Hadopi en place: l'Internaute sous surveillance

[Raphaël Florès]

Salut,

Je vous fait part d'un article que j'ai initialement écrit pour Logiciel.net et que je propose comme fiche, au moins pour les régionales.

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Le ministre de la culture F. Mitterrand a officialisé hier l’Hadopi devant la presse: « la fameuse Hadopi a enfin un visage ! » introduit la conférence Rue de Valois, alors que, rappelons-nous, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est sensée être une autorité indépendante. Focus sur l’instrument de surveillance généralisée d’Internet et ses conséquences pour l’Internaute.

Les objectifs

Encore candidat à la présidence de la République, N. Sarkozy avait déclaré: « On ne peut pas laisser l‘industrie musicale confronter toute seule à une crise d’une gravité absolument sans précédent. Vous ne maîtrisez plus le réseau de distribution, car les nouvelles technologies font en sorte que tant de jeunes ou de consommateurs peuvent avoir accès gratuitement à ce que vous vendez ». Le but est donc clair depuis le début: rendre aux majors leur main-mise sur la culture en France, puisque les nouveaux réseaux numériques leur on fait perdre le monopole de la diffusion. Les réseaux P2P sont principalement visés, mais M. Thiollière (membre de la Hadopi) a dernièrement affirmé que « il n’y a pas de limites au contrôle ».

Les moyens

Pour parvenir à enrayer le piratage, les grands moyens ont semblé nécessaires, mais nettement plus du côté de la répression que de l’offre légales. Oubliée l’affaire Call of Juarez, désormais l’adresse IP (l’adresse numérique d’un abonné) est considérée comme support légitime au processus judiciaire et la seule possibilité de renverser la charge de la preuve est que l’abonné installe un mouchard payant et spécifique à Windows sur son ordinateur.
Au départ, l’idée d’une censure protocolaire a semblé avoir les faveurs du gouvernement français, mais les récents échecs à l’étranger de cette méthode a orienté les auteurs de la Hadopi vers la vérification du caractère illégal d’un échange. La Hadopi se référera en effet à un catalogue national public des oeuvres protégées par copyright, soulignant par là-même l’hypocrisie des détracteurs d’une licence globale, qu’ils croient incapables de considérer avec exactitude les échanges de fichier.

Les sanctions

Sans la présence du mouchard baptisé « logiciel de sécurisation » par ses géniteurs, l’abonné sera alors confronté à l’une ou l’autre des situations suivantes, voire même aux deux:
- en premier lieu, la procédure suivie peut être une action en contrefaçon, délit pour lequel la sanction maximale est de 3 ans de prison ferme, 300 000€ d’amende et un an de suspension d’abonnement;
- comme second choix, il y a la procédure de la négligence caractérisée, c’est-à-dire que l’abonné aurait délibérément permis le téléchargement illégal via sa ligne, et il écope de cette contravention 1500€ d’amende et un mois de suspension à Internet.
De plus, l’abonne à la connexion Internet suspendu devra néanmoins continuer à payer son abonnement Internet sans pouvoir résilier son contrat ou en signer un nouveau chez un autre fournisseur d’accès à Internet.

L’organisation

M. Thiollère résume parfaitement la composition de la Hadopi: « L’Hadopi se compose d’un collège de 9 membres, ainsi que 3 magistrats nommés par le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Nous nous réunirons 3 ou 4 fois par mois » explique-t-il dans une interview au Nouvel Obs. Ce collège sera chargé d’envoyer à l’abonné suspecté de téléchargement des alertes (un email, puis un courrier recommandé), et en cas de récidive il devra lancer les procédures de suspension de l’accès Internet ainsi que la plainte au le juge.

L’application effective

Les décrets d’application ayant tous été publiés au Journal officiel depuis le 31 décembre 2009, il ne reste que peu de temps avant que les premiers emails ne soient envoyés aux Internautes contrevenants: « l’option basse c’est avril, l’option haute c’est juillet » déclare F. Mitterrand. Ce qui confirme les propos de M. Thiollière: « Les moyens techniques sont déjà prêts. Les ayants-droits sont prêts à fournir à la Haute autorité des listings d’IP pirates. La SACEM a déjà acheté son matériel pour, chaque jour, dresser des milliers de constats de téléchargements illégaux. Il ne reste plus qu’aux magistrats de caler leurs dates et leur fonctionnement. »

Les failles

Cependant l’Internaute lambda, dans l’impossibilité absolue de sécuriser sa connexion comme l’entends la loi, peut contourner aisément les dispositifs de surveillance. Bien entendu, les réseaux de partage hors P2P vont voir affluer des hordes d’Internautes fuyant les protocoles trop surveillés: les hébergements comme MegaUpload ou RapidShare, sans compter les newsgroups, sont une solution utilisée depuis longtemps, mais l’Internaute peut plus efficacement se cacher derrière diverses astuces. Bien sûr, pirater la connexion WiFi d’un voisin, mais plus aisément aussi se connecter à Internet anonymement grâce au chiffrement avec les VPN et les proxys.

Ironie du sort, les membres de la Hadopi sont étonnamment conscients de ces failles: « nous ne pourrons pas empêcher de télécharger. On trouvera toujours des techniques sur Internet pour passer outre le système » avoue M. Thiollière.

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Qu'en pensez-vous ?
Ciao.

[pers]

Quelques corrections (principalement grammaticales) :

Le ministre de la culture F. Mitterrand a officialisé hier la Hadopi devant la presse: « la fameuse Hadopi a enfin un visage ! », ainsi commence la conférence Rue de Valois. Pourtant, rappelons-le, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est censée être une autorité indépendante. Focus sur l’instrument de surveillance généralisée d’Internet et ses conséquences pour les internautes.

Les objectifs

Encore candidat à la présidence de la République, N. Sarkozy avait déclaré: « On ne peut pas laisser l‘industrie musicale confrontée toute seule à une crise d’une gravité absolument sans précédent. Vous ne maîtrisez plus le réseau de distribution, car les nouvelles technologies font en sorte que tant de jeunes ou de consommateurs peuvent avoir accès gratuitement à ce que vous vendez ». Le but est donc clair depuis le début : rendre aux industriels leur main-mise sur la culture en France, puisque les nouveaux réseaux numériques leur ont fait perdre le monopole de la diffusion. Les réseaux P2P sont principalement visés, mais M. Thiollière (membre de la Hadopi) a dernièrement affirmé que « il n’y a pas de limites au contrôle ».

Les moyens

Pour parvenir à enrayer le piratage, les grands moyens ont semblé nécessaires, mais nettement plus du côté de la répression que de l’"offre légale". Oubliée l’affaire Call of Juarez, désormais l’adresse IP (l’adresse numérique d’un abonné) est considérée comme support légitime pour le processus judiciaire, et la seule possibilité de renverser la charge de la preuve est que l’abonné installe un mouchard payant et spécifique à Windows sur son ordinateur.
Au départ, l’idée d’une censure protocolaire a semblé avoir les faveurs du gouvernement français, mais les récents échecs à l’étranger de cette méthode ont orientés les auteurs de la Hadopi vers la vérification du caractère illégal d’un échange. La Hadopi se référera en effet à un catalogue national public des œuvres couvertes par le droit d'auteur, ce qui souligne l’hypocrisie des détracteurs d’une licence globale, lorsqu'ils clament qu'il est impossible de considérer avec exactitude les échanges de fichier.

Les sanctions

Sans la présence du mouchard (baptisé « logiciel de sécurisation » par ses géniteurs), l’abonné sera alors confronté à l’une ou l’autre des situations suivantes, voire aux deux:
- en premier lieu, la procédure suivie peut être une action en contrefaçon, délit pour lequel la sanction maximale est de 3 ans de prison ferme, 300 000€ d’amende et un an de suspension d’abonnement ;
- comme second choix, il y a la procédure de la négligence caractérisée, c’est-à-dire que l’abonné aurait délibérément permis le téléchargement illégal via sa ligne, et il écope de cette contravention 1500€ d’amende et un mois de suspension à Internet.
De plus, le titulaire de l'abonnement Internet suspendu devra néanmoins continuer à payer son abonnement sans pouvoir résilier son contrat ou en signer un nouveau chez un autre fournisseur d’accès.

L’organisation

M. Thiollère résume parfaitement la composition de la Hadopi : « L’Hadopi se compose d’un collège de 9 membres, ainsi que 3 magistrats nommés par le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Nous nous réunirons 3 ou 4 fois par mois » explique-t-il dans une interview au Nouvel Obs. Ce collège sera chargé d’envoyer à l’abonné suspecté de téléchargement des alertes (un email, puis un courrier recommandé), et en cas de récidive il devra lancer les procédures de suspension de l’accès Internet, ainsi que la plainte auprès du juge.

L’application effective

Les décrets d’application ayant tous été publiés au Journal officiel depuis le 31 décembre 2009, il ne reste que peu de temps avant que les premiers emails ne soient envoyés aux Internautes contrevenants: « l’option basse c’est avril, l’option haute c’est juillet » déclare F. Mitterrand. Ce qui confirme les propos de M. Thiollière: « Les moyens techniques sont déjà prêts. Les ayants-droits sont prêts à fournir à la Haute autorité des listings d’IP pirates. La SACEM a déjà acheté son matériel pour, chaque jour, dresser des milliers de constats de téléchargements illégaux. Il ne reste plus qu’aux magistrats de caler leurs dates et leur fonctionnement. »

Les failles

Cependant l’internaute lambda, dans l’impossibilité absolue de sécuriser sa connexion comme l’entend la loi, peut contourner aisément les dispositifs de surveillance. Bien entendu, les réseaux de partage hors P2P vont voir affluer des hordes d’Internautes fuyant les protocoles trop surveillés: les hébergements comme MegaUpload ou RapidShare, sans compter les newsgroups, sont une solution utilisée depuis longtemps, mais l’internaute peut plus efficacement se cacher derrière diverses astuces. Bien sûr, pirater la connexion WiFi d’un voisin, mais plus aisément aussi se connecter à Internet anonymement grâce au chiffrement avec les VPN et les proxys.

Ironie du sort, les membres de la Hadopi sont étonnamment conscients de ces failles: « nous ne pourrons pas empêcher de télécharger. On trouvera toujours des techniques sur Internet pour passer outre le système » avoue M. Thiollière.

Sinon, le texte me paraît bien. Es-tu sûr que tous les décrets sont signés ? Aux dernières nouvelles, il en restait deux à signer. De plus on peut mentionner le fait que le calendrier fait coïncider impeccablement la mise en place de la HADOPI avec les élections régionales.

N'étant pas particulièrement compétent sur ce sujet, je te conseille de contacter maxrou (soit par mp soit à prenom.nom[at]partipirate[point]org) qui est préposé à ces questions.

[Conundrum]

De plus on peut mentionner le fait que le calendrier fait coïncider impeccablement la mise en place de la HADOPI avec les élections régionales.

Ça ne coïncide pas, c'est reporté après pour ne pas risquer de perdre des voix, comme quelques autres joyeusetés du gouvernement (qui a dit la taxe carbone ?)

[AgentK]

Les régionales, la dernière chance contre l'application d'Hadopi ?

[Ogulak]

Du moment que la loi a été votée c'est pas Sarko qui va s'empecher lui même de la promulguer mais....

Je ne sais pas quand tu as écrit ton article, mais le 23 décembre la CNIL refusait de donner son avis sur la création d'un fichier d'internautes en infraction avec la loi, ce qui a de fait bloquer le processus d'adoption. De plus il me semble bien que le/les décrets relatifs au fameux logiciel de sécurisation n'a/n'ont toujours pas été publiés au JO.

[AgentK]

la carte jeune n'est elle pas justement ... un "pas de coté" du gouvernement sur cette question ?

[Raphaël Florès]

Concernant le soi-disant blocage de la CNIL, je vous renverrai bien à un de mes précédents posts, mais je ne le retrouve plus. En gros, je crois que personne n'est assez niais pour s'imaginer que A. Turk, son président, va faire obstacle à Hadopi, bien au contraire: il l'a voté deux fois au Sénat, et là il ne fait qu'un cadeau à Sarkozy pour éviter que les français ne s'aperçoivent de l'horreur de la machine avant les régionales.

Je ne comprends pas trop ta phrase AgentK, mais de toute façon cette initiative carte-jeunes n'a absolument rien de révolutionnaire ni dans ses objectifs ni dans ses moyens.

Merci pour tes corrections pers, j'ai toujours autant de mal à raccourcir mes phrases malheureusement.

[Ogulak]

S'il est certain que la CNIL ne pourra pas freiner longtemps (et en qque sorte sa maniere de dire qu'elle est pas contente de ne pas siéger au sein de l'hadopi), la non parution de décrets empêche légalement l'application de la loi pour l'instant.

[pers]

empêche légalement l'application de la loi pour l'instant.

Comme si ça avait déjà stoppé ce gouvernement (cf rétention de sûreté, etc.)

[Raphaël Florès]

Il y a un passage très intéressant que j'ai noté du rapport de PCI de la conférence de vendredi:

« Faites confiance, réagit Jean Berbinau le Livre de la jungle en tête. Les réflexions que vous faites sont des réflexions de bon sens, d’autres, en particulier ceux qui s’intéressent au problème, ne manquent pas de les faire »

Ne sous-estimons pas un gouvernement qui sait que l'Hadopi ne sera pas la DADVSI.

[Ogulak]

Ca ne le stoppe pas mais ca permettra de l'attaquer pr la suite et de gagner