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Droit de courte citation

Swann
Matelot
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Messagepar Swann » jeu. 24 sept. 2009, 00:29

Bonjour (ou bonsoir plutot),

Je suis en train de mettre au point un petit moteur permettant d'archiver des citations. Avant de me lancer, je me suis pausé la question de la légalité d'une citation et après quelques clics je suis tombé sur ce site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090924

N'étant pas juriste, je préfère demander confirmation de mes conclusions :
Pour qu'une citation soit légale, on doit disposer du nom de l'auteur ainsi que de la source exacte. Je suis surpris mais il semblerait que la date de consultation ou la capture du site internet ne soit pas obligatoire...
Pouvez vous me le confirmer ?

Au delà de ce point de droit, je souhaitais sauvegardé chaque citation avec les données suivantes :
- La citation
- Nom et prénom de l'auteur
- Date de consultation
- Url du site
- PDF de l'url

Pensez vous que j'oublie quelque chose ?

Cordialement,

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pers
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Messagepar pers » jeu. 24 sept. 2009, 01:42

Faire une ou deux citations est en général parfaitement licite, mais établir un répertoire de citations est quelque chose de très délicat (d'ailleurs le projet wikiquote en a lui-même fait les frais en 2006). Comme tu l'as relevé, la loi autorise :
- les revues de presse
- les citations courtes présentant un intérêt illustratif ou pédagogique.

Dès lors, il faut s'entendre sur ce qu'est une "courte" citation (dans beaucoup de cas c'est d'ailleurs proportionnel à la taille de l'ouvrage dont la citation est extraite), et il faut être très attentif à la manière dont tu présentes ton projet : dimension critique, pseudo-universitaire, que sais-je.

Ensuite, pour ce qui est de citer le nom de l'auteur et la source, disons que c'est le minimum. Attention, citer la source, c'est citer le titre mais également l'éditeur, l'année de publication etc. pour un ouvrage écrit. Pour une publication sur le web, l'URL et la date de consultation sont largement suffisants (j'ai plus de doutes quant à ton PDF : si ta citation est réellement courte ça me paraît injustifié...). Le tout est de se fixer une convention stricte et de ne pas s'en écarter : par exemple http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A ... graphiques

Dans le cas d'une citation extraite d'un ouvrage sous licence libre (par exemple un livre de latrive ou de Lessig), tu peux même faire une longue citation *mais* dans ce cas il faudra également citer la licence.

Tout cela, bien sûr, ne s'applique pas aux oeuvres dans le domaine public (en gros, tout ce qui n'est pas du XX ou XXIe siècle).

Au demeurant, si tu t'apprêtes à créer (encore) une nouvelle ressource, je dois t'inviter à te demander si tu n'aurais pas plutôt intérêt à améliorer les ressources déjà existantes (à commencer par wikiquote, qui en a bien besoin).
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
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Swann
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Messagepar Swann » jeu. 24 sept. 2009, 10:38

Bonjour,

J'ai discuté de ça avec Floyd. L'idée est de faire une revue de presse organisée et pratique avec un moteur de recherche.
Qu'est ce donc que le wikiquote ? Adresse ?

Je ne souhaite pas spécialement "créer" quelque chose, mais réellement investir un peu de mon temps, donc l'outil importe peu.

Cordialement,

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pers
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Messagepar pers » jeu. 24 sept. 2009, 12:23

Swann a écrit :Qu'est ce donc que le wikiquote ? Adresse ?

Qu'est-ce donc qui est ton ami ? Google ? :)

http://fr.wikiquote.org/
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