[technique] legalite du mail de marine le pen aux expats

[le_butch]

Bonjour,
depuis vendredi 20.04.2012 23h59:59, la campagne presidentielle est close.

cependant cet apres midi en tant qu'expat j'ai recu cela:

Code : Tout sélectionner

-------------------------------------
Return-Path: <marinelepen2012@mta0.sbr17.net>
X-spam-checker-version: SpamAssassin on Massenet
X-spam-flag: YES
X-spam-status: Yes, score=6.4 required=6.0
X-spam-report: * -0.0 RCVD_IN_DNSWL_NONE RBL: Sender listed at http://www.dnswl.org/, no *      trust *      [87.252.3.118 listed in list.dnswl.org] * -0.0 SPF_HELO_PASS SPF: HELO matches SPF record *  1.1 DATE_IN_PAST_06_12 Date: is 6 to 12 hours before Received: date * -0.0 SPF_PASS SPF: sender matches SPF record *  2.0 FB_GET_MEDS BODY: Looks like trying to sell meds *  1.3 HTML_IMAGE_ONLY_24 BODY: HTML: images with 2000-2400 bytes of words *  0.0 HTML_MESSAGE BODY: HTML included in message *  0.7 MPART_ALT_DIFF BODY: HTML and text parts are different *  1.3 RDNS_NONE Delivered to internal network by a host with no rDNS *  0.0 T_DKIM_INVALID DKIM-Signature header exists but is not valid
Delivery-Date: Sat, 21 Apr 2012 11:06:48 +0200
Reçu: from [87.252.3.118] (helo=mta0.sbr17.net) by massenet12.register.it with esmtp (Exim 4.69) (envelope-from <marinelepen2012@mta0.sbr17.net>) id 1SLWHI-00029e-7a for moi@moi.com; Sat, 21 Apr 2012 11:06:48 +0200
Reçu: from sbr17.net (localhost [127.0.0.1]) by mta0.sbr17.net (Postfix) with ESMTP id E5DDA212486 for <moi@moi.com>; Sat, 21 Apr 2012 11:06:47 +0200 (CEST)
Dkim-signature: v=1; a=rsa-sha256; c=relaxed/relaxed; d=mta0.sbr17.net; s=mta0; t=1334999208; bh=o6gEFb3lFbwf8o2OJXRkDqBW+ookpb3FnPjnuvJEzR E=; h=Date:From:Reply-To:To:Message-ID:Subject:MIME-Version: Content-Type; b=UDnuthbjPRkUNDed3r7EMpXXACNXt3q3CJyYctL8P5nWEvq9et Ch33E5Sv7unHyRviNh208SeNqKN1XlpLfoPqjCxT/5OC79OW3j8co2bNHiYJS5zdky/ Lcg9yWUNRYEuI5hXL/jWDHIlY4uibViS7Vaq/lXJ9Kfh1rlT7Qxe3I=
Date: Fri, 20 Apr 2012 23:13:11 +0200
De: Marine Le Pen 2012 <marinelepen2012@mta0.sbr17.net>
Reply-to: Marine Le Pen 2012 <francaisdeletranger@marinelepen2012.com>
À: moi@moi.com
Message-id: <15534-5-1-0000096152@mta0.sbr17.net>
Sujet: Appel de Marine Le Pen aux Français de l'étranger
Mime-version: 1.0
Content-type: multipart/related;  boundary="----=_Part_14260_1360609613.1334999205700"
Precedence: bulk
X-Virtual-mta: mta0
X-mailer: Professional Routing Service
Domainkey-status: Testing no signature (DK_STAT_NOSIG: No signature available in message)
X-evolution-source: 1329223170.3321.2@localhost

Appel de Marine Le Pen aux Français de l'étranger
http://www.dailymotion.com/video/xq7t6s_appel-de-marine-le-pen-aux-francais-de-l-etranger_news
Vous pouvez visionner la vidéo de l'appel de Marine Le Pen aux Français de l'étranger en cliquant sur l'image ci-dessous.


© 2011-2012 - Marine Le Pen 2012 - http://www.marinelepen2012.fr - Site de Marine Le Pen, candidate à la Présidence de la République française - Tous droits réservés. Vous désinscrire.


je me pose la question de la legalite de ce mail:

il a ete
- ecrit la veille Fri, 20 Apr 2012 23:13:11 (avant la fin de la campagne)
- envoyé le lendemain Sat, 21 Apr 2012 11:06:48 (apres la fin de la campagne) par 87.252.3.118 qui est une ip fr

deja est ce que je me trompe ?
quelqu'un peut il confirmer car je ne suis pas expert header de mail ^_^

ensuite si je ne me trompe pas c'est plutot illegal, non ?

[cmal]

Salut, un tel mail est en effet illégal, sauf que ce n'est pas Marine le Pen qui l'a (du moins officiellement) envoyé.

L'IP que tu m'as donné correspond au domaine mta0.sbr17.net :

Code : Tout sélectionner

$ nslookup 87.252.3.118
Server:      89.2.0.1
Address:   89.2.0.1#53

Non-authoritative answer:
118.3.252.87.in-addr.arpa   name = mta0.sbr17.net.

sbr17.net redirige vers sarbacane.com, un site de gestion de mails / campagnes de mailing.

En l'occurrence, l'équipe de campagne de Marine le Pen pourrait utiliser ce service, mais je pense qu'ils auraient soigné le contenu et évité de laisser trainer ceci :

De: Marine Le Pen 2012 <marinelepen2012@mta0.sbr17.net>

Donc dans tous les cas, c'est bien évidemment illégal… la question est de savoir qui est dans l'illégalité

[le_butch]

ha ha j'avais meme pas pensé a regarder ou dirige sbr17.net :-p
bien vu et merci

par defaut, le responsable est la candidate Marine Le Pen, enfin tant qu'elle ne denonce pas un sous-fifre ^_^

surtout que je m'etais desinscrit de leur XXXXX de liste au premier mail recu !
ca aussi c'est illegal de ne pas desinscrire completement les gens !


une amie forwardé son mail de marine mais yahoo a mangé les headers

[cmal]

par defaut, le responsable est la candidate Marine Le Pen, enfin tant qu'elle ne denonce pas un sous-fifre ^_^

En fait, ça n'est même pas nécessairement un sous-fifre.
Ça peut être un militant FN qui avait ton mail (il n'a pas forcément été envoyé à tous les gens de ton consulat), ou même un militant anti le Pen qui voudrait lui faire subir une amende fort sympathique

[le_butch]

comme nous sommes plusieurs a l'avoir recu de la meme ambassade, je suppose que la bdd des francais de l'etranger a ete copiée plusieurs fois par le FN...
quant au choix d'un anti lepen, il n'aurait pas utilisé sarbacane.
note: c'est mon email officiel qui est utilisé, a part les organismes officiels peu la connaissent et surtout peu connaissent et savent ecrire mon nom de famille ^_^

je ne suis pas sur que ce soit tres legal non plus ^_^ (declaration cnil?)
ce qui fait que l'on aura beau se desinscrire ils nous spammeront quand meme toujours...
je deteste ce choix de l'opt out: ca se voit que ce sont des politiciens qui ont decidé cela, ce n'est pas fait pour les utilisateurs mais contre eux.

-------- Message transféré --------
De: moi <moi@moi.com>
À: abus@sarbacane.com, francaisdeletranger@marinelepen2012.com
Cc: Ambassade de France BUDAPEST , drenskin
Sujet: emailing illegal - [Fwd: Appel de Marine Le Pen aux Français de l'étranger]
Date: Sun, 22 Apr 2012 00:48:58 +0200

bonjour,

2 points:

1.
etant donné que la campagne presidentielle a ete close le 20 avril a
23:59:59, tout mail envoyé apres cette limite de la part des candidats
est illegal.
or si je lis dans les headers sarbacane a envoyé ce mail depuis une ip
francaise a une date hors limite.
"from [87.252.3.118] (helo=mta0.sbr17.net) Sat, 21 Apr 2012 11:06:48"

donc il apparaitrait que sarbacane a agit illegalement.
le mail semblerait avoir ete ecrit a la veille a 23:13
"Fri, 20 Apr 2012 23:13:11"

qu'en est-il de la realite ?
la faute incombe-t-elle au Front National ou a Sarbacane?
contre qui doit-on porter plainte? le Front National ou Sarbacane? ^_^

2.
Au premier message du Front National je m'etais desinscrit grace a
http://www.thefreeadforum.com/12all/box ... %40moi.com

Hors ce message est donc le deuxieme, comment se fait il que je recoive
encore un mail ?
etant donné que l'adresse est a thefreeadforum.com, je suppose que vous
n'y etes pour rien et que le Front National est en train de multiplier
les copies des bases de donnees des adresses mail des collectés dans
les ambassades ?
et cela sans declaration cnil, je suppose aussi...

merci de me donner des reponses rapides et precises.
cordialement,
le_butch

edit de Dim 22 Avr 2012, 01:04: si j'avais cherché un peu mieux, eolas a donné la reponse il y a 4h... ( https://twitter.com/#!/Maitre_Eolas)

Réponse groupée aux expats ayant reçu des mails électoraux : NON, ce n'est pas légal : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120421

[pers]

Il n'y a pas un adhérent suspendu du Parti Pirate qui préconisait qu'on fasse exactement la même chose, il n'y a pas longtemps ? (Mais lequel ?...)

[le_butch]

je sais pas, je ne suis pas ici depuis assez longtemps.
a mon avis, il faut reussir a communiquer sans jamais utiliser ni meme posseder ces bases de donnees: l erreur est facile et coute cher en argent et en image.

legalement il aurait ete possible de faire la meme chose en le faisant faire par un militant depuis l'etranger grace a un emailing a l'etranger. en fait etant francais a l'etranger, grace au net, j'ai plus de droits que les francais en france !
c'est pour ca que certaines lois sont désuètes et que de donner les coordonnees des electeurs est aussi dangereux qu'inutile (tous ces mails sont alles directement en spam)

[pers]

Vous avez tout à fait raison. Être non seulement légal, mais _éthique_, fait partie de notre démarche (en tout cas en France). Maxime Rouquet (co-président du Parti Pirate) parle de temps en temps de "respecter non seulement les lois mais leur esprit" (je crois toutefois qu'il n'inclut pas les lois de répression des internautes dans cette phrase :-)

[le_butch]

en effet, l'auto-moderation aka la responsabilisation c'est l'essence de la vie en societe:
ce n'est pas parce que l'on peut faire quelque chose que l'on va forcement le faire.


c'est bizzare je viens de recevoir une erreur de la part du mail de l'ambassade :-/

Code : Tout sélectionner

Hi. This is the qmail-send program at authsmtp.register.it.
I'm afraid I wasn't able to deliver your message to the following addresses.
This is a permanent error; I've given up. Sorry it didn't work out.

<blahblah@diplomatie.gouvernement.fr>:
194.98.114.129 failed after I sent the message.
Remote host said: 550 Rejected

heureusement normalement je vois la consule aujourd'hui, je vais lui en parler directement et lui demander pourquoi j'ai une erreur sur l'adresse officielle

note: evidemment pour eviter le spam et favoriser l'anonymat je change un peu les donnees des copier/coller que je fais ^_^

[le_butch]

reponse de la consule: (comme d'hab rapide et efficace)

> De: Ambassade de France BUDAPEST
> À: le_butch <moi@moi.com>
> Sujet: RE: test envoi mail numero 3
> Date: Sun, 22 Apr 2012 12:37:22 +0200
>
> bonjour,
> Ni le bureau de vote ni le consulat ne sont compétents pour traiter de ces sujets.
> Tu peux je pense signaler ces dysfonctionnements auprès de http://www.cnccep.fr/la-commission.html ou http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 04164.html
>
> La CNIL est informée et a validé le principe de la récupération par les partis de la liste électorale contenant les e-mails des électeurs.
> Après, son utilisation n'est plus du ressort du consulat...
>
> **********************************
> Consule, chef de chancellerie
> Ambassade de France en Hongrie

reponse de l'equipe de sarbacane :

> De: Service Abuses Sarbacane
> À: le_butch <moi@moi.com>
> Sujet: Re: [Ticket#2012042210000017] emailing illegal - [Fwd: Appel de Marine Le Pen aux Français de l'étranger]
> Date: Tue, 24 Apr 2012 10:17:49 +0200
>
> Bonjour,
> Nous vous informons que Sarbacane n'est aucunement responsable des contenus diffusés par ses clients .
> Le client a préparé sa campagne tardivement le dernier jour pour une visibilité chez les destinataires le lendemain.
> Sarbacane n'est nullement responsable de la date programmée de tout envoi de campagne.
> Bien entendu, nous avons transmis votre demande de désabonnement auprès de notre client.
> Quant à votre second point, Sarbacane ne peut être responsable puisque nous ne sommes pas concernés par ce premier envoi.
>
> Vous souhaitant bonne réception
>
> Cordialement
>
> L'équipe anti-abuse Sarbacane

note: evidemment pour eviter le spam et favoriser l'anonymat je change un peu les donnees des copier/coller que je fais ^_^

[Patriator]

Pouvez vous éclairer ma lanterne. Qu'est ce qui est illégal ?
Ce n'est pas le 'SPAM' la CNIL s'est déjugée en janvier pour justement permettre aux partis de pouvoir envoyer des mails à tous les expats.

[le_butch]

2 choses sont illegales:
la premiere est d'envoyer de la propagande electorale hors periode de campagne.
la seconde est de multiplier les bases de donnees sans les declarer a la CNIL (pour l'instant, le FN en a au moins 2 une sur thefreeadforum.com et l'autre sur sarbacane, les 2 sont elles declarees a la CNIL? sur ce point pour l'instant, seule la CNIL peut repondre) et de ne pas reporter la desinscription sur toutes les bases.

j'ajouterais que la CNIL a mal jugé en permettant le opt-out car maintenant nos infos personnelles sont dans les mains de partis politiques. dans un pays moins democratique, cela serait consideré comme dangereux.

[Patriator]

<mode avocat du diable>
pour le hors campagne il vont dire que la vraie heure est celle du vendredi 23h et quelques bla bla serveur bla bla ...
pour la base : ils ont accès au fichier qui leur a été fourni et j'avoue ne pas savoir si il est sensé être déclaré.
</mode avocat du diable>

et + beaucoup pour le 2° jugement de la CNIL mais imo il était téléguidé.

[le_butch]

c'est la meme reponse a la question:
si je fais un courrier antidaté hors delai, ce qui compte c'est la date de l'obliteration sur l'enveloppe ou la date dans ma lettre ? ^_^

et pour la base c'est la loi: tout traitement informatisé des données doit etre declaré

[raukoras]

2 choses sont illegales:
la premiere est d'envoyer de la propagande electorale hors periode de campagne.

Ca oui, c'est illégal (voir le lien vers légifrance donnée par maitre Eolas).

la seconde est de multiplier les bases de donnees sans les declarer a la CNIL (pour l'instant, le FN en a au moins 2 une sur thefreeadforum.com et l'autre sur sarbacane, les 2 sont elles declarees a la CNIL? sur ce point pour l'instant, seule la CNIL peut repondre) et de ne pas reporter la desinscription sur toutes les bases.

Ca par contre, c'est plus complexe.

Il n'est nécessaire de déclarer que l'existence d'un traitement de données.
En gros, il faut dire qu'on expédie des mails aux gens.

Savoir si c'est en un, deux, ou trente-cinq fichiers n'est pas du ressort de la CNIL. Donc a priori, pas de soucis sur ce point.

Par contre, le non-désinscription est déjà plus dérangeante (et pénalement sanctionnable).