4 millions de fichés potentiels, et je cite :
Ce fichier sera alimenté et consultable par un nombre incroyable, et peu maîtrisable, d’administrations publiques et de services sociaux : les CCAS, les fonctionnaires départementaux, les associations et organisations à but non lucratif ayant délégation RSA du conseil général , les CAF (ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole), et même Pôle Emploi. Les deux précautions prévues sont maigres : primo, la CAF départementale donnera les accréditations. Deuxio, elle ne conservera pas les données plus de 5 mois après l’instruction de la demande et leur transmission « au département et aux organismes chargés du service de la prestation ».
La particularité du fichier RSA tient aux informations nouvelles qu’il est censé répertorier, notamment en vue d’aider l’administration à traiter le dossier. En effet, le RSA bénéficie à deux catégories de personnes : celles soumises à une obligation d’insertion (ex-RMI), et celles bénéficiant déjà d’un emploi. Pour faire le tri, 13 items complémentaires, parfois surprenants, doivent être renseignés sur le demandeur. En particulier, la seconde rubrique relative aux obstacles à l’insertion doit être renseignée par un simple Oui ou Non.
1- Situation antérieure à la demande de revenu de solidarité active et justifiant celle-ci ;
2- Déclaration de la personne sur l’existence ou la perception de difficultés susceptibles de faire obstacle à son insertion professionnelle :
a) Problèmes de santé ;
b) Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
c) Difficultés de lecture, d’écriture ou de compréhension du français ;
d) Difficultés à faire les démarches administratives ;
e) Endettement ;
f) Autres types de difficultés.
3- Bénéfice d’actions d’accompagnement et nature de cet accompagnement ;
4- Difficultés de disponibilité liées à la garde d’enfants ou de proches dépendants ;
5- Informations relatives au logement et à la capacité du foyer à faire face à ses charges ;
6- Informations relatives au niveau d’études et aux compétences professionnelles ;
7- Informations relatives à la situation professionnelle actuelle et à celle recherchée ;
8- Informations relatives à la mobilité.
Je garde une copie pdf de la page, sarkofrance doit fermer sous peu.
