Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.
Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.
Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.
Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.
Argumentaire :
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.
Dans le cas du référendum confisqué sur le traité constitutionnel européen, il s'agit d'un modification de la constitution, soit on ajoute
soit, ce qui a ma préférence on change de sujet et on obtient d'abordLes modifications de la Constitution peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.
cf democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.htmlAucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Une révision constitutionnelle est élaborée par une assemblée constituante élue sans pouvoir législatif, et adoptée par référendum. Pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a donc légitimité à être soumis à un référendum
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.
- http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html
- http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif
- http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne).
voir aussi le sujet democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html