Forum du Parti Pirate

Depuis longtemps, je réfléchis à une proposition d'amendement du programme autour de l'héritage.
Cela me semblerait être le meilleure moyen de financer le revenu de base, et, d'une maniière générale, d'avoir un monde plus juste.
En lisant cela aujourd'hui : http://www.liberation.fr/economie/2013/ ... picks=true
Je me dit qu'il est effectivement temps de commencer à rédiger ça.
J'ai déjà tenté de lancer des threads sur le forum à ce sujet, et ça n'a jusque la rien donné.
Je retente donc ma chance ici, et j'espère que cette fois çi on arrivera à construire ensemble un amendement. (Sinon je le rédigerait seul dans mon coin...)
J'aimerait repartir sur la base sur laquelle je travaillait l'an dernier (taxer à 100% sur deux générations...)
Est ce qu'il y a des gens qui seraient intéressés pour travailler avec moi sur l'amendement?

100% sur 2 génération
tu n'y va pas avec le dos de la cuillère, tu risque de te continuer a rester tout seul sur ce projet, surtout si tu ne donne pas des infos de paliers, parce que là tous ceux qui ont les moyens changerons leurs puces de places, ceux qui ne les ont pas feront en sorte de passer au travers par le biais de SCI et autre solutions...., il restera dans la nasse celui qui aura passé sa vie à payer son petit bout de toit .

gna a écrit :... il restera dans la nasse celui qui aura passé sa vie à payer son petit bout de toit .

+1

2 générations, ce sont grand-parents / petits-enfants ... c'est court

Peut-être définir des paliers, prendre en compte les montages financiers pour passer outre , etc etc

Est ce que tu peux déjà faire un topo sur la législation actuelle ?

100% sur 2 génération
tu n'y va pas avec le dos de la cuillère

Non, mais pour moi ça a du sens, et j'aime quand les lois ont du sens. Quand on rajoute des paliers, des exceptions, ect... la loi perd en sens et de son efficacité.
Le sens de ce que je propose va avec l'idée qu'on m'a toujours dit :
"l'héritage sert à ce qu'un homme puisse leguer ce qu'il a gagné à la sueur de son front"
Hors, ma proposition est qu'un homme peut leguer tout ce qu'il a gagné à la sueur de son front, mais pas ce dont il a hérité.
Ca peut être vu comme violent, ça peut être criticable, mais c'est simple et ça a un sens.

prendre en compte les montages financiers pour passer outre

Plus une loi est simple, moins il peut y avoir de montage financier pour passer outre.
Je trouve ça très dommage lorsqu'on arrive sur un débat de fond, l'argument qui arrive est purement sur de la mise en pratique avec un défaitisme qui pousserait à ne rien faire : "ca ne sert à rien d'en discuter les méchant riches ils arriveront à y échapper, et ce seront nous les pauvres qui subiront".
Soit on fait de la politique et on accepte de faire des lois qui vont s'appliquer à tous, soit on abandonne et on laisse les clés du pouvoir aux riches, mais je ne voit pas l'idée de faire des propositions en disant "de tout de façon, les puissants passeront à travers".
Si l'idée est bonne, il faut juste réfléchir à la mise en pratique, si elle est mauvaise il faut dire pourquoi, et ne pas juste dire que la mise en pratique va forcement échouer...

Ceci dit, comme dit tout en haut, je suis ouvert, si quelqu'un a autre chose de logique et simple à proposer, je suis preneur
Le but était ed'ouvrir la discussion, pas d'imposer mon point de vue.
(Et j'en profite pour rappeler que l’impôt, ce n'est pas du vol...Si l'état prend ces sous la, ça en fera soit à redistribuer (revenu de base...), soit à prendre en moins ailleurs (TVA, charges sociales...). Donc quel que soit l’impôt, il n'appauvrira pas les Français, il répartira juste l'argent différemment )

Est ce que tu peux déjà faire un topo sur la législation actuelle ?

Ca va être difficile.
En théorie, tout est la :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... andard_364
Et c'est assez bien documenté.
En pratique, aujourd'hui, il y a plein de solutions pour contourner ces lois.
(Construction d'entreprise familiale qui vont avoir le droit déchaper à l’impôt, assurance vie, et encore plein d'autre mécanismes étrange dont j'ai entendu parlé mais que je ne maitrise pas)

Hors, ma proposition est qu'un homme peut leguer tout ce qu'il a gagné à la sueur de son front, mais pas ce dont il a hérité.

On fait comment pour les entreprises ? Tu l'hérites, tu continues à la développer, tu la renforces, et tu meurs...Idem pour une maison que tu reçois en héritage, que tu entretiens, que tu agrandis, embellis, etc. C'est hérité, mais l'amélioration a été faite grâce à ce qui a été gagné pendant sa vie.

L'important n'est pas le bien mais sa valeur.
Si tu hérites d'une entreprise qui vaut 1 million et qu'elle vaut deux millions quand tu meurs, tu peux faire hériter tes enfants de 50% de l'entreprise.
Pareil pour une maison ou n'importe quel autre bien.

Hmmm, pas faux. mais ça reste un point à vraiment travailler, car c'est le genre de truc qui risque de mal passer de manière générale.

Au fond, l'héritage va probablement être de moins en moins important dans notre société. Avec l'augmentation de l'espérance de vie - sauf accident - on hérite de ses parents quand atteint déjà un âge avancé (50 ans a priori) et le legs ne va pas être d'une si grande influence, mais il y a un attachement matériel et sentimental qui rend une telle mesure difficile à mettre en oeuvre.

c'est le genre de truc qui risque de mal passer de manière générale.

Je n'ai aucun doute la dessus. Mais je préfèrerait un parti pirate qui défend des idées juste et difficile à faire comprendre que des slogans facile et creux .

Au fond, l'héritage va probablement être de moins en moins important dans notre société.

L'article lié en haut indique qu'au contraire l'héritage prend de plus en plus de place dans le processus de concentration des capitaux.
Sinon, sur l'évolution de la répartion des capitaux, il y a cet article, dont je n'aime pas trop les conclusions, mais qui possède de nombreuses données intéressantes :
http://lecercle.lesechos.fr/economie-so ... -repartiti

Le débat a déjà pas mal eu lieu...


il y avait cela aussi :
economie-emploi/proposition-fiscalite-droit-succession-t8956.html?hilit=h%C3%A9ritage

Ca n'a pas donné grand chose pour l'instant...

Si tu remontes plus loin, il y a déjà eu ça aussi :
economie-emploi/parti-pirate-heritage-t8333.html
Mais il est plus facile pour ceux qui n'ont pas pris part aux débats précédents de démarrer sur un sujet neuf.
Au pire on peut toujours rédiger un amendement à deux et le soumettre, ça ne pourra que faire avancer le débat

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heriter... pouvoir leguer ce que l'on a gagné... et le meilleure developper une entreprise qui alors double de valeur...

tout cela pur moi est un habillage, un deni du réel..
"on ne peut doubler la valeur d'une abstraction "entreprise"
juste on a été plus ou moins voleur, spolieur, exploiteur...

s'il y a valeur ( bien sur en fait je suis contre l'idéee mem d'argent!)
c'est le sul fruit de la patience et du labeur des petites mains...
quelques idéees 'en general puisées ds l'air du temps, l'evolution lente sont sans valeur...

es facultés d'organisation sont en general au mieux un simple eeritage culturel...
le fruit du murissement de tous...

donc pas la peine de se masquer la brutalité du réel

il n'y a de riches et d'enrichissement que de... voleurs...

la question urgente est ( du niveau des pays( international) a celui intra /local)
qu'un seul probleme comment assurer au plus vite et sans trop d'extremes douleurs...
la repartition et les perequations egalitaires
de tous les patrimoines si inegalitairement et inequitablemens repartis..

cmmment creer de la richesse non destructrice/polluante/energivore etc..

ensuite hormis pour les objets perso et communs..
le probleme de la transmission et du partage deviennent tous simples!

tout a fait d'accord avec toi dworkin

tu fais une trame et tu nous dis ? un pad déjà ?

si t'as pas le temps dis moi je jetterai un truc sur pad et te dirai

Bon, une fois de plus j'ai été débordé de partout et je n'ai pas eu le temps de faire quoi que ce soit
Mais pour continuer à animer ce débat qui me tiens à coeur, je partage deux articles qui ont un rapport (plus ou moins direct) avec la question :
http://blogs.mediapart.fr/edition/les-b ... -en-nature
http://www.marianne.net/Le-capital-plus ... 32679.html
EDIT : Un article de plus :
http://www.liberation.fr/economie/2013/ ... or=rss-450