Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

Financement d'une campagne électorale

Archives 2012
Avatar de l’utilisateur
harpalos
Terreur des océans
Messages : 2665
Inscription : mer. 24 mars 2010, 22:35
Localisation : IdF

Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » dim. 13 nov. 2011, 14:42

Financement d'une campagne électorale, comment ça marche

A lire et comprendre pour tous ceux qui veulent être candidat ou aider.

D'abord un dessin.

Image

Bon, regardez bien, il y a deux types de dépenses électorales : la campagne officielle et le reste.

La campagne officielle doit être payée par le candidat, sur ses fonds propres. Pas d'aide des petits copains. Ça veut dire que seuls les riches peuvent être candidat ? Oui. Bienvenue en France, on filtre les pas sérieux comme on peut.

Ensuite, toutes les autres dépenses doivent être payées par le mandataire financier. Et là, on entre dans un enfer de paperasse et d'administration. Vous trouvez que le PP est devenu un monstre administratif ? Vous trouvez que le CAP vous embête avec le règlement intérieur ? Vous allez pleurer si vous mettez votre nez là-dedans. Le mandataire doit tenir une comptabilité hyper-détaillés de tout ce qui rentre et sort, y compris les aides en nature (genre : Scapin tire à ses frais des auto-collants avec le nom du candidat -> Boum! dépense de campagne à déclarer). Cerise sur le gâteau, le mandataire doit faire viser les comptes par un expert comptable professionnel (et horriblement cher). (normalement, on dit juste "dépense de campagne" pour tout ce qui n'est pas la campagne officielle. Le "autre" est sous-entendu, je le rajouterai entres parenthèses jusqu'à ce que ça rentre).

Pour cette raison, les candidats amateurs (nous) s'arrangent pour n'avoir aucune (autre) dépense de campagne. C'est ce qu'on appelle une campagne à zéro euro. Dans ce cas, la paperasse est nettement plus simple, et on est dispensé d'expert comptable.

Les copains peuvent-ils aider financièrement ?

Oui, mais uniquement pour les (autres) dépenses de campagne. Donc c'est limité. Ils ne peuvent pas aider pour le plus important (bulletins et profession de foi).

La section locale peut-elle aider financièrement ?

Là, je vais m'avancer un peu car rien n'est décidé sur l'autonomie financières des sections locales. Or, pour qu'une section locale donne de l'argent pour la campagne des candidats, il faut d'abord qu'elle ait de l'argent à gérer. D'où l'importance des points qui sont dans l'assiette du CN. Mais je vais partir sur la supposition assez simpliste que les sections locales ont leur budget. Ceci dit, je reprends:

La section locale peut-elle aider financièrement ?

Les membres de la section locale peuvent aider en tant que personne physique : ils peuvent donner au mandataire (voir ci-dessus "les copains peuvent-ils aider?"). La section locale elle-même, dans le diagramme, elle n'est pas représentée ; elle est à l'intérieur du Parti Pirate (on à qu'à dire que la section locale c'est une des ampoules). Donc oui, si la section locale a un budget, alors elle peut demander à ce que le PP verse ce budget (ou une partie) au mandataire financier. Ce sera un chèque du PP (signé par notre cher CK) à l'ordre de (par exemple) l'"Association de Financement du Candidat Long John Silver".

Est-ce que nous (section locale) pouvons vendre des goodies ou faire d'autres recettes (tombola, concert de musique libre...)?

Oui, mais attention, uniquement pour payer les (autres) dépenses de campagne. Toutes les factures et rentrées devront être effectuées par le mandataire. La section locale (ni le PP) elle même n'intervient pas en tant que section locale du PP, mais uniquement en fournissant des militants. Donc si vous voulez vendre des T-shirt, c'est le mandataire qui paye les stocks, pas le PP ni les militants.

Mais à la fin l'État rembourse, non ?

Euh... L'Etat rembourse au candidat à titre personnel si il fait 5% ou plus au premier tour (et sous d'autres conditions : papier écologique, etc). Un conseil, ne comptez pas trop dessus. Et notez bien que l'état ne rembourse rien au PP ou à la section. Et l'Etat ne rembourse que la campagne officielle et l'apport personnel du candidat. Si les militants se sont cotisés pour payer des trucs (le stock de T-shirts ou les lots de la tombola par exemple), ça apparaître comme des dons de personnes physiques, et les dons des mlilitants ne sont pas remboursés.

Mais alors on fait quoi ?

D'abord, regardez de quelles ressources vous disposez. Avez-vous des kamikazes de la comptabilité ? Des Samouraïs de formulaires administratifs avec tatoué CERFA sur le dos ? Si oui, alors allez consulter les documents qu'on a préparé pour vous (wiki, voir ci-dessous), montez une asso de financement, et faite une campagne complète, avec des recettes, des collectes de dons, et des (autres) dépenses de campagne. Votre candidat devra quand-même payer de sa poche la campagne officielle, mais ça lui fera chaud au cœur de voir que les copains sont là pour financer les auto-collants et les T-shirts.

Sinon, hummm... La campagne à zéro euro est faite pour vous.

Attention, le PP ne pourra pas s'occuper de remplir vos formulaires. On communiquera toutes les informations dont vous aurez besoin, mais chaque équipe devra prendre en charge le travail lié à sa campagne. Le minimum légal pour une équipe étant 3: un candidat, un suppléant et un mandataire financier.

Donc voilà. Déjà, constituez vos équipes en sachant comment ça fonctionne (j'espère que vous n'attendez pas que l'on vous répartisse... Contactez votre section locale pour ça, si vous êtes isolé, alors contactez le CN pour vous faire guider). Ensuite, mon premier conseil aux équipes : choisissez et décidez le plus tôt possible ce que vous voulez comme type de financement (zéro euro ou pas, mandataire physique ou asso), et ensuite foncez et faites de votre mieux avec ça.

Wiki, liens utile:
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

Avatar de l’utilisateur
CaptainKiller
Trésorier du PP
Messages : 1065
Inscription : mer. 19 mai 2010, 16:41
Contact :

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar CaptainKiller » dim. 13 nov. 2011, 14:54

Ça se précise, ça fait plaisir. Merci pour cette explication hyper détaillée. En un mot, fini la rigolade, il va maintenant falloir se bouger et partir à l'abordage de la politique, et ça ça se fait en se présentant !
blog
twitter
G+
Analyse de la participation des conseillers du Parti Pirate (CAP & CN) : Nos conseillers du PP
Rapport financier 2012 du Parti Pirate

Avatar de l’utilisateur
manudwarf
Pirate
Messages : 377
Inscription : mar. 24 nov. 2009, 10:05
Localisation : Angers, France
Contact :

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar manudwarf » dim. 13 nov. 2011, 15:02

Merci Harpalos ! \o/

Question con : j'ai pas vu passer de mention sur les flyers, ça rentre dans "Brochures" (donc le mandataire qui gère) ou dans "Affiches officielles" (et donc le candidat) ?

Parce que, du peu que l'on a discuté avec l'autre candidat potentiel de la région, on va tenter la campagne "10€" comme on l'appelle, c'est à dire limiter les frais de campagne aux bulletins et aux 'ti trucs genre flyers/autres. Il faut enregistrer les 3€ de tirages de flyers ? Parce que là on est (déjà) dans la merde ^^'

Autre point, si je comprends bien, la vente de merchandasing risque d'être difficile à décentraliser ?
Betrayer... In truth, it was I who was betrayed. Still, I am hunted. Still, I am hated. Now, my blind eyes see what others cannot. And sometimes the hand of fate must be forced! Now go forth... unleash the tides of Doom... Upon all those... Who would oppose us.

Avatar de l’utilisateur
pers
Archange des mers
Messages : 5235
Inscription : mer. 18 juil. 2007, 20:38

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar pers » dim. 13 nov. 2011, 15:06

Très bien résumé.

J'ajouterai juste deux chiffres pour expliquer en quoi la campagne "à zéro euros" me semble préférable dans la plupart des cas :

- Si vous choisissez de monter une association de financement, il faut compter six à huit semaines pour que sa déclaration soit prise en compte (et facilement deux-trois semaines de plus pour que son compte en banque soit actif, sachant que la plupart des banques vous enverront péter s'ils lisent le mot "élection", ou à plus forte raison "parti pirate"). (Sachant que la campagne officielle ne dure que deux semaines, même si les campagnes non-zéro euros peuvent commencer plusieurs semaines ou mois plus tôt).

- Que vous choisissiez de passer par une association de financement ou par un mandataire physique, il faudra faire valider les comptes par un expert comptable (je n'ai pas de devis précis mais comptez plusieurs centaines d'euros). Donc : si c'est pour recueillir moins d'un millier d'euros en dons, à vous de voir si ça vaut le coup (vous devinerez ma réponse).

Je rappelle aussi aux impétrants-candidats, comme dit l'autre, qu'une "campagne à zéro euros" coûtera quand même cher au candidat, notamment s'il veut faire imprimer et distribuer les bulletins par la voie classique (c'est-à-dire 210% du nombre d'électeurs dans la circonscription, les circonscriptions les plus peuplées étant évidemment les plus onéreuses). [Si ce n'est pas possible, il existe heureusement des astuces pour en imprimer moins, et pour préparer leur distribution de façon ciblée.]
Si vous voulez ne pas vous contenter des bulletins mais imprimer aussi la "circulaire", (format A4, probablement en couleurs), je vous laisse voir les tarifs..

Et si par là-dessus vous voulez rajouter des affiches, c'est aussi possible dans le cadre d'une "zéro euro" mais : les affiches, il faudra non seulement de quoi les payer mais surtout du monde pour les coller et patrouiller sans cesse afin de les renouveler. (Quelques conseils ici, à cette différence près que pour les élections ce ne sont _pas_ les panneaux "affichage libre" mais les panneaux électoraux numérotés et SEULEMENT ceux-ci -- et SEULEMENT celui qui vous aura été attribué, évidemment.)
Dernière édition par pers le dim. 13 nov. 2011, 22:31, édité 2 fois.

Avatar de l’utilisateur
harpalos
Terreur des océans
Messages : 2665
Inscription : mer. 24 mars 2010, 22:35
Localisation : IdF

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » dim. 13 nov. 2011, 16:11

manudwarf a écrit :Merci Harpalos ! \o/

Question con : j'ai pas vu passer de mention sur les flyers, ça rentre dans "Brochures" (donc le mandataire qui gère) ou dans "Affiches officielles" (et donc le candidat) ?

Parce que, du peu que l'on a discuté avec l'autre candidat potentiel de la région, on va tenter la campagne "10€" comme on l'appelle, c'est à dire limiter les frais de campagne aux bulletins et aux 'ti trucs genre flyers/autres. Il faut enregistrer les 3€ de tirages de flyers ? Parce que là on est (déjà) dans la merde ^^'

Autre point, si je comprends bien, la vente de merchandasing risque d'être difficile à décentraliser ?


Alors attention. Il n'y a pas de campagne à 10€. Soit c'est une campagne à zéro euro, et tu ne peux faire QUE bulletins+ circulaires+affiches, soit tu décides de faire des choses en plus, et là tu rentres dans une campagne complète avec expert comptable, et ça commence avec 500€ pour payer l'expert comme l'indique Pers.

la vente de merchandising risque d'être difficile à décentraliser


Si vous vous lancez là-dedans, c'est à l'équipe de campagne de s'en occuper : achats de stock et vente, et ça veut dire que ce n'est PAS une campagne à zéro euros.

aux 'ti trucs genre


Non non non. Pas de ti trucs genre. Si c'est pas bulletins/circulaires/affiches officiel(le)s, c'est (autres) dépenses de campagne, et là ça n'est PAS une campagne à zéro euros, et donc ça crise.

Question con : j'ai pas vu passer de mention sur les flyers, ça rentre dans "Brochures" (donc le mandataire qui gère) ou dans "Affiches officielles" (et donc le candidat) ?


Il faut remonter un peu en arrière pour répondre à ça.
En pratique, la circulaire (=profession de foi) est un document A4 qui rentre dans les dépenses de campagne officielle. En théorie, les candidats doivent remettre les tirages à la commission de propagande qui les distribue par la poste chez tous les électeurs.
En pratique, certains candidats décident de distribuer eux-même leur circulaire ou leur bulletins, par exemple en porte-à-porte ou sur les marchés. Je dois vérifier que cette pratique est légale avant de vous la recommander (c'est pour ça que je n'en parle pas dans mon post).

Mais si c'est légal, alors ça veut dire que la circulaire devra être formatée pour servir aussi de tract (avec les mentions légales qui vont bien) et que ce sera un modèle UNIQUE de tract. Pas deux versions, ni trois. C'est la circulaire/profession de foi officielle qui sera imprimée et payée (directement) par le candidats, en tant que partie de la campagne officielle, qui pourra servir de tract/flyer, et il faudra se limiter au nombre de tirage prévu par la loi.

Il faut enregistrer les 3€ de tirages de flyers ?


Oui.

Si vous avez 3€ de dépenses qui ne sont pas de la campagne officielle, alors oui il faut les déclarer, et alors ça n'est PAS une campagne à zéro euros, et donc ça crise. Donc réfléchissez à deux fois avant de tirer des auto-collants...

SI ces flyers sont la profession de foi, il faudra aussi les déclarer (car les dépenses de campagne officielle aussi se déclarent).

Et surtout n'essayez pas de frauder. D'abord parce-que les pirates du Parti Pirate ont de l'éthique et qu'ils ne trichent pas aux élections et ne fraudent pas la loi sur le financement de la vie politique, et ensuite parce qu'ils sont plus malin que vous, ils voient tout, et on a des ennemis prêt à nous dénoncer.

N'essayez pas de hacker non plus, ce sera vu comme une tentative de détourner la loi sur le financement de la vie politique. On est là pour jouer le jeu dans les règles.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

Avatar de l’utilisateur
manudwarf
Pirate
Messages : 377
Inscription : mar. 24 nov. 2009, 10:05
Localisation : Angers, France
Contact :

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar manudwarf » dim. 13 nov. 2011, 16:56

harpalos a écrit :N'essayez pas de hacker non plus, ce sera vu comme une tentative de détourner la loi sur le financement de la vie politique. On est là pour jouer le jeu dans les règles.


Donc, pour faire simple :
  • Merch on laisse tomber, au mieux on fait des achats groupés auprès de la boutique, mais pas de stock/vente directe.
  • Affiche+bulletins de vote+profession de foi (format A4) ça rentre dans les frais du candidat, donc pas d'inspection par l'expert comptable mais déclaration préalable & une seule version dans un nombre de tirages réglementé ?
  • Flyer : à confirmer pour savoir si ça fait partie des frais du candidat si je comprends bien ?

Maintenant il y a tout de même un ou deux trucs qui me chiffonnent :
Si j'ai une imprimante laser + un massicot, je peux tirer des flyers ou pas ? Ils doivent être déclarés ? (ça me ferait marrer d'avoir à payer un comptable pour qu'il vienne voir mon imprimante ^^)

Si je comprends ton point de vue, c'est faire un maximum du boulot de comm' en ligne, faire des P2P/apéros sans louer de salle ou autre, bref trouver un fonctionnement 0€. La seule chose coûteuse sera rapport à de la comm' papier et ça sera ultra encadré sur le nombre/format.
On peut aussi par exemple s'imprimer des feuilles A4 avec dessus un code QR et une URL vers un site ouéb, que l'on se scotche sur le torse ? En plus ça fait écolo (moins de papier) :)

Et surtout n'essayez pas de frauder. D'abord parce-que les pirates du Parti Pirate ont de l'éthique et qu'ils ne trichent pas aux élections et ne fraudent pas la loi sur le financement de la vie politique, et ensuite parce qu'ils sont plus malin que vous, ils voient tout, et on a des ennemis prêt à nous dénoncer.

N'essayez pas de hacker non plus, ce sera vu comme une tentative de détourner la loi sur le financement de la vie politique. On est là pour jouer le jeu dans les règles.

J'ai bien compris. C'est aussi pour ça que je te pose toutes ces questions ;)
Betrayer... In truth, it was I who was betrayed. Still, I am hunted. Still, I am hated. Now, my blind eyes see what others cannot. And sometimes the hand of fate must be forced! Now go forth... unleash the tides of Doom... Upon all those... Who would oppose us.

Avatar de l’utilisateur
pers
Archange des mers
Messages : 5235
Inscription : mer. 18 juil. 2007, 20:38

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar pers » dim. 13 nov. 2011, 18:17

manudwarf a écrit :un maximum du boulot de comm' en ligne


Exactement. C'est là qu'est notre "cœur de cible", de toute façon.

Avatar de l’utilisateur
J/B
Pirate
Messages : 349
Inscription : lun. 26 sept. 2011, 23:20
Localisation : Montpellier
Contact :

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar J/B » dim. 13 nov. 2011, 18:43

Pour info :http://www.cnccfp.fr/index.php

Et comme on parle beaucoup de circulaires et de flyers, je rappelle même si ça n'a rien à voir avec le financement qu'il est interdit de les distribuer le jour de l'élection

Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=984D62F6B03578BCF4AADDBF011E53DD.tpdjo02v_1?idArticle=LEGIARTI000006353096&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20080117
La fierté et la bêtise sont faites du même bois.

Avatar de l’utilisateur
J/B
Pirate
Messages : 349
Inscription : lun. 26 sept. 2011, 23:20
Localisation : Montpellier
Contact :

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar J/B » dim. 13 nov. 2011, 19:26

Vous trouverez ici les dispositions financières concernant la campagne pour les législatives 2007 .... ce qui devrait définitivement vous dissuader de vous lancer dans une campagne autre qu'à zéro euro.
La fierté et la bêtise sont faites du même bois.

Avatar de l’utilisateur
Pierre
Membre de la CN
Messages : 142
Inscription : dim. 16 oct. 2011, 23:57
Localisation : La Réunion

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar Pierre » dim. 13 nov. 2011, 22:14

manudwarf a écrit :Flyer : à confirmer pour savoir si ça fait partie des frais du candidat si je comprends bien ?


http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cncc ... 110801.pdf
3.3.2.5. Tracts et affiches ne relevant pas de la campagne officielle
Il s’agit de tous les documents, affiches, tracts, brochures… édités ou émis pour promouvoir le candidat ou la liste en dehors des moyens de propagande de la campagne officielle. Le coût de ces documents doit être intégré dans le compte.

manudwarf a écrit :Si j'ai une imprimante laser + un massicot, je peux tirer des flyers ou pas ? Ils doivent être déclarés ? (ça me ferait marrer d'avoir à payer un comptable pour qu'il vienne voir mon imprimante ^^)


http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cncc ... 110801.pdf
2.4. CONCOURS EN NATURE
(ARTICLES L. 52-12 ET L. 52-17 DU CODE ÉLECTORAL)
2.4.1. Définition
Il s’agit de toutes les prestations dont le candidat a pu bénéficier, qui n’ont donné lieu à
aucune facture, aucun mouvement de fonds ou qui n’ont fait l’objet que d’une évaluation.

Il en est ainsi :
- de l'usage de biens personnels du candidat pour sa campagne ;
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
33, av de Wagram - 75176 PARIS cedex 17 – Téléphone : 01 44 09 45 09 – Télécopie : 01 44 09 45 00 – http://www.cnccfp.fr
Maj. 1er août 2011 Guide du candidat et du mandataire Page 53/71
- de concours apportés par un parti dans le cadre de ses activités normales de
soutien à ses candidats ;
- de tout concours gracieux apporté par une personne physique.

Ces concours doivent être inscrits au compte de campagne, en dépenses et en recettes,
pour le contrôle du respect du plafond des dépenses.

Les concours en nature provenant de personnes morales (autres que les partis politiques
qui se conforment à la législation sur la transparence financière de la vie politique) sont
prohibés.

Les services rendus traditionnellement à titre gratuit par les militants n’ont pas à être
évalués et intégrés au compte (collage d'affiches, distribution de tracts…).

Les concours en nature n’ouvrent droit ni au remboursement forfaitaire de l’État, ni à la
délivrance de reçus-dons.

Avatar de l’utilisateur
cry-stof
Archange des mers
Messages : 5557
Inscription : mer. 10 juin 2009, 10:08
Localisation : strasbourg
Contact :

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar cry-stof » dim. 13 nov. 2011, 22:16

pers a écrit :
manudwarf a écrit :un maximum du boulot de comm' en ligne


Exactement. C'est là qu'est notre "cœur de cible", de toute façon.

tient moi j'aurais dit que notre cœur de cible était les électeurs et que tous les électeurs ne passe pas par le net (enfin pas uniquement)
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
Mailing Régional
"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
http : / / ppfr.it mon raccourcisseur d'url officiel pour moi

Avatar de l’utilisateur
harpalos
Terreur des océans
Messages : 2665
Inscription : mer. 24 mars 2010, 22:35
Localisation : IdF

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar harpalos » dim. 13 nov. 2011, 22:21

Bon, alors je vais te répondre en prenant l'hypothèse que tu veux faire une campagne à zéro euro (je vais écrire 0€).

[*]Merch on laisse tomber, au mieux on fait des achats groupés auprès de la boutique, mais pas de stock/vente directe.


Non.Si tu fais des achats groupés auprès de la boutique pour les utiliser dans ta campagne, alors c'est une dépense de campagne, donc pas 0€. Tu voulais faire quoi avec ce stock ? le revendre ? Ce serait alors une recette de campagne (donc pas 0€).

[*]Affiche+bulletins de vote+profession de foi (format A4) ça rentre dans les frais du candidat, donc pas d'inspection par l'expert comptable mais déclaration préalable& une seule version dans un nombre de tirages réglementé ?


Oui, mais j'ai barré préalable. J'ai pas étudié de près, mais ça se fera après : tu donnes les factures de imprimeur à la commission.

[*]Flyer : à confirmer pour savoir si ça fait partie des frais du candidat si je comprends bien ?[/list]


Non, pas exactement. Je me suis peut-être mal exprimé. Oublie les flyers : pas de flyers.
Mais tu pourras (peut-être, à vérifier) distribuer tes circulaires (le chaland croira que ce sont des flyers, mais tu t'en fiches, ce sont tes circulaires).

Si j'ai une imprimante laser + un massicot, je peux tirer des flyers ou pas ?

Non, pas de flyers.
Si tu veux savoir si le candidat peut imprimer lui-même ses circulaires... C'est à vérifier. Mais les militants autres ne peuvent pas imprimer les circulaires de la campagne officielle, car ce serait une façon de l'aider à financer la partie qu'il doit payer seul (à moins de re-facturer au candidat au prix du marché, mais alors où est l'intérêt ?).

(ça me ferait marrer d'avoir à payer un comptable pour qu'il vienne voir mon imprimante ^^)


Ah non, pourquoi parles-tu de comptable ? On est dans une campagne à 0€, donc pas de comptable.

La seule chose coûteuse sera rapport à de la comm' papier et ça sera ultra encadré sur le nombre/format.


Oui. La seule com papier autorisée est la campagne officielle : bulletins, circulaires, affiches officielles.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

Avatar de l’utilisateur
manudwarf
Pirate
Messages : 377
Inscription : mar. 24 nov. 2009, 10:05
Localisation : Angers, France
Contact :

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar manudwarf » dim. 13 nov. 2011, 22:26

Pierre a écrit :http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2011_Guide_candidat_et_mandataire_maj_20110801.pdf
3.3.2.5. Tracts et affiches ne relevant pas de la campagne officielle
Il s’agit de tous les documents, affiches, tracts, brochures… édités ou émis pour promouvoir le candidat ou la liste en dehors des moyens de propagande de la campagne officielle. Le coût de ces documents doit être intégré dans le compte.

Donc faire tirer des flyers ? c'est mort.


http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cncc ... 110801.pdf
2.4. CONCOURS EN NATURE
(ARTICLES L. 52-12 ET L. 52-17 DU CODE ÉLECTORAL)
2.4.1. Définition
Il s’agit de toutes les prestations dont le candidat a pu bénéficier, qui n’ont donné lieu à
aucune facture, aucun mouvement de fonds ou qui n’ont fait l’objet que d’une évaluation.

Il en est ainsi :
- de l'usage de biens personnels du candidat pour sa campagne ;
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
33, av de Wagram - 75176 PARIS cedex 17 – Téléphone : 01 44 09 45 09 – Télécopie : 01 44 09 45 00 – http://www.cnccfp.fr
Maj. 1er août 2011 Guide du candidat et du mandataire Page 53/71
- de concours apportés par un parti dans le cadre de ses activités normales de
soutien à ses candidats ;
- de tout concours gracieux apporté par une personne physique.

Ces concours doivent être inscrits au compte de campagne, en dépenses et en recettes,
pour le contrôle du respect du plafond des dépenses.

Les concours en nature provenant de personnes morales (autres que les partis politiques
qui se conforment à la législation sur la transparence financière de la vie politique) sont
prohibés.

Les services rendus traditionnellement à titre gratuit par les militants n’ont pas à être
évalués et intégrés au compte (collage d'affiches, distribution de tracts…).

Les concours en nature n’ouvrent droit ni au remboursement forfaitaire de l’État, ni à la
délivrance de reçus-dons.

Donc pareil ? Pas d'impression @home sinon faut se faire valider les comptes par tout le tsoin-tsoin administratif. OK, cool ! Géniale cette loi !

Donc en gros on peut se coller une feuille sur le torse avec marqué "Scannez-nous, l'État nous empêche de faire imprimer des flyers" + Un code QR ?
Betrayer... In truth, it was I who was betrayed. Still, I am hunted. Still, I am hated. Now, my blind eyes see what others cannot. And sometimes the hand of fate must be forced! Now go forth... unleash the tides of Doom... Upon all those... Who would oppose us.

Avatar de l’utilisateur
manudwarf
Pirate
Messages : 377
Inscription : mar. 24 nov. 2009, 10:05
Localisation : Angers, France
Contact :

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar manudwarf » dim. 13 nov. 2011, 22:30

harpalos a écrit :Bon, alors je vais te répondre en prenant l'hypothèse que tu veux faire une campagne à zéro euro (je vais écrire 0€).

Merci :)

Non.Si tu fais des achats groupés auprès de la boutique pour les utiliser dans ta campagne, alors c'est une dépense de campagne, donc pas 0€. Tu voulais faire quoi avec ce stock ? le revendre ? Ce serait alors une recette de campagne (donc pas 0€).

Tu m'as mal lu : j'ai dit "pas de stock", par contre je repose la question parce que plusieurs sympathisants/militants voudraient du matos, on peut faire des achats groupés au moins ?

Oui, mais j'ai barré préalable. J'ai pas étudié de près, mais ça se fera après : tu donnes les factures de imprimeur à la commission.

Noté.

Oublie les flyers : pas de flyers.

D'oh. Tant pis.

Ah non, pourquoi parles-tu de comptable ? On est dans une campagne à 0€, donc pas de comptable.

Joke joke ^^

Oui. La seule com papier autorisée est la campagne officielle : bulletins, circulaires, affiches officielles.

Noté.
Betrayer... In truth, it was I who was betrayed. Still, I am hunted. Still, I am hated. Now, my blind eyes see what others cannot. And sometimes the hand of fate must be forced! Now go forth... unleash the tides of Doom... Upon all those... Who would oppose us.

Avatar de l’utilisateur
pers
Archange des mers
Messages : 5235
Inscription : mer. 18 juil. 2007, 20:38

Re: Financement d'une campagne électorale

Messagepar pers » dim. 13 nov. 2011, 22:50

cry-stof a écrit :j'aurais dit que notre cœur de cible était les électeurs et que tous les électeurs ne passe pas par le net


Depuis 2006, je passe mon temps à expliquer que ce serait une lourde erreur pour le Parti Pirate que de se fixer sur le "numérique" de façon autiste -- et je pense que c'est une très bonne chose d'aller à la rencontre des gens ailleurs que sur le Web. Manque de pot, en ce qui concerne les élections on n'est pas aidés par la loi (et par notre manque de moyen, en particulier notre manque de gens disponibles, informés et motivés). Donc qu'on le veuille ou non, ça va se jouer en grande majorité sur le Web. Tu le regrettes, je le regrette _aussi_ mais on n'a pas le choix, il faut en tirer parti.

D'après mon expérience (je pense que Maxime confirmera), on a un gros avantage pour nous, c'est que beaucoup de médias vont faire la campagne à notre place.
Mettez-vous à la place des journalistes : ils sont condamnés à raconter toujours la même routine, avec toujours les mêmes politiciens à droite à gauche. Du coup quand ils tombent sur un truc qui sort de l'ordinaire (genre, un machin un peu bizarroïde qui s'appelle Parti Pirate), ils se jettent dessus et ça leur permet de faire des titres originaux marrants (enfin, que eux trouvent originaux et marrants -- je ne compte pas le nombre de dizaines de fois où j'ai lu "Le Parti Pirate à l'abordage de [la circonscription de truc|l'assemblée de chose|l'élection bidule]").

Ça ne veut pas dire qu'on n'a plus qu'à se tourner les pouces peinards : au contraire, il va falloir travailler dur pour que le message qui passera dans les médias soit _celui_ dans lequel nous nous reconnaissons (et ça, c'est pas gagné).


Revenir vers « 2012 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 7 invités