Discussions suite à la réunion du CAP du 03/09/2012

[Conseil_Administration]

Réunion du CAP du 03/09/2012
CR sur le forum: http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html

Précédente réunion: 27/08/2012 <http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8567.html>

Synthèse de la réunion : 03/09/2012

Bonjour

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de notre réunion hebdomadaire.

Nous avons un peu parlé du projet de construction du Parti Pirate Européen (compte-rendu de la réunion de Barcelone).
Mais nous avons surtout parlé de l'AG, fait le point pour vous sur un certain nombre d'éléments mis en place cet été, et passé en revue l'ordre du jour. Nous demandons aux adhérents qui souhaitent contribuer et être bien informés de bien lire les compte-rendus détaillés et d'en prendre acte.

Vous allez bientôt élire les responsables du parti, qui siègeront au Conseil Administratif et Politique et au Conseil National. Nous souhaitons que ceux qui seront candidats le fassent savoir, et communiquent sur leur vision du PP, leur projet, les charges qu'ils comptent proposer d'assumer, leur activité politique actuelle dans les autres partis politiques, etc. Utilisez cet espace du forum pour cela <http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/> (si vous n'y avez pas accès, référez vous à cette page: <https://www.partipirate.org/spip.php?article119>)

Pour la préparation de l'AG, nous avons besoin de gens pour aider, à la direction des tâches, mais aussi aux corvées. Ceux qui souhaitent aider sont priés de s'adresser à la section IdF via ce post -> <http://forum.partipirate.org/post75936.html#p75936>.

Synthèse des points discutés

(synthèse réalisée par les chargés de com interne <http://forum.partipirate.org/wiki/responsables#charge_de_communication_interne>, aujourd'hui Solarus, merci à lui)

• RI

Amendement dossier 11 de la commixte - Spécification du mode de scrutin pour désigner les membres du bureau dans le mode de scrutin en 9 points proposés par défaut.
Suite à l'absence de véto lors de la réu du CN de dimanche 19/08/12, l'amendement est validé et nous avons un nouveau RI 4.1.14 -> http://partipirate.org/ri.pdf

Vous trouverez ici les sources, version signées, et l'historique des dernières versions: https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/

Suite à une coquille détectée (numéro de version p5), les statuts aussi ont été recompilés (statuts-4.02.03) à la même adresse http://partipirate.org/statuts.pdf ).

• Padawan et assistant

CK, actuel conseiller au CAP et trésorier du Parti Pirate, désigne Villon comme assistante (padawan) pour ces deux mandats.

(cette nomination vient à point pour renforcer l'équipe trésorerie en prévision de l'établissement des comptes, du rapport financier, et du budget prévisionnel qu'ils devront présenter à l'AG.)

Le CAP compte maintenant 11 personnes : 7 élus et 4 conseillers. Consulter cette page pour les détails <https://www.partipirate.org/spip.php?article21> de la composition du CAP.

• Modification de l'habilitation à ester en justice

Dans le dossier sur le recours contre le vote-elec, suite aux échanges avec l'avocate, il est clarifié que, conformément à la lettre et à l'esprit des statuts sur les coprésidents (§10.2) chacun des coprésidents représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et la motion du 4 juillet est corrigée comme suit :

Le Conseil Administratif et Politique habilite chacun des deux coprésidents à ester en justice au nom du Parti Pirate.

Nous rappelons que chaque coprésident, de même que chaque membre du bureau, agit conformément aux directives du CAP dont un des rôles est de contrôler le Bureau National (statuts §11.2).

• Une intervention au nom du PP en Aquitaine

Le PP est sollicité pour intervenir au Conseil du développement durable de la communauté urbaine de Bordeaux. Fluflu et Flecointre sont tous deux disponibles pour intervenir.

Après échanges avec le CAP, Fluflu, qui intervient souvent sur Bordeaux, fait savoir qu'elle souhaite être porte-parole. Il nous manque la précision de savoir si elle veut être porte-parole national (représenter le PP, quelle que soit son actuel lieu de résidence) ou régional (représenter sa section).

Le CAP valide que Fluflu et Flecointre représentent le PP au C2D de la communauté urbaine de Bordeaux.

• Bilan sur Linkedin

Suite à la non réponse positive de Damien Clauzel (qui a répondu dans un premier temps de partager des droits d'administration du groupe, puis n'a plus répondu lorsqu'il lui a été précisé que c'est la propriété du groupe que le PP souhaitait récupérer), le PP contacte LinkedIn pour la procédure pour fermer le compte.

• Point rapide sur la réunion de préparation pour le Parti Pirate Européen

Le CAP propose que l'équipe International prenne en charge la coordination de cet évènement, et notamment la recherche de salle et la constitution d'une équipe d'animation. Les sections locales pouvant gérer l'accueil sont invitées à se signaler auprès de l'équipe International (une trentaine de délégués et au total entre une cinquantaine et une centaine de participants). L'équipe International fera un point plus complet sur le sujet dès sa prochaine réunion (a priori jeudi 6 au soir sur Mumble). Le CAP invite l'équipe International à lui faire un premier devis approximatif du coût total de l'évènement, et du prix individuel qui pourrait être demandé à chacun des participants.

(nous rappelons que le PP n'a pas les moyens de payer les déplacements de ses délégués, et que marou s'est déplacé à Barcelone à ses frais).

• Communication

Demande d'Harpalos : Avoir un responsable ML Contact
Avec la rentrée, on commence à recevoir des ML sur l'alias contact. Certains restent sans réponse très longtemps, voir ne sont pas répondus. C'est pas difficile, c'est pas trop prenant, mais il faut une personne pour faire le suivi.

CK se présente pour cette tâche.

Utiliser les modèles autant que possible, cérer de nouveaux modèles au besoin: https://redacteurs.pad.partipirate.org/167

• Migration du blog

(matael): https://redmine.partipirate.org/issues/431

Migration du site: En cours de travail, le CAP donnera le GO le moment venu.

• ML cr-conseils

Demande de Drenskin : être nommé co-owner de la ML cr-conseils, afin de pouvoir valider moi même les CR de réunion du CN (afin de ne pas avoir à attendre qu'Harpalos le fasse).

Le CAP répond positivement.

• AG 2012 - Information

La page du wiki sera tenue à jour autant que possible des éléments importants <http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012>, mais les éléments importants faisant foi pour le scrution sont ceux envoyés par e-mail aux adhérents.

On a su que certains adhérents n'ont pas reçu le mail (<http://forum.partipirate.org/post75811.html#p75811>) Il faut absolument que ceux qui ne l'ont pas reçu, après avoir vérifié leur boîte de spam, vérifient auprès du secrétariat si leur e-mail est bien renseigné dans le fichier adhérent. -> https://www.partipirate.org/spip.php?article119

• AG 2012 - Accueil (covoiturage, couchsurfing, rencontre du samedi)

La section locale Île-de-France met à disposition des outils pour organiser la logistique et l'accueil des pirates

* le covoiturage (forum: <http://ur1.ca/a2duj>),
* le couchsurfing - pour ceux qui accueillent:<http://ur1.ca/a2du5>
* le couchsurfing - pour ceux qui demandent à être accueillis:
<http://ur1.ca/a2dud>).

/(couchsurfing = hébergement gracieux à domicile par les militants)/

En outre, cette section souhaite organiser une rencontre libre la veille
(samedi) pour laquelle vous êtes invité à remplir le questionnaire
suivant: <http://ur1.ca/a2dug>. Nous vous invitons à suivre les annonces
qui seront faites dans la mailing-liste des annonces générales
(<http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/annonces-generales>
pour s'y inscrire si pas déjà fait).

• AG 2012 - Réunions locales préliminaires

(rappel du 21/02/2012)
Les sections locales sont invitées à organiser ces rencontres d'une part dans le but de permettre à tous de découvrir et de débattre des points soumis au vote dans un cadre plus convivial que chacun à domicile, et d'autre part à recueillir les tendances et opinions des adhérents. Ces "sondages" informels n'auront pas de valeur définitive mais permettront de mettre en avant les points faisant le plus consensus ou inversement les plus polémiques. (Les sections locales agiraient en quelque sorte comme le feraient des commissions au Parlement.)
(fin du rappel)

• AG 2012 - Candidatures

Les candidatures pour les postes au CN et CAP sont ouvertes jusqu'au dim 30/09/2012 0h.
Les Candidatures sont à envoyer, avec votre profession de foi, à la CODEC : codec at lists.partipirate.org . La date limite est le 30/09/2012 à 0h.

Le Parti Pirate a besoin que ses adhérents participent à la vie et aux décisions du Parti. Nous avons besoin que vous vous impliquiez, et nous souhaitons que toutes les personnes motivées et attachées aux idées que nous défendons se présentent aux élections internes.

Nous vous invitons à vous faire connaître en avance et à venir participer aux réunions et aux travaux. Le CAP et le CN sont ouverts à tous les contributeurs, inutile d'attendre d'être élu pour commencer à travailler et donner votre avis.

Il nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent savoir publiquement lorsqu'ils sont adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique.

Afin de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un amendement aux statuts ou au RI, qui sera voté en AG. Si cet amendement passe, alors il deviendra contraignant, et les pirates qui seront élus à cette AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement, membre d'un autre parti politique, auront leur élection annulée, y compris à postériori (c'est à dire si ça se sait plus tard).

Nous incitons les candidats CAP/CN à se déclarer en public. Nous souhaitons qu'un espace dans le forum soit ouvert pour que les candidats se déclarent, et discutent de leur candidature. Que ceux qui seront candidats le fassent savoir, et communiquent sur leur vision du PP, leur projet, les charges qu'ils comptent proposer d'assumer, etc.
Exemple, suivre ou s'inspirer de <http://forum.partipirate.org/ile-tortue/campagne-electorale-interne-t8456.html> et <http://forum.partipirate.org/post49573.html#p49258>.

Yanndutch se propose. -> <http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/> (si vous n'y avez pas accès, référez vous à cette page: <https://www.partipirate.org/spip.php?article119>)

• AG 2012 - Equipe des animateurs de séance

(reprise du 20/08)
La présidence de cette AG est statutairement à la charge du CAP (statuts §20.2). Cependant, par délégation, le CAP souhaite que les débats soient guidés par une équipe d'animateurs, supervisés par un ou plusieurs président de séance. Nous souhaitons un ou plusieurs présidents de séance neutres. Les volontaires sont invités à se manifester en avance et à se présenter à la communauté. La désignation des animateurs de séance sera parmi les premiers vote de la journée. Ces animateurs établiront le compte-rendu de séance, sur lesquels ils consigneront les résultats des votes supervisés par la CODEC.

Nous n'avons vu aucune candidature (<http://forum.partipirate.org/actualite/renseignements-2012-t8581.html>).

Nous précisons le fonctionnement.
Rôles
* Un président de séance pour dérouler l'ordre du jour et superviser
* Plusieurs modérateurs pour donner la parole (et éventuellement la reprendre) (2-3 personnes)
* Les assesseurs qui s'occupent de comptabiliser les votes (2-3 personnes).
* Des secrétaires qui font le compte-rendu au fil du temps (1-2 personnes). Un des secrétaires aura la charge de noter les résultats des votes sur un tableau visible en permanence (tableau noir/blanc/papier...)

Il faut rédiger les règles de déroulement qui seront le premier point à voter.
On demande à l'équipe redac de faire une traduction des règles de pocédure d'assemblée, qui peuvent servir de base à nos règles (avec règles de suivi, révocation en s'inspirant par exemple des règles de procédure que peuvent adopter les autres mouvements pirates dans des cas similaires -- voir celles du PPI une fois que leur wiki http://wiki.pp-international.net/Main_Page sera réabli).

Les règles de déroulement devront être fixées à l'avance. Elles seront présentées aux adhérents et ceux qui souhaitent les amender devront le faire savoir à ce moment là (donc avant l'AG).

Nous rappeleons que les postes sont ouverts à candidature et nous invitons les volontaires à se manifester.

Piotrr va rédiger un appel qui pourra être diffusé.

• 7.1.7) Ordre du jour

Projet d'ordre du jour.
Sauf modifications ultérieure, voici l'ordre du jour de l'AG

Il est indiqué entre parenthèses qui est en charge de fournir la potion ou l'élément à voter.

* Vote des règles de procédure (marou)
* Désignation de l'équipe de séance (présidents, modérateurs, secrétaires, assesseurs)
* Résolutions liées aux activités du Parti Pirate
. Rapport moral (statuts §20.1) (-> Harpalos)
Le document est presque terminé. Reste:
* le bilan des élection ->(commencé par Ayunkell, à compléter)
* le bilan diaspora ->(cmal)
* le bilan boutique -> (Mykose)
* le bilan équipe international -> (marou)
Les équipes qui souhaitent inclure un rapport d'activité dans le rapport moral, ou faire une revue de la partie les concernant doivent se manifester d'urgence.

. Rapport de gestion des coprésidents (statuts §10.2) -> marou
. Rapport financier (statuts §10.2) avec budget et mention des remboursements (§19) (-> CK)
. Vote du quitus
. Budget de l'exercice annuel à venir, proposé par les adhérents -> le CN. A défaut, CK proposera un budget prévisionnel.
. Ratification de la déclaration de Prague (-> équipe internationale)
. Orientations pour 2013 (statuts §11.2), élaboré par les adhérents durant le trimestre précédent (RI §11.3) -> le CN.
. Montant de l'adhésion 2012-2013 -> Le CAP a proposé un nouveau tarif (0/6/12/24/+, voir <http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8317.html#p72397>. D'autres propositions sont en discussion dans le forum, qui devront être soumise au CAP dans les délais pour être inclues dans l'ordre du jour.
. Rapport de la CODEC (statuts §13.1) -> la codec
. La consolidation des statuts issus de l'AGE précédente est présentée au vote des adhérents pour validation (vote consultatif) -> http://partipirate.org/statuts.pdf
. Le RI résultant de l'AG précédente complété de tous les amendements apportés par les conseils est proposés pour validation (vote consultatif) -> http://partipirate.org/ri.pdf
Si l'un de ces deux votes échoue, il reviendra au CN de consulter les adhérents pour déterminer les éléments que la communauté conteste, et il sera procédé au changement dès que possible.
. Autres motions éventuelles proposées par les adhérents

* Statuts et RI
. Echanges/débats et vote des amendements statuts et RI proposés par les adhérents -> équipe statuts

Les débats risquent d'être animés. Cependant, chaque amendement sera présenté après débats préalable et synthèse réalisés au sein de la communauté durant les semaines précédentes. Les modérateurs auront la responsabilité de ne pas laisser s'éterniser les débats, et de les interrompre au besoin. Ceci afin de garantir que les élections internes puissent commencer pas trop tard.

Au plus tard à 16h:
* Élections internes
. CAP (9 sièges [12])
. CN (nombre de sièges à fixer selon les candidatures, voir http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8389.html , statuts 12.1)
* (pause dépouillement)
. Allocution des invités (en cas de visite de VIP)
. Le Programme
Echanges/débats et vote des amendements au programme -> équipe programme

Les rapports présentés à l'AG donnent lieu à une présentation puis un vote d'acceptation cf statuts §20.1 ; les rapports financiers à un budget et quitus, cf statuts §20.1. Les votes donneront lieu à des échanges en vue que les différents points de vues soient présentés aux votes des résolutions. Ces échanges ne seront malheureusement pas profitables aux adhérents qui votent par correspondance [16].

Les adhérents ont jusqu'au 18/09 pour proposer des contributions.

• Information sur le renouvellement d'adhésion

Rappel: les adhésions seront gelées le [url=[url]https://www.partipirate.org/spip.php?article106[/url]]21/09[/url], rouvertes le 21/10.

Nous proposons de reconduire le dispositif de l'an dernier. Ceci pourra être bien entendu revu par la prochaine mandature.

Dès le 21/10/2012, les nouvelles adhésions compteront pour 2012-2013, et les ré-adhésions 2013 seront ouvertes.
Les adhérents 2012 auront jusqu'à fin février 2013 pour ré-adhérer avant de perdre leur droit de vote (en AGE, en section), et fin mars, sans renouvellement, ils perdent leur statut d'adhérent, leur ancienneté, seront retiré du fichier adhérent, de Tortuga.
Nous prévoyons des appels à ré-adhérer mi décembre, mi-février, mi mars.

Pour l'ensemble des points concernant l'AG:

Contactez le CAP ou les chargés de com, si vous avez des objections, des remarques ou d'autres retours sur ces choix. Les adhérents souhaitant contribuer aux travaux préparatifs de l'AG doivent contacter les équipes correspondantes.

FIN

La réunion s'est déroulée sur mumble.

Cette synthèse de la réunion vise à être la plus compréhensible possible, tout en y intégrant les décisions les plus importantes et surtout celles concernant les adhérents.

Ceux qui veulent accéder au compte-rendu détaillé le trouveront en pièce jointe.
Ceux qui souhaitent participer aux réunions et accéder au pad du CAP doivent en faire la demande à l'avance -> http://wiki.partipirate.org/wiki/Conseil/cap#Acc.C3.A8s_au_pad

Le texte exact et officiel des décisions et motions est à lire dans le compte-rendu public intégral.

Le forum n'autorisant pas les pièces jointes en HTML, nous joignons ce fichier dans une archive.




CC-BY Parti Pirate.

PS : le code source de ce CR est issu de la forme HTML elle-même issue de l'exportation depuis le pad.

Les éventuelles discussions sur la réunion du CAP du 03/09/2012 (<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html>) se font dans ce fil de discussion: <http://forum.partipirate.org/discussions/discussions-suite-reunion-cap-2012-t8637.html>

[cry-stof]

ça fait plaisir de lire un CR avec lequel je n'ai pas trop reproche a faire

[Damien Clauzel]

Encore une synthèse avec le CR complet planqué ailleurs au fin fond d'une archive ? Hop, copie de la version complète.

(Résolution n°2012-09-03/0.1)

(0.1) RI

Amendement commixte dossier 11 - Spécification du mode de scrutin pour désigner les membres du bureau dans le mode de scrutin en 9 points proposés par défaut.
Suite à l'absence de véto lors de la réu du CN de dimanche 19/08/12, l'amendement est validé et nous avons un nouveau RI 4.1.14 -> http://partipirate.org/ri.pdf

Vous trouverez ici les sources, version signées, et l'historique des dernières versions: https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/

Suite à une coquille détectée (numéro de version p5), les statuts aussi ont été recompilés (statuts-4.02.03) à la même adresse http://partipirate.org/statuts.pdf ).

(Résolution n°2012-09-03/0.2)

(0.2) Padawan et assistant

CK, actuel conseiller au CAP et trésorier du Parti Pirate, désigne Villon comme assistante (padawan) pour ces deux mandats.

(cette nomination vient à point pour renforcer l'équipe trésorerie en prévision de l'établissement des comptes, du rapport financier, et du budget prévisionnel qu'ils devront présenter à l'AG.)

Le CAP compte maintenant 11 personnes : 7 élus et 4 conseillers. Consulter cette page pour les détails <https://www.partipirate.org/spip.php?article21> de la composition du CAP.

Villon a par ailleurs fait savoir qu'elle signait la charte de conseiller (<http://forum.partipirate.org/post54335.html>)



OdJ


Les réunions se font tous les lundi soir à 21h sur notre serveur mumble (<http://forum.partipirate.org/wiki/fonctionnement/outils/serveur_vocal>).

Les réunions sont ouvertes aux adhérents.
Un point de l'ordre du jour leur est consacré, nous vous invitons à venir dès le début de la réunion pour manifester votre souhait d'aborder tel ou tel sujet.



1) Diverses questions urgentes
2) Parole aux adhérents / questions des adhérents
3) Communication
4) Programme
5) Technique
6) Comptabilité
7) Evenements à venir

Préparation de l'AG

8) Questions diverses

Amendements au règlement intérieur
Recours vote électronique

9) OdJ de la prochaine réunion
10) synthèse



Diffusion des CR par emails
-> ajourné en l'absence des demandeurs

Modération des ML
-> ajourné en l'absence des demandeurs
Réunion


(Résolution n°2012-09-03/1.1)

1) Diverses questions urgentes



(Résolution n°2012-09-03/1.2)

1.2) Modification de l'habilitation à ester en justice

Dans le dossier sur le recours contre le vote-elec, suite aux échanges avec l'avocate, il est clarifié que, conformément à la lettre et à l'esprit des statuts sur les coprésidents (§10.2) chacun des coprésidents représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et la motion du 4 juillet est corrigée comme suit :

Le Conseil Administratif et Politique habilite chacun des deux coprésidents à ester en justice au nom du Parti Pirate.

Nous rappelons que chaque coprésident, de même que chaque membre du bureau, agit conformément aux directives du CAP dont un des rôles est de contrôler le Bureau National (statuts §11.2).

M C P(+R) H Sk(Cl)

(Résolution n°2012-09-03/1.3)

1.3) Une intervention au nom du PP en Aquitaine

Le PP est sollicité pour intervenir au Conseil du développement durable de la communauté urbaine de Bordeaux. Fluflu et Flecointre sont tous deux disponibles pour intervenir.

Après échanges avec le CAP, Fluflu, qui intervient souvent sur Bordeaux, fait savoir qu'elle souhaite être porte-parole. Il nous manque la précision de savoir si elle veut être porte-parole national (représenter le PP, quelle que soit son actuel lieu de résidence) ou régional (représenter sa section).

Le CAP valide que Fluflu et Flecointre représentent le PP au C2D de la communauté urbaine de Bordeaux.

P(+R) Sk(Cl) M H C

(Résolution n°2012-09-03/1.4)

(1.4) Bilan sur Linkedin

Nous avons reçu l'information suivante Lyly: << Pour information, il existe un groupe nommé Parti Pirate (France) sur le réseau social professionnel LinkedIn, dont l'administrateur est... un ancien pirate de Rhône-Alpes. Ce groupe est très réduit (8 membres) et il existe une seule et unique discussion à l'intérieur.
>>

Nous avons d'abord contacté Damien CLauzel pour qu'il nous transfère le compte.

Mail envoyé à Damien Clauzel :

>Bonjour Damien,
>Tu es administrateur du groupe « Parti Pirate (France) » sur Linked In, alors que tu n'es plus adhérent au Parti Pirate.
>Pourrais-tu s'il te plait en transmettre la propriété à un responsable (du Parti Pirate), ou bien tout simplement le renommer ?
>Le groupe en question : http://www.linkedin.com/groups/Parti-Pi ... ce-2603529
>Cordialement,
>cmal

Suite à la non réponse positive de Damien Clauzel (qui a répondu dans un premier temps de partager des droits d'administration du groupe, puis n'a plus répondu lorsqu'il lui a été précisé que c'est la propriété du groupe que le PP souhaitait récupérer), le PP contacte LinkedIn pour la procédure pour fermer le compte.

M Sk(Cl) C H P (+R)

(Résolution n°2012-09-03/1.5)

(1.5) Point rapide sur la réunion de préparation pour le Parti Pirate Européen

marou fera un résumé des évènements du week-end de Barcelone en réunion de l'équipe International, mais pour faire court: une majorité des délégués présents ont voté pour un Parti Pirate Européen élargi au continent (voir la liste des pays membres du Conseil de l'Europe) et constitué d'organisations et non de personnes.

Deux nouvelles réunions similaires ont été planifiées, la première devrait se tenir au Royaume-Uni fin novembre ou début décembre, et marou a proposé de recevoir la seconde en France début 2013, en février.

Le CAP propose que l'équipe International prenne en charge la coordination de cet évènement, et notamment la recherche de salle et la constitution d'une équipe d'animation. Les sections locales pouvant gérer l'accueil sont invitées à se signaler auprès de l'équipe International (une trentaine de délégués et au total entre une cinquantaine et une centaine de participants). L'équipe International fera un point plus complet sur le sujet dès sa prochaine réunion (a priori jeudi 6 au soir sur Mumble). Le CAP invite l'équipe International à lui faire un premier devis approximatif du coût total de l'évènement, et du prix individuel qui pourrait être demandé à chacun des participants.

(nous rappelons que le PP n'a pas les moyens de payer les déplacements de ses délégués, et que marou s'est déplacé à Barcelone à ses frais).

MR(m)C

(Résolution n°2012-09-03/2.1)

2) Parole aux adhérents / questions des adhérents

(Résolution n°2012-09-03/3.1)

3) Communication

Demande d'Harpalos : Avoir un responsable ML Contact

Avec la rentrée, on commence à recevoir des ML sur l'alias contact. Certains restent sans réponse très longtemps, voir ne sont pas répondus. C'est pas difficile, c'est pas tropprenant, mais il faut une personne pour faire le suivi.

CK se présente pour cette tâche.

Utiliser les modèles autant que possible, cérer de nouveaux modèles au besoin: https://redacteurs.pad.partipirate.org/167

HMR(m)CP(fl)

(Résolution n°2012-09-03/4.0)

4) Programme

(Résolution n°2012-09-03/5.1)

5) Technique

5.1) Migration du blog

(matael): https://redmine.partipirate.org/issues/431

Migration du site: Go nécessaire du CAP
-> pas prêt encore

(Résolution n°2012-09-03/5.2)

5.2) ML cr-conseils

Demande de Drenskin : être nommé co-owner de la ML cr-conseils, afin de pouvoir valider moi même les CR de réunion du CN (afin de ne pas avoir à attendre qu'Harpalos le fasse).

Le CAP répond positivement.

MR(m)CHP(fl)

(Résolution n°2012-09-03/6.0)

6) Comptabilité

(Résolution n°2012-09-03/7.0)

7) Évenements à venir

(Résolution n°2012-09-03/7.1.1)

(7.1.1) Rappels et précisions

Rappel du calendrier de préparation à l'AG: <http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Calendrier>.

Nous rappelons que nous sommes en période préparatoire de l'AG, qu'un certain nombre de décisions relevant de l'ordre du jour sont prises durant cette période. Si vous avez des retours à faire, il faut les faire remonter. Certains points sont importants, mais tous vous concernent. Nous vous demandons d'être attentif sur les procédures et délais que nous proposons. Contactez le CAP ou les chargés de com si besoin pour être tenus informés. Les adhérents souhaitant donner leur avis doivent venir en réunion (ou envoyer des représentants).

(Résolution n°2012-09-03/7.1.2)

7.1.2) Information

La page du wiki sera tenue à jour autant que possible des éléments importants <http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012>, mais les éléments importants faisant foi pour le scrutin sont ceux envoyés par e-mail aux adhérents.

Vous pouvez accéder aux archives de la ML adhérents (faites-vous renvoyer votre mot de passe au besoin: <http://lists.partipirate.org/mailman/options/adherents>)

Mail d'information aux adhérents : http://lists.partipirate.org/mailman/pr ... 00012.html

On a su que certains adhérents n'ont pas reçu le mail (<http://forum.partipirate.org/post75811.html#p75811>) Il faut absolument que ceux qui ne l'ont pas reçu, après avoir vérifié leur boîte de spam, vérifient auprès du secrétariat si leur e-mail est bien renseigné dans le fichier adhérent. -> https://www.partipirate.org/spip.php?article119

(Résolution n°2012-09-03/7.1.3)

7.1.3) Accueil (covoiturage, couchsurfing, rencontre du samedi)

La section locale Île-de-France met à disposition des outils pour organiser la logistique et l'accueil des pirates

* le covoiturage (forum: <http://ur1.ca/a2duj>),
* le couchsurfing - pour ceux qui accueillent:<http://ur1.ca/a2du5>
* le couchsurfing - pour ceux qui demandent à être accueillis:
<http://ur1.ca/a2dud>).

/(couchsurfing = hébergement gracieux à domicile par les militants)/

En outre, cette section souhaite organiser une rencontre libre la veille
(samedi) pour laquelle vous êtes invité à remplir le questionnaire
suivant: <http://ur1.ca/a2dug>. Nous vous invitons à suivre les annonces
qui seront faites dans la mailing-liste des annonces générales
(<http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/annonces-generales>
pour s'y inscrire si pas déjà fait).

(Résolution n°2012-09-03/7.1.4)

7.1.4) Réunions locales préliminaires

(rappel du 21/02/2012)
Plusieurs personnes nous ont fait part de regrets, lors de la dernière Assemblée générale, d'avoir eu peu de place pour les débats et pour découvrir les différents points soumis aux votes, pour ceux qui ne les avaient pas étudiés au préalable. Nous proposons aux sections locales d'organiser des réunions de préparation de l'Assemblée générale en région pour discuter des points à l'ordre du jour.
Les sections locales sont invitées à organiser ces rencontres d'une part dans le but de permettre à tous de découvrir et de débattre des points soumis au vote dans un cadre plus convivial que chacun à domicile, et d'autre part à recueillir les tendances et opinions des adhérents. Ces "sondages" informels n'auront pas de valeur définitive mais permettront de mettre en avant les points faisant le plus consensus ou inversement les plus polémiques. (Les sections locales agiraient en quelque sorte comme le feraient des commissions au Parlement.)
(fin du rappel)

(Résolution n°2012-09-03/7.1.5)

7.1.5) Candidatures

Les candidatures pour les postes au CN et CAP sont ouvertes jusqu'au dim 30/09/2012 0h.
Les Candidatures sont à envoyer, avec votre profession de foi, à la CODEC : codec at lists.partipirate.org . La date limite est le 30/09/2012 à 0h.

Le Parti Pirate a besoin que ses adhérents participent à la vie et aux décisions du Parti. Nous avons besoin que vous vous impliquiez, et nous souhaitons que toutes les personnes motivées et attachées aux idées que nous défendons se présentent aux élections internes.

Nous vous invitons à vous faire connaître en avance et à venir participer aux réunions et aux travaux. Le CAP et le CN sont ouverts à tous les contributeurs, inutile d'attendre d'être élu pour commencer à travailler et donner votre avis.

Il nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent savoir publiquement lorsqu'ils sont adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique.

Afin de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un amendement aux statuts ou au RI, qui sera voté en AG. Si cet amendement passe, alors il deviendra contraignant, et les pirates qui seront élus à cette AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement, membre d'un autre parti politique, auront leur élection annulée, y compris à postériori (c'est à dire si ça se sait plus tard).

HPMR(m)C

Nous incitons les candidats CAP/CN à se déclarer en public. Nous souhaitons qu'un espace dans le forum soit ouvert pour que les candidats se déclarent, et discutent de leur candidature. Que ceux qui seront candidats le fassent savoir, et communiquent sur leur vision du PP, leur projet, les charges qu'ils comptent proposer d'assumer, etc.
Exemple, suivre ou s'inspirer de <http://forum.partipirate.org/ile-tortue/campagne-electorale-interne-t8456.html> et <http://forum.partipirate.org/post49573.html#p49258>.

Yanndutch se propose.

HCMR(m)P(fl)

(Résolution n°2012-09-03/7.1.6)

7.1.6) Equipe des animateurs de séance

(reprise du 20/08)
La présidence de cette AG est statutairement à la charge du CAP (statuts §20.2). Cependant, par délégation, le CAP souhaite que les débats soient guidés par une équipe d'animateurs, supervisés par un ou plusieurs président de séance. Nous souhaitons un ou plusieurs présidents de séance neutres. Les volontaires sont invités à se manifester en avance et à se présenter à la communauté. La désignation des animateurs de séance sera parmi les premiers vote de la journée. Ces animateurs établiront le compte-rendu de séance, sur lesquels ils consigneront les résultats des votes supervisés par la CODEC.

Nous n'avons vu aucune candidature (<http://forum.partipirate.org/actualite/renseignements-2012-t8581.html>).

Nous précisons le fonctionnement.
Rôles
* Un président de séance pour dérouler l'ordre du jour et superviser
* Plusieurs modérateurs pour donner la parole (et éventuellement la reprendre) (2-3 personnes)
* Les assesseurs qui s'occupent de comptabiliser les votes (2-3 personnes).
* Des secrétaires qui font le compte-rendu au fil du temps (1-2 personnes). Un des secrétaires aura la charge de noter les résultats des votes sur un tableau visible en permanence (tableau noir/blanc/papier...)

Il faut rédiger les règles de déroulement qui seront le premier point à voter.
On demande à l'équipe redac de faire une traduction des règles de pocédure d'assemblée, qui peuvent servir de base à nos règles (avec règles de suivi, révocation en s'inspirant par exemple des règles de procédure que peuvent adopter les autres mouvements pirates dans des cas similaires -- voir celles du PPI une fois que leur wiki http://wiki.pp-international.net/Main_Page sera réabli).

Les règles de déroulement devront être fixées à l'avance. Elles seront présentées aux adhérents et ceux qui souhaitent les amender devront le faire savoir à ce moment là (donc avant l'AG).

Nous rappeleons que les postes sont ouverts à candidature et nous invitons les volontaires à se manifester.

Piotrr va rédiger un appel qui pourra être diffusé.

(Résolution n°2012-09-03/7.1.7)

7.1.7) Ordre du jour

Projet d'ordre du jour.
Sauf modifications ultérieure, voici l'ordre du jour de l'AG

Il est indiqué entre parenthèses qui est en charge de fournir la potion ou l'élément à voter.

* Vote des règles de procédure (marou)
* Désignation de l'équipe de séance (présidents, modérateurs, secrétaires, assesseurs)
* Résolutions liées aux activités du Parti Pirate
. Rapport moral (statuts §20.1) (-> Harpalos)
Le document est presque terminé. Reste:
* le bilan des élection ->(commencé par Ayunkell, à compléter)
* le bilan diaspora ->(cmal)
* le bilan boutique -> (Mykose)
* le bilan équipe international -> (marou)
Les équipes qui souhaitent inclure un rapport d'activité dans le rapport moral, ou faire une revue de la partie les concernant doivent se manifester d'urgence.

. Rapport de gestion des coprésidents (statuts §10.2) -> marou
. Rapport financier (statuts §10.2) avec budget et mention des remboursements (§19) (-> CK)
. Vote du quitus
. Budget de l'exercice annuel à venir, proposé par les adhérents -> le CN. A défaut, CK proposera un budget prévisionnel.
. Ratification de la déclaration de Prague (-> équipe internationale)
. Orientations pour 2013 (statuts §11.2), élaboré par les adhérents durant le trimestre précédent (RI §11.3) -> le CN.
. Montant de l'adhésion 2012-2013 -> Le CAP a proposé un nouveau tarif (0/6/12/24/+, voir <http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8317.html#p72397>. D'autres propositions sont en discussion dans le forum, qui devront être soumise au CAP pour être inclues dans l'ordre du jour.
. Rapport de la CODEC (statuts §13.1) -> la codec
. La consolidation des statuts issus de l'AGE précédente est présentée au vote des adhérents pour validation (vote consultatif) -> http://partipirate.org/statuts.pdf
. Le RI résultant de l'AG précédente complété de tous les amendements apportés par les conseils est proposés pour validation (vote consultatif) -> http://partipirate.org/ri.pdf
Si l'un de ces deux votes échoue, il reviendra au CN de consulter les adhérents pour déterminer les éléments que la communauté conteste, et il sera procédé au changement dès que possible.
. Autres motions éventuelles proposées par les adhérents

* Statuts et RI
. Echanges/débats et vote des amendements statuts et RI proposés par les adhérents -> équipe statuts

Les débats risquent d'être animés. Cependant, chaque amendement sera présenté après débats préalable et synthèse réalisés au sein de la communauté durant les semaines précédentes. Les modérateurs auront la responsabilité de ne pas laisser s'éterniser les débats, et de les interrompre au besoin. Ceci afin de garantir que les élections internes puissent commencer pas trop tard.

Au plus tard à 16h:
* Élections internes
. CAP (9 sièges [12])
. CN (nombre de sièges à fixer selon les candidatures, voir com/reunion-2012-t8389.html , statuts 12.1)
* (pause dépouillement)
. Allocution des invités (en cas de visite de VIP)
. Le Programme
Echanges/débats et vote des amendements au programme -> équipe programme

Les rapports présentés à l'AG donnent lieu à une présentation puis un vote d'acceptation cf statuts §20.1 ; les rapports financiers à un budget et quitus, cf statuts §20.1. Les votes donneront lieu à des échanges en vue que les différents points de vues soient présentés aux votes des résolutions. Ces échanges ne seront malheureusement pas profitables aux adhérents qui votent par correspondance [16].

Les adhérents ont jusqu'au 18/09 pour proposer des contributions.

(Résolution n°2012-09-03/7.1.8)

7.1.8) Information sur le renouvellement d'adhésion

Rappel: les adhésions seront gelées le 21/09, rouvertes le 21/10.

Nous proposons de reconduire le dispositif de l'an dernier. Ceci pourra être bien entendu revu par la prochaine mandature.

Dès le 21/10/2012, les nouvelles adhésions compteront pour 2012-2013, et les ré-adhésions 2013 seront ouvertes.
Les adhérents 2012 auront jusqu'à fin février 2013 pour ré-adhérer avant de perdre leur droit de vote (en AGE, en section), et fin mars, sans renouvellement, ils perdent leur statut d'adhérent, leur ancienneté, seront retiré du fichier adhérent, de Tortuga.
Nous prévoyons des appels à ré-adhérer mi décembre, mi-février, mi mars.

Pour l'ensemble du point 7:

Contactez le CAP ou les chargés de com, si vous avez des objections, des remarques ou d'autres retours sur ces choix. Les adhérents souhaitant contribuer aux travaux préparatifs de l'AG doivent contacter les équipes correspondantes.

H M R(m) C P(fl) Sk (C)




(Résolution n°2012-09-03/8.1.1)

8) Questions diverses

(8.1) Projets de modifications du RI

Les conseillers du CAP passent en revue les dossiers de la commission mixte ci-dessous



(8.1.1) Recettes commerciales en section

13e dossier. Ouvert sur la commixte le 19/08/12

Au RI, ajout du
15.2.3 Recettes commerciales

Les sections locales sont autorisées à percevoir des recettes résultant d'opérations commerciales de ventes de prestations ou biens ou produits (articles divers, services, nourritures et boissons dans le cadres d'évènements...) dans le respect des statuts et sans que cela prime sur l'objet non commercial du parti.

Ces recettes sont perçues uniquement par les adhérents habilités par la section. Ces derniers sont responsables de la tenue de caisse dont ils rendent compte au plus tard en même temps que du budget de la section. Ils présentent pour cela un registre de caisse sur lequel toutes les opérations de recettes et de dépenses sont inscrites. Les comptes sont rendus publics, en particulier la marge bénéficiaire réalisée lors des opérations de vente. Tous les documents compatibles sont tenus à jour et tenus à disposition du trésorier de la section (à défaut des responsables de la section), et du trésorier du parti.

En cas d'anomalie, de défaut dans le traitement des ventes ou des procédures, ou en cas d'autres nécessités, cette autorisation pourra être retirée.







(Résolution n°2012-09-03/8.1.2)





(Résolution n°2012-09-03/9.0)

(9.0) Prochaine réunion

C'est solarus qui s'occupe de l'OdJ . Une fois l'OdJ de la réu suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.

1) Diverses questions urgentes
2) Parole aux adhérents / questions des adhérents
3) Communication
4) Programme
5) Technique
6) Comptabilité
7) Evenements à venir

AG

8) Questions diverses
9) OdJ de la prochaine réunion
10) synthèse

Contactez Solarus pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.

[Damien Clauzel]

(Résolution n°2012-09-03/1.4)

(1.4) Bilan sur Linkedin

Nous avons reçu l'information suivante Lyly: << Pour information, il existe un groupe nommé Parti Pirate (France) sur le réseau social professionnel LinkedIn, dont l'administrateur est... un ancien pirate de Rhône-Alpes. Ce groupe est très réduit (8 membres) et il existe une seule et unique discussion à l'intérieur.
>>

Nous avons d'abord contacté Damien CLauzel pour qu'il nous transfère le compte.

Mail envoyé à Damien Clauzel :

>Bonjour Damien,
>Tu es administrateur du groupe « Parti Pirate (France) » sur Linked In, alors que tu n'es plus adhérent au Parti Pirate.
>Pourrais-tu s'il te plait en transmettre la propriété à un responsable (du Parti Pirate), ou bien tout simplement le renommer ?
>Le groupe en question : http://www.linkedin.com/groups/Parti-Pi ... ce-2603529
>Cordialement,
>cmal

Suite à la non réponse positive de Damien Clauzel (qui a répondu dans un premier temps de partager des droits d'administration du groupe, puis n'a plus répondu lorsqu'il lui a été précisé que c'est la propriété du groupe que le PP souhaitait récupérer), le PP contacte LinkedIn pour la procédure pour fermer le compte.

M Sk(Cl) C H P (+R)

Ça serait bien d'être honnête, et de mentionner toutes les réponses qui ont été faites aux différentes personnes de l'etek qui m'ont contacté.
Aussi, Cyril n'a reçu aucune réponse à ses courriers envoyés au reste de l'etek. C'est dommage, il y a une solution prête à être mise en œuvre.

Pour faire simple, mais complet : l'etek a reçu bien eu ses réponses, mais pas celles qu'elle voulait et a n'a pas donné suite au reste.

[cry-stof]

merci Damien Clauzel pour ce CR complet mais là le CR résumé pour une fois est bien résumé

[Damien Clauzel]

merci Damien Clauzel pour ce CR complet mais là le CR résumé pour une fois est bien résumé

Je ne dis pas le contraire. Mais le CR complet est toujours aussi inaccessible, et rien n'a été fait pour améliorer ça malgré les demandes répétées depuis plusieurs mois.