Crevek a écrit :
Je sens là l'Européen convaincu !
J'assume ce fait. Amha, si on reste sur les bases actuelles, d'ici 15 ans la France ne sera plus membre du G20.
Crevek a écrit :*Je dirais que le PE peut légiférer sur les domaines de la défense, politique internationale, de la vie politique des pays (revenus des parlementaires nationaux, les parlementaires européens seraient soumis au référendum/pays), donner son avis sur les lois, saisir les conseils constitutionnels (nationaux ou Européen) sur la validité d'une loi. Il aurait pour rôle de pouvoir saisir la CJUE en cas de loi/jurisprudence contraire dans au moins 2 États.
Actuellement :
*
Compétence exclusive (
article 3 TFUE) :
l'union douanière, l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche, la politique commerciale commune.
*
Compétence de coordination (article 6 TFUE) :
la protection et l'amélioration de la santé humaine, l'industrie, la culture, le tourisme, l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport, la protection civile, la coopération administrative, politique économique (article 5).
*
Compétence partagée (article 4 TFUE) :
Tout ce qui figure dans les traités, et qui n'est pas une compétence exclusive ou de coordination. Soit
le marché intérieur, la politique sociale, pour les aspects définis dans le présent traité, la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer, l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, les réseaux transeuropéens, l'énergie, l'espace de liberté, de sécurité et de justice, les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le présent traité.
Coopération au développement et de l'aide humanitaire, R&D technologique et espace, en parallèle des Etats-Membres.
Crevek a écrit :*Les parlements nationaux conserveraient la capacité législative moins les domaines ou le PE serait compétent.
C'est peu ou prou ce qu'on a actuellement.
Je verrais plutôt le système opposé, compétence du PE par défaut, sauf si les Parlements nationaux sont plus efficaces dans un domaine.
Le minimum étant d'en finir avec la compétence partagée, qui est un cauchemar (de mon point de vue. Il est presque impossible de savoir ce qui est resté de la compétence de l'Etat dans ce régime).
En gardant les compétences exclusives actuelles, et en y incluant celles que tu as cité et d'autres qui mériteraient d'y figurer, on aurait comme compétence du PE :
* Marché intérieur (règles de concurrence et d'organisation du Marché, protection du consommateur, monnaie)
* Politique extérieure unique (diplomatique et commerciale), pour éviter les coups en traître d'un pays qui se tournerait vers la Chine (ou autre) pour obtenir de l'aide en lui octroyant des avantages
* Réseaux transeuropéens de transport et Energie
* JAI (prononcez "djaï", justice et affaires intérieures)
* Politique alimentaire (regroupant la PAC, la pêche, la production agroalimentaire)
* Définition des politiques sociales, industrielles et d'emploi
Crevek a écrit :*Tous les parlements & président seront élus par le suffrage universel.
Tu rajoutes "direct" et "par les citoyens européens", et ça me va.
(un citoyen roumain établit en France pourra voter pour les législatives françaises)
Crevek a écrit :raukoras a écrit :2) Autorités indépendantes
* création d'un observatoire des médias, chargé de mettre en place un code de déontologie
* la BCE remplace le MES
* les autorités indépendantes de chaque secteur fusionnent entre elles, afin de lieux coordonner leurs actions ( ex : création d'une super-CNIL euuropéenne, etc. )
*Une cours des comptes Européenne, reposant sur les structures déjà existante ne serait pas de trop.
*Une capacité financière permettant une indépendance du PE et de ses instances vis-à-vis des pays (qui menace toujours de baisser leur participation quand cela va pas dans leur sens).
La BCE reste indépendante, mais autorisation d'emprunter directement à elle par les Etats à "X" % des projets défendus. Elle peut refuser l'emprunt si l'Etat ne remplis pas les exigences nécessaires, notamment si le dossier est largement sous estimés.
Une super CNIL européenne risque de gripper le système, peut être mettre des échelons dans chaque pays (qui pourrait convoquer la supra structure en cas de contestation de la décision ou de doute).
L'idée est vraiment de mettre en place une structure à l'échelon européen pour ces AAI ( autorités administratives indépendantes), chargée de les coordonner les actions.
Pour la super-CNIL, ça existe en tant qu'entité de discussion (le G29, ou groupe de l'article 29). Du coup, on se retrouve avec l'Irlande qui contrôle Facebook, et la France qui contrôle Google. Chacun avec sa propre procédure et façon de fonctionner. Et s'il faut choper des renseignements dans un autre pays, ça passe par la voie administrative.
Bref, pour tout ce qui est AAI, un interlocuteur unique au plan européen, chargé de la coordination de l'application nationale des politiques définies au niveau du PE
Crevek a écrit :raukoras a écrit :3) Citoyenneté
* droit d'initiative parlementaire aux citoyens ( réunir xxx signatures pour déposer un projet de loi au PE )
* nationalité européenne, qui remplace celle des nations
*D'initiative parlementaire/référendum, de QPC nationale ou européenne.
*Je ne pense pas que les gens sont prêts à abandonner leur nationalité pour l'instant. Peut être dans un premier tant rajouter cette deuxième nationalité. Je pense que les forcer n'aidera pas à les faire accepter.
Ca me convient aussi
Crevek a écrit :raukoras a écrit :4) Fiscalité
* budget européen global, qui répartit à chaque nation
* convergence des taux fiscaux ( au départ, encadrement dans une fourchette des taux nationaux, qui se resserre au fur et à mesure )
*Je suis contre le budget global, si je suis contre la pression des pays sur l'UE par des menaces financières, je suis contre l'effet inverse aussi. Il faut une indépendance financière des deux échelons.
*Une convergence n'est pas stupide, mais faut laisser une marge d'initiative (par exemple une loi testée sur 5 ans, rapport d'efficacité, si plus efficace aligné les autres états sinon demander l'abandon
Si tu veux séparer les 2 budgets, il va falloir sérieusement creuser la question de comment répartir les recettes.
Actuellement, c'est la contribution des Etats qui finance le plus gros du budget. Donc si on étend encore les compétences, il faut étendre les sources de financement.
Crevek a écrit :raukoras a écrit :5) droits sociaux
* harmonisation progressive vers un standard acceptable (mais lequel?)
* il sera toujours possible pour une nation d'avoir un système tel qu'actuellement, mais ça sera financé sur le budget alloué par l'europe
*Le soucis du standard est problématique. Un anglais & un français n'ont pas les mêmes attentes. Pas les mêmes minima. Donc je pense qu'il faut laisser une marge de manœuvre au "plus" et donc commencer avec un standard bas. Là encore, si les rapport démontre une efficacité, l'imposer progressivement aux autres États.
*Voir plus haut
C'est pour ça que j'envisagerais de partir plutôt sur les pays déjà membres de l'€ (donc creuser encore la coopération politique).
De toutes façons, les Anglais doivent être foutus à la porte si on veut que l'UE évolue dans sa coopération politique. Ils ne sont intéressés que par le business et le Marché commun, donc autant les laisser là où ils sont.
Entre les 6 d'origine, il y a moyen d'arriver à s'entendre sur un système acceptable ( mais ça supposera certainement inférieur de la couverture actuelle en France, d'où la nécessité de conserver la possibilité de mettre en place une législation plus protectrice au plan national ).
Crevek a écrit :raukoras a écrit :Bref, création d'un Etat "Europe" au sens propre.
Certes, mais il est très centralisé ton État, et ça cela me gène. Mais bon début
Tu trouves ?
Un organe central qui fixe le cap, et les différents pays qui mettent en pratique selon leur envie. Ca ne me parait pas trop centralisé ^^