Avec un peu de retard, voici la traduction d'un article important de Christian: PiratePad. J'aurais besoin d'un peu d'aide pour les prochains articles car ça commence enfin à bouger à Bruxelles et de mon côté j'ai moins de temps libre.
L'agenda pirate à Bruxelles
J'ai mis en place plusieurs catégories sur ce blog pour différents dossiers qui sont intéressants du point de vue du PP, et qui sont d'actualité à Bruxelles. Lorsque d'autres débats arriveront, je ferai de même de nouvelles catégories. Cela devrait grandement faciliter le suivi de chaque dossier sur le long terme.
J'ai l'intention d'écrire la plupart des articles de ces catégories en anglais, alors passez l'article s'il est dans ce suédois bizarre que vous ne comprennez pas.
L'agenda à Bruxelles n'est pas quelque chose que le Parti Pirate peut définir. Pas plus que le Parlement européen dans sa globalité, pour information. Le Parlement peut produire de sa propre initiative des rapports qui demandent à la Commission de revenir sur une proposition d'un certain débat, mais c'est la Commission qui a le dernier mot. Seule la Commission a le droit d'initiative, pas le Parlement européen.
Ce qui signifie donc que nous devons vraiment prendre à bras le corps chaque bataille qui apparaît sur cet agenda, quel que soit l'ordre dans lequel ils se présent. Puisque c'est la Commission qui fixe l'agenda, notre meilleure chance d'influencer les décisions est d'être flexibles et réactifs, et de profiter de la structure législative pour faire avancer nos idées.
Dès maintenant, nous pouvons travailler sur les dossiers suivants qui sont au coeur de l'actualité et dont on peut attendre de graves conséquences dans un futur proche:
- ACTA.
Le traité contre la contrefaçon qui menace la liberté sur Internet, au nom du renforcement des droits de la propriété intellectuelle. Actuellement négocié en secret par la Commission européenne avec les Etats-Unis et d'autres pays. Les lobbystes des majors du cinéma et de la musique sont au coeur de ces négociations, mais ni le Parlement européen ni les citoyens ordinaires n'ont le droit d'accéder aux documents. Ce sera un test pour le nouveau statut du Parlement européen sous le traité de Lisbonne, qui a de grandes retombées au niveau de l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement élu et la Commission non-élue.
- Observatoire de la Propriété Intellectuelle
La Commission veut mettre en place un "Observatoire de la PI" avec l'appui des parties prenantes (ce qui signifie les lobbystes des majos de films et de musique ainsi que les sociétés de gestion collectives des droits d'auteurs). En fait, la Commission l'a déjà fait, et demande désormais au Parlement de lui donner carte blanche. Cette semaine est la dernière pour soumettre des amendements à un rapport sur lequel devra se prononcer le Parlement. L'ébauche présentée par le rapporteur du groupe Chrétien-Démocrate EPP était très en faveur de la Commission, mais il n'est pas dit que ce soit le mot de la fin. Cela peut devenir un dossier assez intéressant dans les semaines à venir.
- Oeuvres orphelines
Une large partie des oeuvres culturelles créées durant le XX° siècle, peut-être la plupart, sont toujours sous copyright, mais les vrais ayants-droits sont difficiles ou impossibles à trouver. Cela veut dire que le copyright risque de créer un "trou noir", en nous empêchant de préserver notre héritage culturelle à l'ère digitale. La Commission veut faire quelque chose pour les oeuvres orphelines, et c'est une bonne chose. Pour une fois, nous discutons d'idées positives qui peuvent être soutenues, et cela peut mener à d'excitantes nouvelles possibilités si nous pouvons résoudre cette question. La comité des affaires législatives JURI a un groupe de travail sur le copyright qui réfléchit à cette idée.
- Déclaration des Droits
Selon la Convention Européenne des Droits de l'Homme, nous les citoyens avons certains droits fondamentaux que le gouvernement a le devoir de préserver quoi qu'il arrive. Ces droits s'appliquent sur Internet comme partout ailleurs. Cela inclue le droit de recevoir et de participer à l'information sans interférance des autorités publiques et sans égard aux frontières, le droit à la vie privée et la liberté de communiquer, et le droit à un procès équitable avant d'être puni d'une quelconque façon que ce soit. Malheureusement, certains gouvernements de certains Etats memres semblent avoir oublier que ces droits s'appliquent aussi au monde digital. Je pense que ce serait une bonne idée que le Parlement prenne l'initative de leur rappeler, et de rédiger une Déclaration des Droits de l'Internet.
- Internet des Objets
De plus en plus d'objets sont équiper d'empreinte électronique qui permet de les tracer, et, dans le futur, de plus en plus d'objets seront connectés directement à Internet. À l'heure actuelle, ce dossier est plus une discussion en vogue que de véritables propositions législtives. Le comité à la tête de cette réflexion est le comité ITRE, et je suis le rapporteur pour un avis officiel qui demande au comité du marché interne IMCO de transférer ce dossier au seul ITRE. Mise à part les évidentes questions de vie privée quand les objets peuvent être connectées à des personnes par l'exploitation des données ou d'autres moyens, je ne vois pas grand chose de polémique ou d'intéressant dans ce débat. Veuillez me faire part de vos divergences, si vous voyez des aspects qui méritent de s'y intéresser plus en profondeur.
Il ne s'agit là que de quelques débats actuellement en discusion à Bruxelles, mais c'est un début. La semaine prochaine, ce seront les amendements sur le rapport de l'Observatoire de la PI qui sera à l'agenda. Voilà qui sera intéressant.
Je précise que j'ai eu du mal avec le paragraphe sur l'Internet des Objets, donc n'hésitez pas à partager vos corrections.
Ciao
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