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Droit de vote des étrangers

transparence, constitution, réformes structurelles...

Pour ou contre le droit de vote des étrangers en France

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Mike-PP-Re
Matelot
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar Mike-PP-Re » ven. 23 nov. 2012, 11:28

OBS, tu pourrais pondre un article du style constitutionnel. Tu maitrises bien la phrase et la logique de liaison (en gros tu sais bien résumer et constituer ce que les autres ergotent, moi compris)
Si tu a le temps et l'envie.
Je mettrais de côté, j'ai une idée qu me trotte dans la tête. (voir democratie-institutions/elaboration-une-nouvelle-constitution-t9301.html)

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IvanL
Pirate
Messages : 236
Inscription : mar. 17 avr. 2012, 13:20

Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar IvanL » ven. 23 nov. 2012, 11:45

OSB a écrit :La démocratie ne consiste pas à ce que le pouvoir de décision soit conditionné à la contribution économique que l'on peut offrir à la collectivité, pas davantage qu'au sentiment d'appartenance à cette collectivité, à la participation à sa défense ou que sais-je... On peut toujours réfléchir à ces engagements civiques ou patriotiques mais ce n'est pas du tout ça le principe de la démocratie.

La démocratie consiste à ce que le pouvoir de décision politique soit partagé entre tous ceux qui y sont soumis.

La contrepartie du droit de participer aux décisions ce n'est pas de remplir ta feuille d'impôt ou d'être prêt à mourir les armes à la main, c'est que tu es justiciable, soumis à tout un ensemble de lois, et que dès lors que ces lois s'appliquent sur toi, tu as ton mot à dire dessus. C'est ça la démocratie : le peuple se gouverne lui-même, et c'est parce qu'il est gouverné qu'il est également gouvernant.


Et parmi les lois il y a celles concernant l’impôt. Etre soumis à l’impôt ne veut pas dire qu'on le paye, mais qu'on rentre dans le cadre de la loi sur l’impôt. Quand on parle de l'impôt dans le cadre du vote, c'est pour rappeler justement que les étrangers sont soumis aux mêmes lois que les nationaux. Il ne s'agit pas de baser la citoyenneté sur la contribution économique ou rétablir le cens.

Donc on parle de la même chose...
Liberté Démocratie Partage

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fredkzb
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Messages : 120
Inscription : mar. 12 juin 2012, 01:18

Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar fredkzb » ven. 23 nov. 2012, 21:23

+ 1
(Argument que je m'étais gardé de côté !)

Je rajouterai, en plus du fait établi que les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) ressortent de la loi (même s'ils n'en sont qu'une facette parmi d'autres), l'autre fait que nul habitant notre territoire n'y est soustrait, en puissance comme en fait !
(Tant il est vrai que ce n'est pas parce qu'environ 50 % des foyers fiscaux en France ne payent pas l'impôt sur le revenu qu'ils n'acquittent pas d'autres prélèvements obligatoires, à commencer par l'impôt - et non pas taxe - sur la consommation qu'est la TVA).
Or, parmi la population, autrement formulé : parmi les "soumis" à la loi commune, autrement formulé encore : parmi les contribuables en puissance et en fait, certains sont citoyens alors que d'autres non.
Ce qui revient à remettre sur le tapis une question que j'avais précédemment posée sous une forme proche : en attendant, horizon idéal (mais pour certains repoussé aux calendes grecques et pour d'autres rejeté idéologiquement en tant que tel), en attendant donc que tous les habitants ayant les mêmes devoirs bénéficient égale-ment des mêmes droits, sur quel(s) critère(s) restrictif(s) faire reposer la justification de cette inégalité d'accès aux droits politiques ?
Ainsi, sur quel(s) critère(s) non-arbitraire(s) justifier l'absence de droits politiques aux mineurs responsables pénalement ? Sur quel(s) critère(s) non-arbitraire(s) justifier l'absence de droits politiques aux étrangers hors-UE ?
Je me répète sans doute, mais fonder, en ce qui concerne le droit de vote (et de candidature !) des étrangers vivant sur notre territoire, cette inégalité sur la seule marque de leurs passeports, et donc de leur Etat initial, me paraît dépourvu de légitimité réelle.
"Si le bonheur égoïste est le seul but de votre existence, votre existence sera bientôt sans but." (Romain Rolland)
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