Décret LCEN sur la conservation des données d'identification

[Zest]

En douce mais non sans fracas, un décret d'application de la LCEN vient de paraître au Journal Officiel, soit 7 ans après le vote de la loi :

http://ecrans.fr/L-internet-francais-so ... 12148.html

Il donne obligation aux FAI, hébergeurs, éditeurs de garder les transactions, identités, mots de passe de tous leurs utilisateurs / contributeurs.

et en plus, apparemment, les autorités administratives françaises qui auront accès à ces logs et ces comptes sont légions !

le dossier demande à être approfondi, mais déjà cela semble être l'ultime concrétisation du Big Brother étatique o_O

Quelles formes d'action peut-on envisager ? certains acteurs (ASIC, FDN) parlent déjà d'attaquer le décret devant le Conseil d'Etat.

[Damien Clauzel]

Il donne obligation aux FAI, hébergeurs, éditeurs de garder les transactions, identités, mots de passe de tous leurs utilisateurs / contributeurs.

C'est plus fourbe que ça : il faut voir les définitions juridiques actuelles de « fournisseur d'accès », « éditeur de contenus », et d'« hébergeur de contenus ».

Ainsi, comme me l'a confirmé l'ARCEP il y a un an et demi, ce n'est pas parce qu'on met en place un wifi ouvert qu'on devient « fournisseur d'accès » : le status est soumis à autorisation après déclaration, etc. Donc juridiquement, je ne sais toujours pas au juste ce que je suis en faisant tourner un apache et en ouvrant mon wifi.

[Zest]

Les réactions sur le site de RMC sont légions http://www.rmc.fr/editorial/150633/web- ... sonnelles/

il y a le potentiel pour porter le débat sur la scène nationale !