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affaire europ1
affaire europ1
J'ai vu dans le CR qu'engagement avait été décidé contre eux et que cela avait "mal tourné"
serait'il possible d'avoir les détails explication
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gna
Re: affaire europ1
On s'est fait bouler sur une question de procédure. En fait, c'est le référé qui a été jugé incompatible avec le droit de presse (si j'ai bien compris).
Après, je pense que c'est une opération positive : on a eu pas mal de surface médiatique et on a, surtout, fait honneur à la démocratie en étant droit dans nos bottes pour des questions de principes quand même vraiment importantes.
J'étais présent lors de la séance au tribunal. J'ajoute que je m'en souviendrai jusqu'à la fin de mes jours
J'ai tiré de l'expérience un enseignement très important : un avocat, c'est comme un maçon ou un plombier. C'est lui le professionnel, c'est lui qui sait. Mais comme c'est toi le client, il faut le coller aux baskets et vérifier tout son dossier. Il ne faut surtout pas lui faire confiance aveuglément.
Notez que si on avait agi comme ça, on se serait quand même fait dégager et on l'aurait pas vu venir (l'histoire du référé et du droit de presse, on pouvait pas prévoir).
Après, je pense que c'est une opération positive : on a eu pas mal de surface médiatique et on a, surtout, fait honneur à la démocratie en étant droit dans nos bottes pour des questions de principes quand même vraiment importantes.
J'étais présent lors de la séance au tribunal. J'ajoute que je m'en souviendrai jusqu'à la fin de mes jours
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Notez que si on avait agi comme ça, on se serait quand même fait dégager et on l'aurait pas vu venir (l'histoire du référé et du droit de presse, on pouvait pas prévoir).
Membre de l'équipe des synthétiseurs. Tout ce que vous écrivez sur ce forum est susceptible d'être synthétisé contre vous. Et non, vous n'avez pas droit à un avocat ni à un coup de fil.
Wiki Synthèses : http://forum.partipirate.org/wiki/syntheses_de_debats
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Re: affaire europ1
Le droit de la presse je pensais que c'était le droit d'informer
Pas de faire de la publicité sauvage...
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"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
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Re: affaire europ1
thufir a écrit :On s'est fait bouler sur une question de procédure. En fait, c'est le référé qui a été jugé incompatible avec le droit de presse (si j'ai bien compris).
Après, je pense que c'est une opération positive : on a eu pas mal de surface médiatique et on a, surtout, fait honneur à la démocratie en étant droit dans nos bottes pour des questions de principes quand même vraiment importantes.
J'étais présent lors de la séance au tribunal. J'ajoute que je m'en souviendrai jusqu'à la fin de mes jours
J'ai tiré de l'expérience un enseignement très important : un avocat, c'est comme un maçon ou un plombier. C'est lui le professionnel, c'est lui qui sait. Mais comme c'est toi le client, il faut le coller aux baskets et vérifier tout son dossier. Il ne faut surtout pas lui faire confiance aveuglément.
Notez que si on avait agi comme ça, on se serait quand même fait dégager et on l'aurait pas vu venir (l'histoire du référé et du droit de presse, on pouvait pas prévoir).
droit de presse ?
il n’était pas question de publication papier ? si ?
Parce qu'une radio n'est pas un organe de presse c'est un "media" !
il faut absolument demander le rendu de la décision du juge sur quoi il c'est appuyé pour nous débouter, de plus sa décision ne peut-être définitive.
Pour l'avocat ha..la..la...
De toute façon il y a la possibilité de se passer d'avocat et déposer plainte directement auprès du procureur de la république courrier A/R .
gna
Re: affaire europ1
Je suis de l'avis de gna, il ne faut pas laisser cette affaire faire du tord financier au parti pirate.
Re: affaire europ1
c'est ce qu'on fait. On arrête les frais et on transmet au pénal.
Au final ça aura coûté 1500€ mais on s'y retrouve, je pense, en terme de couverture médiatique.
Au final ça aura coûté 1500€ mais on s'y retrouve, je pense, en terme de couverture médiatique.
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Re: affaire europ1
thufir a écrit :=Au final ça aura coûté 1500€ mais on s'y retrouve
ouais bien sûr ... A priori, qu'un avocat se fasse coller pour un problème de procédure, il n'y a que moi que cela chiffonne.
N'avions-nous pas trop pris l'habitude de nous contenter de connaissances incomplètes et d'idées insuffisamment lucides ? Notre système de gouvernement se fondait sur la participation des masses. Or, ce peuple auquel on remettait ainsi ses propres destinées et qui n'était pas incapable de choisir les voies droites, qu'avons-nous fait pour lui fournir ce minimum de renseignements nets et sûrs, sans lesquels aucune conduite rationnelle n'est possible ? Rien en vérité. Telle fut la grande faiblesse de notre système, prétendument démocratique, tel fut le pire crime de nos prétendus démocrates.
Re: affaire europ1
thufir a écrit :c'est ce qu'on fait. On arrête les frais et on transmet au pénal.
Au final ça aura coûté 1500€ mais on s'y retrouve, je pense, en terme de couverture médiatique.
penser à engager la plainte avec constitution de partie civile .
flct a écrit :thufir a écrit :=Au final ça aura coûté 1500€ mais on s'y retrouve
ouais bien sûr ... A priori, qu'un avocat se fasse coller pour un problème de procédure, il n'y a que moi que cela chiffonne.
Hooooo...non !
Mais on est en France et tu peu toujours écrire au bâtonnier qui enverra copie de ta lettre à l'avocat, et tu aura comme réponse genre :"l’interprétation des textes est le fait des juges" mais que rien ne t’empêche d'engager une procédure contre ton avocat pour erreur sur le droit applicable bla bla ....
et c'est reparti pour un tour avec passage à la caisse
Tiens j'’étais à Toulouse y a 2 mois tribunal civil pour une procédure qui arrive en 1er instance après 7 ans :
appel des intervenants et la présidente annonce :" je suis désolé je n'ai pas eu le temps de lire le dossier je n'ai regardé que les conclusions de l'expert..."
Et des comme ça j'en ai quelques unes.....
gna
Re: affaire europ1
IL est question ici de problème de procédure pas de compréhension ou d'application d'une loi. Si la procédure souffre d'interprétation, ce n'est pas une procédure. IL y aussi un autre truc qui me chiffone c'est que ceux ayant mission à gérer ne sache pas expliquer clairement le problème.
N'avions-nous pas trop pris l'habitude de nous contenter de connaissances incomplètes et d'idées insuffisamment lucides ? Notre système de gouvernement se fondait sur la participation des masses. Or, ce peuple auquel on remettait ainsi ses propres destinées et qui n'était pas incapable de choisir les voies droites, qu'avons-nous fait pour lui fournir ce minimum de renseignements nets et sûrs, sans lesquels aucune conduite rationnelle n'est possible ? Rien en vérité. Telle fut la grande faiblesse de notre système, prétendument démocratique, tel fut le pire crime de nos prétendus démocrates.
Re: affaire europ1
flct a écrit :thufir a écrit :=Au final ça aura coûté 1500€ mais on s'y retrouve
ouais bien sûr ... A priori, qu'un avocat se fasse coller pour un problème de procédure, il n'y a que moi que cela chiffonne.
Sans entrer dans les détails, si je dois aller au procès un jour, c'est pas cet avocat que je choisirai. Dans le feu de l'action il a moyennement convaincu.
A sa décharge, celui d'en face était le fils caché de Saul Goodman et Don Corleone.
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Re: affaire europ1
flct a écrit :IL est question ici de problème de procédure pas de compréhension ou d'application d'une loi. Si la procédure souffre d'interprétation, ce n'est pas une procédure. IL y aussi un autre truc qui me chiffone c'est que ceux ayant mission à gérer ne sache pas expliquer clairement le problème.
Bon j'ai pas du être très clair
D’après ce que j'ai compris le juge a débouté pour un problème de procédure, il a "jugé" qu'elle n’était pas conforme,
ce qui ne veut pas automatiquement dire qu'elle ne l’était pas !
Et là c'est imparable tu ne peux rien contre un juge, sauf à refaire un procès, ou te retourner contre l'avocat .....
Mais bon devant une mousse on pourrait en causer des heures de tout ces éléments qui font qu'il faut une justice indépendante, mais la contre partie c'est qu'elle est faite par des femmes et Hommes "normaux" (j'entends par là avec des humeurs, sentiments, etc. comme tout un chacun)
thufir a écrit :Sans entrer dans les détails, si je dois aller au procès un jour, c'est pas cet avocat que je choisirai. Dans le feu de l'action il a moyennement convaincu.
A sa décharge, celui d'en face était le fils caché de Saul Goodman et Don Corleone.
y a au moins ça de positif tu connais maintenant un "avocat" !
gna
Re: affaire europ1
non mais merci mais je n'ai pas deux ans. Il juge en se justifiant par comme çà lui chante. Le problèm est que personne n'est capable d'expliquer pourquoi.
N'avions-nous pas trop pris l'habitude de nous contenter de connaissances incomplètes et d'idées insuffisamment lucides ? Notre système de gouvernement se fondait sur la participation des masses. Or, ce peuple auquel on remettait ainsi ses propres destinées et qui n'était pas incapable de choisir les voies droites, qu'avons-nous fait pour lui fournir ce minimum de renseignements nets et sûrs, sans lesquels aucune conduite rationnelle n'est possible ? Rien en vérité. Telle fut la grande faiblesse de notre système, prétendument démocratique, tel fut le pire crime de nos prétendus démocrates.
Re: affaire europ1
flct a écrit :non mais merci mais je n'ai pas deux ans. Il juge en se justifiant par comme çà lui chante. Le problèm est que personne n'est capable d'expliquer pourquoi.
Si j'ai le temps de chercher je te ferais passer un rendu de la cour d'appel de Reims ou les juges déboute pour le motif que : "l'erreur commise par le juge en 1er instance était une erreur volontaire" ça aussi c'est dans l’application des codes, des lois..
Quand aux précisions je n'y était pas,
je fais donc confiance à celui qui rapporte les faits et j'extrapole sur ce que je connais ou que j'ai vécu.
gna
Re: affaire europ1
Je le refais
C'était une procédure en référé, c'est à dire une procédure d'urgence n a porté plainte le lundi, le jeudi on passait devant la juge.
C'est le référé qui a été jugé illégitime. C'était lié au droit de presse (là, objectivement, j'ai pas pigé pourquoi). L'affaire n'a jamais été jugée sur le fond.
Elle le sera en pénal. Mais le PP ne la joue plus au civil parce qu'on arrête les frais.
C'était une procédure en référé, c'est à dire une procédure d'urgence n a porté plainte le lundi, le jeudi on passait devant la juge.
C'est le référé qui a été jugé illégitime. C'était lié au droit de presse (là, objectivement, j'ai pas pigé pourquoi). L'affaire n'a jamais été jugée sur le fond.
Elle le sera en pénal. Mais le PP ne la joue plus au civil parce qu'on arrête les frais.
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