas de nouvelles espèces. Je sais que c'est un détails et que ça n'enléve rien à la pertinence de tes propos mais c'est un peu le détail qui tue.
http://www.gnis-pedagogie.org/pages/resourc/chap1/3.htm

[Tanc49]

Question: imaginons que je suis une start-up, je développe une innovation de niche (mettons un écran tactile plus efficace).
En l'absence de brevet qu'est-ce qui empêche un Apple ou une autre firme avec un gros budget R&D de faire de la rétro-ingénierie sur mon produit sans rien me payer?
C'est pas du troll, c'est juste que j'ai l'impression que dans ce débat on parle surtout des brevets des grosses compagnies mais enlever la protection ne pénaliserait pas surtout les petites entreprises?

[pers]

imaginons que je suis une start-up, je développe une innovation de niche (mettons un écran tactile plus efficace).

À ce moment-là, 150 grosses entreprises vous attaquent avec les brevets qu'elles ont _déjà_ et vous n'avez pus d'autre choix que de vous laisser racheter par Apple ou autre pour une bouchée de pain. Game over.

Entendons-nous bien : le système des brevets sur l'immatériel ne protège PAS les petits contre les gros. C'était la théorie il y a deux cent ans, mais depuis toutes les mesures ont été prises pour que ça fonctionne uniquement dans un sens et non dans l'autre.