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Modification du tarif d'adhésion

marcthomas
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar marcthomas » jeu. 04 avr. 2013, 19:06

clemage a écrit :associations : gratuites


Je pense qu'il serait regrettable d'inscrire cette info dans les documents officiels. La loi interdit aux personnes morales de financer par quelque biais que ce soit un parti politique.

Par conséquent les assos sont en général liées par contrat à un parti sans en avoir le statut d'adhérent.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20130111

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clemage
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar clemage » jeu. 04 avr. 2013, 19:09

Ben vu que l'adhésion est gratuite, ils ne financent pas le parti.
Mais ce n'est pas là la modification du RI, il est déjà écrit que les associations peuvent adhérer gratuitement.

marcthomas
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar marcthomas » jeu. 04 avr. 2013, 19:51

Ah ok, j'avais pas vu que cette ligne était pas modifiée.

Je connais pas d'exemple d'une association adhérente à un parti. Il y en a peut-être, mais je me demande ce que dirait la commission de contrôle.

Le financement par une personne morale n'est pas encadré mais strictement interdit. Onne pourrait pas bénéficier d'un prêt de locaux par exemple.

Si une asso était liée par adhésion à un parti, je pense que ça serait surveillé de très près.

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clemage
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar clemage » ven. 05 avr. 2013, 00:19

Ben, par exemple un parti politique pourrait adhérer au parti pirate. (je me demande d'ailleurs si le PP Réunion y est adhérent, je me souviens plus trop de son statut)
En tout cas ça reste qu'une possibilité théorique, il n'y a pas à ma connaissance eut d'associations qui ont adhéré.

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Mistral
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar Mistral » sam. 06 avr. 2013, 12:45

Sur la possibilité de modifier le tarif de l'adhésion : c'est du RI, la CN aurait le droit de le faire n'importe quand (je veux dire légalement).

Sur la pertinence de le faire : ça créer une différence de traitement entre les adhérents au cours de la même année civile (ce qui est dommage) et surtout demande aux adhérents de revoter une motion qui l'a déjà été quelques mois plus tôt. Si nous le faisions pour tous les votes qui étaient proche du 50/50, ça serait courir le risque d'un jeu de chaises musicales et d'alternance. De la même manière que je suis opposé à ce qu'on remette en cause le #13 à cette AGE, je pense qu'il faut laisser sa change sur un an à cette motion. Le fait qu'elle soit proche du 50/50, justifiera par contre pleinement son dépôt en bonne place à l'AGO annuelle.

Sur la capacité à le faire : je vois beaucoup beaucoup d'amendement statuts et même RI. Tous ne pourront pas être soumis. Matériellement ce n'est pas possible. Soit la CN décidera d'en faire passer une partie dans débats (c'est toujours délicat), soit la CN devra en ajourner (un ajournement n'est pas un refus !). En tous état de cause, il me semble important que le programme soit débattu en premier (il a été complètement mis de coté à la dernière AGO, ce qui est compréhensible mais scandaleux quand même : on est là pour parler politique) et il serait absurde de ne pas élire la Codec (ça n'a que trop tardé). Donc avant de parler de révoquer la CN, faudra accepter un peu de souplesse car refuser un amendement, se fera au profit de tous les autres amendements. Donc en un sens, ça reste une bonne chose.


marcthomas a écrit :Si une asso était liée par adhésion à un parti, je pense que ça serait surveillé de très près.

C'est déjà autorisé. Et même c'est souvent plus complexe, lié aux fédérations (ump, ps, eelv...).
Ce n'est pas plus surveillé que ça, ce sont seulement les comptes des associations déclarés en tant que Parti Politique qui sont surveillés. Les asso qui ne sont pas des partis politiques, c'est du droit privé, elles font ce qu'elles veulent (dans le respect de la loi bien sur mais leur opinion politique est à leur libre choix).
Après on pourrait aussi parler des fondations... mais j'arrete là avec ma digression.
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar Kyle Butler » sam. 06 avr. 2013, 12:57

Je soutiens la modification du tarif mais à condition, effectivement, que cela ne soit pris en compte que pour la prochaine année fiscale.
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar cmal » sam. 06 avr. 2013, 13:42

Kyle Butler a écrit :Je soutiens la modification du tarif mais à condition, effectivement, que cela ne soit pris en compte que pour la prochaine année fiscale.

La question étant : comment peut-on faire appliquer ça ?
.a'u coi. mi'e cmal.

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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar clemage » sam. 06 avr. 2013, 21:13

Les tarifs ne sont dans tous les cas que des tarifs conseillés, tout le monde peut demander une adhésion à 0€ ou donner peu, il n'y a pas rupture d'égalité.
Mistral, faire reporter un amendement à la prochaine assemblé générale n'est que reculer pour mieux sauter, car dans tous les cas il sera voté à un moment ou un autre, plus ce sera tard, plus on risque de continuer avec des tarifs d'adhésion inefficaces.
La CN a décidé que les amendements qui on reçu les soutiens seront présentés, à par agir de façon totalitaire en daignant aux adhérents le droit de se prononcer sur un sujet alors que les contraintes fixées ont été remplies, je ne vois pas comment quelqu'un pourrait faire passer cet amendement à la trappe.

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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar Mistral » sam. 06 avr. 2013, 23:03

je ne vois pas comment quelqu'un pourrait faire passer cet amendement à la trappe
Ce n'est pas le passer à la trappe que de l'ajourner.

Ce serait irresponsable que d'accepter de prendre tous les amendements et de ne pas pouvoir accorder à chaque amendement un temps de débat cohérent. Il y a très peu de temps (la salle ouvrira tard et ferme tôt : il n'est même pas encore acquit que l'on puisse avoir la salle entre midi et deux). Donc c'est plus une question de responsabilité et de cohérence que d'accepter que tout ne soit pas soumis. Il faut que les adhérents en aient conscience et acceptent la décision de la CN sur l'OdJ. Ce n'est pas de la censure que de s'assurer que les adhérents puisse s'exprimer sur tous les sujets.

Le tarif de l'adhésion a été longuement discuté à la dernière AGO. Il semble légitime que celui ci ne soit pas prioritaire, en particulier face au programme où des amendements importants sont proposés. Nous avons pas eu un seul mot pour le programme à l'AGO, donc c'est l'occasion. La prochaine AGO arrivera bientôt, il n'y a pas de drame à repousser (si tel est la décision), par contre ce serait illégitime d'ajournée après l'AGO.


Je ne suis pas à la place de la CN et elle prendra la décision qu'elle souhaite. Je demande juste à ce qu'on respecte la décision qu'elle prendra sans esclandre car sinon faudrait accepter de mener l'AG sur deux jours ou de supprimer les débats. Ca ennuierait encore plus d'adhérents.
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar clemage » sam. 06 avr. 2013, 23:09

La décision de la CN a déjà été prise :
-accepter les amendements qui ont recueilli les 10 soutiens et c'est le cas, faire le contraire serait revenir en arrière. On gagne souvent bien plus de temps à laisser les gens s'exprimer et discuter calmement qu'à essayer de détourner le débat lorsqu'on ne veut pas que quelque chose passe.

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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar Mistral » sam. 06 avr. 2013, 23:12

...
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar Kyle Butler » ven. 01 nov. 2013, 14:36

Je reviens sur ce sujet. Sauf erreur de ma part, les nouveaux tarifs d'adhésion ont été validés lors de l'AGE.

Cependant, ce n'est toujours pas en place sur le site du PP ni sur les formulaires d'adhésion PDF.

Qui est responsable de ces points ? Un contact serait le bienvenu !
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Re: Modification du tarif d'adhésion

Messagepar yadlajoie » ven. 01 nov. 2013, 15:06

Comme j'en ai fait part à Mistral et cmal : ma participation à l'AG m'a beaucoup couté sur le plan financier mais je ne regrette pas d'avoir fait le déplacement. Je ne demande pas le remboursement, je suis heureux que nous ayons pu en discuter sereinement.
L'activité politique est un jeu rigolo et j'ai grand plaisir avec / Political activism is a kiddy game and i have a lot of fun with :)


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