yveslouis a écrit :1/ Association politique à BUT NON LUCRATIF, la gestion doit être BENEVOLE (avec éventuellement un remboursement des frais, sur ordre de mission, ces remboursements pouvant être mis EN DON EN NATURE et réductible des impôts - attention à la réglementation qui limite la valeur de ces dons)
C'est dans les statuts.
yveslouis a écrit :2/ Mise en place d'une convention de bénévolat et d'une charte du bénévolat sur la base des informations suivantes :
Je vois que ce sujet vous tient à coeur, et cela mérite certainement d'être examiné un jour. Mais cela sort (à mon sens) du cadre de la présente discussion.
yveslouis a écrit :3/ mise en place d'une convention de candidat aux élections, avec les droits & les devoirs des candidats aux élections
Idem. Au demeurant, je ne suis pas favorable à multiplier les textes. Je soupçonne qu'avec la présente charte plus nos programmes divers, les candidats seront suffisamment encadrés (mais de toute façon, il est trop tôt pour le dire).
yveslouis a écrit :4/ je sugére de DEFINIR d'une façon précise que le Parti Pirate n'est ni de droite (y compris les extremes), ni de gauche (y compris le extremes) et pour faire plaisir à tout le monde, ni du centre. Notre objet est de promouvoir nos valeurs et d'amener des inflexions (plus "souple" que modifications... souvant des décrets suffirons pour "simplifier" et "alléger" des lois.... voir tout simplement défendre les Directives Européennes et leurs mises en place dans la législation locale). Cette stratégie a pour objectif de nous permettre toutes les inflexions nécessaires pour obtenir, LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE, une modification de la loi HADOPI et une VERITABLE ADAPTATION et COMPREHENSION de notre réalité pour les "anciens" qui ne connaissent pas notre univers tres tres spécifique...
Attention à votre usage des capitales. Plusieurs commentaires :
- nous cherchons à ce que les citoyens puissent se réapproprier leur démocratie, ce n'est pas pour gouverner par décrets.
- "inflexions" ? On est dans le politiquement correct, là... En ce qui concerne la loi hadopi, le seul terme approprié en ce qui nous concerne est "abrogation".
- D'accord pour le "ni de droite, ni de gauche", à condition que cela ne serve pas à éviter les débats de fond et les questions gênantes. Nous pouvons mettre un mot en ce sens dans la charte, du genre
La qualité de membre du Parti Pirate n'a pas vocation à être utilisée pour promouvoir une autre formation politique existante, ni à prendre position dans le système traditionnel "gauche/droite".
yveslouis a écrit :5/ je propose la mise en place de "chapitres" à l'échelle des 22 régions métropolitaines, et un chapitre outre mer, ainsi que la mise en place d'un chapitre local dans chaque circonscription législative (député) en France. Ainsi, par ce découpage région / circonscription, nous pourrons intervenir à l'échelle des citoyens et mettre en place toutes les opportunités de rencontres physiques qui ne peuvent que consolider nos actions.
Il en est question depuis la fondation du Parti, et pour l'instant nous ne sommes pas parvenu à stabiliser de sections locales (de quelque façon qu'on les appelle). Je dirais que la survie même de notre entité prime sur l'implantation locale, mais nous n'avons pas perdu de vue cet objectif (j'ai cru comprendre qu'une "carte de France des pirates" était à l'étude en ce moment même)...
yveslouis a écrit :6/ je propose la mise en place d'une adhésion LIBRE, en fonction de ces moyens, sachant que les personnes physiques (les personnes morales ne peuvent pas financer un parti politique en France, ce qui régle les problemes d'indépendance, non??? par contre, rien n'empéche d'être financer par d'autres partis politiques.... ) peuvent passer leurs adhésions, dons en nature (frais de déplacement, de militantisme telque km (0,288 €/km en 2008), les repas, les connexions internet, mobiles, téléphones, ... si ils peuvent justifier d'une vie militante.... avec donc une gestion des évenements qui collent...) en DONS POLITIQUE, déductible des impots (je vous sortirais les textes adhoc tant que besoin...). Je SUGGERE que pour les moins de 25 ans et les RSA, l'adhésion soit GRATUITE, sur justificatif.
Ces soucis vous honorent (mais sortent encore une fois du cadre de cette discussion). Je pense que la solution vers laquelle nous nous dirigeons (une adhésion symbolique pour tous) va dans le même sens. Nous encourageons évidemment les dons, quant à pouvoir les déduire des impôts cela nécessiterait pour nous d'obtenir un agrément des autorités, et c'est donc amplement prématuré.