hadopi aux péages

[cry-stof]

http://www.itespresso.fr/hadopi-sinstal ... 36343.html

Pour faire connaître ses missions et les sanctions encourues par les pirates, l’Hadopi distribuera 260 000 dépliants aux automobilistes transitant par les péages français ces 2 prochains week-ends.

[harpalos]

ça se précise l'envoi des messages HADOPI.
On ne sait pas comment ils feront pour obtenir les E-mails des internautes mais bon...

Je rappelle au passage qu'on a besoin de gens pour aider à organiser le concours HADOPI.... (voir sur la page des projets wiki/doku.php/projets)

[Arkados]

Question:
http://www.police.online.fr/cr/livre_4_2.html

Art. R. 412-52. -:

Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Les véhicules arrêtés à un péage sont ils "circulants" ? Une autoroute à péage (entretenue par entreprise privée) est-elle une "voie ouverte à la circulation publique" ?

Si les conditions sont remplies, la Hadopi a à nouveau violé la loi. Quand est-ce que ces farfadets répondront de leurs actes en justice ?

[Ombre]

Ah et bien j'vous dirais ce que c'est ce track si ils veulent bien m'en filer un

[floyd]

J'ai pris l'autoroute aujourd'hui et j'ai donc récupéré un tract. Je vous le scan demain et vous le mettrai en ligne mais en gros cela se présente comme un "mode d'emploi".

[Conundrum]

Il est déjà en ligne

http://www.scribd.com/doc/36165153/Hadopi-Depliant

[Ombre]

J'ai pris l'autoroute aujourd'hui et j'ai donc récupéré un tract. Je vous le scan demain et vous le mettrai en ligne mais en gros cela se présente comme un "mode d'emploi".

pffff tu as fait comment ? Car j'ai pris l'autoroute et je n'ai pas eu de tract

[floyd]

J'ai pris l'autoroute aujourd'hui et j'ai donc récupéré un tract. Je vous le scan demain et vous le mettrai en ligne mais en gros cela se présente comme un "mode d'emploi".

pffff tu as fait comment ? Car j'ai pris l'autoroute et je n'ai pas eu de tract

Tu es jaloux ?????

Le mien je pense l'encadré, pour la postérité et l'afficher dans mes toilettes, juste au dessus de la cuvette. À sa place quoi

[harpalos]

J'ai pris l'autoroute aujourd'hui et j'ai donc récupéré un tract. Je vous le scan demain et vous le mettrai en ligne mais en gros cela se présente comme un "mode d'emploi".

pffff tu as fait comment ? Car j'ai pris l'autoroute et je n'ai pas eu de tract

Tu es jaloux ?????

Le mien je pense l'encadré, pour la postérité et l'afficher dans mes toilettes, juste au dessus de la cuvette. À sa place quoi

Moi non plus je n'en ai pas eu.
ça va devenir des collectors.
Je suis allé voir sur E-bay pour voir à combien c'est côté, trop rigolo ce qui remonte :

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