Ce
communiqué des Verts, et
celui-ci confirment la version évidente selon laquelle il y a, d'une part, une sincère volonté d'améliorer le respect des libertés numériques, et d'autre part, une naïveté ou une faiblesse importante -le réalisme malheureusement dû à une position encore trop faible en terme de députés.
On peut donc résumer la position comme ça, ce qui est assez regrettable selon moi: les Verts (PP compris) savaient bien qu'ils ne pouvaient pas bloquer le Paquet Télécom au seul nom des libertés numériques, à moi de se lancer dans une campagne médiatico-politique d'une ampleur toute autre que celle autour de Copenhague. Chose impossible donc. Mais le Parlement européen, après deux glorieux votes de l'amendement Bono, ne peut pas laisser l'opinion publique voir son véritable abandon de la création d'un socle obligatoire: l'interdiction de l'automatisation des conflits.
Alors, et sans doute les pressions répétées de la Commission et Conseil de l'UE n'y sont pas étrangères, mais aussi le pragmatisme -n'oublions pas les avancées considérables en terme de protection du consommateur que contient ce Paquet Télécom- un compromis a-t-il été préféré. Compromis qui n'est en fait qu'aux retours à l'esprit de l'amendement et que trop ont voulu dépasser: rappeler un principe général -l'équité nécessaire à tout procès- en espérant que cette idée suffisamment large pour respecter les souverainetés nationales sera considérée comme une coercition morale et non pas une vague affirmation juridique.
Cependant, c’est évident que l’Hadopi a bravé contre vents et marées la jurisprudence : sa triste épopée législative est suffisamment éclairante. Or, on sait tous qu’un appel aux plus hautes juridictions est un combat de longue haleine, et ce aux seuls dépens du justiciable. Avant que la jurisprudence soit acquise ne serait-ce qu’au plan national, il y aura peut-être déjà eu un ou plusieurs autres textes qui auront changé les conditions de la répression numérique. Comme l’ont dit les députés européens, cet amendement 138, qui n’est qu’un banal rappel au droit préexistant, se veut la première pierre d’une législation numérique prenant pleinement en compte les intérêts de l’Internaute.
Ce qu’il y a donc à condamner ici, n’est donc pas tant l’incapacité des députés à adopter un texte qui soit un invincible bouclier pour l’Internaute, mais plutôt la petitesse de ceux qui n’ont pas eu le courage d’aller jusqu’au bout pour lancer fermement la première ancre juridique des Internautes en leur XXI°s siècle. C’est pourquoi les députés se battant depuis des lustres pour nous Internautes ne sont pas à blâmer, bien au contraire, mais ceux qui avaient vu là un magnifique coup de communication ont, eux, des comptes à rendre. Le subtil arrangement entre l’UMP et le PS quant à la dépossession d’un siège légitime aux Verts est donc à mettre en parallèle : nul besoin d’être un illuminé conspirationniste pour remarquer la troublante chronologie des faits.
« Les deux fléaux qui menacent l’humanité sont le désordre et le pouvoir. La corruption me dégoûte, la vertu me donne le frisson »
