Le CAP a pris la résolution suivante
Critère d'attribution des comptes mails du Parti Pirate
Une personne qui utilise un compte mail @partipirate.org porte avec elle l'image du Parti Pirate, c'est pourquoi cette attribution restera contrôlée.
- Attribution du compte mail :
- Être adhérent du Parti Pirate : tout membres actif, passif, associatifs, membres d'honneur ou anonyme (sous dérogation du CAP)
- Être habilité pour l'une des raisons suivantes :
- Être ou avoir contribué à une instances interne au PP.
- Avoir un rôle au sein du PP justifiant l'utilisation du compte mail
- Restitution du compte mail :
- Lorsque les critères d'attribution ci-dessus ne sont plus remplis, ou en cas de faute grave, ou en cas d'inactivité de longue durée (3 mois sans nouvelle après tentative de contact), la CODEC pourra ordonner la fermeture de compte à la demande du CAP ou du CN.
Sauf urgence décidée par la CODEC, le détenteur du compte disposera d'un préavis d'un mois.- Tout détenteur de compte mail peut à tout moment restituer son compte mail en contactant l'administrateur des comptes E-mail
Merci de votre attention
EDIT:je rajoute le 02/02/12
<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7000.html>CAP, résolution n°2012-01-17/1.6 a écrit :Les groupes autonomes qui ne sont pas des sections internes ni des sections locales doivent aussi gérer leurs propres ML, adresses e-mail etc, mais pas sur les sytèmes du PP (sur leurs propres nom de demaine et serveurs), et nous ne pouvons pas accorder d'adresse e-mail en pp.o au titre des activités dans ces groupes autonomes.