Une redevance pour TOUS les écrans d'ordinateur ???

[KARKASOSS]

125 €, c'est... la moitié du prix d'un ordinateur pas trop cher !

C'est nettement scandaleux. Le premier ado venu ne se permettra pas cette dépense.

[flct]

N'y a-t-il pas plus en accord avec les fondements du PP que de demander à ce que les productions financées par le public reviennent au public par le moyen des licences libres ?

J’adhère totalement au principe.

Ceci dit l'idée ne date pas d'hier et avait déjà fait débat en 2003-2004, puis est revenu sur le tapis en 2008-2009 avec les abonnements triple-play . C'est beau alternative dans la mesure où l'idée géniale était principalement poussée par des élus de droite ...

Note : Ne seraient concernés que les foyers ne payant pas déjà une redevance.

[Galuel]

Je doute que les ayants-droits acceptent de céder leurs droits en échange de la redevance. Ce qui est en place leur convient très bien, y'a aucune raison que ça change de leur côté.
...
Après, je pense qu'il faut plus considérer la redevance comme une "location" des oeuvres que diffusent les chaines qu'un réel achat, ce qui peut correspondre aussi.

Il y a une incompréhension sur ce que j'ai dit. Je parle de la PRODUCTION publique, pas de racheter ce qui existe par ailleurs. S'il y a financement public de la production ALORS cette production se doit d'être sous licence libre. Il y a beaucoup d'auteurs qui d'ores et déjà publient sous licence libres Creative Common, Art Libre et autre et seraient ravis de se voir offrir de le faire contre rémunération. Il n'y a en effet AUCUNE raison que l'argent public serve à financer des productions sous licences privatives. C'est contre le principe même du domaine public.

Beaucoup d'émissions, de téléfilms, de films sont financés par l'argent public et les citoyens auraient ainsi accès au fruit de leur investissement, ce qui actuellement est loin d'être le cas !

[Ermantis]

J'aime beaucoup cette idée, Galuel, vraiment !

[Zali L. Falcam]

Rien à voir avec l'excellente proposition qui vient d'être formulée, mais si ça peut apporter une pierre au débat, il y a une question qui a été assez peu débattue (pour des raisons électorales) sur la question de la redevance : celle de son montant. Une des raisons qui explique (peut-être, outre le copinage et le manque d'audace) l'immense gap de qualité entre, disons, la BBC et France Télévision notamment sur les programmes originaux se situe peut-être là.

Suisse : 385€
Autriche : 335€
Allemagne : 200€
Grande Bretagne : 180€/an
...
France : 123€/an

Seule l'Italie fait pire que nous dans les pays développés appliquant une redevance télé. On a aussi le service service public qu'on finance. Maintenant si les gens préfèrent payer moins et avoir Ruquier et Pollony qui font l'interview de demi-mondaines qui font la promo d'un grand éditeur ou elle racontent leur dernier oedipe mal réglé en deuxième partie de soirée.

J'en profite pour faire un peu de pub à un livre que tout pirate devrait avoir lu : http://www.zones-sensibles.org/index.php?mod=auteurs&a=01. La première partie du bouquin fait l'histoire de l'invention du concept de licence d'écoute sur les radios anglaises, ce qui finira par donner assez rapidement la redevance telle qu'on la connaît. Et qui a très vite engendré des pratiques d'écoute rebelles, enfin j'entre pas dans le détail c'est pas le sujet.

[Galuel]

Qui donc pour un amendement au programme du PP qui propose que les productions du service public soient réalisées sous licence libre ?

[Ermantis]

Pour !

[Zali L. Falcam]

Pareil...

[pers]

C'est une idée qui traîne depuis près de six ans dans les parages ; on ne l'a pas encore ajoutée au programme mais il y a quelque chose s'en approchant.

[Ogulak]

Il y a beaucoup d'auteurs qui d'ores et déjà publient sous licence libres Creative Common, Art Libre et autre et seraient ravis de se voir offrir de le faire contre rémunération.

Passer sous licence libre n'implique pas forcément que les chaines publiques vont s'adresser à eux. A moins de le spécifier.

Suisse : 385€
Autriche : 335€
Allemagne : 200€
Grande Bretagne : 180€/an
...
France : 123€/an

En Suisse et en Autriche les postes radios sont taxés aussi ce qui explique le montant plus élevé.

Pour vraiment bien comparer il faudrait voir les différents financements (en France la redevance c'est 75/80% du financement de l'audiovisuel public alors que la BBC est presque a 100%). Il faut aussi prendre en compte les revenus des ménages etc par pays pour vraiment comparer (on ne peut faire payer une redevance de 600e si tlm touche un smic ; c'est un exemple).

Et sa suppression pure et simple ça vous dit pas ?

[Cubox]

Je suis personnellement pour la réalisation sous license libre (ou même dans le domaine public tant qu'on y est).
Je suis favorable à une augementation de la taxe, mais si l'argent revient en totalité à l'audiovisuel, et que tout ce qui y sort est libre/dansledomainepublic.

[pers]

J'avais défendu autrefois une proposition un peu plus subtile (qui a même été reprise dans un article de Stallman, oui je me la pèèète) : les auteurs devraient conserver le choix de la licence sous laquelle ils publient, mais la société devrait les encourager à renoncer à certaines de leurs prérogatives (et donc à apporter davantage de libertés à leurs concitoyens), histoire de rééquilibrer tout cela.

J'avais pris comme angle d'attaque, à l'époque, la durée de protection des oeuvres mais ça marche tout aussi bien avec les subventions publiques :
- dans la mesure où un auteur qui publie sous le droit d'auteur "classique" demande (de fait) à ses concitoyens de renoncer à une part importante de leurs libertés civiles (vie privée, confidentialité des communications, liberté d'expression, etc.), la société ne devrait pas avoir à l'aider
- un auteur qui fait un petit effort, par exemple celui d'autoriser la copie verbatim de son ouvrage _mais_ uniquement dans un cadre non-commercial, pourrait prétendre à une aide plafonnée
- un auteur qui consent un effort plus courageux, par exemple en autorisant la copie _et_ la modification (mais toujours dans un cadre non-commercial) pourrait bénéficier d'une aide à l'écriture plus conséquente
- enfin, un auteur qui fait le choix d'une licence véritablement Libre pourrait (seul) bénéficier d'une vraie commande d'état, financée entièrement sur des fonds publics.

Je fais ça à la rache sans réflechir aux détails (la question du non-commercial, en particulier, est épineuse ; j'ai également occulté le copyleft). Mais vous voyez le schéma, en gros.

[Galuel]

J'avais pris comme angle d'attaque, à l'époque, la durée de protection des oeuvres mais ça marche tout aussi bien avec les subventions publiques :
- dans la mesure où un auteur qui publie sous le droit d'auteur "classique" demande (de fait) à ses concitoyens de renoncer à une part importante de leurs libertés civiles (vie privée, confidentialité des communications, liberté d'expression, etc.), la société ne devrait pas avoir à l'aider
- un auteur qui fait un petit effort, par exemple celui d'autoriser la copie verbatim de son ouvrage _mais_ uniquement dans un cadre non-commercial, pourrait prétendre à une aide plafonnée
- un auteur qui consent un effort plus courageux, par exemple en autorisant la copie _et_ la modification (mais toujours dans un cadre non-commercial) pourrait bénéficier d'une aide à l'écriture plus conséquente
- enfin, un auteur qui fait le choix d'une licence véritablement Libre pourrait (seul) bénéficier d'une vraie commande d'état, financée entièrement sur des fonds publics.

Je ne vois pas ce que la notion "d'auteur" vient faire ici. Pour parler d'auteur il faudrait spécifier qui est auteur ou qui n'est pas auteur, or je ne vois aucun homme qui ne soit pas auteur.

C'est pourquoi je me suis limité à parler de la production financée par l'argent public.

La notion d'auteur ne me semble pas pertinente à aucun niveau que ce soit, si ce n'est la plupart du temps pour justifier l'injustifiable, parlant "des auteurs" quand il s'agit de défendre une perception monétaire sur des propriétés non-définies, et parlant de redevance non-nominative quand il s'agit de défendre des taxes sur des propriétés définies (ordinateurs).

C'est donc "tout ce qui est propriété" est taxé quand il s'agit de taxer, mais "uniquement ce qui est une propriété définie par nous" quand il s'agit de "répartir" à des soit-disant "auteurs" définissant de facto 95% des citoyens comme "non-auteurs" de façon erronée.

[pers]

Euh Galuel, il ne vous aura pas échappé que les licences Libres sont _toutes_ fondées sur le droit d'auteur (et donc supposent l'existence d'un "auteur").

[Galuel]

Euh Galuel, il ne vous aura pas échappé que les licences Libres sont _toutes_ fondées sur le droit d'auteur (et donc supposent l'existence d'un "auteur").

Mais le payeur n'est pas l'auteur ! On parle du financement de la production publique, pas du libre choix d'un auteur de créer.

Le producteur annonce qu'il veut financer des productions sous licence libre. N'y participent que les citoyens ou sociétés qui veulent répondre à cette offre, ou qui, étant sous contrat avec le public ont préalablement accepté de ce fait de produire sous licence libre.

En aucune manière cela n'empiète le droit d'un créateur quelconque de choisir la licence de son choix ! Il n'y a d'obligation ni d'un côté ni de l'autre. On ne voit pas bien en quoi la définition du financement d'une production oblige qui que ce soit...