Recours collectif, la class-action à la Française

[Iv]

Cela fait plusieurs années que l'on parle de créer une possibilité de "recours collectif" : une action judiciaire permettant à plusieurs consommateurs lésés d'attaquer en groupe une entreprise ou un vendeur. Système qui est très connu aux US pour être craint des grandes industries. Il comporte des abus mais également de belles victoires.

Pensez vous que le PP devrait se positionner par rapport à un tel projet ? Pour ou contre ?

EDIT : Un avocat commente le projet de loi qui avait été dans les tuyaux en 2006 : http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/07 ... -en-france

[AgentK]

+1 000 000 c'est une honte que les citoyens en France ne puissent pas faire de class action.

[Rackham]

Il a déjà été 3 fois dans les tuyaux je crois, et flingué en plein vol et en catimini à chaque fois.

Ça ne doit pas plaire…

[Conundrum]

"Ce n'est pas dans l'intérêt des amis des grandes entreprises, voyons. Ces maudits français vont encore leur faire perdre plein d'argent, si on met ça en place. Faisons-leur croire que c'est dans leur intérêt de ne pas voter une telle loi..."

[Conundrum]

Sarkozy va-t-il enterrer les class actions avec la taxe carbone ?

Avec France Inter, la chronique de Bernard Maris, économiste. Nicolas Sarkozy est actuellement en visite aux USA. Les patrons seront très vigilants sur le dossier des class actions, qu'ils refusent de voir appliquées aux entreprises françaises. Voilà une promesse de campagne qui risque d'être oubliée comme la taxe carbone.

Nicolas Sarkozy toujours aux Etats-Unis rencontre ce mercredi 31 mars John Kerry à propos des questions d’environnement. John Kerry, candidat malheureux à l’élection présidentielle en 2004, et cousin germain de l’écolo Brice Lalonde, John Kerry lui-même écolo et en charge du projet de loi américain sur le climat.

http://www.marianne2.fr/Sarkozy-va-t-il ... 90015.html