Ci-dessous un des deux brouillons de communiqué que TXO m'a permit de vous relayer, espérant que cela réponde à un maximum de vos soucis/problèmes/angoisses :
Midnhack et Txo a écrit :Explications et commentaires sur le dépôt de la "marque" Parti Pirate suite aux réactions de nos adhérents et sympathisants, surpris par ce choix et ses implications.
Tout d’abord nous tenons à remercier les internautes qui ont réagi à l’annonce du dépôt de la marque « Parti Pirate » par le Parti Pirate, notamment en réaction à l’article précis et nuancé signé Julien L. ce 8 juin 2013 publié dans Numérama. Leur étonnement, leur émoi ou leurs railleries attestent que le Parti Pirate représente à leur yeux quelque chose de suffisamment précieux pour qu’ils consacrent de leur temps pour en commenter le développement.
Ces remarques et critiques sont parfois radicales et outrées, voire outrancières : c’est bon signe. Le courant passe : il est alternatif ! Cela signifie qu’il est tantôt positif, tantôt négatif. Enfin ces réactions nous ont donné l’occasion de réfléchir à la réponse que nous leur devons à concurrence de la manifestation de cet intérêt qui nous touche parce qu’il est porteur d’une sorte de relation contractuelle en nous : nous devons nous améliorer pour les convaincre et bien voici (ci-après) en quoi le dépôt de la marque Parti Pirate constitue l’une de ces améliorations possibles.
Pourquoi protéger le nom de Parti Pirate ?
Est pirate qui le veut ; le parti ne se pose pas en régulateur de la pensée pirate. Nos idées sont libres et nous encourageons chacun à se les approprier, à les transformer et même à les signer.
Cependant, depuis quelques mois il existe un certain nombre d’usurpations de notre identité. Plusieurs personnes (ou groupes) utilisent le nom de Parti Pirate pour donner à croire que nous cautionnons leurs propos et leurs actes. Ces gens sont souvent bien intentionnés et nous les inviterons à signer plutôt de leur propre identité sans autre suite juridique. Néanmoins, il est arrivé que ce ne soit pas le cas. Certains groupes n’ayant aucune valeur commune avec le Parti Pirate ont utilisé notre nom pour instiller l’idée que nous les approuvions.
Le bureau du Parti Pirate souhaite prendre une position claire : lorsque l’on parle du Parti Pirate, en France (et sur un sujet politique), il s’agit de notre association, domiciliée 21, place de la République à Paris. Si demain, il devait y avoir une sessession, une divergence (ou même une convergence), le nouveau groupe devra se nommer différemment pour respecter notre identité et assumer la leur.
De plus, il existait un autre risque réel : celui d’être dépossédé de notre nom. Dans le domaine politique, notre préexistence aurait été facile à prouver mais pas dans les domaines connexes. Pour prendre un exemple : celui de l’édition, une maison d’édition aurait pu utiliser et déposer la marque. Dans ce cas elle aurait pu non seulement inférer que nous assumions ses dires, mais aussi nous interdire d’utiliser la marque pour publier nos propres publications.
Le Parti Pirate Allemand a connu quelques-unes des difficultés que nous décrivons et a effectué le dépôt de la marque en Allemagne (en 2010).
Pourquoi utiliser le droit des marques ?
Richard Stallman a écrit un excellent article que nous vous invitons à consulter. Il y expose les différentes facette de ce que nous appelons à tord la "propriété intellectuelle". En l’espèce, nous ne nous opposons pas au droit de défendre son identité et c’est ce que nous faisons, humblement.
En France, la loi demande de faire le dépot à l’INPI en stipulant les classes de services que nous souhaitons protéger. La procédure, est assez simple à suivre, peu coûteuse. Au regard de nos moyens humains et financiers, nous n’avons pas voulu prendre le risque de devoir défendre notre marque devant la justice. Le tarif horaire d’un avocat est de 200 € HT de l’heure et en tant que bénévoles, nous aurions été dans l’impossibilité de prouver notre antériorité sans y passer par plusieurs mois de procédure. Ce document, publié au Journal Officiel laisse la charge de la preuve à nos adversaires et nous permettra d’user de nos assistances juridiques pour étayer notre défense.
Le Parti Pirate joue avec les contraintes du système. Notre association tient des assemblées générales tous les ans, nous sommes déclarés auprès du ministère en tant que Parti Politique, et faisons certifier nos comptes tous les ans par deux commissaires aux comptes. Toutes ces tracasseries administratives prennent du temps et nous détournent de nos objectifs politiques. Nous nous permettons d’utiliser les facilités du système lorsqu’il nous le permet, et sans renier nos engagements.
Pourquoi avoir gardé l’information confidentielle jusqu’à la date de publication dans le JO ?
Lorsque plusieurs dépôts d’une marque sont effectués aux mêmes moments, cela ouvre la porte aux contestations et oblige les déposants à une conciliation. Le dépôt de certaines classes auraient pu être refusé au prétexte d’un dépôt concurrent. La procédure recommandée dans ce genre de situation est donc de faire le dépôt puis de l’annoncer après sa publication au Journal Officiel. C’est donc ce que nous avons choisi de faire, en accord avec le représentant de la Coordination Nationale. L’information a ensuite été fournie publiquement comme toutes nos autres décisions.
Nous tenons à ajouter qu’il s’agit de la seule information que nous avons tenue confidentielle depuis le 21 octobre 2012 : toutes nos discussions, y compris nos négociations politiques avec d’autres partis, font l’objet de comptes-rendus que nous publions. Les associations ayant le même soin de transparence ne sont pas légion (cherchez donc le détail des remboursements de frais d’associations dont vous pouvez faire partie par exemple). Quant aux autres partis politiques, ils crient à l’hérésie.
Ce choix implique de donner plus facilement le flanc à la critique. Nous l’assumons et continuerons à répondre à vos critiques avec plaisir, et à en tenir compte avec sérieux.
Pour vous le prouver, nous publions ici même le podcast vidéo de nos délibérations ayant donné lieu à la publication de ce communiqué du Bureau National.
Au nom du Bureau National,Retour ligne automatique
Midnhack et TxoRetour ligne automatique
co Porte-parole du Parti Pirate "®".
Au générique de ce communiqué Maxime, Mistral, YannDutch, Alexis, Romain, Janus et Sylvain… tous nos remerciements pour les points de vue exprimés et les références
