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Clarifier et durcir les articles du programme actuel

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IvanL
Pirate
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Clarifier et durcir les articles du programme actuel

Messagepar IvanL » mer. 12 sept. 2012, 12:46

A propos de http://legislatives.partipirate.org/201 ... programme/

Clarifier et durcir les articles du programme actuel :

programme a écrit :Empêcher le fichage abusif

définir abusif

programme a écrit :Transparence de la vie politique

Pourquoi se limiter à la transparence ? Remplacer par "Approfondissement du fonctionnement et de la transparence démocratique" ce qui ouvre des possibilité d'intégrer un peu de démocratie réelle ou directe... voir aussi democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html

Ajouter : droit d'abrogation des lois (democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html) de révocation des élus (democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html), extension du référendum d'initiative populaire au droit de proposer des textes de lois.

programme a écrit :Interdire à un élu à plein temps d’exercer d’autres mandats ou activités professionnelles à temps plein.


http://legislatives.partipirate.org/201 ... politique/
site a écrit :Interdire le cumul des mandats à plein temps.


Un élu à temps partiel peut-il cumuler 3 autres mandats à temps partiel ? Un député peut-il être maire d'une petite commune ? Il y a 577 députés et 36 000 communes. Pourquoi la petite commune sur laquelle notre député a jeter son dévolu devrait-elle bénéficier des prébendes de la réserve parlementaire (non contrôlée) et pas les 35 433 autres ?

Remplacer par "interdire le cumul des mandats" et "L'exercice d'un mandat de député, sénateur, député européen, maire ou adjoint au maire d'une ville de plus de xxx habitants, conseiller régional, conseiller général n'est pas compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle" ou plutôt, dans l'autre sens clairement édicter les mandats électifs permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

Ajouter l'interdiction du cumul dans le temps : par exemple pas plus de 3 mandats nationaux ou européens (cf propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html) et/ou proposer la "non renouvelabilité des mandats".


Ajouter "suppression de la réserve parlementaire" (voir par exemple http://www.sudouest.fr/2012/06/03/la-cu ... 61-647.php)


programme a écrit :Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes

Qui défini superflu ou néfaste ? celui qui l'a proposé c'est à dire le gouvernement ou l'assemblée ? Qui s'occupe de simplifier/clarifier/organiser le droit ?
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