Vous souvenez-vous de l’amendement "138" ? Ce petit bout de texte de rien du tout, proposé au Parlement européen pour faire partie du paquet Télécom, a fait couler beaucoup d’encre, notamment car il s’opposerait fondamentalement au principe même de la loi Hadopi française...
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Pris dans des négociations complexes, le texte court le risque d’être vidé de sa substance par l’ajout d’exceptions rendant possible une coupure sous certains prétextes, "à la française".
http://www.freenews.fr/spip.php?article7203